Le projet de loi 33, Loi de 2025 sur le soutien aux enfants, aux élèves et aux étudiants de l’Ontario, a relancé le débat sur la présence policière dans les écoles ontariennes financées par les deniers publics. Si elles sont adoptées, les modifications proposées à la Loi sur l’éducation dans le projet de loi 33 obligeront les conseils scolaires à collaborer avec les services policiers locaux pour mettre en œuvre des programmes d’agents ressources dans les écoles.
Dans un mémoire adressé récemment au ministère de l’Éducation, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a réitéré sa recommandation d’adopter une approche fondée sur des données probantes concernant la présence systématique de la police dans les écoles de l’Ontario. Bien que différents conseils scolaires de la province aient mis en œuvre des programmes d’agents ressources, il n’existe pas de données probantes qui en démontrent l’efficacité, et certains ont été annulés.
Des communautés ont fait part de leurs expériences liées aux programmes d’agents ressources et des préjudices associés aux programmes de police à l’école. Dans son mémoire, la CODP décrit comment la présence policière dans les écoles peut renforcer, perpétuer ou aggraver les expériences négatives que vivent les élèves handicapé(e)s, autochtones, noir(e)s et 2SLGBTQ+.
Les communautés réclament davantage de soutien social dans les écoles, par exemple, l’embauche de personnel de soutien par les pairs, de conseiller(-ère)s et de professionnel(le)s de la santé mentale, au lieu de s’en remettre à la présence policière. La CODP préconise une approche fondée sur les droits de la personne pour assurer la sécurité dans les écoles, et accorder la priorité au vécu des personnes les plus concernées et au bien-être des élèves.
La CODP souligne également que les admissions dans les collèges et universités devraient être conformes aux principes de l’égalité réelle. Dans son mémoireau ministère des Collèges et Universités, Excellence en recherche et Sécurité, la CODP recommande que le terme « mérite » soit clairement défini dans les modifications proposées à la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités dans le projet de loi 33 pour éviter tout risque d’interprétation erronée.
L’éducation doit reposer sur l’engagement de préserver la dignité, l’estime de soi, le bien-être et la sécurité des élèves et étudiant(e)s qui, grâce à un tel soutien, sont mieux outillé(e)s pour s’épanouir, apporter une contribution significative et stimuler l’innovation, facteurs fondamentaux pour assurer une économie solide. Il est donc essentiel, dans le cadre de la transformation du système d’éducation de l’Ontario, de privilégier la dignité et la sécurité des élèves et étudiant(e)s. En veillant à ce que les modifications apportées à la Loi sur l’éducation et à la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités soient conformes au Code des droits de la personne de l’Ontario, nous pouvons favoriser un environnement inclusif dans lequel chaque élève et étudiant(e) jouira de l’égalité.
Employons-nous ensemble à faire en sorte que les établissements d’enseignement soutiennent tou(te)s les élèves et étudiant(e)s et favorisent leur sécurité et leur inclusion, afin de créer un avenir plus équitable.
Renseignements pour les médias
Nick Lombardi
Conseiller principal en communications stratégiques
Commission ontarienne des droits de la personne
Courriel : nick.lombardi@ohrc.on.ca
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