Rêves repoussés : faire face au racisme et à la discrimination systémiques envers les personnes noires en éducation
Un an après la publication de Rêves repoussés : faire face au racisme et à la discrimination envers les Noirs dans le système d’éducation publique en Ontario, la CODP maintient ses efforts en vue de favoriser une culture des droits de la personne en éducation en appuyant la mise en œuvre concrète des appels à l’action de ce plan.
Un jalon important de ce travail a été l’élaboration en cours d’une série de webinaires d’information brefs et accessibles ayant pour but d’aider les titulaires d’obligations du secteur de l’éducation à appliquer les principes du plan d’action dans la pratique.
Rêves repoussés a été élaboré en réponse aux obstacles systémiques de longue date et bien documentés auxquels font face les élèves et le personnel éducatif noirs dans le système ontarien d’éducation financé par les fonds publics. Ancré dans la dignité, l’égalité réelle, la responsabilisation et la responsabilité collective, ce plan d’action énonce 29 appels à l’action concrets visant à lutter contre le racisme et la discrimination systémique envers les personnes noires. Bien que ce rapport représente une feuille de route complète en faveur du changement, les partenaires du secteur de l’éducation, particulièrement le personnel dirigeant des écoles, ont fait clairement comprendre à la CODP qu’il fallait élaborer des outils pratiques et convaincants pour favoriser la compréhension et la mise en œuvre du plan.
La CODP a donc créé ces webinaires à des fins de sensibilisation et de renforcement des capacités, et pour favoriser le respect du Code. Conçus pour être utilisés dans l’ensemble du secteur de l’éducation, ils s’adressent à un large éventail de titulaires d’obligations, dont les conseils scolaires, le personnel administratif et éducatif ainsi que les parties prenantes du secteur de l’éducation.
Chaque webinaire porte sur un pilier du plan d’action. Le premier présente Rêves repoussés, son objet et des concepts fondamentaux comme la discrimination systémique, le bien-être des élèves, la responsabilisation, la collecte de données et l’égalité réelle. Le deuxième placera le plan d’action dans le contexte général des droits de la personne et de la législation, expliquant en quoi le Code s’applique au secteur de l’éducation et décrivant les obligations que la loi impose aux titulaires d’obligations, en donnant des exemples concrets. Le troisième webinaire sera axé sur l’action; il décrira les principaux appels à l’action, précisera les rôles et responsabilités et énoncera les mesures concrètes que les titulaires d’obligations peuvent prendre pour favoriser la conformité et le changement systémique.
Axés sur la narration visuelle et la communication en langage clair, ces webinaires se veulent accessibles, mobilisateurs et concrets. Ils reflètent les priorités stratégiques de la CODP : faire progresser les approches fondées sur les droits, promouvoir la responsabilisation et ancrer les principes des droits de la personne dans les systèmes publics. Ils témoignent également du leadership de la CODP dans la lutte contre le racisme envers les personnes noires en éducation et dans l’accompagnement des établissements dans leur passage de la prise de conscience à une action soutenue et mesurable.
Alors que l’Ontario continue de faire face à des défis complexes et imbriqués, notamment les inégalités dans les résultats scolaires et les enjeux liés au sentiment d’appartenance et au bien-être des élèves, il reste essentiel d’établir des orientations claires et fondées sur les droits. La série de webinaires Rêves repoussés constitue une étape importante pour faire le pont entre les politiques et la pratique, aider les titulaires d’obligations à s’acquitter de leurs obligations légales et veiller à ce que les engagements en matière d’égalité se traduisent par des améliorations concrètes dans le vécu des élèves et du personnel éducatif noirs.
Par ce travail, la CODP réaffirme que la lutte contre le racisme systémique envers les personnes noires en éducation est une responsabilité continue et partagée, une responsabilité qui exige un leadership soutenu, la responsabilisation et des mesures concrètes, afin qu’aucun élève ne voie ses rêves repoussés.
Quatrième anniversaire du rapport d’enquête « Le droit de lire »
En octobre 2019, faisant fond sur ses travaux antérieurs concernant l’éducation accessible, la Commission a lancé une enquête publique sur les enjeux en matière de droits de la personne des élèves ayant des troubles de lecture dans le système d’éducation publique de l’Ontario, reconnaissant que le droit à l’égalité en matière d’éducation comprend le droit de lire.
Le rapport d’enquête « Le droit de lire », publié en février 2022, appelait à des réformes majeures dans l’approche adoptée par la province concernant l’enseignement de la lecture au primaire, et contient 157 recommandations adressées aux partenaires du secteur de l’éducation.
Le rapport d’enquête a suscité un intérêt et un appui importants et soutenus de la part de la population de la province, du pays et de l’étranger. Au Canada, d’autres territoires de compétence s’emploient également à mettre en œuvre la littératie structurée et d’autres changements dans la foulée des constatations de la Commission, et les commissions des droits de la personne du Manitoba et de la Saskatchewan ont lancé des initiatives semblables.
Au cours de la dernière année, la Commission a collaboré étroitement avec des partenaires du secteur de l’éducation dans toute la province, dont le gouvernement, des conseils scolaires et des facultés d’éducation, pour faire le suivi des progrès réalisés en vue de mettre en œuvre les recommandations liées aux aspects que sont le curriculum et l’enseignement, le dépistage universel, les mesures d’intervention en lecture, l’accommodement des besoins, les évaluations professionnelles et les problèmes systémiques.
Depuis la publication du rapport d’enquête, des changements importants ont été apportés au système d’éducation, dont les suivants :
- L’Ontario a révisé le programme-cadre de langue de la 1re à la 9e année et les guides pédagogiques connexes en français et en anglais conformément aux recommandations du rapport. Le nouveau programme-cadre a été conçu pour améliorer l’enseignement des habiletés fondamentales en lecture et réduire le recours aux mesures d’intervention.
- L’Ontario a publié une note Politique/Programmes prévoyant le dépistage précoce obligatoire des compétences en lecture chaque année pour tous les élèves du jardin d’enfants à la 2e année, à compter de septembre 2024.
- Plus récemment, le gouvernement a annoncé un nouveau programme-cadre de la maternelle et du jardin d’enfants qui est conforme aux recommandations du rapport d’enquête « Le droit de lire » sur l’enseignement structuré de la lecture.
De nombreux conseils scolaires ont souscrit au rapport d’enquête et entrepris la mise à jour de leurs pratiques en matière de littératie. Les membres du personnel éducatif de toute la province ont fait preuve de beaucoup d’engagement et de créativité, et travaillent sans relâche pour se perfectionner tout en aidant leurs collègues dans le cadre de cette transition. Les changements apportés à la suite de l’enquête « Le droit de lire » ont permis d’entamer une transformation, où la province adopte une approche proactive afin de prévenir les problèmes de lecture. La Commission a souligné le quatrième anniversaire du rapport en publiant une vidéo dans le cadre de sa série Le saviez-vous?
Pour que l’Ontario réalise la promesse du rapport « Le droit de lire », un changement de culture soutenu doit se produire au sein du secteur de l’éducation. La Commission continuera de collaborer avec l’ensemble du secteur afin que chaque enfant puisse exercer son droit de lire.
Mémoires sur les modifications proposées à la Loi sur l’éducation (concernant les agents ressources dans les écoles) par le projet de loi 33
En juin 2025, la CODP a remis au ministère de l’Éducation (le ministère) des mémoires soulignant l’importance d’adopter une approche fondée sur des données probantes et sur les droits de la personne dans le projet de loi 33, Loi de 2025 sur le soutien aux enfants, aux élèves et aux étudiants. D’après les modifications proposées, les conseils scolaires seraient tenus de collaborer avec les services policiers locaux pour mettre en œuvre des programmes d’agents ressources dans les écoles. La CODP a appelé le ministère à s’assurer que toute modification à la Loi sur l’éducation soit fondée sur des données probantes et des principes de droits de la personne, et a formulé ses recommandations, dont les suivantes :
- Examiner Rêves repoussés : faire face au racisme et à la discrimination envers les Noirs dans le système d’éducation publique en Ontario et le recueil de recommandations.
- Mener un examen provincial des programmes d’agents ressources dans les écoles, comme le réclamait à l’origine le document Un Cadre pour un changement destiné à lutter contre le racisme systémique dans les services policiers. Cet examen devrait porter sur l’impact de ces programmes sur les élèves et mettre l’accent sur les expériences vécues par les élèves noirs, autochtones et 2SLGBTQIA+, qui sont touchés de façon disproportionnée.
- Investir dans le bien-être des élèves, notamment en accroissant le soutien social offert à l’école.
La CODP a souligné que la discrimination systémique dans les services policiers et le système d’éducation menace le bien-être de tous les enfants dans ce système.
En prolongeant son plan stratégique, la CODP demeure résolue à lutter contre la discrimination systémique en éducation et à s’assurer que tous les enfants et jeunes de l’Ontario peuvent apprendre dans des milieux où leur dignité, leur sécurité et leur sentiment d’appartenance sont pleinement respectés.
Droits de la personne et admission dans les établissements d’enseignement postsecondaires
Fidèle à son objectif d’améliorer les possibilités des élèves et des étudiantes et étudiants touchés de façon disproportionnée par la discrimination en Ontario, la CODP a rédigé un Mémoire sur le projet de loi 33 au sujet des politiques d’admission utilisées par les collèges et universités et une Réponse au ministère des Collèges et Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité sur la question du mérite dans le cadre des admissions dans les établissements d’enseignement postsecondaires.
Ces documents ont été déposés en réponse au projet de loi 33, Loi de 2025 sur le soutien aux enfants, aux élèves et aux étudiants, qui proposait de modifier la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités. Ces modifications ont reçu la sanction royale le 20 novembre 2025.
La CODP reconnaît l’importance d’évaluer la capacité des candidates et candidats à réussir dans leurs études postsecondaires. Cependant, tous ne jouissent pas de chances égales de démontrer leur potentiel, selon leur situation sociale, économique ou historique. Pour éviter de perpétuer les obstacles systémiques en matière de droits de la personne dans les admissions, la CODP a fait valoir que le concept de mérite et les critères d’admission devraient être inclusifs et tenir compte de la situation des groupes historiquement désavantagés et des répercussions qu’ils subissent. La CODP a recommandé que le mérite soit défini d’une manière qui englobe l’ensemble de l’expérience de l’étudiante ou de l’étudiant.
Préserver le droit à une audience pour les élèves qui ont des troubles de lecture
Le rapport d’enquête « Le droit de lire » contient 157 recommandations visant à éliminer des problèmes systémiques qui ont fait en sorte que les élèves ayant la dyslexie ou d’autres troubles de lecture se voient refuser l’accès véritable à l’éducation. Depuis, de nombreux changements essentiels ont été apportés et d’autres sont en voie de l’être.
Toutefois, les élèves peuvent toujours subir de la discrimination dans les services d’éducation. Lorsqu’ils déposent une requête pour discrimination auprès du TDPO, le Code garantit la tenue d’une audience orale pour déterminer s’il y a eu atteinte à leurs droits.
Or, dans M.G. v. Ottawa-Carleton District School Board, le TDPO s’est interrogé sur sa compétence pour entendre une telle requête et a demandé des observations sur la façon dont le Code s’appliquait aux allégations de l’élève. La CODP est intervenue pour faire valoir que le TDPO ne devrait pas s’appuyer sur une question de compétence sans tenir d’audience pour rejeter les requêtes pour discrimination dans les services d’éducation.
La CODP a soutenu que des allégations voulant qu’un élève n’ait pas reçu l’enseignement et les mesures de rattrapage ou d’adaptation nécessaires pour apprendre à lire représenteraient de la discrimination contraire au Code si elles étaient prouvées lors d’une audience.
Un arbitre du TDPO a examiné les observations déposées et a établi que le traitement de la requête devait se poursuivre. La CODP maintiendra ses efforts en vue de préserver le libre accès au système de droits de la personne garanti par le Code et de s’assurer que chaque élève puisse exercer son droit fondamental de lire.
Couverture médiatique
- The Conversation, 23 avril 2025, ‘Dreams delayed’ no longer: Report identifies key changes needed around Black students’ education
- Financial Post, 17 octobre 2025, Students and Workers Reject Bill 33: Hands Off Our Education!