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Réconciliation avec les Autochtones

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Groupe consultatif pour la réconciliation avec les Autochtones 

La réconciliation avec les Autochtones compte parmi les cinq priorités stratégiques du plan stratégique actuel de la Commission. Pour atteindre les objectifs de cette priorité, la Commission a constitué le Groupe consultatif pour la réconciliation avec les Autochtones (le « groupe consultatif ») avec qui elle continue de se réunir régulièrement. Le groupe consultatif a pour principal objet de fournir des conseils d’expert sur les politiques, programmes et initiatives pour s’assurer qu’ils concordent avec les objectifs de la réconciliation. Il se compose de personnes provenant de différents organismes et communautés des Premières Nations, métis et autochtones en milieu urbain, qui sont conscientes des nombreuses formes de discrimination systémique et des diverses inégalités que les Autochtones continuent de subir en Ontario. 

Lors de leurs réunions de mai et octobre 2025 et de février 2026, les membres ont fourni des orientations précieuses concernant la diffusion efficace de l’énoncé de politique et du guide contextuel de la CODP sur l’embauche spécifique aux Autochtones, ainsi que du guide et des fiches d’information qui portent sur la discrimination envers les Autochtones dans les commerces de détail. 

Les membres du groupe consultatif ont également fait part des enjeux émergents et continus auxquels leurs communautés font face en matière de droits de la personne. Ils ont aussi formulé des observations sur une ébauche de document de consultation sur la discrimination envers les Autochtones dans les soins de santé et sur d’autres politiques que la CODP met à jour. 

En donnant généreusement de leur temps et de leurs connaissances, les membres du groupe consultatif continuent d’aider la CODP à répondre aux priorités et aux besoins des membres des communautés des Premières Nations, inuites, métisses et autochtones en milieu urbain en matière de droits de la personne. 

Les membres du groupe consultatif sont les suivants :

Hôtes : Commissaire en chef (Patricia DeGuire) et Direction des politiques, de la surveillance, de la sensibilisation et de la liaison

Membres 

  • Brian Eyolfson (président), commissaire de la CODP et membre de la Première Nation Couchiching     
  • Nancy Rowe, gardienne du savoir, Mississaugas de la Première Nation de Credit    
  • Tim Bucci, directeur, justice, Six Nations de la rivière Grand; déléguée : Leidy Cano, chef de la justice réparatrice   
  • Niki Hashie, directrice principale des programmes et des politiques, Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres; déléguée : Aleksandra Spasevski, coordonnatrice principale des politiques  
  • Catherine Gull, directrice de la reconstruction de la nation, Mushkegowuk Council  
  • Lyndia Jones, directrice de la santé, Independent First Nations   
  • Coralee McGuire-Cyrette, directrice générale, Ontario Native Women’s Association (ONWA); déléguées : Ingrid Green, directrice de la recherche et de l’évaluation et Heather Cameron, conseillère principale
  • Jennifer St. Germain, stratège en chef, Nation métisse de l’Ontario; déléguée : Emily Ellis, avocate 
  • Maurice Switzer, directeur, Nimkii Communications, citoyen de la Première Nation des Mississaugas d’Alderville et ancien commissaire de la CODP  
     

Observateurs   

  • Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne 
  • Division de la justice pour les Autochtones, ministère du Procureur général 

Lutter contre la discrimination envers les Autochtones dans les soins de santé 

En 2025-2026, la CODP a terminé ses consultations en personne et en ligne auprès des professionnelles et professionnels de la santé, organismes et communautés des Premières Nations, métis et autochtones en milieu urbain afin de mieux comprendre les difficultés systémiques, les solutions possibles et les pratiques judicieuses permettant de créer pour les Autochtones des milieux de soins de santé sécuritaires sur le plan culturel et exempts de discrimination. La CODP a également fermé son sondage en ligne, qui a recueilli des renseignements sur les expériences vécues de discrimination. En 2026, la CODP publiera un rapport résumant ce qu’elle a entendu au cours de ces consultations. 

Un groupe de travail composé de personnes et d’organismes autochtones ayant une connaissance particulière du contexte des soins de santé a été constitué afin de conseiller et de guider la CODP dans le cadre de ce travail. 

Membres du groupe de travail

  • Joanne Borris, chef, bien-être familial, Nation métisse de l’Ontario 
  • Julie Erbland, chef des politiques, Ontario Native Women’s Association 
  • Natalie Hill-Samardzic, analyste des politiques de santé, Ontario Native Women’s Association 
  • Lyndia Jones, directrice de la santé, Independent First Nations 
  • Nicole Meawasige, directrice de l’éducation postsecondaire, Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres 
  • Teala Nadjiwon, conseillère en politiques – santé et bien-être, Association of Iroquois and Allied Indians 
  • Dakota Recollet, directrice, sécurité culturelle des Autochtones, Indigenous Primary Health Care Council
  • Nancy Rowe, Mississaugas de la Première Nation de Credit 
  • Janis Wabano, directrice de la santé, Mushkegowuk Council 
  • Stan Williams, analyste des politiques, Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres

Lutter contre la discrimination envers les Autochtones dans les commerces de détail

En juillet 2025, la CODP a publié un guide et deux fiches d’information pour lutter contre la discrimination et le harcèlement envers les Autochtones dans les commerces de détail. Fruits de plusieurs années de collaboration avec l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC), des étudiantes et étudiants autochtones en droit à l’Université de Toronto ainsi que des membres du personnel d’Étudiant(e)s pro bono du Canada (EPBC), par l’entremise du Programme des droits de la personne des peuples autochtones, une initiative conjointe, ces ressources fournissent des renseignements concrets sur les droits de la personne aux détaillants (propriétaires d’entreprise, personnel, fournisseurs tiers), aux membres du personnel de ces commerces ainsi qu’aux consommateurs autochtones. 

Les Autochtones sont souvent victimes de racisme et de profilage racial dans différents commerces de détail (p. ex., dans les grands magasins, les supermarchés, les pharmacies, les dépanneurs, les centres commerciaux et les magasins indépendants). Le guide et les fiches d’information contiennent des renseignements complets sur les protections que confère le Code des droits de la personne de l’Ontario, la discrimination et le harcèlement que les Autochtones subissent dans les commerces de détail, et des pratiques suggérées pour prévenir et éliminer les gestes discriminatoires. 

Ces ressources précisent :

  1. à quoi ressemblent la discrimination et le harcèlement envers les Autochtones dans les commerces de détail;
  2. que faire si l’on est témoin ou victime de discrimination et de harcèlement envers des Autochtones pendant ses achats;
  3. que faire pour prévenir la discrimination contraire au Code.

Distribués d’abord sous forme électronique à plus de 6 000 membres de la collectivité, dirigeantes et dirigeants d’organismes, chambres de commerce et écoles de commerce de l’Ontario, le guide et les fiches d’information ont également été intégrés dans des ensembles de ressources par la CAJDP, le ministère de l’Éducation de l’Ontario (dans le cadre de la journée pédagogique obligatoire sur le racisme tenue en 2025-2026) et l’initiative Together Against Hate Durham. Ils ont aussi inspiré directement des travaux semblables réalisés par la Saskatchewan Human Rights Commission. 

Pour continuer de sensibiliser le public aux préjudices causés par la discrimination envers les Autochtones dans les commerces de détail et de faire connaître les ressources pratiques qui sont désormais à la disposition des titulaires de droits et des titulaires d’obligations, la CODP a également fait la promotion du guide et des fiches d’information dans trois aéroports régionaux : centre-ville de Toronto (Billy Bishop), Thunder Bay et Sudbury, de janvier à avril 2026. D’autres activités d’information du public auront lieu; ainsi, ces ressources seront distribuées sur papier, et les fiches d’information seront traduites en anishnaabemowin, en anishininiimowin, en cri, en kanyen’kéha, en mitchif et en inuktitut.

« EPBC est heureux du partenariat de longue date entre la CODP et le Programme des droits de la personne des peuples autochtones, y compris notre collaboration sur des ressources éducatives de haut niveau visant à éliminer la discrimination envers les peuples autochtones dans les commerces de détail. Ces ressources seront très précieuses pour les cliniques de protection des droits de la personne du programme et, d’une façon générale, elles sensibilisent le public et encouragent la mobilisation contre ces injustices trop courantes dans toute la province. »

Jason Goodman, ancien directeur, Justice familiale, Étudiant(e)s pro bono du Canada

Pratiques d’embauche pour les postes spécifiques aux Autochtones

En mai 2025, la CODP a publié son Énoncé de politique sur l’embauche spécifique aux Autochtones destiné surtout aux employeurs non autochtones pour les guider quant aux pratiques appropriées d’embauche pour les postes spécifiques aux Autochtones, dans le respect de leurs obligations en vertu du Code. Cet énoncé de politique s’accompagne d’un guide contextuel qui contient des renseignements supplémentaires sur le contexte historique et moderne entourant l’énoncé de politique et explore des concepts comme le droit collectif des peuples autochtones à l’autodétermination.

Les Autochtones continuent de subir les effets du colonialisme, des inégalités et de la discrimination systémiques ainsi que de la sous-représentation dans de nombreuses situations de leur quotidien, y compris l’emploi. Au Canada, les lois sur les droits de la personne autorisent le recours à des emplois particuliers et programmes spéciaux pour lutter contre la discrimination et les désavantages persistants, y compris à l’étape de l’embauche. Cet énoncé de politique donne un aperçu de la façon dont le droit canadien et international protège ces mesures. 

L’énoncé de politique confirme également que le Code permet l’embauche d’employés autochtones pour pourvoir des postes spécifiques aux Autochtones afin de tenter de parvenir à l’égalité réelle, et il recommande des étapes à suivre pour mettre en œuvre de façon appropriée et efficace des pratiques d’embauche spécifiques aux Autochtones.

Ancré dans un contexte historique, culturel et juridique, l’énoncé de politique et le guide contextuel proposent aux employeurs des lignes directrices sur l’embauche pour des postes spécifiques aux Autochtones dans le respect de leurs obligations en vertu du Code.

Ces deux ressources abordent également des concepts essentiels pour l’identité autochtone, comme le droit des peuples autochtones à l’autodétermination et les répercussions persistantes du colonialisme sur ce droit. L’énoncé de politique et le guide contextuel décrivent clairement comment et pourquoi les employeurs devraient collaborer avec les peuples et organismes autochtones locaux afin d’établir des processus sécuritaires sur le plan culturel et adéquats de confirmation des revendications d’identité autochtone.

Cet énoncé de politique a été élaboré à la demande du Groupe consultatif pour la réconciliation avec les Autochtones et en consultation avec lui. Les membres du groupe consultatif ont fourni des conseils précieux à la CODP en se fondant sur leur connaissance approfondie de la discrimination et des inégalités subies par les Autochtones dans le domaine de l’emploi. La Commission est reconnaissante au groupe consultatif pour son important apport et pour ses conseils.

L’énoncé de politique répondait aussi au besoin des employeurs non autochtones d’être guidés sur les pratiques appropriées d’embauche pour pourvoir des postes spécifiques aux Autochtones conformément au Code ainsi que sur les nombreux signalements faisant état de présumées fraudes à l’identité autochtone.

Depuis sa publication et sa distribution initiale par voie électronique à plus de 7 000 parties prenantes, l’énoncé de politique a permis notamment d’éclairer l’élaboration ou la modification de politiques de confirmation de l’identité autochtone dans divers organismes ou institutions et a été pris en compte dans la jurisprudence ainsi que dans des rapports canadiens et internationaux.

« Ce travail s’appuie sur les principes autochtones que sont l’autodétermination, la souveraineté et le respect. Il reflète l’engagement de la Commission de respecter les identités et les expériences vécues des Autochtones dans les pratiques d’emploi, et de renforcer en Ontario une culture des droits de la personne par l’éducation, l’engagement communautaire et l’accompagnement, en appliquant les principes des droits de la personne. »

Patricia DeGuire, commissaire en chef 

Discrimination envers les Autochtones dans la prestation des services publics à Timmins 

OHRC v. Timmins and District Hospital et al.   

Joey Knapaysweet et Agnes Sutherland, des Autochtones, ont perdu la vie à la suite d’interactions distinctes avec des prestataires de services publics à Timmins (Ontario). Après leur décès, les familles, par l’entremise de leurs successions, ont porté plainte au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Elles ont allégué que les prestataires de services avaient fait preuve de discrimination à l’endroit de ces deux personnes en raison de leur ascendance autochtone en omettant de leur fournir des services sécuritaires sur le plan culturel qui étaient adaptés aux besoins des Autochtones. En février 2020, la CODP a déposé au TDPO une requête à l’appui des requêtes déposées par les successions.  

Après une série de décisions procédurales et provisoires, la requête de la CODP devait être entendue séparément de celles des successions et est actuellement au stade de la médiation. La CODP continuera de chercher à obtenir des mesures de réparation d’intérêt public pour améliorer les résultats pour les communautés autochtones qui cherchent à obtenir des services publics dans la région de Timmins. À défaut de règlement, une audience aura lieu sur cette affaire.  

Estate of Joey Knapaysweet v. Timmins Police Services Board et al. et Estate of Agnes Sutherland v. Timmins and District Hospital et al.

En 2024, le TDPO a sollicité des observations supplémentaires sur la question de savoir s’il avait compétence pour entendre des requêtes déposées par des successions au nom de personnes décédées. La CODP est intervenue en faveur de requêtes déposées auprès du TDPO au début de 2025. Elle a notamment soutenu que si un acte de discrimination avait pu contribuer au décès d’une personne, une succession devrait être autorisée à déposer une requête auprès du TDPO.

En définitive, le TDPO a rejeté les requêtes des successions, jugeant qu’il n’avait pas compétence pour entendre des requêtes déposées par des successions. La succession d’Agnes Sutherland a déposé une requête en révision judiciaire de cette décision, laquelle a été entendue par la Cour divisionnaire en décembre 2025. La CODP a comparu devant la cour et présenté des observations à l’appui de la succession. Les parties attendent actuellement que la cour rende sa décision.

Dix ans de vérité et de réconciliation 

Le 15 décembre 2025 marquait le 10e anniversaire du rapport final historique de la Commission de vérité et réconciliation. Pour souligner ce jalon important, la CODP a publié une déclaration décrivant les initiatives stratégiques qu’elle a mises en œuvre au fil des ans pour défendre les droits des Autochtones et les mesures qu’elle a prises pour favoriser des changements systémiques en Ontario. 

La CODP a également réitéré son engagement à collaborer avec les communautés autochtones pour déterminer leurs priorités en matière de droits de la personne et y donner suite, et pour souligner les intersections entre le Code et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. 

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