Message de la directrice générale
L’exercice 2025-2026 aura été une année charnière : la CODP a célébré ses 65 ans de promotion des droits de la personne en Ontario, tout en jetant les bases de l’avenir. Elle a continué d’accomplir des progrès concrets dans l’exécution du mandat que lui confère le Code, tout en renforçant les systèmes, la culture et les capacités nécessaires pour soutenir un organisme à la fois réactif et efficace.
Guidée par son plan stratégique 2023-2025 (désormais prolongé jusqu’au 31 mars 2028), la CODP continue d’ancrer ses travaux dans une approche qui met les droits de la personne à l’avant-scène. Le renforcement des liens entre la CODP et les Ontariennes et Ontariens demeure au cœur de sa mission. Par l’éducation du public, un engagement stratégique et ses communications numériques, la Commission a continué d’élargir l’accès à l’information et aux ressources en matière de droits de la personne, rejoignant ainsi un public large et diversifié à l’échelle de la province.
Parallèlement, la CODP a continué de gérer ses ressources avec rigueur, d’améliorer ses principaux processus internes et de favoriser un effectif inclusif et engagé. Le dévouement et le professionnalisme du personnel de la Commission sont essentiels pour naviguer dans le paysage évolutif des droits de la personne en Ontario. Grâce à son engagement, les travaux de la Commission demeurent ancrés dans l’intégrité et une connaissance approfondie des communautés qu’elle sert.
Dans cette perspective, la CODP reste déterminée à maintenir une capacité organisationnelle durable pour faire face aux enjeux émergents en matière de droits de la personne. Une CODP forte, indépendante et dotée de ressources suffisantes est indispensable à la protection et à la promotion des droits de la personne dans la province.
La CODP continuera de promouvoir des approches fondées sur des données probantes, tout en approfondissant la collaboration au sein du système des droits de la personne et avec les communautés de tout l’Ontario. Par la collaboration et un engagement concret, la CODP continuera de favoriser une solide culture des droits de la personne en Ontario, en vue de concrétiser sa vision d’une société où les personnes sont valorisées et traitées avec dignité, éprouvent un profond sentiment d’appartenance et assument la responsabilité de promouvoir et de protéger les droits de la personne.
Cordialement,
Meena Deol
Directrice générale par intérim
Sondage sur le site web
À la fin de 2025, la CODP a mené un sondage afin de mieux comprendre comment le public utilise son site web et ses comptes de réseaux sociaux et de déterminer comment renforcer sa présence numérique. Les utilisatrices et utilisateurs ont été appelés à préciser la fréquence de leurs visites sur le site web de la CODP, les renseignements qu’ils recherchent et les appareils utilisés. Ils ont également été invités à évaluer l’actualité, l’utilité, la clarté et l’accessibilité du site, et la facilité d’utilisation de ses menus et de sa structure en général.
Les résultats ont révélé les contenus les plus souvent consultés, notamment des renseignements sur les droits de la personne, les politiques, les cours en ligne et des directives pour déposer ou comprendre une plainte concernant les droits de la personne. Les répondantes et répondants ont également mentionné les motifs et secteurs sociaux du Code au sujet desquels ils recherchent des renseignements le plus souvent.
D’après les observations sur la navigation et l’accessibilité, il serait possible d’améliorer l’expérience utilisateur, notamment en rehaussant la fonction de recherche et les menus, et en veillant à ce que les renseignements soient structurés, classés et rédigés en langage clair et accessible.
D’après les résultats, les répondantes et répondants souhaitent obtenir des renseignements et des lignes directrices concrètes sur les droits de la personne, et s’intéressent à des contenus qui les aident à comprendre leurs droits et obligations et qui décrivent le travail de la CODP.
Plan stratégique : le point sur le rendement en 2025-2026
À la fin de 2025, le plan stratégique 2023-2025 a été prolongé jusqu’au 31 mars 2028. Les cinq priorités n’ont pas changé : réconciliation avec les Autochtones, justice pénale, santé et bien-être, éducation et culture des droits de la personne en Ontario. Mesurer l’impact de la CODP dans ces domaines prioritaires demeure essentiel au système de gestion du rendement de la CODP et à sa capacité à prendre des décisions fondées sur des données probantes.
Les indicateurs de rendement clés présentés ci-après représentent les résultats prévus du travail de la CODP. Ce sont particulièrement les titulaires d’obligations et les organismes communautaires qui fournissent des services et plaident pour la justice qui constateront le mieux ces résultats. Bon nombre des indicateurs se fondent sur des renseignements obtenus des parties prenantes. Dans les cas où elle ne dispose pas de résultats, la CODP continuera de constituer et de mettre au point des sources de données et des méthodes d’analyse, et de renforcer sa capacité interne de rendre compte de ces indicateurs avec exactitude.
Réconciliation avec les Autochtones
Résultat escompté : La CODP est une alliée digne de confiance des communautés autochtones au chapitre de la réconciliation
Mesure du rendement : Pourcentage de partenaires autochtones qui sont d’accord pour dire que la CODP entretient des relations pertinentes et efficaces
Base de référence : À déterminer
Cible : Hausse de 5 % du nombre de partenaires autochtones qui sont d’accord pour dire que la CODP entretient des relations pertinentes et efficaces selon les résultats du sondage biennal
Résultat : s.o.
Justice pénale et santé et bien-être
Résultat escompté : Les titulaires d’obligations disposent d’outils accessibles, pertinents et pratiques concernant les droits de la personne, et les utilisent
Mesure du rendement : Pourcentage de titulaires d’obligations qui ont déclaré avoir accédé à des outils pertinents et pratiques concernant les droits de la personne
Base de référence : À déterminer
Cible : Augmentation de 10 % du nombre de titulaires d’obligations qui déclarent avoir accès à des outils pertinents et pratiques concernant les droits de la personne
Résultat : s.o.
Éducation
Résultat escompté : Les titulaires d’obligations du système d’éducation mettent en œuvre des changements pour s’attaquer à la discrimination systémique
Mesure du rendement : Pourcentage de conseils scolaires qui ont un plan pour mettre en œuvre les recommandations de l’enquête « Le droit de lire »
Base de référence : À déterminer
Cible : 100 % des conseils scolaires ont un plan de mise en œuvre des recommandations de l’enquête « Le droit de lire »
Résultat : s.o.
Culture des droits de la personne
Résultat escompté : Le public est plus sensibilisé aux droits de la personne
Mesure du rendement : Satisfaction de la population envers les produits de la CODP
Base de référence : À déterminer
Cible : 80 % de satisfaction envers les produits de la CODP
Résultat : s.o.
Résultats organisationnels
Résultat escompté : Expérience améliorée du personnel
Mesure du rendement : Augmentation en pourcentage des taux d’expérience du personnel
Base de référence : 69,5 %
Cible : Hausse de 2 % du taux global d’expérience du personnel, selon le sondage biennal sur l’expérience du personnel
Résultat : s.o.
Indicateurs clés du rendement opérationnel
Outre son plan opérationnel, la CODP s’appuie sur son plan d’action, qui établit un ensemble d’engagements ayant pour but de maintenir ou d’améliorer ses services au public et aux parties prenantes ainsi que son milieu de travail.
Bien que bon nombre des engagements contenus dans le plan d’action de la CODP visent surtout l’expérience du personnel, l’efficacité de l’organisation et le respect des lois et règlements, les indicateurs clés du rendement opérationnel présentés ci-dessous montrent les progrès et le rendement de la CODP concernant des aspects essentiels où elle est en contact avec le public.
1. Plaintes du public concernant le personnel et les politiques/procédures opérationnelles liées aux services
Indicateur clé du rendement opérationnel : Pour mesurer les délais de réponse aux plaintes et aux demandes de renseignements du public (y compris celles qui portent sur l’accessibilité et les mesures d’adaptation) concernant le personnel, les services et les politiques de la CODP, ainsi que les procédures opérationnelles (pourcentage des plaintes auxquelles on a répondu dans les délais prévus)
Résultat escompté : Le délai de réponse aux plaintes du public satisfait aux normes de service
Base de référence : 100 %
Cible : 100 % des plaintes sont traitées dans un délai de 21 jours ouvrables
Résultat : 100 %
2. Plaintes du public concernant le personnel et les politiques/procédures opérationnelles liées aux services
Indicateur clé du rendement opérationnel : Pour mesurer les délais de réponse aux plaintes et aux demandes de renseignements du public (y compris celles qui portent sur l’accessibilité et les mesures d’adaptation) concernant le personnel, les services et les politiques de la CODP, ainsi que les procédures opérationnelles (pourcentage des plaintes auxquelles on a répondu dans les délais prévus)
Résultat escompté : Le délai de réponse aux demandes de renseignements du public satisfait aux normes de service
Base de référence : 100 %
Cible : 100 % des demandes de renseignements du public reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours ouvrables
Résultat : 100 %
3. Accès à l’information
Indicateur clé du rendement opérationnel : Pour mesurer le taux de conformité de la CODP à ses obligations en matière d’accès à l’information
Résultat escompté : Les membres du public ont accès aux documents visés, en tout ou en partie, sur demande
Base de référence : 100 %
Cible : Taux de conformité de 100 %
Résultat : 100 %
4. Services en français
Indicateur clé du rendement opérationnel : Pour mesurer la disponibilité proactive de services en français (pourcentage des événements publics tenus ou offerts en français, s’il y a lieu)
Résultat escompté : Des services en français sont offerts proactivement aux groupes communautaires et au public
Base de référence : 66 %
Cible : 100 % des événements publics sont offerts en français
Résultat : 100 %
5. Services en français
Indicateur clé du rendement opérationnel : Pour mesurer le nombre de postes désignés bilingues (PDB) occupés par du personnel ayant le niveau approprié de maîtrise du français
Résultat escompté : Les services en français sont tout aussi accessibles et de la même qualité que les services en anglais aux points de service de la CODP (c.-à-d. téléphone, poste, courriel)
Base de référence : 50 %
Cible : 100 % des postes désignés bilingues sont occupés par des personnes ayant le niveau approprié de maîtrise du français
Résultat : 83 %*
*Un PDB a été pourvu à titre temporaire pendant une partie de l'année, en raison d'un roulement de personnel ; le recrutement devrait être finalisé au cours de l'exercice 2026-2027.
Plan d’accessibilité pluriannuel
La CODP est déterminée à faire progresser les droits des personnes handicapées. Elle remplit ce mandat que lui confère le Code en prenant des mesures comme l’éducation du public, l’élaboration de politiques, la tenue d’enquêtes publiques et des actions en justice. La CODP montre également son engagement en s’assurant, en tant qu’organisme, qu’elle est entièrement accessible aux personnes handicapées.
Service à la clientèle
La CODP est résolue à s’assurer que toutes les personnes ont accès à ses services, biens et installations et peuvent les utiliser. La CODP a continué d’offrir du soutien à la communication lors d’événements publics qu’elle avait organisés, de s’assurer que les locaux et les espaces numériques étaient accessibles et de proposer de façon proactive des mesures d’adaptation.
Information et communications
La CODP tient à ce que ses systèmes et produits d’information et de communication soient accessibles aux personnes handicapées. Elle a poursuivi son examen de ses méthodes de communication numériques et autres afin d’améliorer l’accessibilité de ses services, et elle a examiné et corrigé des contenus publiés par le passé.
Tous les documents publics, y compris la correspondance et les publications, continuent d’être adaptés pour en assurer l’accessibilité, et ils sont disponibles en format numérique accessible et dans d’autres formats sur demande.
Emploi
La CODP s’emploie à rendre son processus de recrutement accessible à tous les candidats et candidates. Elle continue à informer les candidates et candidats et les membres du personnel de leur droit à des mesures d’adaptation. Les recrues reçoivent des renseignements et une formation sur les droits et les responsabilités du personnel en vertu du Code, de la LAPHO et des politiques de la fonction publique de l’Ontario afin de favoriser un lieu de travail diversifié et inclusif.
La CODP continuera de respecter les politiques et les procédures d’adaptation en milieu de travail de la fonction publique de l’Ontario visant les employées et employés handicapés actuellement et bientôt en poste, ainsi que les normes énoncées dans le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI).
Formation sur l’accessibilité
La CODP s’engage à dispenser une formation continue à tout son personnel pour qu’il reste informé de ses droits et responsabilités en vertu du Code, de la LAPHO et du RNAI. Elle a continué de fournir la formation obligatoire sur les politiques et les procédures liées aux handicaps, y compris la LAPHO et les exigences des normes d’accessibilité du RNAI, ainsi que le Code en ce qui concerne les personnes handicapées, et d’en surveiller l’achèvement.
Approvisionnement
La CODP s’engage à prendre en compte la conception axée sur l’accessibilité et les critères et caractéristiques d’accessibilité lors de l’obtention ou de l’acquisition de biens, de services ou d’installations. Elle continue de respecter les dispositions du RNAI sur l’approvisionnement et les obligations relatives à l’accessibilité prévues par la directive sur l’approvisionnement pour la fonction publique de l’Ontario.