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Culture des droits de la personne

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Célébrer 65 ans de promotion des droits de la personne en Ontario 

L’année 2026 marque le 65e anniversaire de la Commission ontarienne des droits de la personne. La CODP a été constituée le 29 mars 1961. Ce jalon sera suivi du 65e anniversaire du Code des droits de la personne de l’Ontario, qui a été adopté le 15 juin 1962. 

La CODP planifie des initiatives qui reflètent l’héritage et l’avenir des droits de la personne en Ontario : 

  • Les Prix Daniel G. Hill pour la promotion des droits de la personne 2026, qui rendent hommage à des personnalités exceptionnelles pour leur apport remarquable en vue de bâtir une culture des droits de la personne en Ontario.  
  • Une tournée des écoles à l’échelle de la province pour amener les élèves et le personnel éducatif et administratif à se renseigner sur leurs droits, à respecter ceux des autres et à promouvoir les droits de la personne en Ontario par l’éducation et l’engagement.  
  • La série de balados Les droits de la personne en Ontario : parlons-en!, qui propose des entretiens sur le passé, le présent et l’avenir des droits de la personne.   
  • Une vidéo qui encourage les Ontariennes et les Ontariens à contribuer à la création d’une province où chacun se sent à sa place et à jouer leur rôle dans la construction d’une société inclusive qui profite à tout le monde.​  

« Depuis 65 ans, la CODP œuvre à la protection, à la promotion et à l’avancement des droits de la personne dans toute la province. Les droits de la personne sont la responsabilité de toutes et tous. Alors que nous poursuivons ce travail, nous encourageons les Ontariennes et Ontariens à contribuer à la création d’une province où chacun joue un rôle dans la construction d’une société inclusive. Notre démocratie dépend de notre volonté d’agir, de nous exprimer et de diriger avec courage. »   

Patricia DeGuire, commissaire en chef 

Promouvoir les droits de la personne dans le contexte en évolution de l’IA en Ontario

Le développement et l’adoption de l’IA s’accélèrent; les systèmes d’IA s’implantent de plus en plus dans les secteurs de l’emploi, de l’éducation, des services de santé et dans tous les autres aspects de la vie. Dans ce contexte, la CODP renforce son leadership et ses orientations pour s’assurer qu’il existe des solutions sûres, responsables et fondées sur les droits de la personne aux enjeux relatifs au développement, à l’utilisation et à la gouvernance de ces technologies.

En octobre 2025, la CODP a publié un mémoire pour éclairer l’élaboration d’une stratégie canadienne renouvelée en matière d’IA. Elle a accueilli favorablement l’intention déclarée du gouvernement fédéral de favoriser l’innovation tout en protégeant les droits de la personne et en s’assurant que le recours à l’IA sert le bien public. 

Dans son mémoire, la CODP a souligné qu’il était essentiel que la stratégie fédérale en matière d’IA soit axée expressément sur les droits de la personne, pour favoriser l’élaboration et l’utilisation de systèmes d’IA qui sont sûrs, fiables et inclusifs. Ancrer l’innovation dans un cadre des droits de la personne solide positionne le Canada comme chef de file mondial et une destination pour les développeurs, innovateurs et autres partenaires à la recherche d’un pays qui s’est doté de balises claires, fondées sur des principes. Ainsi, la population canadienne pourra adopter les systèmes d’IA avec confiance, sachant que ces technologies sont développées et déployées de façon responsable.

En janvier 2026, la CODP a publié les Principes pour l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle, élaborés en collaboration avec le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario. Ces principes constituent un cadre souple et évolutif qui aide les institutions à implanter de façon responsable les innovations fondées sur l’IA tout au long de leur cycle de vie, tout en protégeant la vie privée, les droits de la personne et la dignité humaine et en favorisant la confiance du public. Selon ces six principes interreliés, les systèmes d’IA doivent être valides et fiables, sûrs, respectueux de la vie privée, transparents et responsables, et ils doivent protéger les droits de la personne.

Ces principes, conjugués à l’Évaluation de l’impact de l’intelligence artificielle sur les droits de la personne, représentent pour les organismes ontariens un ensemble complet de ressources pour relever, évaluer et atténuer les problèmes de droits de la personne associés à l’IA. Ces ressources aident les organismes à renforcer leurs pratiques de gouvernance afin d’utiliser les systèmes d’IA de façon responsable et sûre. Elles aident également les décideurs et les chefs de file de tous les secteurs à élaborer des politiques qui sont fermement ancrées dans les principes des droits de la personne. 

Tout au long de l’année, la CODP a été en contact avec des communautés, des chercheuses et chercheurs et d’autres partenaires des secteurs public et privé afin de mieux comprendre et d’atténuer les répercussions du recours à l’IA sur les droits de la personne. 

À mesure que ces technologies continuent de se répandre et d’évoluer, la CODP demeure déterminée à collaborer avec ses partenaires pour que les droits de la personne jouent un rôle fondamental dans le recours à l’IA en Ontario et au Canada.

Groupe consultatif communautaire 

Le Groupe consultatif communautaire continue de jouer un rôle essentiel en permettant à la Commission de mieux comprendre les enjeux importants et émergents liés aux droits de la personne qui touchent les différentes communautés de la province. Ce groupe formule des conseils et des observations sur certaines initiatives de la CODP et contribue à bâtir et à renforcer une culture des droits de la personne dans toute la province. 

Composé de 44 organismes titulaires de droits de la province, le Groupe consultatif communautaire représente différents motifs et secteurs sociaux protégés par le Code. Dix de ces organismes fournissent du soutien aux francophones. 

En 2025-2026, le Groupe consultatif communautaire a tenu deux réunions virtuelles, en juin et en novembre. Les membres ont discuté de stratégies pour lutter contre l’itinérance, et ont formulé des observations sur l’utilisation par la communauté des politiques de la CODP et suggéré des possibilités de mise à jour pour refléter les besoins actuels.

De plus, les membres ont échangé des renseignements sur des enjeux essentiels en matière de droits de la personne auxquels font face les populations qu’ils servent. 

Organismes membres : 

  • Action ontarienne contre la violence faite aux femmes
  • Advocacy Centre for the Elderly
  • ARCH Disability Law Centre
  • Association canadienne des libertés civiles
  • Association canadienne pour la santé mentale – Ontario
  • Association nationale des étudiant(e)s handicapé(e)s au niveau postsecondaire*
  • Association pour l’intégration sociale d’Ottawa
  • Barbra Schlifer Commemorative Clinic
  • Bergers de l’espoir*
  • Black Health Alliance*
  • Black Legal Action Centre
  • Bridges Community Health Centre
  • Canadian Centre for Housing Rights
  • Centraide – Nord-est de l’Ontario
  • Centre de santé communautaire du Grand Sudbury
  • Centre des services communautaires Vanier
  • Centre for Independent Living in Toronto*
  • Centre for Israel and Jewish Affairs
  • Centre francophone du Grand Toronto
  • Centre ontarien de défense des droits des locataires
  • Chinese & Southeast Asian Legal Clinic
  • Couleur de la pauvreté – Couleur du changement*
  • Elizabeth Fry Society of Northwestern Ontario
  • Fédération de la jeunesse franco-ontarienne
  • Fédération des aînés et des retraités francophones de l’Ontario
  • Fédération du travail de l’Ontario
  • FrancoQueer
  • John Howard Society of Ontario
  • Justice for Children and Youth
  • Justice for Migrant Workers
  • Maytree*
  • MIAG Centre for Diverse Women and Families*
  • Mouvement ontarien des femmes immigrantes francophones
  • Neighbourhood Legal Services (London et Middlesex)*
  • Ontario Association of Interval and Transition Houses
  • Ontario Council of Agencies Serving Immigrants
  • Solidarité des femmes immigrantes francophones du Niagara*
  • South Asian Legal Clinic of Ontario
  • TG Innerselves
  • The 519
  • Urban Alliance on Race Relations*
  • Women’s Enterprise Skills Training of Windsor
  • Working for Change*
  • YWCA Toronto*

* Le mandat de 12 organismes membres a pris fin à l’issue de la réunion de novembre 2025. La CODP remercie sincèrement ces organismes pour le temps, les connaissances et l’expertise qu’ils ont généreusement mis à contribution. Leur apport a été essentiel dans le cadre du travail que mène la CODP pour protéger, promouvoir et faire avancer les droits de la personne en Ontario. 

Interventions internationales : mémoires aux mécanismes des droits de la personne des Nations Unies

La CODP intervient périodiquement auprès de mécanismes internationaux des droits de la personne sur des questions qui relèvent de son mandat. En 2025-2026, elle a fourni des renseignements aux mécanismes suivants des Nations Unies :

Intervention devant la Cour suprême concernant la loi 21 : Commission scolaire English-Montréal, et al. c. Procureur général du Québec, et al. 

La loi 21, Loi sur la laïcité de l’État, est une loi québécoise adoptée en 2019 qui interdit à certains employés et employées du secteur public, comme le personnel enseignant, les agentes et agents de police et les avocates et avocats, de porter un signe religieux visible au travail. 

Cette loi est contestée par des organismes de défense des droits de la personne et des libertés civiles de tout le Canada, à tous les paliers judiciaires. En janvier 2025, la Cour suprême du Canada  a accepté d’entendre ces contestations judiciaires contre la loi 21 dans l’affaire Commission scolaire English-Montréal, et al. c. Procureur général du Québec, et al. L’un des principaux enjeux dans cette affaire est l’interprétation de la clause dérogatoire énoncée à l’article 33 de la Charte. Cet article prévoit que les législatures peuvent adopter une loi éventuellement inconstitutionnelle en déclarant que celle-ci a effet indépendamment des articles 2 et 7 à 15 de la Charte. Comme plusieurs autres groupes, la CODP a obtenu l’autorisation d’intervenir dans cette affaire devant la Cour suprême. La CODP a soutenu que la portée de l’article 33 de la Charte, lorsqu’il est interprété correctement à la lumière de l’article 27, est limitée dans des circonstances où son application minerait fondamentalement le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiennes et des Canadiens.

La CODP a présenté ses observations devant la Cour suprême en mars 2026.

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