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Réponse de la CODP au rapport Données sur la race et contrôles routiers à Ottawa

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Réponse de la Commission ontarienne des droits de la personne
au rapport Données sur la race et contrôles routiers à Ottawa

Le 28 novembre 2016

Sommaire

Le 24 octobre 2016, des chercheurs de l’Université York ont publié leur analyse des données relatives à la race recueillies par le Service de police d’Ottawa (SPO) lors des contrôles routiers effectués. Le Projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers (PCDFRCR) du SPO a vu le jour à la suite du dépôt d’une plainte relative aux droits de la personne dans laquelle un jeune homme noir alléguait avoir fait l’objet de profilage racial de la part d’agents du SPO.

La Commission des services policiers d’Ottawa (CSPO) et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) ont conclu une entente de règlement en 2012. Dans le cadre de cette entente, le SPO a accepté que ses agents recueillent, à compter de 2013, des données relatives à la race lors des contrôles routiers effectués. Le SPO a respecté pleinement et a même surpassé ses obligations aux termes de l’entente, ce qui a mené à l’exécution d’un projet exhaustif de collecte de données sur les services policiers.

Les conclusions tirées des données recueillies sont alarmantes et révèlent l’existence de profilage racial. Elles ne peuvent pas et ne doivent pas être prises à la légère. Les chercheurs ont constaté que les personnes noires et d’origine moyen-orientale étaient soumises à un nombre démesurément élevé de contrôles routiers.  Les conducteurs noirs étaient interpellés 2,3 fois plus souvent que l’on s’y attendrait compte tenu de leur nombre sur les routes, tandis que les conducteurs d’origine moyen-orientale étaient interpellés 3,3 fois plus souvent que l’on s’y attendrait. Les jeunes conducteurs noirs de sexe masculin (âgés de 16 à 24 ans) étaient interpellés 8,3 fois plus souvent que l’on s’y attendrait compte tenu de leur nombre sur les routes, tandis que les jeunes conducteurs d’origine moyen-orientale étaient interpellés 12 fois plus souvent que l’on s’y attendrait.

Le profilage racial est une forme de discrimination raciale particulièrement néfaste. La CODP qualifie de profilage racial toute action prise pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public qui repose sur des stéréotypes fondés sur la race, la couleur, l’ethnie, l'ascendance, la religion ou le lieu d’origine, plutôt que sur un soupçon raisonnable, dans le but d’isoler une personne à des fins d’examen ou de traitement particulier.

Le profilage racial a un effet négatif sur les rapports entre les forces policières et les personnes, familles et communautés racialisées et autochtones. Il est important de noter que le profilage racial n’est pas uniquement le résultat des partis pris implicites ou explicites d’agents de police individuels. Il fait souvent partie des pratiques systémiques de maintien de l’ordre comme le déploiement d’agents, le renseignement et le contrôle des personnes semblant de « ne pas être à leur place » dans un quartier. Ces pratiques donnent souvent l’impression de constituer des activités de maintien de l’ordre ordinaires.

Le SPO et d’autres parties ont affirmé que les conclusions des chercheurs ne constituaient pas une « preuve » de profilage racial. Or, l’étude avait pour objectif d’évaluer dans quelle mesure les personnes racialisées ou autochtones étaient surreprésentées lors des contrôles routiers et de fournir au SPO des données claires à des fins d’action. L’étude n’a jamais eu pour objectif d’établir de lien de causalité, ce que la recherche quantitative à elle seule ne peut d’ailleurs généralement pas faire. Étant donné qu’aucun autre facteur ne peut donner d’explication non discriminatoire concluante au nombre démesurément élevé de personnes racialisées soumises à des contrôles routiers, il est clair que les données sont compatibles avec du profilage racial.

Les conclusions du projet de collecte de données du SPO s’inscrivent dans un contexte de relations historiques entre les forces policières et les communautés racialisées et autochtones d’Ottawa et du reste du Canada. Elles vont également dans le sens des résultats d’autres recherches menées sur les partis pris au sein des forces policières. Ces préoccupations et réalités, qui ne se limitent pas à la ville d’Ottawa, viennent renforcer l’idée que la surreprésentation des personnes racialisées lors des contrôles routiers effectués à Ottawa est compatible avec du profilage racial.

Les résultats obtenus soulignent l’importance pour le SPO, les autres services de police de l’Ontario et le gouvernement de prendre des mesures significatives et efficaces de prévention et d’élimination de toutes les formes de profilage racial. Parmi les composantes d’une stratégie plus vaste d’élimination du profilage racial systémique figurent le leadership, la réinvention des services policiers communautaires, la formation et un engagement envers l’adoption de mesures de surveillance et de responsabilisation.

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