Guide contextuel pour l’Énoncé de politique sur l’embauche spécifique aux Autochtones

Table des matières

Résumé

1. Introduction

2. L’identité autochtone

3. Facteurs clés à envisager pour assurer la mise en œuvre efficace de l’Énoncé de politique

4. Favoriser des transformations systémiques

Notes de fin
 

Résumé

Dans le cadre de ses priorités de 2008 à 2012, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a examiné « le croisement de la réconciliation et des droits de la personne et des façons d’éliminer les obstacles et la discrimination à l’endroit des peuples autochtones[1] ». Elle a réitéré cette priorité dans son plan stratégique 2017-2022, lequel comptait la réconciliation parmi ses quatre secteurs d’intervention stratégiques[2]. Les droits des peuples autochtones et la réconciliation sont toujours au cœur du travail de la CODP aujourd’hui. Dans son plan stratégique 2023-2025, la réconciliation est l’une de ses cinq priorités, et elle s’engage à « [c]ollaborer avec les communautés autochtones pour établir les priorités et les mesures à prendre en matière de droits de la personne, et assurer leur avancement[3] ».

L’Énoncé de politique sur l’embauche spécifique aux Autochtones (l’« Énoncé de politique ») s’insère dans le cadre des engagements et objectifs notés ci-dessus. Il répond également à un besoin de la part d’employeurs non autochtones de lignes directrices sur l’embauche spécifique aux Autochtones conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code ») et traite d’allégations hautement médiatisées de fraude à l’identité autochtone. 

Étant donné la portée limitée de l’Énoncé de politique, le présent guide contextuel a été élaboré comme complément afin de mieux décrire les facteurs complexes qui sont associés à l’identité autochtone et à la mise en œuvre de pratiques relatives aux droits de la personne qui ont une incidence sur les Autochtones.

Dans le présent guide, la CODP développe l’Énoncé de politique et :

• fournit des précisions sur le contexte actuel dans lequel des allégations d’usurpation de l’identité autochtone se multiplient
• traite des facteurs complexes associés à l’identité autochtone, qui tirent leur origine des impacts historiques et persistants du colonialisme
• aborde la nature collective du droit à l’autodétermination des peuples autochtones
• énonce des mesures requises et recommandées pour assurer la mise en œuvre de programmes spéciaux ou la dotation d’emplois particuliers de façon efficace et appropriée dans le respect du Code
• traite des facteurs particuliers dont il faut tenir compte pour pourvoir des postes spécifiques aux Autochtones en suivant des processus sécuritaires et appropriés sur le plan culturel
• réitère la position selon laquelle il incombe aux employeurs de collaborer avec les peuples et organismes autochtones locaux pour élaborer des politiques et pratiques d’embauche spécifiques aux Autochtones
• présente des exemples de pratiques judicieuses qui sont élaborées et mises en œuvre en consultation avec des peuples et organismes autochtones afin de confirmer les revendications d’identité autochtone dans le contexte de l’embauche
• invite tou(te)s les Ontarien(ne)s, et particulièrement les employeurs, à perpétuellement se renseigner au sujet de la vérité et la réconciliation pour les faire progresser

1. Introduction

Après des décennies de résistance et de plaidoyer de la part des Autochtones[4] et la publication en 1996 du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA)[5], le Canada a commencé à faire face à son histoire coloniale et aux séquelles persistantes de politiques gouvernementales mises en œuvre depuis le XVIIIe siècle dans le but d’effacer et d’assimiler les peuples autochtones. 

Plus récemment, deux rapports importants ont été publiés sur des questions d’importance vitale auxquelles font face les communautés autochtones : le rapport de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) paru en 2015, qui comprend 94 appels à l’action[6], et celui de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, y compris les personnes 2ELGBTQQIA autochtones (l’« Enquête nationale »), publié en 2019 et énonçant 231 appels à la justice[7], soulignant davantage les inégalités qui affligent les Premières Nations, les Inuit et les Métis au Canada. Ces rapports font également ressortir le rôle essentiel de la représentation autochtone pour créer des espaces sécuritaires, décolonisés et appropriés sur le plan culturel dans l’ensemble du pays, et particulièrement dans le domaine de l’emploi[8].     

Des gouvernements et organismes ont réagi en élaborant et en mettant en œuvre des politiques, textes de loi, pratiques, exigences et programmes nouveaux ou modifiés afin de favoriser le recrutement équitable des Autochtones. Par exemple, selon Universités Canada, près de 90 % des établissements postsecondaires ayant répondu à un sondage en 2022 disposent « d’un plan stratégique pour faire progresser la réconciliation ou sont en voie d’en élaborer un » et « [p]resque toutes les universités tentent d’améliorer la représentation des personnes autochtones au sein de leur structure de gouvernance ou de direction[9] ».

Ces mesures, conjuguées à des activités visant à favoriser la réconciliation en général, ont eu une incidence notable sur les personnes qui s’identifient comme étant autochtones. Au cours des deux derniers cycles de recensement, la population de personnes s’identifiant comme membres des Premières Nations, Inuity ou au Canada a connu une forte hausse au cours des dix dernières années (+18,9 % de 2011 à 2016 et +9,4 % de 2016 à 2021). Statistique Canada a imputé cette augmentation à deux principales raisons : 

D’une part, ce phénomène témoigne du fait que les Autochtones se sentent plus à l’aise pour s’identifier ouvertement comme étant autochtones, ce qui leur donne accès à un soutien accru et à des droits uniques et distincts. D’autre part, le nombre croissant d’allégations de fausse représentation de l’identité autochtone[11] révèle que des personnes non autochtones peu scrupuleuses ou mal informées sont mieux en mesure d’exploiter un système qui visait à reconnaître l’auto-identification[12] comme un élément du droit à l’autodétermination des peuples autochtones. Il s’agit là d’une importante méprise quant à ce droit (voir la section 3.1), malgré les mesures sincères prises pour respecter les Autochtones et leurs manières de savoir, de faire et d’être. Cette situation montre également qu’il y a lieu d’élaborer des lignes directrices sur la dotation de postes spécifiques aux Autochtones.  

L’usurpation de l’identité autochtone, que ce soit par tromperie délibérée, par l’exagération de liens génétiques lointains avec un ancêtre autochtone ou par l’interprétation inexacte de récits familiaux[13], constitue une pratique très dommageable qui peut donner lieu à un grave abus de confiance, même si le nombre de cas allégués et confirmés demeure faible compte tenu des nombreuses personnes légitimement autochtones qui occupent des postes spécifiquement destinés aux Autochtones.  

L’extrait suivant du rapport du premier Forum national sur l’identité autochtone tenu par la First Nations University of Canada (FNU) et la National Indigenous University Senior Leaders’ Association (NIUSLA) en 2022 décrit bien cette situation : 

Essentiellement, la surveillance très rigoureuse de l’identité autochtone, ou la définition de cette identité en termes trop rigides, peuvent causer des torts considérables[15]. Cette pratique impose souvent aux Autochtones le fardeau déraisonnable de prouver leur autochtonité selon des normes qu’ils ne reconnaissent pas ou n’acceptent pas nécessairement. De telles exigences peuvent se révéler particulièrement pénibles pour les personnes que l’on a retirées de force de leurs communautés en raison de pratiques coloniales (voir la section 3.2), car leur demander de prouver leur identité en fonction de définitions coloniales pourrait les traumatiser à nouveau. 

Bref, l’autochtonité dans le Canada moderne est une notion complexe, mais le reconnaître ne justifie pas de recourir à une solution simpliste et brutale qui causera beaucoup de tort[16].

Les employeurs seront mieux en mesure de protéger l’intégrité des programmes spéciaux et des emplois particuliers autorisés par le Code et d’éviter d’autres préjudices causés par les fausses revendications d’identité autochtone en se familiarisant avec les facteurs complexes qui entourent les identités autochtones, en se renseignant sur l’impact persistant des pratiques coloniales sur les Autochtones et en entretenant des relations saines avec les peuples et organismes autochtones locaux.

2. L’identité autochtone 

2.1     Qui est autochtone? 

Le Code ne définit ni ne décrit l’« autochtonité » ou les identités autochtones dans toute leur complexité (c.-à-d. qui est autochtone, qui peut s’identifier comme autochtone, ou ce que l’on pourrait considérer comme des marqueurs authentiques d’identité autochtone). Il en va de même de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « Déclaration des Nations Unies »)[17], ce qui reflète la diversité des peuples autochtones dans le monde[18]. La Charte canadienne des droits et libertés, partie 1 de la Loi constitutionnelle de 1982, précise seulement que dans le contexte de cette loi, « [le terme] peuples autochtones du Canada s’entend notamment des Indiens, des Inuit et des Métis du Canada[19] ».

Cette absence de définitions rigides dans les instruments juridiques canadiens et internationaux modernes témoigne du fait que les peuples autochtones ne composent pas un groupe monolithique qui peut faire l’objet d’une seule définition. Elle respecte également le fait que « l’identification d’un peuple autochtone est un droit qui lui est propre[20] ». Comme Jean Teillet l’a mentionné dans un rapport pour l’Université de la Saskatchewan :

2.1.1  La notion d’autodétermination

Il importe de souligner que l’autodétermination est un droit collectif. Elle est prévue en droit international au paragraphe 1 (2) de la Charte des Nations Unies[22] et à l’article premier du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels[23]. Ce droit est réitéré pour les peuples autochtones à l’article premier et à l’article 3 de la Déclaration des Nations Unies[24], laquelle reconnaît qu’ils « sont égaux à tous les autres peuples » qui jouissent du droit à l’autodétermination[25].

En vertu de la Déclaration des Nations Unies, les Autochtones, peuples et individus, ont le droit d’appartenir à une communauté ou à une nation autochtone[26]. Cependant, c’est à titre collectif que les peuples autochtones ont le droit de décider de leur propre identité ou appartenance, ainsi que de déterminer les structures de leurs institutions et d’en choisir les membres[27]. 

Enfin, la Déclaration des Nations Unies affirme que « [l]es autochtones, peuples et individus, sont libres et égaux à tous les autres et ont le droit de ne faire l’objet, dans l’exercice de leurs droits, d’aucune forme de discrimination fondée, en particulier, sur leur origine ou leur identité autochtones[28] ». Ce droit de ne pas subir de discrimination s’applique au droit à l’autodétermination.

2.1.2  Enjeux liés à l’autodétermination

En théorie, le droit des peuples autochtones de déterminer eux-mêmes leur identité suppose qu’il devrait être simple de définir l’identité autochtone, car chaque peuple autochtone la définirait à sa guise. Au Canada, l’article 25 de la Charte et l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982[29] confèrent aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis le droit d’exercer leur droit à l’autodétermination au Canada[30]. De plus, le deuxième principe de réconciliation de la CVR réitère : « Les Premières Nations, les Inuits et les Métis, à titre de premiers habitants de ce pays et de peuples qui ont droit à l’autodétermination, ont des droits constitutionnels et en vertu des traités et des droits de la personne qui doivent être reconnus et respectés[31]. »

Cependant, en raison de l’histoire et de la réalité persistante du colonialisme de peuplement, les droits collectifs des peuples autochtones, particulièrement le droit à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale, se retrouvent souvent en opposition avec le cadre de droits individuels sur lequel repose le système juridique canadien. Pendant des siècles, cette tension a mené au refus de la souveraineté et de l’autonomie des peuples autochtones, ce qui a nui à leur capacité d’agir et de définir leur propre identité. Ces relents coloniaux contribuent à la conjoncture actuelle des identités autochtones et à sa complexité. 

2.2     L’impact du colonialisme de peuplement sur l’identité autochtone au Canada

Comme le souligne clairement le sommaire du rapport final de la CVR : 

Les pratiques discriminatoires employées dans le cadre de ce processus d’assimilation (p. ex., les pensionnats, la distinction entre les Indiens inscrits et non inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens, les relocalisations forcées, l’émancipation, la Rafle des années 1960, la rafle du millénaire) ont fait en sorte que l’identité autochtone est imprégnée par des siècles de colonialisme, et notamment par des définitions légales de ce qu’est un(e) Autochtone qui ont été établies par les gouvernements coloniaux et les tribunaux en s’appuyant sur les lois coloniales[33]. Ces processus coloniaux ont eu un impact disproportionné sur les identités des femmes autochtones (et donc sur celles de leurs descendants) en raison de la discrimination fondée sur le genre intégrée dans des politiques patriarcales.

Par exemple, jusqu’en 1985, une femme non autochtone qui épousait un Indien était inscrite comme Indienne en vertu de la Loi sur les Indiens, alors qu’une femme indienne qui épousait un colon, un Métis ou un Inuk perdait son statut[34]. Des politiques et textes de loi ont été modifiés pour rectifier les conséquences de cette discrimination en permettant aux femmes des Premières Nations dont l’inscription avait été révoquée et à leurs descendants d’être à nouveau inscrits. Cependant, même après avoir retrouvé leur statut, ces personnes peuvent être rejetées par les communautés dont elles avaient été séparées, souvent à cause d’un racisme intériorisé. Il peut en résulter une profonde atteinte à leur sentiment d’appartenance et une rupture de leurs liens avec leurs origines au sein de ces communautés. Les séquelles de cette marginalisation persistent et contribuent considérablement à la violence et à la séparation de leur famille et de leur communauté que subissent les femmes autochtones, ce qui peut nuire directement à leur capacité d’affirmer leur identité.

Il convient de souligner que tous les enjeux traités ci-dessus ne sont pas confiné au passé. Comme l’a dit Jean Teillet, [traduction] « la colonisation est une hydre qui est bien vivante et capable de toujours s’adapter[35] ».

Des processus tel que l’urbanisation[36], laquelle centralise les services et les opportunités au sein des centres urbains où les institutions coloniales se sont installées, forcent les Autochtones à quitter leur communauté afin de pouvoir faire partie de la société. De plus, le système de bien-être de l’enfance[37] continue d’exercer des pressions sur les Autochtones et sur leurs identités. En outre, le refus des gouvernements colonisateurs de respecter les traités a poussé les peuples autochtones à faire valoir leurs droits avec ferveur, par exemple, en exigeant leur reconnaissance aux termes d’ententes et de revendications modernes. 

Ces processus cycliques font en sorte que les peuples et personnes autochtones doivent continuer de se conformer aux définitions coloniales (il convient de souligner que cette situation se répercute de différentes manières sur les cultures et populations des Premières Nations, inuites, métisses et autochtones en milieu urbain). Il devient donc possible pour des personnes non autochtones d’exploiter ces définitions à leur avantage, souvent de façon abusive. 

En résumé, des enjeux historiques et contemporains sapent la liberté des peuples autochtones d’établir leur propre identité, ce qui aggrave le sentiment d’aliénation des Autochtones qui ont été séparées de force de leur communauté, donnant lieu à des lacunes pouvant être exploitées par l’usurpation de l’identité autochtone. 

3. Facteurs clés à envisager pour assurer la mise en œuvre efficace de l’Énoncé de politique

L’Énoncé de politique confirme que les employeurs peuvent embaucher des candidat(e)s autochtones afin de pourvoir des postes spécifiques aux Autochtones en vertu des articles 14 et 24 du Code (voir les sections 3.1.2 et 3.1.3 de l’Énoncé de politique). Il confirme également que les employeurs devraient établir des processus pour confirmer la légitimité des revendications d’identité autochtone.

Ces processus doivent être établis avec beaucoup de soin et de délicatesse compte tenu des facteurs complexes décris ci-dessus. Certaines marches à suivre sont donc recommandées ci-dessous, accompagnées d’explications contextuelles au besoin. 

3.1 L’application du Code : exigences relatives aux programmes spéciaux

L’Énoncé de politique décrit les façons de recourir à des programmes spéciaux pour établir des processus d’embauche spécifiques aux Autochtones, et souligne que ces programmes spéciaux doivent être justifiés d’une raison d’être claire et précise et être assortis de critères d’admissibilité adéquats.

3.1.1  Raison d’être

Les programmes spéciaux mis sur pied aux termes de l’article 14 du Code doivent être justifiés d’une raison d’être claire et précise[38]. Les particuliers et organismes qui pourraient considérer ces programmes spéciaux comme discriminatoires pourront ainsi comprendre leur objectif, leur utilisation et la façon dont leur efficacité sera évaluée. Une raison d’être devrait :

• préciser qui tirera parti du programme (p. ex., les candidat(e)s possédant des connaissances culturelles précises, ou les Autochtones en général)
• expliquer en quoi le groupe ciblé pâtit d’un préjudice, d’un désavantage économique, d’inégalité ou de discrimination
• expliquer comment et pourquoi le programme devrait atténuer ces problématiques, y compris les avantages, les objectifs, la chronologie et les résultats attendus (p. ex., en contribuant à l’autodétermination ou à l’édification d’une nation et à la revitalisation des langues autochtones)
• indiquer la durée prévue du programme[39]

Les organismes n’ont pas à demander à la CODP l’autorisation d’élaborer un programme spécial, ni à prouver que les peuples autochtones font face à des désavantages, car il est largement reconnu qu’ils font face à une discrimination systémique dans tous les domaines sociaux protégés par le Code. 

Les employeurs devraient consulter les peuples et organismes autochtones locaux[40] au sujet de la nécessité de mettre en œuvre des programmes spéciaux et de leur structure, notamment au stade d’élaboration de leur raison d’être, leurs critères d’admissibilité et les processus d’embauche. Il importe d’établir comment confirmer les revendications d’identité autochtone de façon appropriée, au besoin, au cours de ce processus.

Une organisme peut se fonder sur différents objectifs pour motiver la création d’un programme spécial visant à spécifiquement embaucher des candidat(e)s autochtones, y compris :

• fournir aux Autochtones des services adaptés à leur culture
• favoriser la revitalisation de langues autochtones
• renforcer ou revitaliser la connaissance et la pratique de cultures autochtones
• favoriser l’utilisation de connaissances autochtones (p. ex., connaissances traditionnelles et scientifiques)
• accroître la représentation des Autochtones dans tous domaines liés à l’emploi
• corriger des injustices historiques ainsi que la discrimination sociale ou systémique
• favoriser l’autodétermination et l’autonomie gouvernementale des Autochtones
• favoriser la vitalité économique des peuples et des personnes autochtones
• favoriser l'édification d'une nation

3.1.2  Critères d’admissibilité

Il est important d’assortir un programme spécial de critères d’admissibilité équilibrés. Ces critères ne devraient pas être si larges qu’ils pourraient s’appliquer à des personnes à qui le programme n’est pas destiné, ni si stricts que les personnes censées en bénéficier seraient exclues. 

Il importe également de ne pas exiger trop de justificatifs formels de compétence pour pourvoir un poste. Bien qu’il puisse être nécessaire de confirmer l’identité autochtone d’une personne et ses connaissances culturelles pour certains postes, il ne faut pas oublier que souvent, ces connaissances culturelles ne sont pas acquises dans le système d’éducation générale; exiger une accréditation particulière pourrait donc être exagéré dans certains cas. D’après le First Peoples Group [traduction] : « Il faut faire la part des choses quand on évalue les qualifications des candidats, afin de ne pas trop insister sur la notion de mérite au sens occidental. Le savoir autochtone est l’exigence à laquelle il faut accorder la priorité[41]. »

 De plus, si le nombre de candidat(e)s qualifié(e)s est limité, les organismes peuvent prévoir des possibilités de perfectionnement (p. ex., formation en cours d’emploi, recours à des centres de formation autochtones, programmes d’emploi ou cours en ligne).

Les critères d’admissibilité devraient s’appuyer sur la raison d’être du programme en fonction de données probantes. Des critères qui ne sont pas manifestement reliés à la raison d’être du programme seront probablement considérés comme étant contraires au Code[42]. Voir le Guide des programmes spéciaux[43] de la CODP pour des précisions sur la marche à suivre pour élaborer un programme spécial visant à pourvoir des postes spécifiques aux Autochtones afin de favoriser l’égalité réelle sans porter atteinte aux droits d’autrui.

Enfin, il faut communiquer clairement aux candidat(e)s, à tous les membres de l’organisme et aux communautés concernées les critères d’admissibilité ainsi que la raison d’être et les objectifs du programme spécial, afin de susciter de l’appui à l’égard de ce dernier.

3.2     Une représentation au-delà de la forme

Au moment de désigner un poste comme étant spécifique aux Autochtones et d’embaucher une personne pour le pourvoir, il est important de tenir compte de facteurs qui vont au-delà des exigences du Code, afin que le processus de recrutement pour les programmes spéciaux et les emplois particuliers se déroule de manière appropriée au vu des avantages à long terme éventuels.

Que la raison d’être du processus de recrutement dans le cadre d’un programme spécial ou pour un emploi particulier vise à assurer l’accès équitable à l’emploi pour les Autochtones ou à honorer et intégrer les manières de savoir, de faire et d’être des Autochtones dans les pratiques professionnelles, les employeurs doivent être conscients du fait qu’il ne suffit pas d’embaucher une ou plusieurs personnes autochtones pour atteindre ces objectifs. Parvenir à l’égalité réelle en matière d’emploi nécessite des occasions égales sur le plan du recrutement, un traitement équitable après l’embauche et un environnement de travail sain qui reflète l’identité de la personne embauchée. Malheureusement, ce n’est pas toujours ce que vivent les Autochtones :

Pour être appropriées sur le plan culturel, les pratiques d’embauche doivent aller au-delà de l’inclusion et de la représentation; elles doivent se concentrer également sur la décolonisation, qui consiste à ébranler ou à démanteler les pratiques fondamentales et croyances coloniales[45]. Ainsi, il sera possible de créer des espaces sécuritaires et accueillants où les Autochtones peuvent évoluer en toute authenticité et être traités avec égalité en matière d’emploi[46]. 

La confirmation des revendications d’identité autochtone constitue un aspect essentiel de ce processus, car elle permet d’éviter l’appropriation de connaissances autochtones. Elle permet également de faire en sorte que ce sont des Autochtones qui occupent les espaces ménagés à leur intention. Comme l’ont conclu les Aîné(e)s au Forum national sur l’identité autochtone, [traduction] « l’usurpation de l’identité est une tentative de soutirer des savoirs communiqués de génération en génération; elle est irrespectueuse envers les ancêtres[47] ».

3.3 Nécessité de confirmer l’identité autochtone 

L’Énoncé de politique reconnaît que la confirmation de revendications de la part d’un(e) candidat(e) affirmant qu’il (elle) appartienne à un peuple autochtone pourrait nécessiter des mesures différentes selon que ce peuple est situé au Canada ou à l’étranger (voir la section 4 de l’Énoncé de politique). Cette différence est décrite ci-dessous. 

3.3.1 Confirmation d’une revendication d’appartenance à un peuple autochtone situé au Canada

Comme nous l’avons déjà dit, au Canada, le terme « autochtone » s’entend des nations et cultures distinctes et uniques des Premières Nations, des Inuit et des Métis, qui sont les premiers habitants des terres que l’on connaît sous le nom de Canada.

Il est crucial de commencer par établir des relations avec les peuples et organismes autochtones locaux avant d’entreprendre tout processus d’embauche spécifique aux Autochtones et de confirmer les revendications d’identité autochtone. Le terme « local » peut être interprété de diverses manières, mais la CODP invite les employeurs à commencer par déterminer à qui reviennent les terres où ils exercent leurs activités. Si l’entreprise se trouve en milieu urbain, il serait souhaitable de communiquer avec des organismes qui sont au service des Autochtones de ce milieu, comme les centres d’amitié, les organismes de femmes autochtones et les centres de santé ou de soutien autochtones. 

Établir des relations authentiques avec les peuples et organismes autochtones locaux et les consulter peut permettre aux employeurs : 

• de comprendre la définition et l’application au contexte local de concepts tels que le statut de nation, la citoyenneté ou l’appartenance
• d’élaborer des politiques et pratiques d’embauche spécifiques aux Autochtones qui comportent la confirmation des revendications d’identité autochtone au moyen de méthodes appropriées
• de prévenir toute revendication inexacte ou trompeuse de la part de candidat(e)s non autochtones
• de faire preuve de prudence lors de la vérification des revendications de candidat(e)s qui pourraient faire l’objet de discrimination intériorisée ou de violence latérale parce qu’ils sont en train de reprendre contact avec leur communauté ancestrale ou restent ostracisés par elle

Certains employeurs de l’Ontario et du reste du Canada ont commencé à élaborer et à mettre en œuvre des politiques de confirmation en consultation avec des peuples et organismes autochtones locaux. La CODP n’est pas en mesure de fournir une liste complète ou officielle de pratiques ou de documents sur lesquels tous les employeurs peuvent s’appuyer pour confirmer les revendications d’identité autochtone. Cette tâche incombe aux peuples et organismes autochtones avec qui les employeurs établissent des rapports. Cependant, parmi les pratiques judicieuses adoptées, certaines tendances sont apparues. Celles-ci sont communiquées à titre d’information uniquement à la section 3.5 du présent guide, de même qu’une liste non exhaustive de ressources et de politiques récentes.

3.3.2  Confirmation d’une revendication d’appartenance à un peuple autochtone situé à l’étranger

On compte environ 5 000 peuples autochtones différents dans le monde, et la plupart se trouvent à l’étranger[48]. Selon Jean Teillet, pour confirmer une affirmation d’appartenance à un peuple autochtone dont les terres et territoires se situent à l’étranger, il y a lieu de demander l’aide du peuple autochtone en question[49].

Les frontières qui séparent des pays voisins, comme le Canada et les États-Unis, ont été tracées par des puissances coloniales et se sont gravement répercutées sur les peuples autochtones qui occupent les deux côtés de ces frontières[50]. Les employeurs devraient tenir compte de cette réalité dans leur processus d’embauche lorsqu’ils confirment les renseignements fournis par un(e) candidat(e) qui affirme appartenir à un peuple autochtone divisé par une frontière coloniale, car cette confirmation pourrait demander plus de délicatesse. 

Le Code autorise un programme spécial à limiter l’admissibilité à des candidat(e)s des Premières Nations,  inuit(e)s et métis(ses) si la raison d’être de ce programme le justifie ou si cela est effectivement nécessaire pour répondre aux exigences du poste en question.

Si un employeur crée à des fins de diversité et d’équité en matière d’emploi un poste spécifique aux Autochtones qui ne nécessite pas de connaissances uniques aux Premières Nations, Inuit et Métis, des candidat(e)s autochtones ayant un plus large éventail d’antécédents pourraient être admissibles. Dans des situations où l’expérience vécue en tant qu’Autochtone est suffisante pour assurer la prestation efficace de services dans le cadre d’un programme spécial ou à un emploi particulier, il pourrait être discriminatoire d’exclure des personnes qui s’identifient comme appartenant à un peuple autochtone situé à l’étranger[51].

3.4 La transparence et le respect de la souveraineté des données autochtones

Il y a au Canada des antécédents préoccupants d’usage abusif de données recueillies auprès de peuples autochtones et de non-respect de la souveraineté des Autochtones sur leurs données. Cette situation a donné lieu à une méfiance générale à l’égard des processus visant à recueillir des renseignements sur des communautés autochtones[52]. Cette méfiance revêt une pertinence particulière dans le contexte de l’emploi, où des réserves sont entretenues quant au stockage de données et de documents identificatoires, particulièrement lorsque le contenu des documents est très délicat[53], et où les particuliers doivent être conscients des exigences et des conséquences d’une fausse représentation[54].

Les employeurs qui établissent des processus de confirmation de l’identité autochtone sont appelés à :

Les employeurs ne doivent pas oublier que « plus les renseignements personnels recueillis sont confidentiels, plus il convient d’adopter des mesures drastiques en matière de sécurité, et ce, afin d’atténuer tout risque de violation de la vie privée[57] ». En plus des droits en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée conférés par les lois canadiennes et ontariennes[58], selon la Déclaration des Nations Unies, l’un des droits fondamentaux des peuples autochtones est celui de pouvoir donner leur consentement préalable, librement et en connaissance de cause[59]. L’Instance permanente sur les questions autochtones des Nations Unies a confirmé que ce droit s’applique à la collecte de données[60].

La CODP encourage les employeurs à respecter le droits collectifs et individuels des peuples autochtones de pouvoir donner leur consentement préalable, librement et en connaissance de cause. De plus, la CODP souligne l’importance de faire preuve d’une grande diligence lors de la collecte, de l’examen, du stockage, de la consultation et de la destruction de données obtenues dans le cadre de processus visant à confirmer les revendications d’identité autochtone[61].

3.5 Ressources sur l’identité autochtone et les pratiques appropriées d’embauche spécifiques aux Autochtones

 Des expert(e)s ont recommandé les mesures suivantes comme exemples de pratiques judicieuses à suivre pour confirmer adéquatement les revendications d’identité autochtone : 

• mettre sur pied des comités d’embauche comprenant des membres autochtones
• renforcer la capacité des organismes afin qu’elles disposent de ressources suffisantes pour mettre en œuvre des processus de confirmation.
• demander aux candidat(e)s de signer une déclaration précisant le ou les peuples autochtones auxquels ils (elles) appartiennent et leur relation actuelle avec eux
• adapter les pratiques d’entrevue afin de prévoir un dialogue sur l’expérience vécue des candidat(e)s
• vérifier les références de vive voix ou par écrit auprès de membres de la communauté ou des dirigeant(e)s du ou des peuples autochtones mentionnés par le (la) candidat(e)
• demander des documents émanant du gouvernement fédéral ou de gouvernements autochtones, comme une carte de statut en vertu de la Loi sur les Indiens, une carte de bénéficiaire inuit, une carte de citoyenneté conférée par un gouvernement métis, une carte d’appartenance à une bande ou un passeport haudenosaunee

Il ne s’agit pas là d’une liste exhaustive. En communiquant les éléments précédents, la CODP ne confirme ni n’approuve leur utilité ou leur pertinence. La CODP souhaite plutôt donner aux employeurs un point de départ pour entreprendre leur réflexion sur leur situation particulière. 

Comme indiqué dans le présent guide et dans l’Énoncé de politique, les employeurs devraient établir des relations durables et continues avec les peuples et organismes autochtones locaux et les consulter pour obtenir leur point de vue et leurs recommandations sur la marche à suivre pour confirmer une revendication d’identité autochtone. 

Il convient de souligner que les recherches, analyses et perspectives continuent d’évoluer, particulièrement en ce qui concerne l’identité autochtone et la prévention de l’usurpation de cette identité. Les employeurs sont invités à se tenir au courant des moyens efficaces de favoriser des revendications authentiques d’identité autochtone. 

Les ressources suivantes sur l’identité autochtone complètent le présent guide et l’Énoncé de politique : 

• Sommaires et travaux de l’Indigenous Citizenship Verification in Employment-Related Opportunities (ICVERO) Working Group de l’Université McGill (en anglais uniquement).
• Understanding Our Roots - Nestimuk tan wtapeksikw (en anglais uniquement) : Résumé de discussions et de consultations tenues par le Task Force on Settler Misappropriation of Indigenous Identity de l’Université Dalhousie, qui comprend notamment des recommandations adressées à l’université en vue de créer un processus de confirmation des revendications d’identité autochtone.
• Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran : Rapport rédigé par Archipel Research and Consulting Inc. en collaboration avec le Bureau de l’écran autochtone (BEA) et l’Aboriginal Peoples Television Network (APTN) résumant les constatations d’un processus national de consultation sur les critères d’admissibilité au financement pour les Autochtones.

De plus, un nombre croissant d’organismes, particulièrement des établissements d’enseignement supérieur, ont commencé à mettre en œuvre de nouvelles politiques et procédures de confirmation des revendications d’identité autochtone :

• Université Wilfrid Laurier : Indigenous Identity Verification Process (en anglais uniquement)
• Université Queen’s : Hiring of Indigenous Specific Positions - Interim Policy (en anglais uniquement)
• Université de Guelph : Indigenous Identity Confirmation For Students (en anglais uniquement)
• Université de Waterloo : Indigenous Citizenship/Membership Verification Guidelines (en anglais uniquement)
• Université McMaster : Indigenous Ancestry Verification Guidelines (en anglais uniquement)
• Collège Loyalist : Hiring for Indigenous Designated Positions (en anglais uniquement)
• Université Carleton : Hiring Policy for Positions Limited to Indigenous Candidates (en anglais uniquement)
• Université de la Saskatchewan : deybwewin | taapwaywin | tapwewin: Indigenous Truth (en anglais uniquement)
• Université McGill : Politique sur la validation de la citoyenneté et de l’appartenance autochtones (en anglais uniquement)
• Saskatchewan Polytechnic : Indigenous Citizenship/Membership Verification (en anglais uniquement)
• Bureau de l’écran autochtone : Politiques et processus d’admissibilité du BEA à l’égard de l’identité autochtone
• Midwives Association of British Columbia : Indigenous Citizenship Verification Process (en anglais uniquement)
• Institut de recherches en politiques publiques, Centre d’excellence sur la fédération canadienne : Déclaration de citoyenneté ou de parenté
• Gouvernement du Canada : Politique interorganismes sur l’affirmation de la citoyenneté et de l’appartenance autochtones
   

4. Favoriser des transformations systémiques

Dans son rapport, Jean Teillet fait une affirmation simple mais éloquente : [traduction] « S’il y a un bon côté à cette histoire, c’est que la solution à ce problème n’est pas inconnue. En effet, elle réside manifestement dans l’éducation sur les peuples autochtones [caractères en gras ajoutés][62]. » Cela va dans le sens de l’affirmation du regretté honorable Murray Sinclair, selon laquelle l’« éducation est la clé de la réconciliation[63] ». 

Le présent guide fournit des renseignements essentiels pour mettre en contexte les analyses et conclusions traitées dans l’Énoncé de politique. Cependant, en le publiant, la CODP n’a pas pour but de fournir des renseignements exhaustifs sur les peuples autochtones, leur identité, leur réalité moderne ou l’impact persistant du colonialisme sur la société ontarienne. 

À l’instar du regretté honorable Murray Sinclair et de Jean Teillet, la CODP s’emploie à promouvoir les droits de la personne et à prévenir la discrimination grâce à l’éducation. Faire face à l’usurpation de l’identité autochtone n’est pas une tâche que les peuples autochtones et la CODP peuvent prendre en charge à eux seuls. Il revient à toute la population ontarienne, ainsi qu’aux visiteurs en Ontario, de se renseigner sur les peuples et organismes autochtones de la province ainsi que sur l’histoire et la réalité actuelle du colonialisme de peuplement au Canada. Chacun(e) doit également comprendre ses obligations en matière de vérité et de réconciliation. Dans le domaine de l’emploi, cela revêt de plus en plus d’importance pour les décideurs, notamment les personnes responsables des politiques et pratiques de recrutement et de tous les autres stades de la relation d’emploi.

À l’appui de cette initiative et pour favoriser un sentiment d’appartenance à l’Ontario, la CODP a renouvelé son engagement pour 2023-2025 envers « le renforcement d’une culture des droits de la personne en Ontario par l’entremise de la sensibilisation[64] » et la réconciliation. Un objectif clé de cet engagement consiste pour la CODP à devenir, « [e]n matière de réconciliation, […] un allié de confiance des communautés autochtones[65] ». 

La CODP est consciente qu’elle (ainsi que son mandat, qui comprend l’éducation du public) a été créée en vertu d’une loi adoptée par le système colonial. Elle reconnaît donc que ce sont les peuples autochtones qui sont les mieux placés pour sensibiliser le public à leurs cultures, langues, histoires, réalités modernes et systèmes politiques et juridiques, et elle respecte le droit des peuples autochtones de faire connaître leur vision du monde. La CODP souhaite amplifier les voix autochtones, comme il a été recommandé en 2018 dans le cadre du dialogue sur les peuples autochtones et les droits de la personne[66].

La CODP invite tou(te)s les Ontarien(ne)s à identifier, en faisant des recherches en ligne ou en faisant appel à des services communautaires, comme les bibliothèques publiques et les centres d’amitié, les territoires traditionnels et visés par un traité où ils vivent et travaillent[67]. Il pourrait s’agir d’un premier pas qui mènera à la consultation de ressources documentaires élaborées et mises à disposition par les peuples et organismes autochtones locaux. 

Pour plus d'informations sur la création de lieux de travail inclusifs qui respectent les droits des peuples autochtones, veuillez consulter notre foire aux questions.

Notes de fin

[1] Commission ontarienne des droits de la personne [CODP], Priorités, initiatives et impacts de la CODP pour 2008-2012, page Web. Consulté le 7 octobre 2024; en ligne : https://www3.ohrc.on.ca/fr/ontario-human-rights-commission-submission-regarding-section-57-three-year-statutory-review-1.

[2] CODP, Placer les personnes et leurs droits au centre de nos préoccupations : Favoriser la responsabilisation en matière de droits de la personne (2017), p. 13; en ligne : https://www3.ohrc.on.ca/sites/default/files/OHRC%20Strategic%20Plan_2017-2022_accessible_FR.pdf

[3] CODP, Les droits de la personne à l’avant-scène : l’appartenance en Ontario (2023), p. 9; en ligne : https://www.ohrc.on.ca/sites/default/files/2023-2025-French%20Strategic%20Plan.pdf

[4] Glen Coulthard, « #IdleNoMore in Historical Context » (2012), Decolonization: Indigeneity, Education & Society; en ligne : https://decolonization.wordpress.com/2012/12/24/idlenomore-in-historical-context/ (en anglais uniquement)

[5] Voir le rapport en plusieurs volumes intitulé Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones.

[6] Voir les Rapports de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

[7] Voir le rapport en plusieurs volumes intitulé Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. 

[8] Recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones : 1.12.3, 2.3.49, 2.5.34, 3.5.9 b), c) et d) et 5.4.5. Appels à l’action : 7, 84.ii, 92. Appels à la justice : 5.10, 7.8, 9.3, 12.12, 16.8, 16.32, 16.33 et 16.34. De plus, les appels à la justice suivants soulignent de façon plus générale l’importance de la représentation autochtone, particulièrement aux postes de direction, un concept lié directement à ce guide: 1.4, 2.7, 5.7, 5.12, 6.1.i, 9.2.iii, 9.3.i, 16.35, 16.41, 17.3 et 17.14.

[9] Universités Canada, Faire progresser la réconciliation et l’autochtonisation dans les universités canadiennes : Édition de 2022 du sondage d’Universités Canada sur l’éducation des personnes autochtones (2023), p. 2-3; en ligne : https://univcan.ca/wp-content/uploads/2023/07/UC-2023-Survey-Indigenous-Education-Reconciliation-FR.pdf 

[10] Statistique Canada, « La population autochtone continue de croître et est beaucoup plus jeune que la population non autochtone, malgré un ralentissement de son rythme de croissance » (2022), Le Quotidien; en ligne : https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/220921/dq220921a-fra.htm?indid=32990-1&indgeo=0 

[11] Voici des exemples de couverture médiatique d’allégations de revendications frauduleuses d’identité autochtone de la part de personnalités bien connues : 

1. Geoff Leo, « Disputed History », CBC News, 12 octobre 2022; en ligne : https://www.cbc.ca/newsinteractives/features/mary-ellen-turpel-lafond-indigenous-cree-claims (en anglais uniquement)
2. Geoff Leo, « Indigenous or pretender? », CBC News, 27 octobre 2021; en ligne : https://www.cbc.ca/newsinteractives/features/carrie-bourassa-indigenous (en anglais uniquement)
3. Ka’nhehsí:io Deer et Jorge Barrera, « Award-winning filmmaker Michelle Latimer’s Indigenous identity under scrutiny », CBC News, 17 décembre 2020; en ligne : https://www.cbc.ca/news/indigenous/michelle-latimer-kitigan-zibi-indigenous-identity-1.5845310 (en anglais uniquement)
4. Jorge Barrera, « Author Joseph Boyden and his shape-shifting Indigenous identity », APTN News, 23 décembre 2016; en ligne : https://www.aptnnews.ca/national-news/author-joseph-boydens-shape-shifting-indigenous-identity/ (en anglais uniquement)

De plus, en 2024, une femme a été reconnue coupable au criminel d’avoir faussement déclaré que ses filles étaient inuites; c’était la première fois qu’une personne ayant commis une fraude à l’identité autochtone faisait face à de telles conséquences : Presse canadienne, « “Egregious exploitation”: Toronto woman sentenced to 3 years for Inuit identity fraud », CTV News, 27 juin 2024; en ligne : https://toronto.ctvnews.ca/egregious-exploitation-toronto-woman-sentenced-to-3-years-for-inuit-identity-fraud-1.6943280 (en anglais uniquement)

[12] L’auto-identification sans confirmation est problématique pour plusieurs raisons, dont les suivantes : 

• Des personnes non autochtones sont embauchées pour pourvoir des postes destinés spécifiquement aux Autochtones, ce qui va à l’encontre des démarches amélioratives d’embauche.
• Des personnes non autochtones reçoivent des subventions, des prix, etc. destinés spécialement aux Autochtones.
• La pérennisation de l’appropriation culturelle et des pratiques coloniales portant atteinte aux droits des personnes et des peuples autochtones, notamment le droit à l’identité culturelle et à l’autodétermination.
• Des employeurs sont potentiellement privés de connaissances et d’expertise autochtones légitimes, les empêchant d’atteindre leurs objectifs dont certains revêtent une grande importance dans l’intérêt public (expertise environnementale autochtone, connaissances culturelles et historiques, expertise linguistique, entre autres).
• Dans les universités, des étudiant(e)s sont privés de connaissances et d’expertise autochtones légitimes, ce qui peut avoir des conséquences à long terme sur l’éducation et les perspectives d’emploi ainsi que sur le bien-être personnel.

[13] Jean Teillet, Indigenous Identity Fraud: A Report for the University of Saskatchewan (2022), p. 12-36; en ligne : https://indigenous.usask.ca/documents/deybwewin--taapwaywin--tapwewin-verification/jean-teillet-report.pdf (en anglais uniquement). Dans la section B de son rapport, Teillet examine en détail les nombreuses façons dont peut être commise l’usurpation de l’identité autochtone.

[14] First Nations University of Canada [FNU] et National Indigenous University Senior Leaders’ Association [NIUSLA], Indigenous Voices on Indigenous Identity: What Was Heard (2022), p. 23; en ligne : https://fnuniv.ca/wp-content/uploads/Indigenous-Voices-on-Indigenous-Identity_National-Indigenous-Identity-Forum_Report_March-22_June-22-FINAL.pdf (en anglais uniquement)

[15] Université du Manitoba, Listening to First Nations, Métis and Inuit Communities: Engagement on Recognizing and Supporting Indigenous Identity and Kinship (2023), p. 15; en ligne : https://umanitoba.ca/indigenous/sites/indigenous/files/2023-05/IndigenousIdentityReport2023-FNL-Web.pdf (en anglais uniquement)

[16] Naiomi Metallic et Cheryl Simon, « A Human Rights and Legal Analysis of the Understanding Our Roots Report » (2023), p. 63; en ligne : https://digitalcommons.schulichlaw.dal.ca/cgi/viewcontent.cgi?article=1085&context=reports (en anglais uniquement)

[17] Soulignons que la Déclaration des Nations Unies est considérée comme « un instrument international universel en matière de droits de la personne qui trouve application en droit canadien » dans la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2021); en ligne : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/u-2.2/page-1.html  

[18] Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones [IPNUCA], Qui sont les peuples autochtones? (2015); en ligne : https://www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/5session_pressrelease2_fr.doc

[19] Charte canadienne des droits et libertés, partie 1 de la Loi constitutionnelle de 1982 [la « Charte »], paragraphe 35 (2); en ligne : https://laws.justice.gc.ca/fra/const/page-12.html

[20] Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme [HCDH], Les Peuples autochtones et les droits de l’homme, page Web. Consulté le 4 septembre 2004; en ligne : https://www.ohchr.org/fr/indigenous-peoples/about-indigenous-peoples-and-human-rights 

[21] Teillet, supra note 13, p. 6.

[22] Nations Unies, Charte des Nations Unies, 1945, 1 RTNU XVI; en ligne : https://www.un.org/fr/about-us/un-charter/chapter-1. Paragraphe 1 (2) : « Les buts des Nations Unies sont les suivants : […] Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde ». 

[23] Nations Unies, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966), 16 décembre 1966, 993 RTNU 3 (en vigueur le 3 janvier 1976, ratification par le Canada le 19 mai 1976) [PIDESC]; en ligne : https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/international-covenant-economic-social-and-cultural-rights; et Nations Unies, Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), 19 décembre 1966, 999 RTNU 171 (en vigueur le 23 mars 1976, ratification par le Canada le 19 mai 1976) [PIDCP]; en ligne : https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/international-covenant-civil-and-political-rights. Le PIDESC et le PIDCP ont en commun leur article premier, qui est libellé ainsi : « Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. »

[24] Nations Unies, Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2007), 13 septembre 2007, A/61/53 [la « Déclaration des Nations Unies »]; en ligne : https://www.un.org/development/desa/indigenouspeoples/wp-content/uploads/sites/19/2018/11/UNDRIP_F_web.pdf. Article premier : « Les peuples autochtones ont le droit, à titre collectif ou individuel, de jouir pleinement de l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales reconnus par la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme et le droit international relatif aux droits de l’homme. » Article 3 : « Les peuples autochtones ont le droit à l’autodétermination. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. »

[25] Ibid., annexe. 

[26] Ibid., article 9 : « Les autochtones, peuples et individus, ont le droit d’appartenir à une communauté ou à une nation autochtone, conformément aux traditions et coutumes de la communauté ou de la nation considérée. Aucune discrimination quelle qu’elle soit ne saurait résulter de l’exercice de ce droit. »

[27] Ibid.,article 33 : « 1. Les peuples autochtones ont le droit de décider de leur propre identité ou appartenance conformément à leurs coutumes et traditions, sans préjudice du droit des autochtones d’obtenir, à titre individuel, la citoyenneté de l’État dans lequel ils vivent. 2. Les peuples autochtones ont le droit de déterminer les structures de leurs institutions et d’en choisir les membres selon leurs propres procédures ».

[28] Ibid., article 2. 

[29] La Charte, articles 25 et 35; en ligne : https://laws.justice.gc.ca/fra/const/page-12.html 

[30] Dickson c. Vuntut Gwitchin First Nation, 2024 CSC 10; en ligne : https://decisions.scc-csc.ca/scc-csc/scc-csc/fr/item/20353/index.do 

[31] Commission de vérité et réconciliation [CVR], Ce que nous avons retenu : les principes de la vérité et de la réconciliation (2015), p. 3; en ligne : https://ehprnh2mwo3.exactdn.com/wp-content/uploads/2021/04/2-Principes_de_la_verite_et_de_la_reconciliation.pdf 

[32] Commission de vérité et réconciliation [CVR], Honorer la vérité, réconcilier pour l’avenir : sommaire du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (2015), p. 1; en ligne :  https://ehprnh2mwo3.exactdn.com/wp-content/uploads/2021/04/1-Honorer_la_verite_reconcilier_pour_lavenir-Sommaire.pdf 

[33] Teillet, supra note 13, p. 6.

[34] Ibid., p. 50.

[35] Ibid., p. 40.

[36] José Francisco Calí Tzay, Rapport du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, José Francisco Calí Tzay, Doc. ONU A/76/202 (21 juillet 2021); en ligne : https://documents.un.org/doc/undoc/gen/n21/199/66/pdf/n2119966.pdf. Dans ce rapport, qui porte sur l’exercice des droits humains par les peuples autochtones vivant dans les zones urbaines, le Rapporteur spécial, à la p. 4, a souligné que « [l]es populations autochtones vivant dans les zones urbaines continuent de pâtir du legs de la colonisation et des traumatismes intergénérationnels et se heurtent à un éventail sans pareil de difficultés concernant leur identité ».

[37] HCDH, Comité des droits de l’enfant, Observations finales concernant le rapport du Canada valant cinquième et sixième rapports périodiques, Doc. ONU CRC/C/CAN/CO/5-6 (23 juin 2022); en ligne : https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?Lang=en&symbolno=CRC%2FC%2FCAN%2FCO%2F5-6 À l’al. 24 a), le Comité des droits de l’enfant prie instamment le Canada de « prendre des mesures efficaces afin que les enfants autochtones relevant du système de protection de l’enfance soient en mesure de préserver leur identité ».

[38] Code des droits de la personne de l’Ontario, L.R.O.1990, chap. H.19 [le « Code »], article 14; en ligne : https://www.ontario.ca/lois/loi/90h19#BK16

[39] CODP, Guide des programmes spéciaux et du Code des droits de la personne (2013), p. 8; en ligne : https://www.ohrc.on.ca/fr/guide-des-programmes-speciaux-et-du-code-des-droits-de-la-personne 

[40] Les employeurs devraient également faire preuve de prévenance et de souplesse à l’égard des peuples et organismes autochtones qu’ils souhaitent consultés car dans bien des cas, ceux-ci n’ont ni le temps ni les ressources nécessaires pour une participation et des consultations pertinentes, pourraient avoir des priorités concurrentes ou pourraient être réticents à prendre part à des consultations après l’avoir fait à maintes reprises.

[41] First Peoples Group, Queen’s University Indigenous Identity Project Final Report: ‘Gii-Ikidonaaniwan’ • ‘It has been said’ (2022), p. 11; en ligne : https://www.queensu.ca/indigenous/sites/oiiwww/files/uploaded_files/FPG%20Queens%20Report%20Final%20July%207.pdf (en anglais uniquement)

[42] XY v. Ontario (Government and Consumer Services), 2012 HRTO 726 (CanLII), par. 264-268; en ligne : https://www.canlii.org/en/on/onhrt/doc/2012/2012hrto726/2012hrto726.html (en anglais uniquement)

[43] CODP, supra note 39.

[44] Michelle Cyca, « How Workplace Diversity Fails Indigenous Employees », The Walrus, 30 avril 2024; en ligne : https://thewalrus.ca/how-workplace-diversity-fails-indigenous-employees/ (en anglais uniquement)

[45] Eve Tuck et K. Wayne Yang, « Decolonization is not a metaphor » (2012), Decolonization: Indigeneity, Education & Society, vol. 1, no 1, p. 1-40; en ligne : https://clas.osu.edu/sites/clas.osu.edu/files/Tuck%20and%20Yang%202012%20Decolonization%20is%20not%20a%20metaphor.pdf (en anglais uniquement)

[46] Adam Gaudry et Danielle Lorenz, « Indigenization as inclusion, reconciliation, and decolonization: navigating the different visions for indigenizing the Canadian Academy » (2018), AlterNative: An International Journal of Indigenous Peoples, vol. 14, no 3, en ligne : https://journals.sagepub.com/doi/10.1177/1177180118785382 (en anglais uniquement)

[47] FNU et NIUSLA, supra note 14, p. 9.

[48] Nations Unies, Peuples autochtones, page Web. Consulté le 3 septembre 2024; en ligne : https://www.un.org/fr/fight-racism/vulnerable-groups/indigenous-peoples 

[49] Teillet, supra note 13, p. 47.

[50] Gouvernement du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, La mobilité des Autochtones et les frontières internationales du Canada : retour sur le passé et regard vers l’avenir (2024), en ligne : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/mobilite-autochtones.html 

[51] Valle Torres v. Vancouver Native Health Society, 2021 BCHRT 55; en ligne : https://www.canlii.org/en/bc/bchrt/doc/2021/2021bchrt55/2021bchrt55.html?autocompleteStr=valle%20to&autocompletePos=1&resultId=681ca8749c0d4e459ad5e20d7d14a483&searchId=2024-08-26T14:46:55:871/94ed1ff607b045db962a04b2aa4d31eb (en anglais uniquement)

[52] Marissa Hill et Sara Wolfe, « Cultural safety: the criticality of Indigenous Knowledges and data governance », Canadian Science Policy Magazine (2020); en ligne : https://sciencepolicy.ca/posts/cultural-safety-the-criticality-of-indigenous-knowledges-and-data-governance/ (en anglais uniquement)

[53] First Peoples Group, Who Are You Responsible To? What We Heard: Consultation on Indigenous Verification at Memorial University (2023), p. 64; en ligne : https://www.mun.ca/indigenous/media/production/memorial/administrative/indigenous/media-library/indigenous-affairs/reports/FPG%20April%202024_Who%20Are%20You%20Responsible%20To%20Final%20Report%20to%20Memorial%20University.pdf (en anglais uniquement)

[54] Ibid., p. 94.

[55] Gouvernement du Canada, Comité de coordination de la recherche au Canada, Ce que nous avons entendu : rapport du Groupe de travail ad hoc des organismes fédéraux de financement de la recherche sur la citoyenneté et l’appartenance autochtones (2023), p. 20; en ligne : https://www.canada.ca/fr/comite-coordination-recherche/priorites/recherche-autochtone/2023/rapport-ce-que-nous-avons-entendu.html.

[56] Les participant(e)s au processus de consultation mené par un groupe de Premières Nations de la part de l’Université Memorial en 2023 ont fait écho à cette demande. First Peoples Group, supra note 53, p. 64 et 94.   

[57] Voir l’article 8 qu’ont en commun les politiques de la CODP visant à protéger les renseignements personnels et la vie privée dans le contexte d’enquêtes [c.-à-d. CODP, Politique relative à la protection des renseignements personnels et de la vie privée : Enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale au sein du service de police de Toronto (2017); en ligne : https://www.ohrc.on.ca/fr/public-interest-inquiry-racial-profiling-and-discrimination-toronto-police-service/politique; ou CODP, Politique relative à la protection des renseignements personnels et de la vie privée : Enquête sur les troubles de lecture (2019); en ligne : https://www.ohrc.on.ca/fr/politique-relative-la-protection-des-renseignements-personnels-et-de-la-vie-privee-enquete-sur-les#_ftnref3].

[58] Pour des précisions, voir les ressources du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario pour les particuliers et les organisations; en ligne : https://www.ipc.on.ca/fr/ressources 

[59] Déclaration des Nations Unies, supra note 24, article 19 : « Les États se concertent et coopèrent de bonne foi avec les peuples autochtones intéressés – par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives – avant d’adopter et d’appliquer des mesures législatives ou administratives susceptibles de concerner les peuples autochtones, afin d’obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. »

[60] Instance permanente sur les questions autochtones, Rapport sur les travaux de l’Atelier sur la collecte de données relatives aux peuples autochtones, Doc. ONU E/C.19/2004/2 (10 février 2004), p. 11; en ligne : https://digitallibrary.un.org/record/517063/files/E_C.19_2004_2-FR.pdf 

[61] Pour des précisions sur cette question, voir Ron Kruzeniski, « Employers Hiring Persons of Indigenous Ancestry », billet de blogue pour le bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Saskatchewan, 25 avril 2023; en ligne : https://oipc.sk.ca/employers-hiring-persons-of-indigenous-ancestry/ (en anglais uniquement)

[62] Teillet, supra note 13, p. 7.

[63] Haydn Watters, « Truth and Reconciliation chair urges Canada to adopt UN declaration on Indigenous Peoples », CBC News, 1er juin 2015; en ligne : https://www.cbc.ca/news/politics/truth-and-reconciliation-chair-urges-canada-to-adopt-un-declaration-on-indigenous-peoples-1.3096225(en anglais uniquement)

[64] CODP, supra note 3, p. 14.

[65] CODP, supra note 3, p. 9.

[66] CODP, Rêver ensemble : Rapport relatif au dialogue sur les peuples autochtones et les droits de la personne (2018), p. 61; en ligne : https://www.ohrc.on.ca/fr/rever-ensemble-rapport-relatif-au-dialogue-sur-les-peuples-autochtones-et-les-droits-de-la-personne

[67] Consulter cette carte interactive de l’Ontario Federation of Indigenous Friendships Centres pour localiser les centres d’amitié de l’Ontario : https://ofifc.org/friendship-centres/find/(en anglais uniquement)