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Lutter contre le racisme et la discrimination envers les Noirs dans l'enseignement

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Le 27 mars 2025, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a lancé Rêves repoussés, un plan d’action visant à faire face au racisme et à la discrimination systémiques envers les Noirs dans le système d’éducation publique de l’Ontario. Élaboré à la suite de consultations approfondies auprès d’élèves noirs, d’éducatrices et éducateurs et d’administratrices et administrateurs noirs et de membres de la communauté noire, ce plan énonce 29 mesures que les principales parties prenantes du secteur de l’éducation, dont le ministère de l’Éducation, les conseils scolaires, les conseillères et conseillers scolaires, les syndicats et les autres professionnels du secteur de l’éducation, sont appelées à prendre selon un échéancier précis.

Rêves repoussés établit un plan directeur en faveur du changement dans lequel les droits de la personne occupent une place centrale, et qui énonce les mesures que les détenteurs d’obligations du système d’éducation sont appelés à prendre pour créer un milieu d’apprentissage dans lequel les élèves noirs peuvent s’épanouir et réaliser leur plein potentiel. Ce plan d’action souligne la nécessité de faire preuve de responsabilité et de transparence et de s’engager à améliorer les résultats en faveur des élèves et des éducatrices et éducateurs noirs. Il permet également de s’assurer que les élèves et les éducatrices et éducateurs noirs peuvent apprendre et enseigner dans des milieux exempts de discrimination et de harcèlement. La CODP a pour objectif de créer un système d’éducation publique où la dignité et les droits des personnes noires sont respectés et où celles-ci peuvent s’épanouir sur le plan éducatif et professionnel.

Document d’information : Plan d’action visant à faire face au racisme et à la discrimination envers les Noirs en éducation

Visionnez le premier volet de la trilogie de webinaires « Rêves repoussés » de la CODP illustrant comment le plan d’action permet de lutter contre le racisme envers les Noirs et la discrimination dans le système d’éducation de l’Ontario financé par les fonds publics.  

À venir – Webinaires - « Rêves repoussés » – Parties 2 et 3 

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) reconnaît que les difficultés découlant du racisme et de la discrimination systémiques envers les Noirs qui sévit dans le secteur de l’éducation de l’Ontario crée d’importantes difficultés et fait entrave au progrès de nombreuses communautés noires depuis des générations.

L’augmentation récente du racisme et de la discrimination envers les Noirs et de sa visibilité en Ontario a donné lieu à des appels persistants et renouvelés pour s’attaquer au problème.

Le racisme et la discrimination systémiques envers les Noirs au sein du système d’éducation financé par les deniers publics de l’Ontario a atteint un niveau de crises.

Sept décennies de rapports, d’études et de travail communautaire ont fait la preuve de l’existence du racisme et la discrimination envers les Noirs en éducation. Depuis des décennies, la CODP étudie les cas de racisme et la discrimination systémiques envers les Noirs dans le secteur de l’éducation, fait enquête et intervient devant les tribunaux, et des études récentes montrent que le problème persiste aujourd’hui. Il est enraciné dans nos institutions, nos politiques et nos pratiques, y compris celles du système d’éducation.

La CODP est encouragée par la mobilisation et le militantisme communautaires accrus pour combattre le racisme et la discrimination envers les Noirs dans le système d’éducation publique. Alors que nous envisageons nos possibilités d’avenir collectives, la collaboration entre les communautés, les écoles, les éducateurs et les détenteurs d’obligations est cruciale pour apporter le changement nécessaire aux étudiants noirs.  Pour combattre le racisme et la discrimination envers les Noirs en éducation et identifier et mettre en œuvre des solutions axées sur le bien-être, la réussite et le sentiment d’appartenance des élèves noirs, nous devons donner voix au chapitre aux membres de la collectivité et aux professionnels noirs du système d’éducation.

  1. Quel est le plan d’action de la CODP pour faire face au racisme et à la discrimination envers les Noirs en éducation?

Le document Rêves repoussés : faire face au racisme et à la discrimination envers les Noirs dans le système d’éducation publique en Ontario (le « plan d’action ») décrit la stratégie de la Commission ontarienne des droits de la personne de tenir tous les détenteurs d’obligations responsables de respecter les obligations que leur impose le Code des droits de la personne de l’Ontario. 

Ce plan d’action énonce, à l’intention du ministère de l’Éducation, des conseils scolaires, des syndicats, des facultés d’éducation et de tous les professionnels du secteur de l’éducation, 29 mesures à prendre dans l’immédiat et à plus longue échéance afin d’apporter des changements concrets sur le plan des pratiques, des politiques et de la mise en œuvre des programmes.

  1. Qu’est-ce que ce plan d’action permettra de réaliser? 

Le plan d’action énonce des mesures concrètes que tous les détenteurs d’obligations du système d’éducation publique de l’Ontario sont appelés à prendre pour améliorer les résultats des élèves noirs et des éducatrices et éducateurs noirs.

Résultats pour les élèves noirs :

Principaux résultats :

  • Instauration de milieux d’apprentissage exempts de toute forme de discrimination raciale et de harcèlement, notamment à l’égard des personnes noires
  • Bien-être accru et sentiment d’appartenance
  • Amélioration des résultats aux tests administrés par l’OQRE en littératie et en numératie
  • Meilleurs taux d’obtention du diplôme

Indicateurs systémiques :

  • Diminution des taux de suspension
  • Diminution du recours au cloisonnement
  • Diminution des cas d’intervention des services de police et des sociétés d’aide à l’enfance découlant de contacts avec l’école

Résultats pour les éducatrices et éducateurs et les administratrices et administrateurs noirs :

Principaux résultats :

  • Instauration de milieux de travail exempts de toute forme de discrimination et de harcèlement à caractère racial
  • Possibilités de satisfaction au travail plus nombreuses

Indicateurs de progrès :

  • Amélioration du maintien en poste des éducatrices et éducateurs noirs
  • Augmentation du nombre de candidates et candidats noirs à l’enseignement
  • Renforcement des mécanismes d’établissement des responsabilités face aux comportements discriminatoires à l’égard des éducatrices et éducateurs noirs
     

  1. Comment la CODP tiendra-t-elle les détenteurs d’obligations responsables de prendre les mesures prévues dans le plan d’action?

La CODP œuvrera aux côtés des détenteurs d’obligations et des titulaires de droits afin d’améliorer les résultats en faveur des élèves, des éducatrices et des éducateurs noirs en échangeant avec les syndicats, le ministère de l’Éducation, les facultés d’éducation et l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario au sujet de la mise en œuvre des mesures qu’ils sont appelés à prendre et rendra publiquement compte des résultats.

Par souci de responsabilisation, la CODP vérifiera la mise en œuvre des mesures. Les organismes communautaires, les particuliers et le grand public devront exercer une surveillance active et soutenue pour tenir les détenteurs d’obligations responsables d’améliorer les résultats en faveur des élèves et éducatrices et éducateurs noirs et de leur famille.

  1. Qui a contribué à l’élaboration du plan d’action de la CODP contre le racisme et la discrimination envers les personnes noires dans le secteur de l'éducation?

Le plan d’action a été élaboré sur une période de 18 mois, au terme de vastes consultations menées aux quatre coins de l’Ontario. La CODP a recueilli directement les témoignages d’élèves noirs, d’éducatrices et d’éducateurs noirs, d’administratrices et d’administrateurs noirs et de membres des communautés noires concernant leur expérience et leurs priorités. Le plan s’appuie également sur les contributions du ministère de l’Éducation, des observations écrites, les avis d’informateurs clés, ainsi que sur de multiples séances de consultation et tables rondes.

En outre, la CODP a collaboré étroitement avec son Groupe consultatif pour la lutte contre le racisme et la discrimination envers les Noirs en éducation. Ce groupe a été créé en octobre 2022 afin d’orienter l’élaboration du plan d’action. Il se compose de leaders des communautés noires de l’Ontario et représente des parcours, des expériences et des expertises variés en lien avec le système d’éducation.

  1. Certains membres de la collectivité et organismes ont lancé des appels et des pétitions réclamant la tenue d’une enquête publique. Pourquoi la CODP n’a-t-elle pas mené une telle enquête?

La CODP reconnaît qu’il y a du racisme systémique envers les Noirs dans le système d’éducation publique de l’Ontario et que la montée importante de la haine dans notre société a exacerbé cette crise. 

La CODP est consciente de la campagne lancée par des groupes communautaires pour que soit tenue une enquête. 

La CODP a également entendu de la part de communautés noires qu’elles n’avaient pas besoin de faire l’objet d’autres études et recherches, et elle a conclu que des mesures immédiates s’imposent. 

La CODP a publié un Recueil de recommandations contenues dans 83 rapports couvrant une période de plus de 70 ans (de 1948 à 2023), lesquels témoignent de l’existence du racisme envers les Noirs dans le système d’éducation et de son impact sur les élèves, les éducatrices et éducateurs, les familles et les communautés. Une enquête aurait pour but de démontrer ces faits, mais des décennies de recherches et de consultations auprès de la communauté ont déjà permis de conclure que le système est en situation de crise, et que les dirigeants du secteur de l’éducation doivent prendre des mesures ciblées dès maintenant.

  1. Dans quelles situations la CODP mène-t-elle une enquête? 

La CODP peut mener un examen ou une enquête lorsqu’il est dans l’intérêt public d’enquêter sur des incidents ou situations qui peuvent causer des tensions ou des conflits au sein d’une communauté, d’une institution ou d’un secteur de l’économie, ou lorsqu’elle doit déterminer si des programmes, politiques et pratiques sont conformes au Code des droits de la personne de l’Ontario.

Des précisions sur notre stratégie relative aux enquêtes sont fournies ici : https://www3.ohrc.on.ca/fr/nos_engagements_de_service/strategie-relative-aux-litiges-et-enquetes 

  1. Comment la CODP répond-elle aux demandes d’enquête?

La CODP évalue les demandes d’enquête et détermine si la question soulevée relève de son mandat et est dans l’intérêt public. Si c’est le cas, elle peut mener une enquête officielle, qui comporte la collecte de renseignements, la tenue d’investigations, des entrevues auprès de parties pertinentes et la formulation de recommandations ou des modifications aux politiques ou pratiques afin de résoudre le problème systémique en question. 

La CODP dispose du pouvoir unique de mener des enquêtes systémiques en vertu de l’article 31 au Code des droits de la personne s’il est dans l’intérêt public de le faire.

Les renseignements obtenus dans le cadre d’une enquête menée en vertu de l’article 31 du Code peuvent être utilisés comme éléments de preuve dans une instance devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Cependant, la CODP, contrairement au TDPO, n’a pas le pouvoir de tirer une conclusion juridique de discrimination ou d’accorder réparation.

  1. Qu’est-ce que les différentes communautés ont dit à la CODP concernant ces enjeux?

En avril 2023, la CODP a tenu des tables rondes avec des élèves et des détenteurs d’obligations du secteur de l’éducation afin de déterminer comment lutter contre la discrimination systémique dans le système d’éducation publique de l’Ontario. Le rapport « Ce que nous avons entendu » résume les idées et les aspects qui y ont été abordés.

D’octobre 2023 à février 2024, la CODP a mené des consultations dans l’ensemble de la province auprès d’élèves, de familles, d’éducatrices et d’éducateurs, d’administratrices et d’administrateurs et de membres de la collectivité. Les participants ont souligné la nécessité des mesures suivantes : 

  • augmenter le nombre d’éducatrices et d’éducateurs noirs afin de soutenir et d’encadrer les élèves;
  • créer des espaces sécuritaires, comme des associations et groupements d’élèves noirs, où les élèves noirs peuvent se sentir soutenus et inclus;
  • s’assurer que les éducatrices et éducateurs acquièrent des compétences culturelles afin de mieux comprendre les origines des élèves noirs, de les traiter avec ménagement et d’intégrer l’histoire et les réalisations des Noirs dans diverses matières;
  • valoriser l’identité noire, cultiver la « Black Joy » et créer des environnements où les élèves noirs peuvent vraiment s’épanouir;
  • faire face au harcèlement que subissent les élèves noirs, y compris les insultes de nature raciale et la discrimination fondée sur des caractéristiques physiques;
  • composer avec l’épuisement professionnel des éducatrices et éducateurs noirs attribuable au harcèlement et à la discrimination, et leur fournir des possibilités d’avancement professionnel;

créer des environnements où les élèves noirs se sentent soutenus et inclus et où ils peuvent exprimer leur culture sans crainte.

 

  1. Où en Ontario la CODP a-t-elle tenu des consultations?

La CODP a tenu des consultations en personne à Kitchener-Waterloo, Hamilton, Ottawa, Sudbury, Windsor et dans la région du grand Toronto. Nous avons également organisé des séances virtuelles à l’échelle de la province afin de rejoindre le plus possible de communautés ontariennes.

  1. La CODP a-t-elle également tenu compte du racisme envers les Noirs dans les conseils scolaires de langue française?

Oui, la CODP a consulté la communauté francophone à ce sujet. Des éducatrices, éducateurs et élèves francophones ont pris part aux tables rondes que la CODP a tenues en avril 2023.

Chacune des consultations communautaires tenues à Sudbury, à Ottawa et dans la région du grand Toronto et des consultations virtuelles tenues à l’échelle de la province a comporté une séance pour les francophones.

  1. Que fait la CODP pour tenir compte des différences régionales entre les conseils scolaires? 

Les problèmes et défis auxquels font face les enfants, les familles et les éducatrices et éducateurs noirs en Ontario varient selon la région et le conseil scolaire. 

Malgré ces différences, un problème demeure, celui du racisme envers les Noirs dans les écoles. Dans le cadre des consultations, la CODP a cherché à prendre connaissance du point de vue de différents intervenants et groupes communautaires de la province pour cerner les préoccupations et enjeux régionaux.

  1. Qu’est-ce que le racisme envers les Noirs? 

Le racisme envers les Noirs représente les préjugés, les attitudes, les croyances, les stéréotypes et la discrimination à l’égard des personnes d’ascendance africaine. Il trouve son origine dans l’histoire et l’expérience propres à l’esclavage, ainsi que dans son héritage. 

Le racisme envers les Noirs est profondément enraciné dans les institutions, les politiques et les pratiques canadiennes, dans la mesure où il est fonctionnellement normalisé ou rendu invisible à l’ensemble de la société. 

L’héritage du racisme envers les Noirs se manifeste dans la marginalisation sociale, économique et politique actuelle des Canadiennes et Canadiens noirs : manque d’opportunités, statut socioéconomique inférieur, mauvaise santé physique et mentale, chômage accru, taux de pauvreté élevés et surreprésentation dans les systèmes de justice pénale et de protection de l’enfance.

Le terme « racisme envers les Noirs » souligne le caractère unique du racisme systémique envers les Canadiennes et Canadiens noirs ainsi que l’histoire et l’expérience de l’esclavage et de la colonisation vécues par les personnes d’ascendance noire ou africaine au Canada. 

  1. Je crois que l’on a violé mes droits. Que puis-je faire?

La CODP ne donne pas suite aux plaintes individuelles (que l’on appelle des « requêtes »).

Si vous avez besoin de conseils juridiques en matière de droits de la personne ou d’aide pour déposer une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, adressez-vous au Centre ontarien d’assistance juridique en matière de droits de la personne à https://www.hrlsc.on.ca/fr/, ou par téléphone au 416 597-4900 ou au 1 866 625-5179, et demandez à parler à une conseillère ou à un conseiller en matière de droits de la personne.

Pour déposer une requête directement auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, visitez son site Web et suivez les directives.

Pour en savoir plus sur le système de droits de la personne de l’Ontario 

Pour explorer et combattre le racisme et la discrimination envers les Noirs dans le secteur de l’éducation, la CODP a exécuté son mandat de plusieurs façons, y compris en :

  • Le 30 juin 2025, la CODP a publié un mémoire sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à la Loi sur l’éducation relativement aux programmes d’agents ressources dans les écoles.
  • En avril 2025, la CODP a soumis un mémoire à la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme, dans lequel elle présente les travaux qu’elle a menés au cours des deux dernières décennies en abordant la question de l’intersectionnalité dans une perspective de justice raciale.
  • Le 20 février 2024, la CODP a rédigé une lettre aux syndicats du personnel enseignant et des travailleurs et travailleuses en éducation concernant les dépenses de perfectionnement professionnel.
  • Le 7 février 2024, la CODP a achevé ses consultations auprès des communautés de l'Ontario.
  • Le 17 novembre 2023, la CODP a accordé un entretien à Radio-Canada - Jonction 11-17 pour discuter de son plan d'action contre le racisme envers les Noirs dans le domaine de l'éducation.
  • Le 12 septembre 2023, la CODP a publié une déclaration « Il n’y a pas de place pour la haine dans les écoles ».
  • Le 13 juin 2023, la CODP a publié une déclaration sur les efforts de lutte contre la haine, réfléchissant à la montée de la haine observée dans le système d'éducation publique de l'Ontario.
  • Le 13 juin 2023, la CODP a publié une déclaration sur les efforts de lutte contre la haine, réfléchissant à la montée de la haine observée dans le système d'éducation publique de l'Ontario.
  • La CODP a publié une lettre à la communauté sur le racisme et la discrimination envers les Noirs dans l'éducation.
  • Le 27 février 2023, la CODP a lancé un appel pour des soumissions écrites pour éclairer l’élaboration du plan d’action. Elle a reçu des observations écrites, du 27 juin au 30 septembre 2023, sur différents aspects du racisme et la discrimination envers les Noirs dans le système d’éducation publique en Ontario.
  • La CODP a organisé des tables rondes avec des élèves noirs et des professionnels de l’éducation pour entendre directement leurs points de vue sur le racisme et la discrimination envers les Noirs en éducation.
  • Le 16 février 2023, la CODP a publié une déclaration sur les obligations des représentants du secteur de l’éducation aux termes du Code.
  • En décembre 2022, la CODP a rédigé une lettre au Toronto District School Board  concernant son rapport « A Collaborative Approach to School and Community Safety », afin de lui rappeler la nécessité de faire appel aux principes de droits de la personne et stratégies de recherche de l’équité pour veiller à ce que tous les élèves puissent bénéficier d’un milieu scolaire accueillant.
  • En avril 2022, la CODP a rédigé une lettre au York Catholic District School Board relativement à son examen du Programme des agents scolaires de l’Ontario et du Values, Influences and Peers Program, pour lui rappeler l’importance de faire en sorte que les intérêts protégés par le Code de tous les élèves soient pris en compte et que tous les rapports entre les élèves et les agents soient fondés sur les valeurs défendues par le Code.
  • En février 2022, la CODP a publié le Rapport sur l'enquête « Le droit de lire » sur les questions de droits de la personne touchant les élèves ayant des troubles de lectures, y compris la dyslexie.
    • Le rapport a révélé que les élèves faisant l’objet de formes variées de marginalisation, y compris les élèves noirs, affichaient des taux disproportionnés de troubles de lecture.
    • La CODP continue de surveiller les progrès effectués pour mettre en œuvre les recommandations du rapport et de collaborer avec les détenteurs de droits et d’obligations à ce chapitre.
  • En juillet 2021, la CODP a publié son Cadre pour un changement destiné à lutter contre le racisme systémique dans les services policiers, qui prévoit comme prochaine étape indispensable l’examen par la province des programmes d’agents scolaires/d’agents de liaison avec les écoles pour veiller à ce que les élèves noirs bénéficient systématiquement de milieux d’apprentissage accueillants et inclusifs.
  • En juin 2020, la CODP a rédigé une lettre au ministre de l’Éducation à la suite de l’examen du Peel District School Board mené par le ministère, dans laquelle elle fait remarquer que bon nombre des préoccupations liées au racisme systémique citées dans le rapport touchent aussi les élèves noirs d’autres collectivités. La CODP a invité le ministère à étendre à d’autres conseils l’application de ses directives, et à faire réparation pour le long passé de discrimination systémique envers les élèves noirs dans le système d’éducation.
  • En 2018, la CODP a transmis au ministère de l’Éducation un mémoire sur les données de recensement montrant les écarts de rendement des élèves noirs, dans lequel elle recommandait l’apport de changements systémiques comme le fait de s’assurer que les milieux d’apprentissage étaient libres de discrimination, d’offrir aux élèves des possibilités d’apprentissage, des évaluations et des résultats équitables, d’améliorer le curriculum afin qu’il aborde la question des droits de la personne et de donner aux éducateurs les outils nécessaires pour enseigner les droits de la personne.
  • La CODP a mené des consultations communautaires sur l’expérience des élèves noirs au sein du système d’éducation dans le cadre de sa consultation sur le profilage racial.
    • Le rapport qui en a résulté, intitulé Pris à partie, révélait que les élèves noirs étaient plus susceptibles d’être perçus comme des personnes menaçantes ou ayant des troubles de comportement et de se voir réserver un traitement sévère, ce qui comprend des taux plus élevés de mesures disciplinaires, d’appels de l’école à la police, d’interpellations policières et d’arrestations.
    • Les élèves noirs ont également rapporté se heurter au peu d’attentes des enseignants vis-à-vis de leur rendement scolaire, au peu de reconnaissance de leurs résultats scolaires et au manque d’encouragement à l’école.
    • Dans Pris à partie, la CODP a réclamé un leadership et des stratégies de changement organisationnel, de nouvelles politiques et procédures, une formation contre les préjugés, l’amélioration de la communication et de la collaboration avec les communautés concernées, et l’adoption de mécanismes de suivi et de responsabilisation, y compris la collecte de données.
  • La CODP a lancé une enquête sur la surreprésentation des enfants noirs au sein du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario et publié son rapport Enfances interrompues, qui a révélé que le personnel scolaire et les autres professionnels signalaient un nombre excessif de familles racisées aux responsables du bien-être de l’enfance et que cela pouvait être attribuable à des partis pris raciaux.
  • La CODP a lancé et réglé des affaires dans lesquelles on avait refusé de promouvoir des enseignants noirs  à des postes de responsabilités en raison du racisme systémique anti-Noirs.
  • La CODP a déposé et réglé des requêtes en droit de la personne contre différents conseils scolaires et le ministère de l’Éducation qui alléguaient que l’application des dispositions sur la « sécurité dans les écoles » de la Loi sur l’éducation et des politiques relatives aux mesures disciplinaires strictes connexes avait un effet disproportionné sur les élèves racisés et les élèves handicapés, qui faisaient l’objet de taux de suspension et d’expulsion plus élevés.