Page controls
Page content
Domenic Scuglia
Directeur de l’éducation
York Catholic District School Board
Catholic Education Centre
320, Bloomington Road West
Aurora ON L4G 0M1
M. Scugila,
Objet: Examen des programmes des agents de ressources scolaires School Resource Officer (SRO, agents des ressources scolaires) et des valeurs, influences et relations avec ses pairs (VIP)
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement l’examen des programmes des SRO et des VIP par le York Catholic District School Board (YCDSB). Cet examen donne au conseil l’occasion de réévaluer l’engagement entre les agents et les élèves. En tant que responsable, le YCDSB doit s’assurer que les intérêts protégés par le Code de tous les élèves sont reconnus et que les valeurs adoptées par le Code des droits de la personne de l’Ontario façonnent le contexte de tout élève officier engagé.
À cette fin, l’examen doit être éclairé par les expériences vécues des élèves, des parents et des éducateurs qui sont membres des groupes protégés par le Code et qui ont historiquement rencontré des obstacles systémiques dans le système d’éducation et leurs relations avec la police. À l’heure actuelle, les modalités de cet examen ne sont pas publiques. Cependant, de l’avis de la CODP, toutes les possibilités pour repenser la portée de l’engagement, y compris la fin du programme, doivent être envisagées à la lumière des recherches existantes et d’une consultation communautaire significative.
Un rapport récent soumis au conseil d’administration du YCDSB par le directeur de l’éducation indique que les programmes des SRO et des VIP existent depuis le début des années 1990. Depuis, les initiatives d’équité ont changé dans le but de suivre le rythme de l’évolution démographique de nos communautés et des efforts continus pour démanteler la discrimination systémique. Par exemple, le ministère de l’Éducation a publié le Plan d’action ontarien pour l’équité en matière d’éducation en 2017. Il comprenait un plan triennal qui appelait les parents, les éducateurs, les directeurs, le personnel du conseil, les administrateurs et la communauté à identifier et éliminer les pratiques discriminatoires, les obstacles systémiques et les préjugés des écoles et des salles de classe. En 2021, le Ministère a publié l’outil de planification des conseils scolaires relatif à l’amélioration et à l’équité, qui a identifié la protection des droits de la personne et l’élimination des obstacles systémiques comme des priorités. Il est essentiel que les programmes des SRO et des VIP du YCDSB soient examinés en gardant ces objectifs à l’esprit.
D’après notre travail continu dans le domaine des services de police, nous savons que la discrimination systémique est une préoccupation pour les Autochtones, les Noirs et les autres groupes racialisés. Ce travail comprend notre projet sur les droits de la personne avec la police régionale de Peel, notre enquête sur le profilage racial et la discrimination raciale des personnes noires par le service de police de Toronto, ainsi que la recherche et la consultation que nous avons menées pour Sous le soupçon, le rapport de la CODP sur le profilage racial. Dans le cadre de notre recherche, nous nous sommes entretenus directement avec des élèves racialisés, qui ont soulevé des préoccupations concernant leurs interactions avec les agents en milieu scolaire. Par exemple, des élèves ont dit à la CODP qu’ils avaient été interpellés, interrogés et soumis à une surveillance excessive par la police dans les écoles.
De plus, les recherches et les conclusions des conseils scolaires de la région du Grand Toronto et d’autres régions de l’Ontario ont identifié des préoccupations concernant les programmes des SRO. Par exemple, le conseil scolaire du district d’Ottawa Carlton a procédé à un examen de son programme des SRO et de toutes les activités légalement discrétionnaires des agents. Les recherches par sondage menées dans le cadre de cet examen ont révélé que 62 % des répondants noirs et 68 % des répondants LGBT2SQ+ n’étaient pas d’accord avec l’idée que la présence policière rend l’école plus sûre. Des préoccupations similaires ont été identifiées dans la région de Peel. À son tour, la Police régionale de Peel (PRP) a procédé à un examen de son programme des SRO et, après avoir considéré toutes les possibilités, a décidé de mettre fin au programme. Dans un communiqué de presse, le Peel District School Board a qualifié la décision de changement nécessaire pour éradiquer la discrimination systémique dans nos communautés scolaires. La police régionale de Peel a expliqué que bien qu’il y ait un soutien pour le programme des SRO, il y avait des préoccupations persistantes concernant la discrimination systémique et les « effets punitifs », inconvénients créés par ce type de programme.
Le Toronto District School Board (TDSB) a également procédé à un examen de son programme des SRO pour s’assurer que la réussite et le bien-être de chaque élève étaient soutenus par une culture d’équité et d’inclusion. Dans le cadre de l’examen, le TDSB a mené un sondage volontaire, anonyme et confidentiel auprès des élèves, qui a produit des résultats mitigés. Par exemple, 53 % des étudiants interrogés ne savaient pas si leur SRO était utile. Lorsqu’on leur a demandé si le programme des SRO devait se poursuivre dans leur école, 47 % ont répondu oui, 7 % ont répondu non et 46 % n’étaient pas sûrs. Des réunions communautaires menées par le TDSB ont révélé que les élèves se sont dits intimidés par la présence d’agents en uniforme dans les écoles, et les élèves noirs en particulier ont exprimé leur crainte liée à la présence d’agents armés dans les écoles. Même s’il y avait un soutien pour la poursuite du programme, le TDSB a décidé d’y mettre fin en 2017, en réponse aux préoccupations soulevées principalement par les groupes protégés par le Code. Cette conclusion était raisonnable, car le devoir de protéger les intérêts de tous les élèves exige un juste équilibre des droits et un engagement à mettre fin aux programmes qui ont un effet négatif sur le bien-être des élèves.
Depuis, d’autres conseils scolaires ont suspendu leurs programmes des SRO pour procéder à un examen. Par exemple, le York Region District School Board a suspendu ses programmes des SRO et de Youth Education Officer (YEO) en mars 2021. Un examen sera effectué pour évaluer l’alignement du programme sur la stratégie anti-racisme noir du conseil et pour évaluer l’effet des programmes sur le bien-être et l’environnement d’apprentissage offerts à tous les élèves. Bien que les agents n’étaient pas en poste dans les écoles du YRDSB, les élèves noirs ont exprimé des inquiétudes quant à leur sécurité lorsque les agents se rendaient à leur école.
La décision du YCDSB de revoir le programme des SRO devrait examiner attentivement les recherches menées à ce jour, la consultation des voix locales et toutes les possibilités, y compris la fin du programme. Des accords de référence solides, guidés par les principes des droits de la personne et des stratégies de recherche d’équité, doivent être utilisés pour s’assurer que tous les élèves peuvent bénéficier d’un environnement scolaire accueillant.
Cordialement,
Patricia DeGuire
Commissaire en chef
CC : Elizabeth Crowe, Présidente du conseil, York Catholic District School Board
Patrick J Daly, Président, Ontario Catholic School Trustees’ Association