Lettre à l’honorable Stephen Lecce sur l’examen du Peel District School Board

L’honorable Stephen Lecce
Ministre de l’Éducation
438, avenue University, 5^e étage
Toronto (Ontario)
M7A 1N3

OBJET : Examen du Peel District School Board

Monsieur le Ministre,

J’espère que vous allez bien. Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), je prends acte des mesures prises par le ministère de l’Éducation (ci-après le « ministère ») dans le cadre de son examen du Peel District School Board (PDSB) faisant suite aux préoccupations croissantes liées à la discrimination systémique, au racisme envers les Noirs, à la discorde au sein de la haute direction et aux problèmes de gouvernance. La CODP est extrêmement troublée par les conclusions du rapport et par les importantes questions de droits de la personne que soulève la gestion des enjeux relatifs aux élèves noirs par le PDSB.

Nous saluons les efforts que vous déployez pour favoriser une responsabilisation accrue en matière de discrimination systémique par le biais des 27 directives obligatoires que votre ministère a publiées le 13 mars 2020. Bien que l’examen et les directives constituent une première étape importante et nécessaire pour lutter contre le racisme systémique au sein du PDSB et l’éliminer, nous espérons également que le ministère prendra des mesures supplémentaires pour s’assurer que les conseils scolaires de toute la province améliorent les conditions d’apprentissage des élèves noirs sur la base de ces directives, en s’efforçant d’en mettre en œuvre les éléments appropriés.

Examen du PDSB

Le fait que le PDSB n’ait pas répondu à bon nombre des problèmes systémiques et des disparités statistiques concernant les élèves noirs inquiète fortement la CODP. Les examinateurs citent des statistiques troublantes, dont voici un échantillon :

• les élèves noirs représentent 10,2 p. 100 de l’effectif au secondaire, mais environ 22,5 p. 100 des élèves suspendus
• seuls 7,7 p. 100 des élèves noirs du secondaire suivent des cours théoriques, mais 21,7 p. 100 suivent des cours appliqués et 25,4 p. 100 des cours donnant droit à un crédit élaborés à l’échelon local
• entre 2013 et 2019, le PDSB a enregistré 52 suspensions au niveau de la maternelle et 103 à celui du jardin d’enfants

Bien que les données sur les suspensions d’élèves du palier élémentaire citées dans le rapport ne soient pas désagrégées, la CODP constate que la surreprésentation des élèves noirs dans les statistiques sur les suspensions et les renvois d’élèves de tous âges est une préoccupation de longue date.

Le rapport contient également d’importantes observations sur les élèves noirs confrontés à des problèmes systémiques qui recoupent les préoccupations dont la communauté a fait part à la CODP. Ces problèmes incluent le groupement par aptitudes des élèves noirs consistant à les orienter vers des cours pratiques, l’application de normes de comportement plus strictes que pour leurs homologues non racialisés, l’absence de prise en charge et de résolution des cas de racisme, et le manque d’engagement significatif entre le PDSB et la communauté noire.

Les conclusions de l’examen sont tout à fait désolantes et exigent une action décisive. Nous relayons l’appel des examinateurs à éliminer les disparités en matière de rendement des élèves et de taux de suspension, et à recruter plus de conseillers en orientation noirs qui comprennent les expériences vécues par les élèves noirs.

La CODP souligne également le besoin urgent de mesures de responsabilisation solides pour suivre les progrès du PDSB vers l’élimination des disparités systémiques. Nous joignons nos voix à celles des examinateurs pour enjoindre au PDSB de se faire le champion de la collecte de données relatives à l’identité du personnel et des élèves afin de lutter contre les inégalités en matière d’éducation et d’emploi. La CODP milite depuis longtemps pour la collecte de données désagrégées, et nous encourageons les organisations du secteur public à en recueillir conformément aux Normes relatives aux données en vue de repérer et de surveiller le racisme systémique de l’Ontario.

En outre, les conclusions du rapport relatives à la structure organisationnelle du PDSB, à la discorde entre les conseillers scolaires et aux problèmes de gouvernance nécessitent des mesures correctives qui respectent le Code des droits de la personne de l’Ontario. Tout manquement à cette obligation peut nuire de façon irréparable aux expériences d’apprentissage de l’ensemble des 155 000 élèves du PDSB.

Directives du ministère

La CODP voit un motif d’encouragement dans le fait que les directives illustrent le besoin urgent d’éliminer les disparités liées à la race et d’élaborer un cadre stratégique efficace. Le PDSB a envoyé à la CODP une lettre datée du 15 mai 2020 concernant la directive seize (16), qui exhorte le PDSB à élaborer une politique de lutte contre le racisme en consultation avec la CODP. Nous sommes impatients de collaborer avec le PDSB au sujet de cette politique susceptible d’améliorer les conditions d’apprentissage des élèves noirs. Pour participer efficacement à ce travail consultatif, la CODP doit être pleinement informée du respect des directives par le PDSB. La conformité du PDSB déterminera notre approche et probablement la nature des conseils que nous lui fournirons. En conséquence, nous demandons à recevoir une copie du rapport d’Arleen Huggins sur la conformité du PDSB aux directives obligatoires du ministre, ainsi que de tout autre document pertinent. Nous appelons également le ministère à publier le rapport afin de donner à toutes les parties prenantes une occasion constructive de rester mobilisées pendant la mise en œuvre des directives.

Préoccupations à l’échelle de la province

Les membres de la communauté sont extrêmement préoccupés par le désarroi des élèves noirs de toute la province. Ils constatent que les élèves noirs des centres urbains et des banlieues de l’Ontario éprouvent des préoccupations liées au racisme systémique et au racisme envers les Noirs qui sont souvent similaires à celles évoquées dans le rapport. La CODP invite le ministère à l’informer de tout projet visant à étendre la mise en œuvre des directives au-delà de la région de Peel.

L’amélioration du bien-être des élèves noirs de la province doit devenir une priorité. Vu l’importance de ce travail et l’expertise de la CODP dans le traitement des questions de cette nature, nous sommes heureux de pouvoir travailler avec le ministère pour veiller à ce que les futures recommandations prévoient des mesures de lutte contre la discrimination systémique de longue date dont font l’objet les élèves noirs dans le système d’éducation.

Conformément à l’engagement de la CODP en matière de responsabilité publique et à ses obligations envers les Ontariennes et Ontariens, la présente lettre sera rendue publique.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma haute considération.

Raj Dhir
Directeur général

c. c.     Peter Joshua, directeur de l’éducation, Peel District School Board
           L’honorable Doug Downey, procureur général
           Violetta Igneski, commissaire de la CODP
           Randall Arsenault, commissaire de la CODP