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Motifs du Code /

La race et d’autres motifs connexes

Aux termes du Code, toute personne a le droit de vivre à l’abri de la discrimination et du harcèlement racial dans les domaines de la vie en société que sont l’emploi, les services, les biens et les installations, le logement, les contrats, ainsi que l’appartenance à un syndicat ou à une association professionnelle. Personne ne doit être traité différemment en raison de sa race ou d’un autre motif connexe, comme l’ascendance, la couleur, l’origine ethnique, la religion ou le lieu d’origine.

Le Canada et ses provinces et territoires ont mis en place de solides lois et systèmes en matière de droits de la personne afin d’empêcher la discrimination. Cependant, notre pays a des antécédents de racisme, en particulier à l’égard des Autochtones, mais également d’autres groupes, dont les Canadiens d’origine africaine, chinoise, japonaise ou d’Asie du Sud ainsi que les personnes de religion juive ou musulmane. Ces antécédents ont profondément imprégné nos systèmes et structures jusqu’à aujourd’hui et se répercutent non seulement sur les personnes « racialisées » mais également sur toute la population canadienne.

La politique pertinente :

Aux termes du Code, toute personne a le droit de vivre à l’abri de la discrimination et du harcèlement racial dans les domaines de la vie en société que sont l’emploi, les services, les biens et les installations, le logement, les contrats, ainsi que l’appartenance à un syndicat ou à une association professionnelle. Personne ne doit être traité différemment en raison de sa race ou d’un autre motif connexe, comme l’ascendance, la couleur, l’origine ethnique, la religion ou le lieu d’origine.

Le Canada et ses provinces et territoires ont mis en place de solides lois et systèmes en matière de droits de la personne afin d’empêcher la discrimination. Cependant, notre pays a des antécédents de racisme, en particulier à l’égard des Autochtones, mais également d’autres groupes, dont les Canadiens d’origine africaine, chinoise, japonaise ou d’Asie du Sud ainsi que les personnes de religion juive ou musulmane. Ces antécédents ont profondément imprégné nos systèmes et structures jusqu’à aujourd’hui et se répercutent non seulement sur les personnes « racialisées » mais également sur toute la population canadienne.

La politique pertinente :

Toronto - Barbara Hall, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne, a commémoré le 21 mars, Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, en compagnie du maire de la ville de Windsor, Eddie Francis, lors d’une cérémonie publique tenue au centre culturel Mackenzie Hall. Le maire a marqué l’occasion en signant une déclaration d’intention de se joindre à une coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination. David Walden, secrétaire-général de la Commission canadienne pour l’UNESCO assistait également à l’événement.
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Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a obtenu, par la voie de la médiation, un règlement positif avec le Toronto District School Board, au sujet d’une plainte relative aux droits de la personne portée contre l’ancien Board of Education for the City of Scarborough, qui a fusionné avec d’autres conseils scolaires en 1998 pour former l’actuel Toronto District School Board (le « Conseil scolaire »).
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Octobre 2005 - Lorsque des enseignants ou des administrateurs scolaires sont présumés avoir adressé à un élève des remarques déplacées, fondées sur la race, la couleur, l’origine ethnique, le lieu d’origine, la croyance, le handicap de cet élève ou d’autres motifs protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario, ou d’avoir intentionnellement omis de prendre des mesures d’adaptation aux besoins d’élèves handicapés, le Dufferin-Peel Catholic School Board (le « Conseil scolaire ») s’engage à mener des enquêtes sur les allégations et à mettre en œuvre des mesures, s’il y a lieu, pour assurer la responsabilisation. Ces mesures varient, selon les circonstances, entre une peine disciplinaire et le licenciement.
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Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a obtenu, par la voie de la médiation, un règlement positif avec le Dufferin-Peel Catholic District School Board (le « Conseil scolaire »), au sujet de quatre plaintes nées de la crainte que l’application des politiques scolaires en matière de discipline n’ait un impact discriminatoire sur les élèves de groupes racialisés et les élèves handicapés.
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Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a déposé une plainte contre le ministère de l’Éducation (le « ministère ») et le Toronto District School Board (le « TDSB ») alléguant que l’application de la Loi de 2000 sur la sécurité dans les écoles et des politiques relatives aux mesures disciplinaires y afférentes ont un effet disproportionné sur les élèves racialisés et les élèves handicapés.
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Toronto - «Il est temps que les organisations et les institutions reconnaissent la réalité du racisme et soient préparées à lutter contre les préjugés et stéréotypes subtils et parfois inconscients qui engendrent trop souvent la discrimination», a déclaré aujourd’hui M. Keith Norton, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne en annonçant la publication du document de la Commission intitulé Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale.
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Toronto - Au moment où la Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) s’apprête à publier, ce mois-ci, une politique concernant le racisme et la discrimination raciale, le commissaire en chef Keith Norton a fait observer que des allégations soulevées dans des affaires portées récemment devant la Commission et le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (le Tribunal) nous rappellent que le racisme et la discrimination raciale restent un problème dans la province.
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Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne, la Commission canadienne pour l’UNESCO et d’autres partenaires ont présenté, cette semaine, une proposition appelant les commissions des droits de la personne du Canada à promouvoir une coalition canadienne des municipalités contre le racisme dans leurs régions.
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2005 - Les gens font des expériences très diverses de la discrimination. Cependant, le stéréotypage, le préjugé et le parti pris en sont les formes les plus apparentes. En outre, la discrimination se manifeste souvent sous des formes subtiles de traitement différentiel.
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