La race et d’autres motifs connexes

2012 - Le Code des droits de la personne de l’Ontario est une loi provinciale qui donne à tout le monde le droit à un traitement égal sans discrimination dans des domaines comme l’emploi, le logement ou les services (notamment magasins ou restaurants), les installations (comme les écoles ou hôpitaux), les syndicats et associations professionnelles et les contrats ou ententes.

Dans cet appel, les questions fondamentales portent sur la constitutionnalité de l’alinéa 14(1) b) du Saskatchewan Human Rights Code et, si celui-ci est jugé constitutionnel, sur la question de savoir si les actes du défendeur, William Whatcott, contreviennent à l’article du Code. L’examen des deux questions nécessite la reconnaissance des droits contradictoires, voire peut-être leur conciliation. Les soumissions de la CODP établissent un processus fondé sur la jurisprudence existante pour analyser et concilier les droits contradictoires. Ce processus général peut s’appliquer, avec les modifications appropriées, à toute plainte de droits contradictoires, qu’elle soit déposée en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte), de la législation relative aux droits de la personne ou d’une autre loi.

Toronto – Une entente a été conclue dans l'affaire de violation des droits de la personne la plus longue de l'histoire du Canada. L'affaire Michael McKinnon c. le ministère des Services correctionnels de l'Ontario, relative à la discrimination fondée sur l'ascendance autochtone, est devenue la cause type au Canada sur les recours en matière de droits de la personne en cas de discrimination raciale. La plainte originale, déposée par M. McKinnon, un agent des services correctionnels travaillant au ministère, a été déposée en 1988. Elle a été réglée maintenant, 23 ans plus tard.

Août 2011 - Le projet des droits de la personne a pour objectif de soutenir, pendant une durée limitée, les initiatives continues du MSCSC visant à repérer et éliminer toute discrimination dans le domaine de l’emploi contre ses employés et dans le domaine de la prestation des services par le ministère. La présente charte de projet présente en détail les rapports convenus qui lieront les trois parties pour atteindre ces objectifs.

Toronto - La commissaire en chef, Barbara Hall, publie aujourd’hui le Rapport annuel 2010-2011 de la Commission ontarienne des droits de la personne.

Toronto – Dans le cadre de sa collaboration continue avec la police dans toute la province, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd'hui un nouveau guide intitulé Droits de la personne et services policiers : créer et maintenir un changement organisationnel, qui vise à encourager les services policiers de l'Ontario à intégrer les droits de la personne dans toutes leurs activités.

Toronto – Dans le cadre de son travail continu avec ses partenaires dans le domaine des droits de la personne et du logement, la Commission a annoncé, aujourd'hui, qu'elle avait écrit aux exploitants de sites Web et aux médias pour solliciter leur coopération à ses efforts en vue d'éliminer la discrimination dans les annonces de logements à louer. La commissaire en chef Barbara Hall a précisé qu'« au fil des années, nous avons entendu de nombreuses histoires de discrimination dans les annonces de logements. Le fait que certaines personnes se heurtent encore à de la discrimination dès qu'elles commencent à chercher un logement est inacceptable. »

Toronto – Aujourd’hui, les commissions et conseils des droits de la personne de l’ensemble du pays célèbrent la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations Unies.

Depuis de nombreuses années, le service de police de Windsor (le service) et la Commission des services policiers de Windsor (la Commission) ont entendu les préoccupations soulevées par diverses organisations et communautés ethnoraciales, culturelles et confessionnelles. La Commission et le service ont répondu par des initiatives de réformes dans l'ensemble du service de police, destinées à protéger et promouvoir les droits de la personne et l'équité, y compris l'élaboration d'une Déclaration de protection de la diversité en août 2004. À la lumière de ces facteurs, la Commission et le service ont proposé à la CODP d'élaborer une charte de projet s'inspirant de la charte de projet de Toronto.

Windsor – Un nouveau projet, destiné à prévenir la discrimination et le racisme dans les services policiers, a été lancé aujourd'hui à Windsor. Le service de police de Windsor, la Commission des services policiers de Windsor, le Collège de police de l'Ontario et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) ont annoncé une importante initiative conjointe visant à résoudre les problèmes d'atteinte aux droits de la personne dans le domaine des services policiers. Le chef de police Gary Smith, le président de la Commission des services policiers de Windsor Eddie Francis, le directeur intérimaire du Collège de police Bill Stephens et la commissaire en chef de la CODP, Barbara Hall, ont fait l'annonce durant l'assemblée publique de la Commission des services policiers de Windsor, au quartier général du service de police de Windsor.