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Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a obtenu, par la voie de la médiation, un règlement positif avec le Toronto District School Board, au sujet d’une plainte relative aux droits de la personne portée contre l’ancien Board of Education for the City of Scarborough, qui a fusionné avec d’autres conseils scolaires en 1998 pour former l’actuel Toronto District School Board (le « Conseil scolaire »).
Le plaignant, Francis Omoruyi-Odin, alléguait, d’une part, que les enseignants et enseignantes afro-canadiens faisaient l’objet d’une discrimination systémique au regard des possibilités d’avancement à des postes de responsabilité dans l’ancien Scarborough Board of Education et, d’autre part, qu’il avait subi des représailles après avoir déposé une plainte auprès de la Commission en 1995.
Depuis lors, le Conseil scolaire a mis en œuvre diverses mesures visant à promouvoir l’embauche et la promotion sans obstacles. Ce sont, notamment, l’adoption d’un plan d’équité, l’établissement d’un bureau de l’équité, l’organisation d’ateliers sur l’équité en emploi à l’intention du personnel cadre et la mise sur pied d’un groupe de travail composé de membres du personnel et d’organismes communautaires.
La Commission est satisfaite de ce règlement ainsi que de l’engagement manifesté par le Conseil scolaire à l’égard de l’équité en milieu de travail. La Commission veut aussi reconnaître l’engagement constant au fil des ans de M. Omoruyi-Odin envers la résolution de cette affaire.
Les modalités du règlement renforcent les démarches prises par le Conseil scolaire jusqu’à présent. Ce dernier a, notamment, accepté de mener un sondage d’auto-identification en vue de recueillir des données sur le nombre de personnes racialisées assumant des postes de responsabilité permanents et intérimaires, de publier les résultats du sondage, de recommander la tenue de sondages additionnels visant à mesurer les progrès des démarches du Conseil scolaire en matière d’équité, d’établir un programme de mentorat axé notamment sur la promotion du personnel enseignant racialisé à des postes de responsabilité et d’obliger tous les enseignants et enseignantes intéressés à assumer des postes de responsabilité à démontrer leur engagement à l’égard de l’équité comme condition préalable à l’obtention d’une promotion.
Le commissaire en chef Ivan Oliviera a déclaré au sujet du règlement : « Ce règlement exhaustif contribuera à faire en sorte que tout le personnel du Conseil scolaire jouit d’un accès égal aux postes de responsabilité au sein du système scolaire et constituera peut-être un exemple pour d’autres organismes et conseils scolaires. »
Voir également:
Fiche de renseignments: Modalités du règlement
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Jeff Poirier
Analyste principal de politiques
Direction des politiques, de la surveillance, de la sensibilisation et de la liaison
Commission ontarienne des droits de la personne
jeff.poirier@ohrc.on.ca
(416)314-4539