La race et d’autres motifs connexes

Septembre 2004 - Je vous écris conformément à mon mandat en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code ») pour souligner d’éventuels problèmes en matière de droits de la personne soulevés par les recommandations de la Commission des services policiers de Toronto (la « Commission ») concernant l’établissement d’un nouveau système de traitement des plaintes contre la police. Ces recommandations figurent dans le rapport intitulé Changes to the Complaints System – Final Recommendations et dans l’Addendum to the July 20, 2004 Report: Changes to the Complaints System – Final Recommendations.

Toronto - Le commissaire en chef Keith Norton a publié aujourd’hui les Résultats de l’exercice 2003-2004 de la Commission ontarienne des droits de la personne.

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a demandé au Toronto District School Board et au ministère de l’Éducation de reconnaître que la législation disciplinaire sur la « tolérance zéro » et les politiques connexes des conseils scolaires peuvent avoir un effet discriminatoire sur les élèves racialisés et les élèves handicapés.

Avril 2004 - La Commission est ravie de l’occasion qui lui est donnée de présenter publiquement ce mémoire au Safe and Compassionate Schools Task Force du Toronto District School Board. La Commission est d’autant plus heureuse de présenter ce mémoire qu’elle a déjà exprimé son intention d’examiner les préoccupations concernant la Loi sur la sécurité dans les écoles et les politiques des conseils scolaires qui y sont reliées, et l’effet discriminatoire que ces mesures ont sur les élèves racialisés et les élèves ayant un handicap.

Décembre 2003 - Afin de jeter ponts entre ceux qui nient l’existence du profilage racial d’une part, et, d’autre part, les communautés qui soutiennent depuis longtemps en être la cible, la Commission entend

Décembre 2003 - Lorsque la Commission a examine le matériel reçu durant l’enquête, elle a dégagé les huit thémes suivants.

Décembre 2003 - La Commission a pris l’initiative d’effectuer une enquête sur le profilage racial afin de répondre aux préoccupations présentes dans la collectivité quant à l’impact du profilage sur les membres des diverses communautés. L’enquête visait donc surtout à donner à ceux qui ont été victimes du profilage une tribune où ils pouvaient témoigner de leur expérience et des répercussions subies par leur famille et leur communauté. La Commission souhaitait ainsi sensibiliser le public aux effets pernicieux de cette pratique et, ce faisant, en illustrer les coûts pour la société.

Décembre 2003 - Le rapport vient clore l’enquête de la Commission en relatant ce que la Commission a entendu et en analysant les effets du profilage qui se propagent au-delà des personnes et des communautés les plus susceptibles d’en faire l’objet. Le rapport met également en lumière les répercussions dévastatrices que le profilage a sur les grandes institutions sociales comme le système d’éducation, les organismes de maintien de l’ordre, les prestataires de services, etc., et il formule des recommandations visant l’élimination de cette pratique.

Décembre 2003 - Le rapport de la Commission sur le profilage racial met en avant un certain nombre de recommandations visant à régler la question du profilage racial.

Toronto - Le profilage racial est une pratique inadmissible dans notre société. Il est grand temps que nous arrêtions d’en discuter et que nous commencions à agir. » C’est là le message central exprimé aujourd’hui par le commissaire en chef Keith Norton à l’occasion de la publication du rapport de la Commission ontarienne des droits de la personne sur les effets du profilage racial. Intitulé Un prix à payer : les coûts humains du profilage racial, le rapport s’appuie sur les récits de plus de 400 personnes ayant vécu des incidents de profilage racial qui ont fait part à la Commission de leur expérience au cours de l’enquête sur le profilage racial effectuée au début de l’année. Le rapport examine les coûts humains du profilage racial pour les personnes qui en ont été victimes, leurs familles et leurs communautés, ainsi que les effets pernicieux de cette pratique sur la société dans son ensemble.