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Motifs du Code /

La race et d’autres motifs connexes

Aux termes du Code, toute personne a le droit de vivre à l’abri de la discrimination et du harcèlement racial dans les domaines de la vie en société que sont l’emploi, les services, les biens et les installations, le logement, les contrats, ainsi que l’appartenance à un syndicat ou à une association professionnelle. Personne ne doit être traité différemment en raison de sa race ou d’un autre motif connexe, comme l’ascendance, la couleur, l’origine ethnique, la religion ou le lieu d’origine.

Le Canada et ses provinces et territoires ont mis en place de solides lois et systèmes en matière de droits de la personne afin d’empêcher la discrimination. Cependant, notre pays a des antécédents de racisme, en particulier à l’égard des Autochtones, mais également d’autres groupes, dont les Canadiens d’origine africaine, chinoise, japonaise ou d’Asie du Sud ainsi que les personnes de religion juive ou musulmane. Ces antécédents ont profondément imprégné nos systèmes et structures jusqu’à aujourd’hui et se répercutent non seulement sur les personnes « racialisées » mais également sur toute la population canadienne.

La politique pertinente :

Aux termes du Code, toute personne a le droit de vivre à l’abri de la discrimination et du harcèlement racial dans les domaines de la vie en société que sont l’emploi, les services, les biens et les installations, le logement, les contrats, ainsi que l’appartenance à un syndicat ou à une association professionnelle. Personne ne doit être traité différemment en raison de sa race ou d’un autre motif connexe, comme l’ascendance, la couleur, l’origine ethnique, la religion ou le lieu d’origine.

Le Canada et ses provinces et territoires ont mis en place de solides lois et systèmes en matière de droits de la personne afin d’empêcher la discrimination. Cependant, notre pays a des antécédents de racisme, en particulier à l’égard des Autochtones, mais également d’autres groupes, dont les Canadiens d’origine africaine, chinoise, japonaise ou d’Asie du Sud ainsi que les personnes de religion juive ou musulmane. Ces antécédents ont profondément imprégné nos systèmes et structures jusqu’à aujourd’hui et se répercutent non seulement sur les personnes « racialisées » mais également sur toute la population canadienne.

La politique pertinente :

2005 - Les gens font des expériences très diverses de la discrimination. Cependant, le stéréotypage, le préjugé et le parti pris en sont les formes les plus apparentes. En outre, la discrimination se manifeste souvent sous des formes subtiles de traitement différentiel.
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2005 - Les Ontariens et Ontariennes ont le droit d’être à l’abri de tout harcèlement au travail ou à domicile pour des raisons fondées entre autres sur la race, la couleur, l’ascendance, le lieu d’origine, l’origine ethnique, la citoyenneté et la croyance. Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code ») ne renferme aucune disposition explicite sur le harcèlement dans les domaines des services, des biens ou des installations, des contrats et de l’appartenance à un syndicat ou à une association commerciale ou professionnelle. Cependant, la Commission traitera le harcèlement racial dans ce type de situation comme une forme de discrimination et, par conséquent, comme une infraction au Code.
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2005 - La discrimination raciale marque des comportements individuels, mais elle peut également découler des conséquences involontaires et souvent inconscientes d’un système discriminatoire. C’est ce que l’on appelle discrimination systémique. La discrimination systémique découle de politiques, pratiques et comportements qui font partie des structures sociales et administratives de l’organisation et dont l’ensemble crée ou perpétue une situation désavantageuse pour les personnes racialisées.
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2005 - Il incombe aux employeurs, aux syndicats, aux fournisseurs de services ainsi qu’aux autres types d’organisations visées par le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code ») de veiller à ce que leur milieu soit exempt de harcèlement et de discrimination. Cela signifie non seulement réagir aux problèmes de discrimination ou de harcèlement qui surviennent, mais également adopter des mesures proactives pour surveiller et prévenir leur présence.
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2005 - Le Code des droits de la personne de l’Ontario permet la collecte et l’analyse de données selon la race et les divers motifs énumérés à des fins reconnues par le Code, notamment pour surveiller efficacement la situation de la discrimination, identifier les barrières systémiques et les éliminer, remédier aux désavantages historiques et promouvoir une égalité réelle.
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Juin 2005 - La présente politique définit la position de la CODP sur le racisme, le harcèlement et la discrimination fondés sur la race telle qu’elle était au moment d’aller sous presse. Cette politique remplace le document de la CODP paru en 1996 sous le titre Politique concernant le harcèlement racial par des insultes, des mauvaises plaisanteries et autres. Elle porte principalement sur des questions qui relèvent de la compétence de la Commission et peuvent donner lieu à une requête au Tribunal. La politique est donc délimitée par les dispositions du Code des droits de la personne de l’Ontario et le cadre juridique canadien en ce qui concerne l’analyse de la discrimination. Parallèlement, la politique interprète la protection conférée par le Code de manière à la fois fonctionnelle et spécifique.
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Toronto - La Commission canadienne pour l’UNESCO et la Commission ontarienne des droits de la personne ont annoncé, aujourd’hui, qu’en collaboration avec un groupe de partenaires, elles mettaient sur pied un groupe de travail composé d’organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, en vue d’élaborer et de promouvoir une proposition d’Appel à une coalition canadienne des villes contre le racisme. Les autres partenaires comprennent l’Alberta Human Rights and Citizenship Commission, la Fondation canadienne des relations raciales et le projet Metropolis.
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Toronto - Alors que le Mois de l’histoire des Noirs s’achève, le commissaire en chef Keith Norton a fait mention, aujourd’hui, d’une récente décision judiciaire de l’Ontario qui nous rappelle à tous que la discrimination raciale demeure un problème grave dans notre société.
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Toronto - Dans une déclaration marquant le premier anniversaire de la publication du rapport de la Commission ontarienne des droits de la personne intitulé Un prix trop élevé : les coûts humains du profilage racial, le commissaire en chef, Keith Norton, a remarqué qu’il fallait encore déployer d’autres efforts pour résoudre les problèmes liés au profilage racial.
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Décembre 2004 - Ces documents ont été soumis à la CODP dans le cadre du processus de consultation pour notre Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale.
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