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Toronto - Le 1er octobre, la Commission ontarienne des droits de la personne mettra en application une nouvelle procédure relative à la rédaction des plaintes concernant les droits de la personne par les plaignants. Selon l’ancienne procédure, les plaignants devaient remplir un questionnaire de sept pages avant de déposer leur plaints. Près de la moitié des questionnaires envoyés par les services d’accueil en vertu de l’ancienne procédure n’étaient jamais retournés. Dorénavant, les particuliers décriront leurs allégations directement sur un formulaire de plainte de quatre pages. Cette nouvelle approche accélérera le processus de dépôt des plaintes et permettra aux particuliers de mieux maîtriser leur propre plainte.

Septembre 2004 - Je vous écris conformément à mon mandat en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code ») pour souligner d’éventuels problèmes en matière de droits de la personne soulevés par les recommandations de la Commission des services policiers de Toronto (la « Commission ») concernant l’établissement d’un nouveau système de traitement des plaintes contre la police. Ces recommandations figurent dans le rapport intitulé Changes to the Complaints System – Final Recommendations et dans l’Addendum to the July 20, 2004 Report: Changes to the Complaints System – Final Recommendations.

Septembre 2004 - Le présent mémoire fait suite aux consultations publiques du ministère du Travail sur la fin de la retraite obligatoire. La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») félicite le ministère des mesures qu’il a prises pour mettre un terme à la retraite obligatoire.

Toronto - En octobre prochain, la Commission ontarienne des droits de la personne mettra en application une nouvelle procédure relative à la rédaction des plaintes concernant les droits de la personne par les plaignants. Je saisis l’occasion qui m’est donnée pour expliquer la toile de fond de cette décision, les raisons de sa mise en oeuvre et les conséquences qu’elle entraîne.

Toronto - Le commissaire en chef Keith Norton a publié aujourd’hui les Résultats de l’exercice 2003-2004 de la Commission ontarienne des droits de la personne.

Juin 2004 - J’ai le plaisir de rendre compte des activités de la Commission ontarienne des droits de la personne durant l’exercice allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2004.

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a demandé au Toronto District School Board et au ministère de l’Éducation de reconnaître que la législation disciplinaire sur la « tolérance zéro » et les politiques connexes des conseils scolaires peuvent avoir un effet discriminatoire sur les élèves racialisés et les élèves handicapés.

Avril 2004 - La Commission est ravie de l’occasion qui lui est donnée de présenter publiquement ce mémoire au Safe and Compassionate Schools Task Force du Toronto District School Board. La Commission est d’autant plus heureuse de présenter ce mémoire qu’elle a déjà exprimé son intention d’examiner les préoccupations concernant la Loi sur la sécurité dans les écoles et les politiques des conseils scolaires qui y sont reliées, et l’effet discriminatoire que ces mesures ont sur les élèves racialisés et les élèves ayant un handicap.

Avril 2004 - Au printemps 2001, la Commission a entrepris une initiative visant à encourager le secteur de la restauration à promouvoir l'accessibilité de ses services et installations aux personnes handicapées de l'Ontario. La vérification mettait l'accent sur l'aménagement physique des lieux et sur les services des sept chaînes choisies en évaluant 28 établissements en tout, situés dans diverses régions de la province.

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a annoncé aujourd’hui que les sept chaînes de restaurants Country Style Donuts, McDonalds, Pizza Hut, Starbucks, Subway, Swiss Chalet et Tim Hortons se sont engagées à entreprendre un processus visant à éliminer les obstacles pour leurs clients handicapés. Cet engagement couronne l’initiative de la Commission qui a partagé avec ces chaînes les résultats d’une vérification indépendante de l’accessibilité dans les restaurants.

Mars 2004 - Le présent mémoire a été rédigé en réponse à la consultation publique du Ministère des Affaires civiques et de l’Immigration sur le renforcement de la Loi sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO). La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) félicite le Ministère de cette initiative visant à renforcer la LPHO et à la rendre plus efficace. Nous croyons qu’une LPHO solide peut mener à une amélioration importante des conditions de vie des personnes handicapées en Ontario.

Toronto - Lors de sa réunion du 28 janvier 2004, la Commission a décidé de référer un nombre sans précédent de 121 plaintes liées à l’autisme au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Les plaintes déposées contre divers ministères du gouvernement de l’Ontario sont fondées sur des allégations de discrimination en matière d’accès aux services, en raison d’un handicap. La Commission a adressé au Tribunal les plaintes basées sur des critères d’admissibilité restrictifs touchant le soutien en matière de financement et les longues listes d’attente caractérisant un programme.

Toronto - La Human Resources Professionals Association of Ontario (HRPAO) et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) ont annoncé aujourd'hui qu'elles avaient produit en collaboration une nouvelle version totalement remaniée de la publication intitulée Les droits de la personne au travail.

Décembre 2003 - Afin de jeter ponts entre ceux qui nient l’existence du profilage racial d’une part, et, d’autre part, les communautés qui soutiennent depuis longtemps en être la cible, la Commission entend

Décembre 2003 - Lorsque la Commission a examine le matériel reçu durant l’enquête, elle a dégagé les huit thémes suivants.

Décembre 2003 - La Commission a pris l’initiative d’effectuer une enquête sur le profilage racial afin de répondre aux préoccupations présentes dans la collectivité quant à l’impact du profilage sur les membres des diverses communautés. L’enquête visait donc surtout à donner à ceux qui ont été victimes du profilage une tribune où ils pouvaient témoigner de leur expérience et des répercussions subies par leur famille et leur communauté. La Commission souhaitait ainsi sensibiliser le public aux effets pernicieux de cette pratique et, ce faisant, en illustrer les coûts pour la société.

Décembre 2003 - Le rapport vient clore l’enquête de la Commission en relatant ce que la Commission a entendu et en analysant les effets du profilage qui se propagent au-delà des personnes et des communautés les plus susceptibles d’en faire l’objet. Le rapport met également en lumière les répercussions dévastatrices que le profilage a sur les grandes institutions sociales comme le système d’éducation, les organismes de maintien de l’ordre, les prestataires de services, etc., et il formule des recommandations visant l’élimination de cette pratique.

Décembre 2003 - Le rapport de la Commission sur le profilage racial met en avant un certain nombre de recommandations visant à régler la question du profilage racial.

Toronto - Le profilage racial est une pratique inadmissible dans notre société. Il est grand temps que nous arrêtions d’en discuter et que nous commencions à agir. » C’est là le message central exprimé aujourd’hui par le commissaire en chef Keith Norton à l’occasion de la publication du rapport de la Commission ontarienne des droits de la personne sur les effets du profilage racial. Intitulé Un prix à payer : les coûts humains du profilage racial, le rapport s’appuie sur les récits de plus de 400 personnes ayant vécu des incidents de profilage racial qui ont fait part à la Commission de leur expérience au cours de l’enquête sur le profilage racial effectuée au début de l’année. Le rapport examine les coûts humains du profilage racial pour les personnes qui en ont été victimes, leurs familles et leurs communautés, ainsi que les effets pernicieux de cette pratique sur la société dans son ensemble.

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a annoncé aujourd'hui que quelques-uns des témoignages recueillis dans le cadre de l'enquête qu'a tenue récemment la Commission sur le profilage racial ont été adaptés pour l'émission radiophonique diffusée à l'échelle nationale Sounds Like Canada et qu'ils seront présentés du 1er au 12 décembre 2003.

Toronto - Le commissaire en chef Keith Norton met aujourd’hui le monde de l’éducation au défi d’éliminer les obstacles qui empêchent les élèves ayant un handicap de tirer le meilleur parti possible de leur éducation.

2003 - Aux fins de l’enquête de la Commission, le « profilage racial » s’entend de toute action prise pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public qui repose sur des stéréotypes fondés sur la race, la couleur, l’ethnie, l’ascendance, la religion, le lieu d’origine ou une combinaison de ces facteurs plutôt que sur un soupçon raisonnable, dans le but d’isoler une personne à des fins d’examen ou de traitement particulier.

Octobre 2003 - Le rapport s'ouvre sur un bref exposé du profilage racial qui comprend sa définition. On y commente ensuite les coûts humains de cette pratique pour les personnes, les familles et les communautés qui en sont victimes. Suit l'examen détaillé des répercussions néfastes du profilage dans des secteurs institutionnels tels que le système d'éducation, les organismes chargés du maintien de l'ordre et les prestataires de services. Puis on formule des arguments qui militent contre le profilage racial sous l'angle de la pure rentabilité, c'est à dire qu'ils sont axés essentiellement sur les pertes économiques ainsi occasionnées.

2003 - Les obstacles à l'éducation peuvent se présenter sous des formes diverses. Il peut s'agir d'obstacles physiques, technologiques, systémiques ou financiers, ou encore d'attitudes négatives, ou ils peuvent découler du défaut des fournisseurs de services éducatifs d'offrir promptement les mesures d'adaptation requises.

2003 - Aux termes de l'article 29 du Code des droits de la personne de l'Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne a pour mandat de promouvoir des politiques en faveur des droits de la personne par l'éducation, la surveillance, la communication, la recherche et la tenue d'enquêtes.