3. La politique

3.1 Notes sur la terminologie

Aux fins de la présente politique, les termes « bourses d’études » et « autres prix » désignent toute forme d’aide, monétaire ou en nature, offerte à des particuliers dans le but de favoriser leur avancement sur le plan éducatif, culturel, sportif, de la recherche ou professionnel. Cela comprend, mais sans s’y limiter, les :

bourses d’études,
bourses d’entretien,
prix,
subventions,
programmes d’allégement de la dette étudiante (aussi appelés programmes de réduction ou d’effacement de la dette),
allocations universitaires.

Divers organismes peuvent créer ou accorder des bourses et autres prix. Par exemple :

des établissements d’enseignement,
des institutions artistiques,
des organismes communautaires,
des organismes religieux,
des employeuses et employeurs,
des municipalités,
le gouvernement de l’Ontario.

3.2 Portée de la politique

Les bourses d’études et autres prix ciblés ne sont admissibles que s’ils sont offerts dans le but d’atteindre l’égalité réelle, ou s’ils servent un autre objectif valable reconnu par le Code.

La présente politique de la CODP fournit des renseignements sur les exceptions prévues par le Code qui permettent l’octroi de bourses d’études et d’autres prix ciblés. Les renseignements contenus dans la présente politique s’appliquent également lorsque les critères d’obtention de bourses d’études et autres prix non restreints indiquent qu’une préférence sera accordée à des personnes qui s’identifient à un ou plusieurs motifs du Code.

Les renseignements contenus dans la présente politique s’appliquent aux organismes publics ou privés. Ils s’appliquent également aux fiducies qui mettent des fonds à la disposition du public et aux autres entités qui peuvent être tenues d’agir selon les instructions ou les directives d’un tiers (comme la disposante ou le disposant d’une fiducie ou une ou un autre bénéficiaire).

Toutes les étapes de la création et de la mise en œuvre de bourses d’études et d’autres prix sont visées par la présente politique, notamment :

la création,
le développement,
la définition des critères,
le financement,
la promotion,
l’accès,
l’octroi,
l’évaluation.

Enfin, bien que la présente politique traite des bourses d’études et d’autres prix en tant que services, ces bourses et prix sont parfois offerts en tant qu’avantages liés à l’emploi. Dans ces cas, les principes énoncés dans la présente politique peuvent toujours s’appliquer, mais les protections et les exceptions du Code relatives à l’emploi s’appliqueraient également. La politique n’examine pas en détail le domaine de l’emploi, mais de plus amples renseignements sont consultables dans la publication de la CODP intitulée Les droits de la personne au travail⁸.

La CODP encourage l’octroi de bourses d’études et d’autres prix ciblés si ces bourses et prix contribuent à lutter contre la discrimination et à améliorer l’accès équitable aux services pour les groupes désavantagés identifiés par un ou plusieurs motifs prévus par le Code.