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Plan d'entreprise 2019-2020

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Table des matières

 

Section 1 : Sommaire
Section 2 : Mandat
Section 3 : Survol des programmes et activités
Section 4 : Analyse contextuelle et risques observés
Section 5 : Orientations stratégiques et plan de mise en œuvre
Section 6 : Planification des ressources humaines – Annexe
Section 7 : Plan relatif à la technologie de l’information (TI)/prestation électronique des services (PES)
Section 8 : Initiatives auxquelles participent des tierces parties
Section 9 : Plan de communication
Section 10 : Plan de diversité et d’inclusion
Section 11 : Plan d’accessibilité pluriannuel
Section 12 : Plan financier triennal
Section 13 : Mesures et objectifs de rendement

 

 Section 1 : Sommaire

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est un organisme autonome du gouvernement de l’Ontario créé aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code). Formée il y a près de 70 ans, la CODP est l’un des trois piliers du système des droits de la personne de l’Ontario, qui comprend également le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO) et le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP). La CODP a pour fonctions de promouvoir et d’assurer la progression du respect des droits de la personne en Ontario, de protéger ces droits, et de cerner les pratiques discriminatoires et d’encourager leur élimination, dans l’intérêt public. La CODP remplit son mandat de nombreuses façons, notamment au moyen de l’éducation, de l’élaboration de politiques, de la réalisation d’enquêtes publiques et de l’intervention devant les tribunaux.

Le système des droits de la personne de l’Ontario – et le rôle particulier qu’y joue la CODP – est unique. La mission fondamentale de la CODP est de s’attaquer aux inégalités qui persistent dans la société. Notre mandat met un accent particulier sur l’élimination de la discrimination systémique, c’est-à-dire les modèles de comportement, les politiques et (ou) les pratiques qui font partie de la structure sociale ou administrative d’une organisation et qui créent ou perpétuent une situation de désavantage relatif chez les personnes protégées par le Code.  Le modèle législatif de l’Ontario reconnaît la complexité des dynamiques intersectionnelles et véritables, et des systèmes transversaux qui favorisent et renforcent la discrimination systémique. Au-delà des interventions dans certaines affaires individuelles, l’adoption de stratégies multidimensionnelles s’avère nécessaire pour faire évoluer les systèmes et les comportements enracinés qui perpétuent la discrimination. En vertu du mandat qui lui est conféré par le Code, la CODP est habilitée à chercher des solutions réellement systémiques, dans l’intérêt du public. Dans la mesure où notre mandat est unique, il est important que nous l’exécutions de la manière la plus efficace et efficiente. Ceci exige non seulement de surveiller les enjeux critiques émergents et d’y répondre, mais aussi de prendre en considération les secteurs prioritaires dans lesquels une action proactive et soutenue peut avoir un effet compte tenu du climat actuel.

À cette fin, la CODP a rendu public son Plan stratégique 2017-2022, Placer les personnes et leurs droits au centre de nos préoccupations, en décembre 2016 et a élaboré son plan opérationnel et ses mesures de rendement en conséquence. Le présent plan d’activités fait état des priorités de la CODP pour les trois dernières années du Plan stratégique.

En juillet 2018, la CODP a publié Agir aujourd’hui, investir dans l’avenir, son Rapport annuel 2017-2018. Ce rapport présente les activités menées par la CODP pour éliminer la discrimination systémique dans les quatre secteurs d’intervention prioritaires du Plan stratégique (la réconciliation autochtone, la justice pénale, la pauvreté et l’éducation), y compris la transmission d’informations sur les indicateurs de rendement principaux.

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Principales réalisations de 2018 

Réconciliation autochtone

Maintien d’une relation de confiance avec une variété de peuples autochtones
  • La CODP a continué de collaborer étroitement avec l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC) conformément au protocole d'entente conclu avec l’OFIFC en juillet 2017. Parmi les activités de collaboration menées figurent l’obtention des commentaires de l’OFIFC sur des versions provisoires de politiques et de mémoires de la Commission, la formation réciproque des employés et gestionnaires, et la collaboration à des activités de rayonnement organisées à Timmins et sur la côte de la baie James. L’OFIFC a également offert de la formation au Groupe consultatif communautaire (GCC) de la CODP en novembre 2018.
    • La CODP continue d’œuvrer à l’établissement de partenariats officiels avec les Chiefs of Ontario et la Nation métisse de l’Ontario, qui sont intéressés à collaborer plus étroitement avec la Commission.
    • La CODP a continué de bénéficier de ses relations soutenues avec les aînés Nancy Rowe et Maurice Switzer, qui se sont continuellement prononcés sur les initiatives de la CODP et ont fourni leurs points de vue traditionnels durant la rencontre du Groupe consultatif communautaire. 
    • La CODP s’est rendue à Timmins dans le cadre des ses séances Restons locaux, qui communiquent des renseignements importants sur les droits de la personne à des groupes locaux. La CODP s’est également rendue sur la côte de la baie James (Moose Factory et Moosonee) pour entamer une conversation productive et respectueuse sur des questions de droits de la personne avec une variété de dirigeants de communautés autochtones et de la société civile. La commissaire en chef a eu l’occasion de rencontrer le grand chef Jonathan Solomon, du conseil Mushkegowuk des Premières Nations cries  de la région de la baie James du nord de l’Ontario.
Combattre la discrimination systémique envers les peuples autochtones
  • La CODP est intervenue auprès de plus de 1 500 personnes dans le cadre de séances de sensibilisation du public portant sur la réconciliation.
  • La CODP a publié Enfances interrompues : Surreprésentation des enfants autochtones et noirs au sein du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario le 12 avril 2018. Le rapport présente les conclusions de l’enquête d’intérêt public de la CODP sur la possibilité que les enfants noirs et les enfants métis, inuits et des Premières Nations (autochtones) soient surreprésentés dans les sociétés d’aide à l’enfance (SAE), en particulier parmi les enfants pris en charge. Ce rapport a confirmé que les enfants noirs et autochtones sont surreprésentés au sein du système de bien-être de l’enfance.
    • La CODP a organisé une discussion le 18 juin 2018 entre la ville de Timmins, des organisations régionales clés, et des représentants métis et des Premières nations, afin de discuter de l’établissement d’une table de leadership à Timmins pour donner suite aux préoccupations persistantes relatives au racisme systémique à l’endroit des communautés autochtones. 
  • La CODP a conclu une entente de règlement avec la ville de Mississauga et le requérant, Bradley Gallant. Ce règlement vise à contrer les conséquences néfastes des stéréotypes sur les jeunes autochtones en exigeant que la ville de Mississauga retire de ses installations sportives tous les symboles, noms, mascottes et images d’origine autochtone utilisés par des organisations sportives non autochtones. Ce règlement a été rendu public le 13 décembre 2018.
Accroître la la CODP de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
  • La CODP a publié Rêver ensemble : Rapport relatif au dialogue sur les peuples autochtones et les droits de la personne le 14 novembre. Le rapport résume les thèmes et recommandations ressortis du dialogue de trois jours de la CODP (survenu du 21 au 23 février 2018), auquel ont participé des aînés et gardiens du savoir en compagnie d’universitaires, de dirigeants, d’artistes, de militants, d’avocats, de décideurs et d’organismes des droits de la personne pour discuter d’une vision des droits de la personne qui tient compte des perspectives, visions du monde et questions autochtones. Le rapport comprend des recommandations spécifiques émises par les participants à l’intention des organismes des droits de la personne, gouvernements et autres organisations communautaires, et donne la priorité à la mise en œuvre de la  Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La CODP a animé le dialogue en partenariat avec l’Osgoode Hall Law School et avec la participation non financière de la faculté de droit de l’Université de Toronto et de la Fondation canadienne des relations raciales. La CODP a également été l’hôte d’une conférence publique mettant en vedette James Anaya, le doyen de la faculté de droit de Boulder de l’Université du Colorado et l’ancien rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

 

Système de justice pénale

Tirer parti des initiatives gouvernementales actuelles relatives au système de justice pénale
  • La CODP a fourni des recommandations et des conseils continus au gouvernement dans le cadre de l’élaboration de la Loi pour plus de sécurité en Ontario et de la Loi sur les services correctionnels et la réinsertion sociale; les deux tiers des recommandations de la CODP se sont retrouvés dans les versions finales de ces lois.
  • La CODP a collaboré avec l’Association des chefs de police de l’Ontario et l’Association des Commissions de services policiers de l’Ontario afin de fournir au juge Tulloch des conseils sur la collecte de données relatives à la race pour appuyer son examen du Règlement 58/16 relatif aux contrôles de routine.
Lutter contre le profilage racial en contexte de maintien de l’ordre et mettre en lumière le vécu des personnes touchées
  • Le 10 décembre 2018, la CODP a publié Un impact collectif, le rapport provisoire sur son enquête sur le profilage racial et la discrimination à l’endroit des personnes noires au sein du service de police de Toronto (SPT). Ce rapport provisoire fournit une analyse des données de l’Unité des enquêtes spéciales et des résultats d’activités de consultation d’environ 130 membres de communautés noires des quatre coins de Toronto visant à déterminer si les personnes noires sont plus susceptibles que les autres membres de la collectivité d’être l’objet d’usage de force causant des blessures graves ou la mort aux mains du service de police de Toronto. Le rapport fait état d’une surreprésentation considérable des personnes noires dans toutes les catégories d’usage de force causant des blessures graves ou la mort.
  • En décembre 2018, la CODP a soumis un mémoire à la Commission de services policiers de Toronto relativement à son comité consultatif de lutte contre le racisme.
  • La CODP a appuyé l’élaboration d’un nouveau livre intitulé Racial Profiling and Human Rights in Canada: The New Legal Landscape, publié par Irwin Law. La plupart des articles que contient le livre sont basés sur des présentations soumises dans le cadre du dialogue stratégique sur le profilage racial mené par la CODP en 2016. Le livre a été rendu public le 14 octobre 2018 à l’Université York.
  • La CODP continue d’élaborer un document contenant sa politique et ses directives sur le profilage racial en contexte de maintien de l’ordre. Les recherches et consultations menées sur la question se sont poursuivies tout au long de 2018, dans l’optique de publier le document de la CODP en 2019.
Mettre fin au placement en isolement dans les établissements correctionnels de l’Ontario
  • Après le dépôt par la CODP d’une requête en cas de contravention à un règlement dans l’affaire Jahn v Ministry of Community Safety and Correctional Services, le TDPO a émis une ordonnance sur consentement exigeant que l’Ontario cesse le placement en isolement de toute personne ayant des troubles mentaux détenue dans ses 26 établissements correctionnels, sauf dans des circonstances exceptionnelles. L’ordonnance oblige le gouvernement à identifier avec précision les détenus ayant des troubles mentaux, et à effectuer un suivi précis du recours au placement en isolement et de ses effets sur la santé. La première série de données a été rendue publique le 31 octobre 2018. L’ordonnance exige également l’adoption d’importants mécanismes de responsabilisation et de transparence, lesquels obligent le gouvernement à consulter une experte indépendante (Kelly Hannah-Moffat) en vue de mettre en œuvre les modalités du règlement, de nommer un examinateur indépendant (le juge David Cole) pour en surveiller le respect, et de recueillir et rendre public des données sur le recours au placement en isolement. Cette ordonnance a été obtenue avec le consentement de la CODP et du gouvernement de l’Ontario. La CODP continue d’offrir des conseils au gouvernement sur la mise en œuvre de l’ordonnance.                                                 
  • La commissaire en chef a témoigné dans l’affaire R. v Capay portant sur le recours au placement en isolement à la prison de Thunder Bay.
  • La CODP a écrit au gouvernement après avoir fait la visite de la prison et du centre correctionnel Monteith, et a fait la visite du centre correctionnel Vanier à l’intention des femmes.
  • La commissaire en chef a reçu le Prix Ed McIsaac pour la promotion des droits de la personne dans le système correctionnel  de 2018 du Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada.

La CODP est intervenue dans l’affaire de la Cour d’appel de l’Ontario intitulée Corporation of the Canadian Civil Liberties Association (CCLA) v Canada, entreprise par l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) pour contester la validité constitutionnelle des dispositions sur le placement en isolement préventif de la Loi sur le système correctionnel et la libération sous condition du gouvernement fédéral.

 

Pauvreté

  • La CODP a écrit au gouvernement provincial pour offrir une perspective de son plan de réforme de l'aide sociale qui soit axée sur les droits de la personne.
  • La CODP a écrit au gouvernement fédéral pour l’encourager à doter sa Stratégie nationale en matière de logement d’une approche fondée sur les droits de la personne.
  • La CODP a réussi à remettre en cause les restrictions touchant les prestations des travailleurs et travailleuses de 65 ans et plus. Dans Talos v Grand Erie District School Board, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a déterminé que le paragraphe 25(2.1) du Code, ainsi que les dispositions connexes de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi et de ses réglements, étaient discriminatoires sur le plan de l’âge et enfreignaient l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.
  • En mars 2018, le personnel et les commissaires de la CODP ont passé trois jours à en apprendre sur le vécu de personnes pauvres d’horizons divers. Ces connaissances nous seront très utiles au cours des prochaines années, à mesure que nous augmentons nos efforts de lutte contre la pauvreté, une importante question de droits de la personne.
  • La CODP a avisé le gouvernement de son intention d’intervenir dans une requête devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour contester la constitutionnalité de la Loi sur la sécurité dans les rues.

 

Éducation

  • La CODP a publié sa nouvelle Politique sur l’éducation accessible aux élèves handicapés, accompagnée de recommandations sur la façon de mieux s’acquitter de ses obligations légales aux termes du Code. La politique offre aux élèves et familles des renseignements à jour sur leurs droits et responsabilités en matière de droits de la personne, et procure des conseils pratiques aux fournisseurs du milieu de l’éducation pour les aider à respecter leur obligation légale d’accommodement. La CODP a ensuite transmis des lettres aux fournisseurs de services d’éducation et au gouvernement provincial, les encourageant à mettre en œuvre ses recommandations. L’article d’opinion de la commissaire en chef, L’inclusion réelle doit être le point de départ de notre système éducatif, a été publié dans le Toronto Star le 2 septembre 2018.
  • La CODP a formulé des conseils sur l’élaboration par le gouvernement de l’Ontario d’une norme relative à l’éducation conformément à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Le processus de la LAPHO inclut l’élaboration de normes sur une variété de dimensions de la vie pour accroître l’accès des Ontariennes et Ontariens handicapés. La norme relative à l’éducation est la plus récente norme à être élaborée et revêt une importance considérable pour l’accroissement de l’accès des élèves.
  • En janvier 2018, la CODP a écrit à l'Université de Toronto pour faire part de ses préoccupations envers la possibilité que la politique sur les absences imposées par l’université puisse s’avérer discriminatoire envers les personnes aux prises avec des troubles mentaux. L’université de Toronto a modifié la politique pour tenir compte des préoccupations de la CODP.
  • Les commissaires de la CODP ont approuvé un plan d’amélioration de l’éducation sur les droits de la personne prodiguée dans les écoles conformément aux programmes-cadres la province. Le plan s’inspire du travail de sept groupes de discussion regroupant des intervenants du milieu de l’éducation, des jeunes et des éducateurs autochtones et francophones.
  • Le 14 décembre 2018, la CODP a transmis au gouvernement un mémoire et des recommandations relativement à sa consultation sur le système d’éducation. Le mémoire de la CODP mettait en lumière le fait qu’un système d’éducation qui respecte les droits de la personne et encourage l’inclusion sera mieux placé pour atteindre les objectifs du gouvernement en matière d’amélioration des résultats scolaires et de préparation de tous les élèves à intégrer le monde du travail. Les recommandations ont été sanctionnées par 29 personnes et groupes communautaires.
  • Le 9 octobre 2018, la CODP a déposé auprès du TDPO un avis d'intervention dans l’affaire AB v Ministry of Education, qui portait sur des modifications récentes aux programmes-cadres sur l’éducation physique et la santé de l’Ontario.

 

Atouts fondamentaux

Rôle de chef de file

  • Entre janvier et décembre 2018, la CODP a publié 22 mémoires, lettres ou commentaires grand public qui offraient des recommandations ou des conseils sur une variété de mesures législatives et réglementaires, de politiques et de programmes, y compris la Loi pour plus de sécurité en Ontario, la Loi sur la transformation des services correctionnels, l’Examen indépendant des contrôles de routine, l’examen périodique universel du Canada (Nations unies), l’éducation accessible pour les élèves handicapés, la réforme de l’aide sociale et la consultation sur l’éducation du gouvernement.
  • La commissaire en chef a pris la parole 37 fois, devant un total de 3 912 personnes.
  • La commissaire en chef a offert des conseils au gouvernement de la Colombie-Britannique à propos de la réforme de son système des droits de la personne.
  • La commissaire en chef a rédigé un article d'opinion dans le Toronto Star sur la hausse des crimes haineux au Canada, ainsi qu’un article d'opinion dans le Huffington Post pour souligner la Journée internationale des femmes et faire le lien entre le mouvement #Moiaussi et les mesures de protection des droits de la personne.
  • En août 2018, la CODP a publié son Mémoire visant à éclairer la réponse du Canada au sujet des recommandations formulées lors de l’examen périodique universel (3e cycle) du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
  • La CODP a poursuivi sa longue histoire de soutien à l’élaboration de mesures législatives et de normes ontariennes relatives à l’accessibilité en déposant un mémoire sur le troisième examen de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) en novembre 2018. Entre autres, le mémoire de la CODP portait sur la nécessité d’éliminer les obstacles existants, dont les obstacles sur le plan des attitudes, de faire en sorte que les exigences en matière d’approvisionnement accessible s’appliquent à un plus grand nombre d’organisations, et d’adopter de nouvelles normes en matière d’accessibilité.

 

Notre personnel et nos relations

  • La CODP a renforcé sa collaboration avec le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne en adoptant un protocole d’entente et en accroissant la coordination à l’échelle de gouvernance au moyen de comptes rendus de représentants des deux organismes durant les rencontres.
  • La CODP a publié Des communautés pour  le changement, son rapport sur le sommet inaugural du Groupe consultatif communautaire, et une nouvelle Stratégie en matière de participation communautaire.
  • La CODP a organisé un deuxième sommet annuel du Groupe consultatif communautaire les 20 et 21 novembre 2018. Environ 40 représentants d’organismes oeuvrant auprès d’une variété de clientèles des quatre coins de l’Ontario ont mis en commun leur expertise, leur vécu et leur point de vue sur les engagements pris par la CODP dans son Plan stratégique. Le thème de cette année était Ne-maam-mweh, un terme ojibwé qui signifie « nous formons un tout ». Des discussions ont eu lieu sur une variété de questions de droits de la personne touchant l’Ontario et ont fait ressortir trois thèmes principaux :  
    • La hausse de l’extrémisme et des activités haineuses, à la fois en ligne et dans de nombreuses communautés, constitue un problème urgent que nous devons résoudre.
    • La protection et la promotion des droits de la personne sont des piliers de la règle de droit et de la démocratie.
    • La CODP doit continuer de protéger activement les droits de toutes les personnes en Ontario.

 

Approches fondées sur des données probantes

  • Le 10 décembre 2018, la CODP a publié Un impact collectif, le rapport intérimaire sur l’Enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale au sein du service de police de Toronto (SPT). Ce rapport intérimaire comprenait une analyse de données quantitatives obtenues de l’Unité des enquêtes spéciales, de renseignements qualitatifs ressortis de consultations avec environ 130 membres de communautés noires de l’ensemble de Toronto et d’un examen de la jurisprudence pertinente. Le rapport a montré que les personnes noires étaient considérablement surreprésentées dans toutes les catégories d’usage de force grave ayant causé des blessures ou la mort.       

 

Conseils pratiques et solutions

  • Le personnel de la CODP a fait des présentations lors de 45 événements, qui lui ont permis d’atteindre 3 548 personnes.
  • La CODP a mené des séances gratuites d’éducation publique d’un bout à l’autre de la province qui lui ont permis de sensibiliser environ 1 200 personnes aux droits de la personne.
  • Le 21 mars 2018, la CODP a publié Dénoncez-le, un programme d’apprentissage en ligne conçu pour mieux sensibiliser le public à l’histoire et à l’effet du racisme et de la discrimination raciale, et pour promouvoir une culture des droits de la personne en Ontario. Nous avons établi des partenariats avec la Direction générale de l’action contre le racisme et le Centre du leadership et de l’apprentissage pour faciliter l’usage du module par la fonction publique dans son ensemble.
  • La CODP a publié la Déclaration de principes concernant le cannabis et le Code des droits de la personne de l'Ontario en octobre 2018. Cet énoncé de politique fournit des conseils opportuns sur les obligations en matière de droits de la personne liées à la légalisation du cannabis en Ontario.
  • Sur une période d’un an entre octobre 2017 et septembre 2018, les modules d’apprentissage électronique du site Web (y compris Travailler ensemble : Le Code des droits de la personne de l'Ontario et la LAPHO) ont été consultés à 856 071 reprises. Travailler ensemble a été consulté le plus souvent, soit à 710 684 reprises, comparativement aux autres modules qui ont été consultés à 145,387 reprises.
  • En juin 2018, la CODP a organisé un atelier d’une journée complète sur les droits de la personne intitulé Restons locaux à l’intention du grand public, en collaboration avec des partenaires locaux de Timmins. Les ateliers Restons locaux ont permis à la CODP de créer des ponts avec des communautés de l’ensemble de la province, de favoriser une meilleure compréhension des préoccupations locales, d’offrir des occasions de réseautage aux défenseurs des droits de la personne en milieu communautaire et de transmettre des connaissances à jour sur les droits de la personne afin d’autonomiser la population. L’événement de Timmins était parrainé conjointement avec la ville de Timmins et a eu lieu au centre McIntyre. Environ 150 personnes y ont assisté.

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Section 2 : Mandat

La CODP est un organisme gouvernemental indépendant créé en 1961 afin de prévenir la discrimination et de promouvoir et faire progresser les droits de la personne en Ontario. La CODP est un pilier du système des droits de la personne de l’Ontario, formé également du CAJDP. Human Rights Tribunal of Ontario  

En vertu du vaste mandat que lui confère le Code, la CODP a pour fonctions de promouvoir et de faire progresser le respect des droits de la personne, de protéger ces droits et d’identifier les pratiques discriminatoires et d’en promouvoir l’élimination. La CODP assure la promotion et le respect des droits de la personne afin de créer une culture de responsabilité en matière de droits de la personne. Elle remplit son mandat de nombreuses façons, notamment au moyen de l’éducation, de l’élaboration de politiques, de la réalisation d’enquêtes publiques et de l’intervention devant les tribunaux.

L’article 29 du Code stipule que la CODP a pour fonctions « de promouvoir et de faire progresser le respect des droits de la personne en Ontario, de protéger ces droits en Ontario et, en reconnaissant qu’il est dans l’intérêt public de ce faire et qu’il incombe à la Commission de protéger l’intérêt public, d’identifier les pratiques discriminatoires et d’en promouvoir l’élimination », et plus particulièrement de faire ce qui suit :

a) favoriser la reconnaissance de la dignité et de la valeur de la personne et assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination contraire à la loi

b) élaborer et mettre en oeuvre des programmes d’information et d’éducation du public aux fins suivantes :

(i) sensibiliser le public à la présente loi et promouvoir la compréhension, le respect et l’observation de celle-ci

(ii) prévenir et éliminer les pratiques discriminatoires qui portent atteinte aux droits reconnus dans la partie I

c) entreprendre, diriger et encourager la recherche portant sur les pratiques discriminatoires et faire des recommandations en vue de leur prévention et de leur élimination

d) examiner et revoir toute loi ou tout règlement, et tout programme mis en oeuvre ou toute ligne de conduite adoptée par une loi ou en application de celle-ci, et faire des recommandations sur une disposition, un programme ou une ligne de conduite qui, à son avis, est incompatible avec l’intention de la présente loi

e) procéder à des examens et à des enquêtes en ce qui concerne les situations de tension ou de conflit ou les conditions qui occasionnent ou peuvent occasionner de telles situations dans une collectivité, une institution, une branche d’activité ou un secteur de l’économie, ainsi que faire des recommandations et favoriser et coordonner des projets, des programmes et des activités propres à éviter ou à atténuer de telles situations ou sources de tension ou de conflit

f) promouvoir, aider et encourager la participation de personnes, de groupes ou d’organismes privés, municipaux ou publics à des programmes visant à atténuer les tensions et les conflits dus à l’identification de personnes par un motif illicite de discrimination                                      

g) désigner des programmes comme programmes spéciaux conformément à l’article 14

h) approuver des politiques en vertu de l’article 30

i) présenter des requêtes au Tribunal en vertu de l’article 35

j) faire rapport à la population ontarienne sur la situation des droits de la personne en Ontario et sur ses affaires

k) s’acquitter des fonctions que lui attribue la présente loi ou une autre loi.  2006, chap. 30, art. 4.

 

Vision et Mission de la CODP

Vision : créer une société inclusive où chaque citoyen s’efforce de promouvoir et de protéger les droits de la personne, où chaque personne est appréciée et traitée avec le même respect et la même dignité et où le respect des droits de la personne est une réalité vécue par tout un chacun.

Mission : promouvoir et faire appliquer les droits de la personne, nouer des relations fondées sur les principes de dignité et de respect, et créer une culture de conformité et de responsabilisation en matière de droits de la personne. Nous jouons un rôle de moteur du changement social en fondant notre action sur les principes de l’égalité matérielle. Nous accomplissons notre mission en mettant à jour les structures et les systèmes de discrimination enracinés et généralisés pour tenter d’y mettre fin, par l’entremise de l’éducation, de l’élaboration de politiques, de la réalisation d’enquêtes publiques et de la prise en charge des litiges. 

 

Gouvernance et fonctionnement de la CODP

En vertu du Code, la CODP est composée de personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil (les commissaires), qui ont des connaissances, de l’expérience ou une formation en droits de la personne et enjeux connexes, et qui reflètent largement la diversité de la population de l’Ontario.

Les commissaires sont chargés d’aider la commissaire en chef à assurer un leadership et une direction stratégiques, notamment de donner à la CODP sa mission, sa vision, ses buts, ses objectifs et son orientation stratégique. Par exemple, les commissaires élaborent et approuvent le Plan stratégique de la CODP, son rapport annuel et son plan d’affaires, et évaluent le rendement et l’impact de la Commission. Ils font aussi des recommandations, passent en revue et approuvent les initiatives importantes, notamment les interventions devant les tribunaux, les enquêtes publiques et les politiques en matière de droits de la personne. 

Les commissaires représentent diverses communautés et régions de partout dans la province. Outre leur rôle de gouvernance établi dans le Code, ils renforcent la compréhension qu’a la CODP de la collectivité et les relations qu’elle entretient avec ses membres. Les commissaires jouent un rôle de liaison important entre la Commission et la collectivité, mettant souvent la CODP en relation avec des groupes et personnes crédibles travaillant activement à certains enjeux. Les commissaires jouent également un rôle important en portant des enjeux d’intérêt pour la collectivité à l’attention de la CODP et en lui fournissant des conseils stratégiques sur la façon de les aborder.

Comme titulaire nommée à plein temps, la commissaire en chef interagit avec les membres de la collectivité presque au quotidien. Ainsi, elle :

  • rencontre les dirigeants d’organismes communautaires et d’organisations de défense des droits et intérêts, les titulaires de charge liée aux droits de la personne, les universitaires et d’autres parties prenantes, et communiquent avec eux par écrit
  • entretient des liens avec les communautés autochtones, de même qu’avec les dirigeants d’organisations qui représentent les Autochtones au palier provincial
  • assiste à des événements communautaires et y prend la parole
  • entretient des liens avec le public par la voie des médias, dont les médias sociaux.

Le personnel de la CODP reflète largement la collectivité et entretient des liens réguliers avec les membres de la collectivité. Cela inclut :

  • des rencontres et des consultations avec les organismes communautaires et de défense des droits et intérêts, ainsi que les personnes qui ont un vécu et une expertise permettant d’orienter notre travail continu (par exemple, par la voie de rencontres personnelles, d’assemblées publiques, de tables rondes et de sondages en ligne)
  • La prestation de formation aux organismes communautaires et aux répondants
  • l’organisation d’au moins deux journées de formation Restons locaux chaque année (voir ci-dessous)
  • une représentation de la CODP à des événements communautaires
  • la réponse à la correspondance officielle et aux demandes acheminées par téléphone ou sur le site Web
  • des discussions avec le public dans les médias sociaux.

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Section 3 : Survol des programmes et activités

Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code) confère à la CODP le vaste mandat statutaire de promouvoir et de faire progresser le respect des droits de la personne, de protéger ces droits, de cerner les pratiques discriminatoires et d’en favoriser l’élimination. La CODP s’acquitte de ce mandat de nombreuses façons, notamment par l’éducation, l’élaboration de politiques, la tenue d’enquêtes publiques et l’intervention devant les tribunaux.

La CODP a entrepris ou entreprendra des activités liées aux secteurs d’intervention stratégiques de notre Plan stratégique quinquennal. La CODP s’emploiera à :

  • concrétiser les droits de la personne en s’engageant à maintenir des relations de confiance avec les communautés autochtones qui se fondent sur la dignité et le respect, ainsi qu’en s’efforçant de faire progresser la réconciliation et l’égalité matérielle
  • faire respecter les droits de la personne et favoriser la responsabilisation dans le système de justice pénale
  • faire progresser la législation sur les droits de la personne qui lutte contre la pauvreté
  • promouvoir et renforcer une culture de droits de la personne fondée sur des droits et des responsabilités, en portant une attention particulière à l’éducation des enfants et des jeunes fréquentant notre système d’éducation et à l’élimination de la discrimination systémique dans notre système d’éducation.

Les activités actuelles et prévues de la CODP dans ce domaine incluent, sans s’y limiter :

 

Réconciliation autochtone

  • Renforcer notre capacité interne d’être un acteur crédible, digne de confiance et bien informé pour faire progresser la réconciliation et l’égalité
  • Reconnaître et décrire les répercussions historiques durables que le colonialisme continue d’avoir sur les peuples et les communautés autochtones et les manières dont il continue d’influencer nos institutions et nos systèmes
  • Renforcer notre connaissance et notre compréhension des enjeux et des besoins actuels touchant les peuples et les communautés autochtones
  • Faire dialoguer nos commissaires et nos hauts dirigeants avec les dirigeants et les communautés autochtones pour nouer des relations de confiance durables avec les communautés métisses, inuites et des Premières Nations dans les zones urbaines et rurales à l’échelle de l’Ontario, tout en reconnaissant leur statut en tant que nations
  • Approfondir notre analyse et notre compréhension des droits de la personne par le biais de la réconciliation avec les cultures, les lois et les traités des Autochtones et avec leurs concepts relatifs aux droits et aux responsabilités de la communauté dans son ensemble, ainsi qu’avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
  • Collaborer avec les communautés et les groupes autochtones pour lutter contre le racisme, la discrimination et l’inégalité systémiques
  • Exploiter les possibilités qui se présentent dans le cadre des engagements du gouvernement envers la réconciliation.

 

Système de justice pénale

  • Tirer parti des initiatives actuellement menées par le gouvernement relativement au système de justice pénale pour nous assurer que la discrimination systémique est reconnue et prise en compte
  • Participer stratégiquement aux efforts actuellement déployés pour lutter contre le profilage racial en matière de maintien de l’ordre
  • Exercer nos fonctions de promotion et d’éducation pour nous assurer que les professionnels du milieu juridique et les magistrats sont en mesure de mettre en évidence la discrimination systémique et d’y répondre
  • Exercer nos fonctions relatives à la réalisation d’enquêtes publiques de manière stratégique pour mettre de l’avant les expériences vécues par les personnes ayant des démêlés avec ces systèmes
  • Activer nos pouvoirs d’intervention et de dépôt de requêtes auprès du TDPO et des tribunaux administratifs et judiciaires, afin de renforcer la transparence et la responsabilisation
  • Surveiller et assurer le respect des obligations et politiques relatives aux droits de la personne au sein de ces systèmes, et en faire rapport.

 

Pauvreté

  • Mettre en lumière la réalité vécue par les personnes qui vivent dans la pauvreté, qui sont sans abri et qui souffrent de la faim, favoriser un débat public sur les liens entre la pauvreté et la discrimination systémique, et expliquer au public et aux « parties responsables du respect des droits de la personne » de quelle façon la pauvreté accentue la marginalisation et la vulnérabilité
  • Utiliser notre expertise en matière de recherche et d’élaboration de politiques pour approfondir les politiques, les analyses juridiques et la compréhension des droits de la personne, et ce, en établissant des ponts entre le cadre d’action en matière de droits de la personne de l’Ontario et les conventions et traités internationaux relatifs aux droits de la personne, comme le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
  • Utiliser notre expertise en matière de recherche et d’élaboration de politiques pour approfondir l’analyse et la compréhension des processus intersectoriels en vertu desquels des systèmes en apparence neutres créent, amplifient et accélèrent les dynamiques de la discrimination systémique, de la marginalisation économique et de l’exclusion sociale
  • Faire en sorte que les droits de la personne soient pris en compte dans les stratégies gouvernementales et communautaires de lutte contre la pauvreté, l’itinérance et la faim.

 

Éducation

  • Prendre des mesures pour faire en sorte que les droits de la personne constituent un volet essentiel du système d’éducation de l’Ontario
  • Mener des campagnes d’éducation publique à l’intention des enfants et des jeunes sur les droits et les responsabilités en matière de droits de la personne et sur le système des droits de la personne
  • Donner des possibilités aux enfants et aux jeunes de jouer un rôle de chef de file sur des questions relatives aux droits de la personne
  • Utiliser et exploiter stratégiquement les médias sociaux
  • Cerner et éliminer la discrimination systémique dont font l’objet les enfants et les jeunes au sein du système d’éducation.

 

Atouts fondamentaux

  • Rôle de chef de file : Nous expliquerons clairement pourquoi et de quelle façon les expériences vécues par certaines personnes constituent des enjeux relatifs aux droits de la personne. Nous parlerons du coût humain et financier de la discrimination. Nous conserverons la capacité d’apporter des réponses stratégiques aux questions cruciales et émergentes touchant les motifs de discrimination interdits et domaine sociaux visés par le Code. Nous apporterons des solutions axées sur les droits de la personne.
  • Notre personnel : Nous valorisons notre personnel. Nous renforcerons notre culture organisationnelle afin de favoriser la collaboration, d’appuyer l’atteinte des objectifs et de concrétiser les pratiques exemplaires relatives aux droits de la personne.
  • Nos relations : Nous continuerons de cultiver nos relations avec un vaste éventail de personnes, de groupes et d’organisations, y compris le gouvernement, les ONG, les groupes communautaires et les parties responsables du respect des droits de la personne (p. ex. les employeurs, les fournisseurs de logements et les autres fournisseurs de services). Nous continuerons de renforcer nos relations avec les deux autres piliers du système des droits de la personne, le CAJDP et le TDPO.
  • Approches fondées sur des données probantes : Nous accorderons la priorité aux approches fondées sur des données probantes pour comprendre l’état des droits de la personne et de la discrimination systémique en Ontario, et pour évaluer nos propres activités. Conscients de la nécessité de recueillir des données à la fois quantitatives et qualitatives, nous recueillerons des données permettant de démontrer la pertinence et l’impact de nos activités. Au cours des trois prochaines années, nous encouragerons le maintien d’un environnement qui favorise et récompense l’apprentissage et l’évaluation continus.
  • Conseils et solutions pratiques : Nous nous efforcerons de faire en sorte que les parties responsables du respect des droits de la personne mettent en pratique nos politiques, de manière à ce que les droits de la personne soient une réalité vécue par tout un chacun.

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Section 4 : Analyse contextuelle et risques observés  

Point de vue de la collectivité

La CODP a entrepris en 2015-2016 un processus de planification stratégique s’articulant autour de conversations exhaustives avec près de 300 personnes représentant plus de 80 organisations de partout en Ontario. De loin, le sujet le plus fort qui s’en est dégagé était la nécessité de mettre en œuvre une approche stratégique, significative, cohérente, accessible et durable à la participation des parties prenantes. En 2018, la CODP a dévoilé sa nouvelle Stratégie en matière de participation communautaire, qui comprend l’attribution d’un rôle central à son Groupe consultatif communautaire.

Aux termes de l’article 31.5 du Code, la commissaire en chef peut constituer des groupes consultatifs pour conseiller la CODP en matière d’élimination des pratiques discriminatoires qui portent atteinte aux droits reconnus dans le Code. La CODP a créé un groupe consultatif communautaire (GCC) en 2017. Ses membres ont une grande expertise dans les quatre secteurs d’intervention établis dans notre présent Plan stratégique. La relation de la CODP avec le GCC est définie dans le Cadre de référence. L’objectif primordial de la formation d’un GCC est d’obtenir des commentaires sincères sur la CODP et son travail, et d’établir des relations durables dont on peut tirer parti toute l’année, de manière ponctuelle ou structurée. Le GCC a aussi pour objectif de procurer à la CODP une tribune lui permettant d’enrichir sa compréhension des facteurs environnementaux et des enjeux émergents et critiques ayant un lien avec son travail.

Dans le cadre de son sondage de mi-année des membres du GCC (juin 2018) et du sommet annuel du GCC des 20 et 21 novembre 2018, la CODP a demandé aux membres du GCC d’effectuer une analyse de l’environnement selon une perspective communautaire. Les membres du GCC ont cerné les préoccupations suivantes :  

  • importance continue des organisations et défenseurs des droits de la personne 
  • haine accrue et hausse de l’extrémisme de droite, dont la suprématie blanche; tolérance accrue des activités haineuses, tout particulièrement à l’extérieur de la région du grand Toronto; hausse des propos haineux dans les médias sociaux
  • augmentation de la politique de division portant atteinte à l’universalité des mesures de protection des droits de la personne et à l’adoption d’approches proactives de résolution des questions de droits de la personne
  • perception d’une baisse de l’engagement envers la réconciliation et la protection des droits des peuples autochtones
  • compression des dépenses de l’État, ce qui pourrait avoir un impact négatif particulier sur les groupes bénéficiant de la protection du Code
  • obstacles à la coopération entre tous les paliers de gouvernement en vue de régler les questions relatives à la migration.

 

Opinion publique

Bien que les membres du GCC aient cerné d’importants obstacles environnementaux à la progression du respect des droits de la personne en Ontario, un récent sondage de la firme Ipsos portant sur les points de vue de la population à l’égard des droits de la personne[1] (août 2018) a permis de constater que la plupart des Canadiennes et Canadiens continuent de croire en l’importance de protéger et de promouvoir les droits de la personne. Le sondage a révélé que la majorité des Canadiennes et Canadiens qualifiaient les droits de la personne de très importants. Les trois quarts des répondants (75 %) croient que les droits de la personne sont un élément important de la création d’une société canadienne plus juste. Plus de la moitié (54 %) des personnes ne croient pas qu’au Canada, toutes les personnes bénéficient à l’heure actuelle des mêmes droits fondamentaux, tandis qu’une grande majorité des répondants sont d’avis qu’il est important d’avoir une loi qui protège les droits de la personne. De tous les droits couverts par la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, les Canadiennes et Canadiens ont qualifié le droit de vivre à l’abri de la discrimination de droit le plus important à protéger.  

Bien que le sondage ait montré que les Canadiennes et Canadiens croient profondément en l’importance des droits de la personne, il n’a pas permis d’établir clairement que les répondants avaient la même compréhension des notions de protection et de promotion de ces droits. La moitié seulement des répondants (53 %) avaient l’impression d’avoir une bonne connaissance des droits de la personne. De plus, quand on leur a demandé s’il existait des droits de la personne, 26 % des répondants ne le savaient pas ou n’avaient pas d’opinion à ce sujet, tandis que 9 % étaient d’avis que les droits de la personne n’existaient pas[2].

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Section 5 : Orientations stratégiques et plan de mise en œuvre

Le Plan stratégique de la CODP met de l’avant quatre priorités et propose des secteurs d’intervention sur lesquels concentrer nos efforts :

 

Secteurs d’intervention stratégiques

  • Réconciliation autochtone : Concrétiser les droits de la personne en s’engageant à maintenir des relations de confiance avec les communautés autochtones qui se fondent sur la dignité et le respect, ainsi qu’en s’efforçant de faire progresser la réconciliation et l’égalité matérielle.
  • Système de justice pénale : Faire respecter les droits de la personne et réduire la discrimination systémique en favorisant la responsabilisation dans le système de justice pénale.
  • Pauvreté : Faire progresser la législation sur les droits de la personne en clarifiant la manière dont la discrimination systémique engendre et perpétue la pauvreté, ainsi qu’en luttant contre la pauvreté sur le plan des droits de la personne.
  • Éducation : Promouvoir et renforcer une culture des droits de la personne en Ontario qui inclut à la fois des droits et des responsabilités, en mettant un accent particulier sur l’éducation des enfants et des jeunes et sur la lutte contre la discrimination systémique dans notre système d’éducation.

Priorité stratégique

Plan de mise en oeuvre

Réconciliation autochtone

  • Renforcer notre capacité interne d’être un acteur crédible, digne de confiance et bien informé pour faire progresser la réconciliation et l’égalité
  • Reconnaître et décrire les répercussions historiques durables que le colonialisme continue d’avoir sur les peuples et les communautés autochtones, et les manières dont il continue d’influencer nos institutions et nos systèmes
  • Renforcer notre connaissance et notre compréhension des enjeux et des besoins actuels touchant les peuples et les communautés autochtones
  • Faire dialoguer nos commissaires et nos hauts dirigeants avec les dirigeants et les communautés autochtones pour nouer des relations de confiance durables avec les communautés métisses, inuites et des Premières Nations dans les zones urbaines et rurales à l’échelle de l’Ontario, tout en reconnaissant leur statut en tant que nations
  • Approfondir notre analyse et notre compréhension des droits de la personne par le biais de la réconciliation avec les cultures, les lois et les traités des Autochtones et avec leurs concepts relatifs aux droits et aux responsabilités de la communauté dans son ensemble, ainsi qu’avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
  • Collaborer avec les communautés et les groupes autochtones pour lutter contre le racisme, la discrimination et l’inégalité systémiques
  • Exploiter les possibilités qui se présentent dans le cadre des engagements du gouvernement envers la réconciliation.

Système de justice pénale

  • Tirer parti des initiatives actuellement menées par le gouvernement relativement au système de justice pénale pour nous assurer que la discrimination systémique est reconnue et prise en compte
  • Participer stratégiquement aux efforts actuellement déployés pour lutter contre le profilage racial en matière de maintien de l’ordre
  • Exercer nos fonctions de promotion et d’éducation pour nous assurer que les professionnels du milieu juridique et les magistrats sont en mesure de mettre en évidence la discrimination systémique et d’y répondre
  • Exercer nos fonctions relatives à la réalisation d’enquêtes publiques de manière stratégique pour mettre en avant les expériences vécues par les personnes qui ont des démêlés avec ces systèmes
  • Activer nos pouvoirs d’intervention et de dépôt de requêtes auprès du TDPO et des tribunaux administratifs et judiciaires, afin de renforcer la transparence et la responsabilisation
  • Surveiller et assurer le respect des obligations et politiques relatives aux droits de la personne au sein de ces systèmes, et en faire rapport.

 

 

Pauvreté

  • Mettre en lumière la réalité vécue par les personnes qui vivent dans la pauvreté, qui sont sans abri et qui souffrent de la faim, et favoriser un débat public sur les liens entre la pauvreté et la discrimination systémique
  • Expliquer au public et aux « parties responsables du respect des droits de la personne » de quelle façon la pauvreté accentue la marginalisation et la vulnérabilité
  • Utiliser notre expertise en matière de recherche et d’élaboration de politiques pour approfondir les politiques, les analyses juridiques et la compréhension des droits de la personne, et ce, en établissant des ponts entre le cadre d’action en matière de droits de la personne de l’Ontario et les conventions et traités internationaux relatifs aux droits de la personne, comme le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
  • Utiliser notre expertise en matière de recherche et d’élaboration de politiques pour approfondir l’analyse et la compréhension des processus intersectoriels en vertu desquels des systèmes en apparence neutres créent, amplifient et accélèrent les dynamiques de la discrimination systémique, de la marginalisation économique et de l’exclusion sociale
  • Faire en sorte que les droits de la personne soient pris en compte dans les stratégies gouvernementales et communautaires de lutte contre la pauvreté, l’itinérance et la faim.

Éducation

  • Prendre des mesures pour faire en sorte que les droits de la personne constituent un volet essentiel du système d’éducation de l’Ontario
  • Mener des campagnes d’éducation publique à l’intention des enfants et des jeunes sur les droits et les responsabilités en matière de droits de la personne et sur le système des droits de la personne
  • Donner des possibilités aux enfants et aux jeunes de jouer un rôle de chef de file sur des questions relatives aux droits de la personne
  • Utiliser et exploiter stratégiquement les médias sociaux
  • Cerner et éliminer la discrimination systémique dont font l’objet les enfants et les jeunes au sein du système d’éducation.

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Section 6 : Planification des ressources humaines – Annexe 

Ressources humaines 

La CODP se conforme aux politiques, directives et lignes directrices de la fonction publique de l’Ontatio (FPO) touchant la gestion des ressources humaines, et collabore avec le ministère du Procureur général dans le but de respecter toutes les normes administratives applicables. 

En raison des pressions financières anticipées dans les trois prochaines années, la CODP devra adapter sa stratégie relative au capital humain pour veiller à ce qu’elle ait la capacité et les ressources appropriées pour répondre aux besoins opérationnels actuels et futurs.

Reconnaissance du personnel  

Beaucoup de membres du personnel de la CODP ont été mis en nomination par la haute direction en vue de recevoir un Prix Amethyst en juin 2018 pour leur collaboration à la création du sommet du Groupe consultatif communautaire.

En  septembre 2018 – la CODP a été lauréate d’un National HR Award (prix national des ressources humaines) dans la catégorie Employment Lawyer of the Year (avocat spécialisé en droit du travail de l’année). Les services juridiques avaient été mis en nomination par la haute direction.

Commissaires

Renu Mandhane a été nommée commissaire en chef de la CODP le 30 octobre 2015 pour un mandat initial de deux ans, qui a ensuite été renouvelé pour trois années supplémentaires à compter du 30 octobre 2017. La commissaire en chef, qui est la seule personne nommée à temps plein, supervise une équipe de neuf commissaires nommés à temps partiel. Les commissaires fournissent une gouvernance et des orientations stratégiques, et veillent à ce que la CODP agisse dans l’intérêt public.  Les commissaires se réunissent tous les trois mois pour approuver les initiatives stratégiques. Les mandats des commissaires Lee, Khedr et Switzer se terminent en 2018.  Le mandat de la commissaire Tchatat se termine au début de 2019, ce qui laissera six commissaires à la CODP.  Pour répondre aux priorités établies dans le Plan stratégique de la CODP, et assurer la reddition de comptes aux membres du public, les postes laissés vacants devront être pourvus dans un avenir rapproché.

 

Membres à temps partiel de la Commission

Mandat

Du

Au

Mendes, Errol

08-09-2009

07-09-2019

Gusella, Mary

24-02-2016

24-11-2019

Switzer, Maurice

22-06-2016

31-12-2018

Drake, Karen

22-06-2016

21-06-2019

McKenzie, Kwame

22-06-2016

21-06-2019

Porter, Bruce

30-06-2016

29-06-2019

Khedr, Rabia

28-09-2016

27-09-2018

Tchatat, Léonie-Françoise

02-02-2017

01-02-2019

Lee, Julie

08-09-2009

03-03-2018

 

Personnel 

 

Catégorie de représentation

ETP actuels

ETP financés

Classifié

Non classifié

Classifié

Non classifié

ALOC

5

2

6

1

AEEGAPCO

12

3

21

0

SRC

4

1

5

0

Décret

1

0

1

0

SEFPO

6

3

15

0

GCS

1

0

1

0

PERSONNEL TOTAL

29

9

49

1

PERSONNEL TEMPORAIRE

3

(au 31 décembre 2018)

 

 

Initiatives

Renforcement de la souplesse et de la mobilité de la main-d’œuvre

  • Élaboration et mise en œuvre d’un processus de gestion des questions d’intérêt et d’une stratégie de communication interne
  • Établissement d’une structure de gouvernance transparente définissant clairement les rôles, les responsabilités et le processus décisionnel
  • Constitution d’équipes pluridisciplinaires pour faciliter le travail sur les projets/initiatives liés aux secteurs d’intervention stratégiques
  • Utilisation des technologies de connectivité (accès à un RPV, OWA, ActiveSync) pour communiquer et coordonner les réponses aux questions d’intérêt émergentes, même en cas d’absence du bureau
  • Adoption de modalités de travail souples, y compris des semaines de travail comprimées et des horaires flexibles, afin de faciliter la conciliation travail-vie personnelle
  • Offrir des occasions de formation croisée au personnel afin d’accroître la capacité interne

 

Perfectionnement des compétences en leadership et en gestion, et des compétences professionnelles

  • Séances d’orientation offertes aux nouveaux employés et commissaires
  • Accompagnement et mentorat offerts par l’équipe de direction
  • Mise en place de processus de transfert du savoir (c’est-à-dire transmission-réception)
  • Occasions de formation, de perfectionnement et d’avancement du personnel de soutien
  • Planification et organisation de réunions de l’ensemble du personnel et de séances de formation des commissaires et membres du personnel en vue de transmettre de l’information et effectuer des mises à jour sur les secteurs d’intervention stratégiques
  • Organisation de « déjeuners-conférences » pour le personnel sur un éventail de sujets
  • Poursuite de la planification de la relève pour répondre aux futurs besoins opérationnels

 

Employeur de choix

  • Maintien d’un effectif stable, efficace et concentré sur le travail à accomplir
  • Plans de soutien à la diversité et à l’inclusion
  • Plan d’accessibilité
  • Activités de mobilisation des employés
  • Occasions d’apprentissage et de perfectionnement
  • Processus de recrutement justes et équitables

 

Objectifs en matière de ressources humaines

Notre personnel et nos dirigeants sont essentiels à la réussite de la CODP. Au cours des trois prochaines années, nous continuerons d’orienter nos travaux sur la création d’un environnement de travail empreint de soutien et le renforcement de notre culture organisationnelle. Nous chercherons à améliorer le bien-être et l’interdépendance à l’échelle du personnel et de l’organisme au moyen de l’atteinte des objectifs mis de l’avant dans notre Plan stratégique : 

 

Veiller à ce que chaque membre du personnel se sente apprécié et reconnu

  • Motivation des employés en faisant un retour sur les réalisations passées et en mettant l’accent sur l’impact positif de notre travail (p. ex. courriels de reconnaissance hebdomadaires)
  • Selon les commentaires du personnel, organisation de deux séances sur les traumatismes indirects animées par le ministère du Procureur général
  • Mise en nomination de membres du personnel pour l’obtention de prix et de distinctions

 

Favoriser le travail d’équipe et la collaboration

  • Recours à des équipes pluridisciplinaires pour assurer la collaboration de différentes directions à une  variété de projets
  • Promouvoir la participation des employés en organisant davantage de réunions et de séances de formation avec tout le personnel (selon les commentaires du personnel), en organisant des repas-partage trimestriels de tout le personnel et des activités de groupe/renforcement d’équipes durant les heures de travail et hors de celles-ci, et en conservant une boîte à suggestions à l’intention du personnel
  • Donner au personnel la possibilité de se réunir de manière informelle à intervalles réguliers (p. ex. yoga, activités de Centraide)

 

Veiller à ce que chaque membre du personnel puisse faire le lien entre son rôle et la vision de la CODP

  • Offre au personnel de davantage de possibilités de participation au processus de détermination des questions d’intérêt et de planification des activités
  • Élaboration d’un processus d’accueil qui offre aux nouveaux membres du personnel les outils et l’information dont ils ont besoin pour assumer efficacement leurs rôles

 

Contribuer à la réalisation des priorités de la CODP grâce à un leadership et à une responsabilisation efficaces

  • Adoption d’un plan qui accorde la priorité aux gens et est élaboré en consultation avec le personnel, en tenant compte des commentaires tirés du sondage sur la participation du personnel
  • Mise en commun de l’information en temps opportun (p. ex. communication à l’ensemble du personnel des procès-verbaux des rencontres des responsables de la gestion directe, des membres de la haute direction et des commissaires, et des rapports du directeur général)
  • Gestion efficace du rendement pour veiller à ce que chaque membre du personnel obtienne la formation et le soutien nécessaire pour atteindre ses objectifs personnels et professionnels
  • Adoption d’une approche d’ouverture en matière d’interaction avec le personnel, les autres gestionnaires et les commissaires, de façon à favoriser la communication franche et la rétroaction constructive
  • Formation de la haute direction à l’école de gestion Rotman, où ils ont eu droit à une série de mises en situation sur la culture organisationnelle et la connaissance de soi afin de favoriser le  changement et une meilleure compréhension des besoins des autres, de la reddition de comptes et des similitudes.

 

Valeurs organisationnelles

Le Plan stratégique de la CODP établit les valeurs suivantes de l’organisme :

  • Relations de collaboration dynamiques axées sur le respect et la confiance : Nous nouerons des relations de collaboration axées sur le respect et la confiance et placerons les expériences vécues par les citoyens au cœur de notre action.
  • Approches axées sur la transformation : Nous ferons preuve de courage, de persévérance, de créativité et d’innovation pour apporter des changements systémiques qui auront un impact véritable.
  • Intégrité : Nous nous fonderons sur des principes et agirons en toute indépendance pour promouvoir et mettre en œuvre l’égalité matérielle.
  • Obligation de rendre des comptes : Nous ferons preuve de transparence et rendrons des comptes aux Ontariennes et Ontariens, à la fois en ce qui a trait à l’exécution de notre mandat et à l’utilisation de nos ressources.

La CODP valorise le développement personnel et le perfectionnement professionnel, la diversité et l’inclusion, ainsi que la conciliation travail-vie personnelle à tous les échelons de l’organisme. Voici certaines des initiatives que nous avons entreprises afin de promouvoir ces valeurs :

 

Développement personnel et perfectionnement professionnel

  • Dans le cadre du processus d’accueil des nouveaux membres du personnel, les chefs de service fournissent aux nouveaux employés une orientation et une formation pour les aider à se familiariser avec l’organisme, leurs rôles et les attentes connexes. Lorsqu’un nouveau membre du personnel a assumé son nouveau rôle, son chef de service collaborera avec lui pour préparer un plan de perfectionnement professionnel qui énonce ses objectifs de carrière, les besoins opérationnels de l’organisme, les connaissances/compétences et habiletés requises, et les ressources nécessaires pour appuyer son apprentissage et son perfectionnement continus. Les plans de perfectionnement professionnel sont réexaminés à intervalles réguliers avec les employés pour évaluer les progrès effectués, fournir une rétroaction et apporter des modifications au besoin.
  • Pour accroître leurs compétences, les employés sont encouragés à suivre les cours proposés par la Direction de l’apprentissage et du perfectionnement à l’intention de la FPO et, si le budget le permet, des cours externes en lien avec leurs plans de perfectionnement professionnel.
  • Lorsque cela est possible, la haute direction apporte son appui aux occasions de perfectionnement et d’avancement professionnel internes, et à l’échelle de la FPO et du secteur parapublic, et reste à la disposition des employés pour offrir un accompagnement et du mentorat.

 

Diversité et inclusion

  • La CODP a une main-d’œuvre diversifiée, qu’elle qualifie de point fort. À l’heure actuelle, les membres du personnel qui s’identifient au sexe féminin sont légèrement plus nombreux que ceux qui s’identifient au sexe masculin. Nos employés ont entre 25 et 62 ans et leurs origines raciales, leurs croyances et leurs pays d’origine sont variés. Le personnel de la CODP met à profit une grande variété d’expériences, ayant travaillé dans une variété de secteurs avant de se joindre à la CODP (p. ex. travail social, organisations à but lucratif et non lucratif). Nos nominations par décret reflètent cette même diversité. Nos commissaires représentent différents groupes protégés par le Code et ont travaillé dans des milieux professionnels variés (p. ex. milieu scolaire, secteur sans but lucratif et domaines du droit, de la justice sociale, de la santé mentale et des politiques en matière de droits de la personne).
  • Pour attirer une grande diversité de candidats, la CODP a fait parvenir ses offres d’emploi aux journaux de communautés ethniques et multiculturelles, ainsi qu’à son réseau diversifié de relations et de parties prenantes, en plus de les publier sur le site Web Carrières FPO. 
  • Les plans de diversité et d’inclusion de la CODP prévoient des politiques et des processus qui encouragent le respect mutuel et la compréhension, et appuient la notion de travail coopératif entre personnes de perspectives, d’idées et d’horizons variés afin d’apporter des solutions novatrices aux questions relatives aux droits de la personne en Ontario. 
  • Le maintien de postes bilingues (français) désignés dans les directions qui interagissent à intervalles réguliers avec le grand public est une autre preuve du soutien apporté par la CODP à la diversité et à l’inclusion. Ces postes apportent une perspective francophone à notre travail, et nous permettent de servir la communauté francophone de l’Ontario.
  • Les efforts déployés par la CODP pour assurer l’inclusion comprennent également l’élaboration de plans d’accommodement individualisés pour les employés handicapés et, en général, la prestation à chaque membre du personnel des outils et mesures de soutien nécessaires pour participer aux activités de l’organisme et contribuer à son succès.

 

Conciliation travail-vie personnelle

  • La CODP comprend que ses employés ont par moment besoin de mesures d’adaptation afin de respecter des engagements et de relever des défis à l’extérieur du travail. Pour tenir compte des besoins de son personnel, elle prévoit des modalités de travail souples comme des horaires de travail flexibles et des semaines de travail comprimées, conformément aux politiques sur les ressources humaines de la FPO. De plus, les employés peuvent demander de travailler de la maison, et être autorisés à le faire au cas par cas.

Défi sur le plan du capital humain
Bien que la CODP affiche un roulement de personnel relativement faible et bénéficie d’une main-d’œuvre stable, elle entrevoit certains défis sur le plan des ressources humaines dans les prochaines années.

 

Alignement des ressources sur les besoins opérationnels changeants

  • Les besoins de la CODP sur le plan opérationnel évoluent. Notre plus récent Plan stratégique mettait de l’avant de nouveaux secteurs d’intervention et priorités stratégiques. La concrétisation réussie de ces priorités stratégiques exigera certaines aptitudes et compétences. En particulier, la CODP nécessite du personnel qui :
    • détient une connaissance approfondie de la collecte et de l’analyse de données quantitatives et qualitatives afin d’appuyer une approche fondée sur des données probantes
    • possède des connaissances et une expérience en matière d’enquête, de façon à mener des enquêtes aux termes du Code
    • possède des connaissances et une expérience en matière de création et de maintien de ressources électroniques/en ligne (p. ex. médias sociaux, site Web) 
  • Les restrictions sur le plan budgétaire pourraient faire obstacle au recrutement de personnel talentueux, et pourraient obliger la CODP à créer la capacité requise à l’interne.      

 

Contraintes sur le plan des ressources

  • Les pressions budgétaires et restrictions connexes sur le plan des ressources obligeront la CODP à être plus sélective sur le plan de ses événements publics et activités de liaison et de sensibilisation, ce qui pourrait limiter sa capacité d’accomplir son mandat provincial.

 

Initiatives entreprises 

  • La CODP a recours à des outils de communication interactifs en ligne, comme  des webinaires, pour assurer son rayonnement à peu de frais dans l’ensemble de la province.
  • La haute direction et les commissaires trouvent des façons de réduire les coûts (p. ex. au moyen de partenariats avec d’autres organisations).
  • Les commentaires reçus des participants à des activités de mobilisation des parties prenantes comme Restons locaux, les tournées communautaires et les consultations publiques orientent la prise des décisions.
  • La CODP se fie aux membres de son GCC, aux commissaires et à leurs réseaux pour rester informée des questions émergentes et critiques touchant différentes communautés de l’Ontario.

 

Amélioration de la compétence culturelle autochtone                                                   

  • Pour donner suite à l’engagement profond de la CODP envers la réconciliation autochtone, la CODP rend obligatoires la formation continue en compétence culturelle et le recrutement de personnel autochtone détenant une expérience de vie pertinente et de personnel non autochtone ayant une grande expérience auprès des communautés autochtones.

 

Mobilisation améliorée des employés

  • Quelle que soit l’organisation, le maintien d’un personnel motivé et engagé constitue un défi. Il n’est pas inhabituel pour des employés de se sentir par moment détachés de leur rôle. Le manque d’autonomisation et de possibilités réelles d’exprimer leurs idées et opinions, et de mettre à profit leur expertise, peut mener les employés à se sentir désillusionnés. Le fait de ressentir que les gestionnaires n’accordent pas de valeur à leurs idées, opinions et expertise, ou n’en tiennent pas dûment compte, peut exacerber davantage la situation.
  • Pour surmonter ces défis, la CODP a entrepris l’élaboration d’un plan dynamique et détaillé de participation des employés, qui mise sur les résultats du sondage sur l’engagement des employés, les plans de directions spécifiques et les rencontres individuelles du personnel avec le directeur général, et qui comprendra des rencontres à intervalles plus réguliers avec la haute direction et les commissaires.

 

Ressources humaines requises pour donner suite aux priorités de la CODP

Direction des communications et de la gestion des questions d’intérêt : Élaboration et diffusion de messages organisationnels, promotion de la marque et de l’image publique de la CODP, gestion des plateformes/programmes informationnels (p. ex. matériel imprimé, médias sociaux, site Web et webinaires), analyse fiable et en temps opportun des questions critiques et émergentes touchant les droits de la personne, prévision et règlement efficace des questions litigieuses figurant dans les médias, et premier point de contact pour les demandes d’information relative aux politiques de l’organisme.

Cette direction appuie également les activités de relations publiques et de mobilisation communautaire de la commissaire en chef, du directeur général et des directions des politiques et des services juridiques, en se chargeant des relations avec les médias, de la coordination d’événements et de la rédaction de discours.

Perspective sur trois ans : L’équipe de communications et de gestion des questions d’intérêt continuera de renforcer les compétences et les capacités par l’entremise de l’apprentissage et du perfectionnement continus (p. ex. nouveaux développements sur le plan des médias sociaux; technologies de communication émergentes, tendances, méthodes et pratiques exemplaires).

Une partie de nos initiatives de mesure du rendement reposeront sur une plus grande utilisation des outils analytiques (p. ex. Google analytics) pour mesurer notre portée et impact dans les médias sociaux et cerner les améliorations à apporter à nos stratégies de communication.

À mesure que nous évoluons vers une approche axée sur les communications électroniques, l’équipe cherchera à accroître ses compétences techniques en conception Web, élaboration de matériel électronique et maintien de sites Web.

Direction des politiques, de la surveillance, de la sensibilisation et de la liaison :  Élaboration et interprétation des politiques relatives aux droits de la personne, offre de conseils stratégiques, suivi des préoccupations de la société et des gouvernements liées aux droits de la personne, et des mesures législatives proposées, établissement et maintien de relations avec les parties prenantes de la collectivité, et établissement de partenariats qui cadrent avec nos priorités stratégiques.

Cette direction offre des programmes d’éducation publique/de rayonnement/de formation, et créé des outils d’éducation électroniques (p. ex. modules d’apprentissage électronique) visant à accroître la connaissance et la compréhension du Code des droits de la personne de l’Ontario, et des politiques et directives connexes de la CODP. 

Perspective sur trois ans : La direction continuera de renforcer les compétences et les capacités par l’entremise de l’apprentissage et du perfectionnement continus.

Afin d’appuyer l’utilisation d’une approche fondée sur des données probantes dans le cadre de notre travail, l’équipe cherchera à se doter de capacités dans les domaines de la collecte de données et l’analyse. L’équipe s’efforcera également de renforcer sa compétence culturelle en matière de questions autochtones par l’entremise de la formation et du recrutement de personnel.

Direction des services juridiques et des enquêtes : Offrir des services juridiques et d’enquête conformément aux secteurs d’intervention stratégiques prioritaires de la CODP.

La Direction fournit des conseils juridiques à la commissaire en chef et au directeur général, réalise des enquêtes d’intérêt public aux termes du Code et dépose des requêtes en droit de la personne ciblées auprès du TDPO, ou intervient dans le cadre de telles requêtes, dans le but de faire progresser les droits de la personne et créer des précédents juridiques.  La CODP intervient devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et les autres tribunaux et cours de justice. Cette direction intervient aussi devant les tribunaux judiciaires et d’autres tribunaux administratifs.

Perspective sur trois ans : La direction continuera de renforcer les compétences et les capacités par l’entremise de l’apprentissage et du perfectionnement continus.

Afin de mener des enquêtes d’intérêt public complexes et d’envergure aux termes du Code, l’équipe cherchera à accroître son expertise en matière de collecte de données et d’analyse, et à recruter des employés ayant des connaissances et une expérience dans le domaine des enquêtes.

Les avocats continueront de renforcer leurs connaissances, compétences, attitudes et pratiques déontologiques professionnelles en continuant de combler les exigences de perfectionnement professionnel associées à leur rôle. 

L’équipe des services juridiques et des enquêtes s’emploiera aussi à renforcer sa compétence culturelle en matière de questions autochtones par l’entremise de la formation et du recrutement de personnel. 

Équipe de leadership : Guider le travail de l’organisme en vue de réaliser sa vision et sa mission, et d’atteindre ses buts et objectifs.  

Le Bureau du commissaire en chef procure une direction stratégique et guide le travail d’établissement de la mission, de la vision, des buts et des objectifs de la CODP. Il veille à ce que la CODP assume les fonctions que lui confère la loi d’une façon qui protège et favorise les droits de la personne en Ontario à l’échelle du gouvernement et de la collectivité.

La commissaire en chef et les commissaires sont responsables de l’évaluation des progrès de la CODP en matière d’atteinte des objectifs fixés et de conduite des activités de communication grand public et de relations avec les médias.

Le Bureau du directeur général offre un leadership stratégique à la haute direction de la CODP, dirige l’élaboration et la mise en œuvre des plans opérationnels et d’activités, et dirige la planification et l’exécution des initiatives d’amélioration organisationnelles.

Le bureau est aussi responsable de répondre aux demandes d’accès à l’information et questions relevant de l’ombudsman.

Les différents chefs de direction aident à rendre le Plan stratégique de la CODP opérationnel en supervisant les fonctions de leur direction et en offrant des conseils à leur personnel. 

Perspective sur trois ans : L’équipe continuera de renforcer les compétences et les capacités par l’entremise de l’apprentissage et du perfectionnement continus (p. ex. perfectionner les capacités, concepts et techniques en matière de leadership), comme on le mentionne précédemment.

Direction des services généraux centralisés : Fournir un soutien en matière de technologie de l’information, de ressources humaines, de finances et de gestion des installations aux différents secteurs de l’organisme.

La direction est également responsable de faire en sorte que la CODP respecte les engagements liés à son certificat d’assurance et qu’elle se conforme à toutes les politiques et directives applicables de la FPO.   

Perspective sur trois ans : L’équipe continuera de renforcer les compétences et les capacités par l’entremise de l’apprentissage et du perfectionnement continus, comme on le mentionne précédemment.

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Section 7 : Plan relatif à la technologie de l’information (TI)/prestation électronique des services (PES)

La CODP est un organisme de défense des droits de la personne qui tient un site Web offrant des renseignements et des ressources sur les droits de la personne. Ces ressources comprennent notamment des politiques et directives, des documents de recherche, du matériel d’appui aux programmes-cadres, des brochures et un éventail de contenus d’apprentissage en ligne. Le site Web donne également accès à des sondages appuyant les activités de consultation et de recherche stratégiques de la CODP, et contient un formulaire de demande d’éducation publique qui peut être soumis en ligne.

Au cours de l’année à venir, des efforts seront entrepris pour examiner et améliorer le site Web et les fonctions qu’il propose au public. En outre, la CODP publiera une mise à jour de son produit d’apprentissage en ligne de base, Droits de la personne 101. La CODP s’occupe également de cerner et d’élaborer des produits d’apprentissage en ligne visant à appuyer L’enseignement des droits de la personne en Ontario, une ressource pour les enseignants de l’Ontario. 

Enfin, la CODP assure une présence importante sur les réseaux sociaux. @OntHumanRights est actif sur plusieurs plateformes : Twitter, Facebook et Instagram. La CODP a récemment commencé à diffuser en continu et en direct des conférences de presse, des allocutions et des événements. Cela est conforme à la priorité stratégique consistant à fournir des conseils pratiques pour aider les parties responsables du respect des droits de la personne à satisfaire à leurs obligations.

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Section 8 : Initiatives auxquelles participent des tierces parties  

La CODP met à profit les fonctions que lui confère son mandat, les ressources dont elle dispose et ses priorités stratégiques en échangeant des renseignements ainsi qu’en travaillant en coopération ou en partenariat avec d’autres organismes gouvernementaux, ministères, organismes non gouvernementaux et particuliers issus d’un large éventail de communautés à l’échelle de l’Ontario.

 

Fédération des centres d’amitié autochtones de l’Ontario

La CODP poursuit ses activités de collaboration avec des groupes autochtones pour éliminer la discrimination envers les personnes autochtones. Cela inclut son partenariat et protocole d’entente avec la Fédération des centres d’amitié autochtones de l’Ontario (OFIFC). Cette entente a favorisé une collaboration avec les communautés autochtones qui est fondée sur la confiance, la dignité, le respect et un engagement commun envers la réconciliation et l’égalité matérielle. Aux termes de cette entente, l’OFIFC et la CODP ont collaboré et continueront de collaborer afin de renforcer la capacité et le savoir en matière de droits de la personne de l’OFIFC et du personnel des centres de l’amitié, de mettre en commun l’information et les données, de faire participer les communautés autochtones urbaines à l’élaboration des politiques publiques et de coordonner le travail provincial de défense des droits dans des secteurs clés comme la santé, le bien-être de l’enfance et la justice pénale. Cette entente reflète le fait que la CODP s’est engagée à travailler avec les dirigeants et communautés autochtones en vue de régler des questions et des préoccupations communes. Elle a assuré la liaison entre la CODP et près du deux tiers des personnes autochtones qui habitent en milieu urbain et bénéficient de protections contre la discrimination en matière de logement, d’emploi et de services aux termes du Code. Les centres d’amitié sont les principaux agents de prestation de services aux personnes autochtones en quête de services sensibles et adaptés sur le plan culturel en milieu urbain.

En plus de notre travail avec l’OFIFC, la CODP continue de mener des discussions pour officialiser sa relation avec les Chiefs of Ontario (COO) et a entrepris des mesures pour conclure une entente de partenariat avec la Nation métisse de l’Ontario (NMO). 

 

Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne

La CODP a renforcé sa collaboration avec le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne en adoptant un protocole d’entente et en accroissant la coordination à l’échelle de gouvernance au moyen de comptes rendus de représentants des deux organismes durant les rencontres.

 

Groupe consultatif communautaire de la CODP

Aux termes de l’article 31.5 du Code, la commissaire en chef peut constituer des groupes consultatifs pour conseiller la CODP au sujet de l’élimination des pratiques discriminatoires qui portent atteinte aux droits reconnus dans le Code. La CODP a créé un groupe consultatif communautaire (GCC) en 2017. Ses membres ont une grande expertise dans les quatre secteurs d’intervention établis dans notre présent Plan stratégique. La relation de la CODP avec le GCC est définie dans le Cadre de référence. L’objectif primordial de la formation d’un GCC est d’obtenir des commentaires sincères sur la CODP et son travail, et d’établir des relations durables dont on peut tirer parti toute l’année, de manière ponctuelle ou structurée.

 

Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP)

La CODP est membre de l’Association canadienne des commissions et conseils des droits de la personne (ACCCDP), qui se réunit chaque mois par téléconférence, et deux fois par année en personne. Le mandat de l’ACCCDP est d’échanger de l’information, des pratiques exemplaires, des recherches et des documents d’éducation publique, et de coordonner les communications sur les questions d’intérêt commun. La CODP a été l’hôte de la rencontre semi-annuelle de l’ACCCDP les 19 et 20 novembre 2018.

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Section 9 : Plan de communication

La CODP concentrera ses efforts sur la communication claire, à grande échelle et en temps opportun, afin de fournir un leadership efficace permettant de faire progresser les droits de la personne. La CODP s’exprimera sur l’impact de la discrimination et l’importance de la responsabilisation en matière de respect des droits de la personne, surtout en ce qui a trait aux secteurs d’intervention de son Plan stratégique. Elle conservera sa capacité d’apporter des réponses stratégiques aux questions cruciales et émergentes touchant tous les motifs et domaines sociaux du Code. La CODP a élaboré une stratégie de médias sociaux et de communication visant à sensibiliser davantage le public à ses messages par l’entremise de nouvelles plateformes. À la CODP, nous avons également commencé à mettre à jour notre site Web à la lumière de la vérification de l’accessibilité qui a été effectuée et des commentaires des membres de notre GCC.

 

Objectifs principaux

  • Communiquer de manière claire, transparente et régulière au moyen d’un processus hebdomadaire amélioré de gestion des questions d’intérêt
  • Élaborer et intégrer des stratégies de communication le plus tôt possible à toutes les initiatives, ce qui inclut l’élaboration de messages clés
  • Mettre à profit notre rôle de chef de file, nos relations et notre réputation auprès de personnes et d’organismes clés, en particulier dans nos secteurs d’intervention stratégiques
  • Améliorer notre réputation dans les médias traditionnels et sociaux par le suivi actif et la mise en place d’un processus simplifié de création de messages clés proactifs et réactifs
  • Renforcer le suivi des demandes d’information du public afin de documenter les tendances et de cerner les possibilités d’améliorer les renseignements relatifs aux politiques

 

Publics cibles

L’objectif de la CODP est de cibler ses activités de communication et d’éducation sur les employeurs et fournisseurs de services, groupes protégés par le Code, principaux chefs de file communautaires, groupes communautaires susceptibles d’être concernés, et ministères et organismes gouvernementaux.

 

Messages clés

Il est essentiel pour les parties prenantes et le public de pouvoir communiquer avec la CODP. La CODP a élaboré une stratégie de communication qui comprend un plan de participation du public, principalement par l’entremise des médias sociaux et de notre rôle de chef de file. Notre public cible inclut toutes les Ontariennes et tous les Ontariens, en particulier les personnes concernées par nos secteurs prioritaires : la réconciliation autochtone, le système de justice pénale, la pauvreté et l’éducation. La CODP interagit avec les journalistes au moyen de communiqués de presse, de demandes d’entrevue, de présentations aux médias, des médias sociaux, d’articles d’opinion et de lancement de produits ciblés. L’équipe des communications a conçu des modèles de messages clés relatifs à des exemples et questions d’intérêt qui permettent à la commissaire en chef et aux commissaires de parler d’une même voix sur les sujets traités par la CODP d’intérêt pour le public et les médias.

Les plans de communication comprennent également des documents qui répondent aux besoins en matière d’accessibilité de différents utilisateurs, dont les personnes ayant une déficience visuelle ou auditive.

 

Principales possibilités, dates et réalisations escomptées

Un système efficace de gestion des questions d’intérêt doit être mis en place afin d’exploiter les possibilités qui s’offrent à la CODP, et ce, au moyen de la planification d’activités publiques et le suivi quotidien des façons de réagir aux enjeux émergents.

L’identification des nouvelles questions relatives aux droits de la personne s’effectue en assurant un suivi des médias, des initiatives gouvernementales de type législatif, réglementaire et autre, et des requêtes d’intérêt particulier effectuées auprès du TDPO, du CAJDP ou des tribunaux, en consultation avec nos parties prenantes, les groupes consultatifs et les commissaires.

Nous assurons une présence au sein de la collectivité grâce aux médias, à nos activités de relations communautaires, à la diffusion de déclarations publiques, de communiqués, d’allocutions, de documents d’information, de fiches de renseignements, de brochures et d’autres documents, de vidéos et de modules d’apprentissage en ligne, à l’organisation de consultations publiques, à la publication de rapports, au lancement de nouvelles politiques, à la réalisation d’enquêtes publiques, à nos interventions devant les tribunaux et à d’autres activités de sensibilisation et de liaison. La CODP assure aussi une présence active dans les médias sociaux les plus populaires comme Twitter, Facebook, Periscope, YouTube et Instagram.

Conformément aux exigences du Code, la CODP publie son  rapport annuel au plus tard le 30 juin de chaque année à des fins de présentation à la présidente ou au président de l’Assemblée législative de l’Ontario.

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Section 10 : Plan de diversité et d’inclusion

Le plan de diversité et d’inclusion de la CODP fixe quatre objectifs et décrit les mesures que nous prenons pour les atteindre.

Personnes : Les commissaires, la haute direction et les membres du personnel de la CODP reflètent la diversité de l’Ontario, et ce, de façon globalement plus marquée que ne l’indiquent les données sur la diversité de la fonction publique de l’Ontario et de la population ontarienne. Nos offres d’emploi sont annoncées à grande échelle, bien au-delà des médias grand public traditionnels. La CODP satisfait aux exigences de la Loi sur les services en français et compte des postes désignés francophones dans chaque secteur où on traite avec le public.

Processus : La CODP respecte toutes les politiques et les lois applicables, y compris la politique de promotion d’un milieu de travail respectueux et de prévention du harcèlement et de la discrimination sur le lieu de travail de la fonction publique de l’Ontario.

Politiques : La CODP satisfait aux exigences de la politique opérationnelle d’adaptation des emplois et de retour au travail, de la Politique opérationnelle d’égalité des chances, du Code de déontologie, de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et du Code des droits de la personne de l’Ontario.

Services : La CODP organise des réunions et des activités sur demande pour informer les employés, les clients et le grand public de ses engagements en matière d’accommodement des besoins liés au handicap, à la croyance et à d’autres motifs prévus au Code. La CODP choisit des lieux de rencontre et offre des rafraîchissements qui sont inclusifs et accessibles, et prévoit des interprètes en langage gestuel ou un sous-titrage pour les événements grand public ou sur demande. Notre site Web respecte les normes d’accessibilité en vigueur et nous continuerons de réfléchir à des moyens de l’améliorer.

Résultats : La CODP continuera de tout mettre en œuvre pour que son personnel reflète la diversité de la population ontarienne à tous les paliers, y compris les membres des communautés autochtones.

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Section 11 : Plan d’accessibilité pluriannuel

La CODP a préparé un plan d’accessibilité pluriannuel conformément aux normes réglementaires et aux autres exigences de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. La CODP interprète ces exigences conformément à l’obligation d’accommodement du handicap prévue au Code des droits de la personne et aux politiques publiques liées au mandat de la CODP, tout en tenant compte du Plan pluriannuel d’accessibilité de la fonction publique de l’Ontario et de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

 

Examen et élimination des obstacles, et planification de l’accessibilité

La CODP a mis en œuvre plusieurs initiatives visant à éliminer les obstacles que peuvent rencontrer les employés et les membres du public.

  • Les signatures de courriel du personnel comprennent des renseignements sur la politique de la CODP relative à la prestation de biens et de services aux personnes handicapées.
  • Le message d’accueil téléphonique de l’organisme a été modifié dans un souci d’accessibilité pour permettre au public de joindre le personnel de la CODP dans les plus brefs délais, et un téléphone public accessible a été installé dans notre hall d’entrée.
  • Une salle privée tranquille et accessible est mise à la disposition du personnel et des visiteurs qui ont besoin d’un espace particulier en raison d’une maladie, d’un handicap ou d’autres besoins pertinents, comme des besoins en matière de croyance ou d’allaitement.
  • Les participants ont la possibilité d’offrir une rétroaction à la fin des séances d’éducation et de formation pour indiquer si leurs besoins en matière d’accommodement ont été satisfaits et comment améliorer l’accessibilité.
  • Des documents sont fournis dans des formats accessibles à l’interne et à l’externe.
  • Des examens relatifs à la conception inclusive des bureaux de la CODP sont réalisés périodiquement pour traiter toutes les questions d’accessibilité d’intérêt pour les visiteurs et les employés handicapés, avec le soutien de la Direction de la gestion des installations du ministère du Procureur général.
  • Les salles de conférence de la CODP bénéficient d’un éclairage accessible.
  • En 2019 et 2020, la CODP poursuivra son examen des mesures d’accessibilité, des obstacles et des pratiques exemplaires émergentes liées à l’offre d’information au public.
  • Les logiciels et systèmes de stockage de l’information sont revus à intervalles réguliers, en consultation avec les employés handicapés, afin de cerner et d’éliminer les obstacles éventuels.

 

État de mise en œuvre des normes prescrites par la LAPHO

Service à la clientèle
  • La CODP respecte ses politiques et procédures relatives à l’offre de biens et de services aux personnes handicapées, telles qu’elles sont publiées sur son site Web.
  • La CODP fournit un numéro ATS local et un numéro ATS sans frais pour les communications avec les personnes sourdes, devenues sourdes ou malentendantes.
  • La CODP utilise divers moyens de communication, comme le courriel et les médias sociaux, pour communiquer avec les parties prenantes et la collectivité.
  • Tous les événements publics organisés par la CODP se tiennent dans des lieux accessibles. La coordonnatrice des activités spéciales de la CODP se rend dans chaque endroit où un événement est prévu afin de s’assurer qu’il est entièrement accessible.
  • Toutes les invitations, rédigées dans un langage normalisé, invitent les personnes ayant des besoins en matière d’accommodement à communiquer avec la CODP avant le jour de l’événement.
  • Le site Web de la CODP prévoit un processus de rétroaction. Il est également possible de faire part de ses commentaires par téléphone, courrier ou télécopie, ou en composant le numéro ATS. La CODP examinera la rétroaction fournie et s’efforcera d’y répondre dans un délai de 14 jours ouvrables, y compris en apportant des solutions aux problèmes éventuels.

 

Approvisionnement
  • La CODP continue de respecter le document Guidelines: Meeting Accessibility Obligations in Procurement (directives sur les obligations relatives à l’accessibilité pour l’approvisionnement) de la FPO, la directive sur l’approvisionnement du Conseil de gestion du gouvernement (décembre 2014), ainsi que les normes réglementaires en matière d’approvisionnement prescrites par la LAPHO.
  • La CODP détermine les exigences en matière d’accessibilité liées aux mandats des projets, demandes de propositions et contrats conclus avec des tiers fournisseurs de services.
  • Les développeurs Web et tous les autres fournisseurs externes sont en partie sélectionnés sur la base de leur expérience en matière de conception de sites Web et d’autres produits accessibles.

 

Information et communications
  • La CODP fournit des aides à la communication, y compris des services d’interprétation gestuelle et de sous-titrage pour les événements publics et, sur demande, les autres réunions et activités.
  • La conception du site Web de la CODP est conforme aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau AA) du Consortium World Wide Web (W3C). Des options d’accessibilité sont intégrées aux outils et produits utilisés pour l’élaboration du site Web et des autres ressources en ligne.
    • Les ressources en ligne, telles que les modules d’apprentissage électroniques, sont régulièrement mises à l’essai pendant leur élaboration et après leur mise en place, par des membres du personnel et des relations externes ayant un handicap.
    • Toutes les publications et les correspondances sont disponibles dans des formats numériques accessibles, y compris en version HTML et PDF dans le cas des nouvelles publications.
    • Des sous-titres et des transcriptions sont fournis pour tout le contenu vidéo.
  • La CODP dispose d’un guide interne de rédaction en langage clair dont elle se sert pour former son personnel. Une version à jour de ce guide sera parachevée au début de 2019.

 

Emploi
  • La CODP applique la politique opérationnelle d’adaptation des emplois et de retour au travail de la FPO et les directives connexes lorsqu’elle élabore et documente des plans d’accommodement individualisés, des plans de retour au travail et des renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail pour les employés handicapés.
  • Les chefs de service qui recrutent du personnel informent les employés éventuels des moyens utilisés pour tester et évaluer les candidats, et les avisent que des mesures d’adaptation sont offertes tout au long du processus.
  • La CODP offre un milieu de travail qui tient compte de la sensibilité aux parfums.

 

Formation sur l’accessibilité
  • Tous les commissaires et les employés suivent une formation sur les politiques et les procédures relatives au handicap, notamment la formation obligatoire prévue par la LAPHO sur la prestation de services à la clientèle accessibles aux personnes handicapées, et sur le lien entre la LAPHO et le Code. À cette fin, la CODP a conçu le module d’apprentissage en ligne Travailler ensemble pour la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario.
  • Le personnel a suivi une formation spécialisée sur les technologies émergentes, la conception de modules d’apprentissage en ligne accessibles et d’autres sujets, dans le but d’améliorer l’accessibilité des ressources en ligne de la CODP.

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Section 12 : Plan financier triennal

La CODP respecte les directives relatives à la gestion et à la responsabilité financières des Conseil du Trésor, Conseil de gestion et ministère des Finances du gouvernement, et collabore avec le ministère du Procureur général afin de combler toutes les exigences relatives à la reddition de comptes.  

La CODP doit respecter les engagements pris dans son plan d’activités approuvé et veiller à ce que les mesures prises pour remplir le mandat que lui confère la loi reflètent et respectent la loi.

En outre, la CODP rend compte de ses activités à l’Assemblée législative par l’entremise de ses rapports annuels, et à la procureure générale par l’entremise de rapports financiers et administratifs réguliers.

 

Stratégies de réduction des coûts 

Le budget de fonctionnement de la CODP devrait diminuer au cours des trois prochaines années, alors même que les questions relatives aux droits de la personne deviendront de plus en plus complexes et médiatisées. Malgré ces pressions financières, la CODP s’efforcera de gérer les coûts et d’atteindre ses objectifs au moyen des ressources existantes, des façons suivantes :

  • gérer les postes vacants (p. ex. éviter de combler des postes vacants et (ou) reporter l’embauche)
  • réduire les coûts en ressources humaines par l’attrition et le renforcement de la capacité interne (p. ex. faire en sorte que le personnel puisse assumer les fonctions de postes vacants en favorisant l’apprentissage et le perfectionnement professionnel)
  • réévaluer les descriptions de poste à la lumière des exigences actuelles des programmes et, au besoin, réviser certaines descriptions de poste et (ou) reclasser (p. ex. à la baisse) certains postes
  • accroître le recours aux ressources électroniques/en ligne comme les médias sociaux et le site Web de la CODP pour diffuser l’information (plus économiques que les formats imprimés traditionnels)
  • rendre les documents stratégiques disponibles en format PDF accessible (pour réduire les coûts d’impression)
  • remplacer les rencontres en personne par des téléconférences/webinaires/webémissions lorsque cela est possible et pratique (pour réduire les coûts de déplacement) 
  • utiliser le(s) mode(s) de transport ayant le meilleur rapport coût-efficacité pour les déplacements d’affaires (p. ex. les transports publics plutôt que le taxi)
  • utiliser des ressources internes pour exécuter des tâches anciennement offertes en sous-traitance (p. ex. mise en page des publications)
  • négocier les prix avec les fournisseurs lorsque cela est possible (p. ex. rémunération des témoins experts)
  • collaborer avec le ministère pour réduire les coûts d’abonnement à certains services au moyen de la centralisation (p. ex. suivi des médias)
  • effectuer l’examen et l’optimisation approfondis des services vocaux de la CODP (c’est-à-dire téléphones fixes/boîtes vocales/téléphones cellulaires)
  • limiter les dépenses de déplacement et d’hébergement
  • accorder la priorité à certaines initiatives et créer des partenariats avec d’autres organismes pour mettre en commun des ressources et ainsi réduire les coûts
  • trouver des façons d’effectuer des gains d’efficacité et de réduire les coûts à toutes les étapes de la planification organisationnelle et de la mise en œuvre
  • limiter au maximum les dépenses discrétionnaires (p. ex. la participation de la CODP à des conférences externes).

 

 

Dépenses réelles 2017-2018

Catégories de dépenses

Budget

2017-2018

Chiffres réels 2017-2018

Explication des variations

Fonctionnement

 

 

 

Traitements et salaires

4 682,1

3 876,8

La CODP a géré les postes libérés afin de couvrir les coûts dans d’autres catégories de dépenses définies au début de l’exercice (c.-à-d. les catégories Avantages sociaux, Services et Fournitures et matériel).

 

Certains postes libérés n’ont pas été pourvus en raison de l’évolution des priorités organisationnelles, d’améliorations de l’efficacité opérationnelle et de la perspective de contraintes budgétaires supplémentaires.

 

D’autres postes libérés sont restés vacants pendant une certaine période en raison de processus de recrutement fastidieux.

 

Avantages sociaux

362,2

488,0

L’allocation aux avantages sociaux a été inférieure au montant réellement requis pour appuyer les postes occupés. 

 

Autres charges directes de fonctionnement (ACDF)

 

 

 

Transports et communications

193,2

179,9

La CODP a réduit ses frais de déplacement en utilisant des ressources en ligne/électronique pour mobiliser les membres du public et effectuer des activités de communication avec les parties prenantes (c’est-à-dire webinaires, webémissions, médias sociaux, site Web de la CODP, téléconférences)

Services

296,5

609,3

En 2017-2018, dans le cadre de ses activités de réconciliation et de promotion des droits de la personne autochtones, la CODP a organisé, en collaboration avec une variété de partenaires, un dialogue visant à accroître la compréhension des perspectives autochtones relatives aux droits de la personne et à examiner comment on pourrait adapter les systèmes de droits de la personne de façon à tenir davantage compte de ces perspectives (autochtones). L’animation de cet événement a engagé des coûts.

Assurer le respect des droits de la personne et réduire la discrimination systémique au sein du système de justice pénale exige de se renseigner et d’intervenir dans des affaires complexes, ce qui nous a obligés en 2017-2018 à faire appel à des experts pour appuyer nos positions.  

La CODP a accru la connaissance et la compréhension du Code des droits de la personne de l’Ontario, et des politiques et directives connexes de la CODP, au sein de la collectivité par l’entremise d’activités d’éducation publique/de formation. En 2017-2018, la CODP a engagé des coûts pour animer ces activités et assurer leur accessibilité.

La promotion d’une culture des droits de la personne en Ontario et le respect du mandat de la CODP relatif à l’éducation publique exigent de veiller à ce que l’information fournie soit accessible à l’ensemble des personnes et communautés. La CODP a engagé des frais importants (p. ex. impression, traduction et adaptation des documents) pour produire de nouveaux documents stratégiques et directives, et d’autre matériel éducatif, dans des langues et formats variés.

En 2016-2017, la CODP a réalisé un sondage d’opinion publique sur les droits de la personne en Ontario, qui comprenait un rapport détaillé sur les résultats obtenus. Des coûts de production ont été engagés en 2017-2018 pour la publication de ce rapport. 

La CODP a dû recourir à des services de consultation en 2017-2018 afin d’animer un sommet de deux jours qu’elle a organisé pour rencontrer les membres de son GCC et recueillir leurs avis. Ces membres sont représentatifs des quatre secteurs d’intervention stratégiques de la CODP (la réconciliation autochtone, la justice pénale, la pauvreté et l’éducation), et ont une expertise considérable dans leurs champs d’activités respectifs.

 

Les commissaires de la CODP reçoivent des indemnités quotidiennes pour le travail qu’ils accomplissent pour le compte de l’organisme. Ces indemnités quotidiennes sont versées au moyen de l’enveloppe budgétaire Services. La mise en œuvre du nouveau Plan stratégique de la CODP a nécessité une participation et une consultation accrues des commissaires en 2017-2018.

La CODP a recours à un service de surveillance des médias/coupures de presse pour cerner la couverture médiatique (p. ex. articles de presse) d’intérêt pour la CODP, et en faire le suivi. La CODP a besoin que ce service se tienne informé des questions cruciales et émergentes relatives aux droits de la personne, et qu’il y donne suite rapidement.

Les outils d’information du public/de communication de la CODP, notamment son site Web, ses réseaux de médias sociaux et sa ligne téléphonique, doivent faire l’objet de mises à jour régulières pour suivre l’évolution des besoins des consommateurs, y compris en matière d’accessibilité. En 2017-2018, la CODP a entrepris un processus de mise à jour de son site Web.   

Les dépenses de fonctionnement de la CODP comprennent des coûts considérables en matière de progiciels, de logiciels et de soutien aux technologies de l’information.    

La CODP dispose de ses propres systèmes de TI, notamment des serveurs de noms de domaine, d’échange et de fichiers. Quatre serveurs ayant dépassé leur cycle de vie prévu ont été remplacés en 2016-2017. Le coût de ces serveurs a été réparti sur plusieurs années, se terminant en 2020-2021.  

Fournitures et matériel

28,2

109,6

Cette variation est due en partie à des services codés par erreur (par les Services communs de l’Ontario) sous le poste Fournitures et matériel au moment de leur paiement par carte pour petits achats (« P-Card »).

TOTAL – Fonctionnement

5 562,2

5 263,6

 

 

Budget de fonctionnement pluriannuel

Catégories de dépenses

Budget 2018-2019

Prévision de fin d’année

Explication des variations

Budget 2019-2020

Budget 2020-2021

Budget 2021-2022

Fonctionnement

 

 

 

 

 

 

Traitements et salaires

4 601,4

3 991,3

La CODP gère les postes libérés afin de couvrir les coûts dans d’autres catégories de dépenses définies au début de l’exercice (c.-à-d. les catégories Hausses de la rémunération, Avantages sociaux, Services).

Certains postes libérés n’ont pas été pourvus en raison de l’évolution des priorités organisationnelles, des améliorations de l’efficacité opérationnelle et de la perspective de contraintes budgétaires supplémentaires.

D’autres postes libérés sont restés vacants pendant une certaine période en raison de processus de recrutement fastidieux.

 

 

 

Avantages sociaux

362,2

453,4

L’allocation consacrée aux avantages sociaux est inférieure au montant réellement requis pour appuyer les postes occupés. 

 

 

 

Autres charges directes de fonctionnement (ACDF)

 

 

 

 

 

 

Transports et communications

193,2

122,6

La CODP concentre son attention sur les façons de réduire ses coûts de déplacement en utilisant des ressources en ligne/électroniques pour mobiliser les membres du public et effectuer des activités de communication avec les parties prenantes (c’est-à-dire webinaires, webémissions, médias sociaux, site Web de la CODP, téléconférences)

 

 

 

Services

289,1

472,8

La promotion de la réconciliation avec les communautés autochtones nécessite d’établir des relations fondées sur la confiance et le respect. Il est coutume d’offrir des honoraires pour démontrer son appréciation envers les aînés et gardiens du savoir autochtones qui ont participé à ses événements en mettant en commun leurs connaissances et expériences de vie. L’hospitalité et l’offre d’honoraires témoignent de sa confiance et de son respect, et constituent des dimensions importantes de l’établissement de relations solides et durables avec les Premières Nations et communautés métisses et inuites.

La promotion du respect des droits de la personne et la réduction de la discrimination systémique au sein du système de justice pénale exigent d’intervenir dans des affaires complexes. En 2018-2019, cela exigera de faire appel à des témoins experts.   

Les commissaires de la CODP reçoivent des indemnités quotidiennes pour le travail qu’ils accomplissent pour le compte de la CODP. Ces indemnités quotidiennes sont versées au moyen de l’enveloppe budgétaire Services.

La CODP accroît la connaissance et la compréhension du Code des droits de la personne de l’Ontario, et des politiques et directives connexes de la CODP, au sein de la collectivité par l’entremise d’activités d’éducation publique/de formation. La CODP engage des coûts pour animer ces activités et assurer leur accessibilité.

La promotion d’une culture des droits de la personne en Ontario et le respect du mandat de la CODP relatif à l’éducation publique exigent de veiller à ce que l’information fournie soit accessible à l’ensemble des personnes et communautés. La CODP engage des frais importants (p. ex. impression, traduction et adaptation des documents) pour produire de nouveaux documents stratégiques, des directives et d’autre matériel éducatif, dans des langues et formats variés.

La CODP a recours à un service de surveillance des médias/coupures de presse pour cerner la couverture médiatique (p. ex. articles de presse) d’intérêt pour la CODP, et en faire le suivi. La CODP a besoin que ce service se tienne informé des questions cruciales et émergentes relatives aux droits de la personne, et qu’il y donne suite rapidement.

Les dépenses de fonctionnement de la CODP comprennent des coûts considérables en matière de progiciels, de logiciels et de soutien aux technologies de l’information.    

La CODP dispose de ses propres systèmes de TI, notamment des serveurs de noms de domaine, d’échange et de fichiers. Quatre serveurs ayant dépassé leur cycle de vie prévu ont été remplacés en 2016-2017. Le coût de ces serveurs a été réparti sur plusieurs années, se terminant en 2020-2021.         

                                                                                                                                                                                                                                                                    

 

 

 

Fournitures et matériel

28,2

27,5

 

 

 

 

TOTAL – Fonctionnement

5 474,1

5 067,6

 

5 383,7

5 301,4

5 301,4


Section 13 : Mesures et objectifs de rendement

Le tableau ci-dessous dresse une liste non exhaustive des nombreux indicateurs de rendement clés (IRC) que la CODP utilisera pour orienter ses travaux.

Réconciliation autochtone

IRC

Objectifs stratégiques

Résultats (2019-2020)

Évaluations (2019-2020)

Amélioration des connaissances et des comportements concernant les protections des droits de la personne prévus dans le Code

  • Renforcer notre capacité interne d’être un organisme crédible, digne de confiance et bien informé pour faire progresser la réconciliation avec les Autochtones et l’égalité
  • Améliorer notre connaissance et notre compréhension des enjeux actuels relatifs aux droits des Autochtones
  • Le personnel et les commissaires ont une meilleure compréhension des enjeux autochtones.
  • La compréhension approfondie de la réconciliation avec les Autochtones et de l’égalité se reflète dans l’ensemble de nos activités.
  • Les questions prévues au Code qui s’appliquent aux peuples autochtones sont davantage prises en compte dans le discours public.

 

  • Sondage qualitatif auprès du personnel et des commissaires
  • Sondage d’opinion publique sur les droits de la personne (qui servira également de modèle pour les prochains sondages)
  • Nombre d’ateliers de formation internes 

 

Amélioration de la sensibilisation à la CODP et de l’expérience auprès de la CODP

  • Faire participer nos commissaires et notre haute direction à des dialogues avec les dirigeants et les communautés autochtones pour nouer des relations de confiance durables avec les communautés métisses, inuites et des Premières Nations dans les zones urbaines et rurales à l’échelle de l’Ontario, tout en reconnaissant leur statut en tant que nations
  • Des relations stratégiques avec les dirigeants et les communautés autochtones sont définies, établies et maintenues.
  • La présence/visibilité des dirigeants est accrue relativement au dialogue sur la réconciliation.
  • Nombre de réunions avec et au sein des communautés autochtones de tout l’Ontario
  • Nombre de discours et de séances d’éducation publique  de la CODP pour et avec les communautés autochtones
  • Nombre de références au travail de la CODP par les Autochtones
  • Nombre de participants et d’organismes sensibilisés
 

2 – Justice pénale

IRC

Objectifs stratégiques

Résultats (2019-2020)

Évaluations (2019-2020)

Mise en place de systèmes solides et transparents de responsabilisation en matière de droits de la personne dans le système de justice pénale, permettant de faire en sorte que les obligations en matière de droits de la personne soient à l’avant-plan des initiatives et des pratiques

  • Exercer nos fonctions de promotion et d’éducation pour nous assurer que les professionnels du milieu juridique et les magistrats sont en mesure de mettre en évidence la discrimination systémique et d’y répondre
  • Exercer nos fonctions relatives à la réalisation d’enquêtes publiques de manière stratégique pour mettre en avant les expériences vécues par les personnes prises en charge par ces systèmes
  • Activer nos pouvoirs d’intervention et présenter des requêtes auprès du TDPO et des tribunaux administratifs et judiciaires, afin de renforcer la transparence et la responsabilisation
  • Examiner dans quelle mesure les obligations et les politiques en matière de droits de la personne sont respectées dans ces systèmes, promouvoir leur application et produire des rapports à ce sujet
  • La capacité de la CODP en matière de collecte, d’analyse et d’interprétation des données quantitatives et qualitatives est accrue.
  • La collecte de données et de preuves concernant la discrimination systémique liée au profilage racial est améliorée.
  • Nombre de demandes et d’interventions devant les tribunaux liées à la justice pénale et initiées par la CODP
  • Nombre de mesures de redressement systémique ordonnées
  • Nombre de possibilités d’éducation du public et de formation en matière de droits de la personne créées et offertes aux professionnels du droit, du maintien de l’ordre et des services correctionnels
  • Nombre d’organisations concernées par les interventions de la CODP et les requêtes présentées au TDPO
  • Nombre de mentions dans les médias/de renseignements aux médias/d’entrevues avec les médias qui font référence à la CODP et à des questions de justice pénale

Renforcement de la protection des droits de la personne dans les lois et les politiques gouvernementales

  • Tirer parti des initiatives actuellement menées par le gouvernement relativement au système de justice pénale pour nous assurer que la discrimination systémique est reconnue et prise en compte
  • Participer stratégiquement aux efforts actuellement déployés pour lutter contre le profilage racial en matière de maintien de l’ordre
  • Les droits de la personne sont pris en compte dans les initiatives gouvernementales.
  • Nombre de recommandations de la CODP au gouvernement (présentées/mises en œuvre)
  • Nombre d’organisations concernées par les lettres/présentations/mémoires/rapports contenant des recommandations
 

3 – Pauvreté

IRC

Objectifs stratégiques

Résultats (2019-2020)

Évaluations (2019-2020)

  1. Amélioration des connaissances et des comportements concernant les protections des droits de la personne en vertu du Code
  2. Amélioration des connaissances, des comportements et des responsabilités concernant les obligations en matière de droits de la personne chez les parties responsables des mesures d’adaptation en matière de droits de la personne et au sein des systèmes/organisations
  • Utiliser notre expertise en matière de recherche et d’élaboration de politiques pour approfondir l’analyse et la compréhension des processus intersectoriels en vertu desquels des systèmes en apparence neutres créent, amplifient et accélèrent les dynamiques de la discrimination systémique et de la marginalisation économique
  • Le personnel et les commissaires de la CODP connaissent et comprennent mieux les sujets concernés.
  • Changement de discours établissant un lien entre les droits de la personne et la pauvreté
  • Rapport interne sur les initiatives gouvernementales et non gouvernementales en cours dans le domaine de la pauvreté Cadre analytique permettant de rapprocher le système des droits de la personne de l’Ontario et les obligations du Canada à l’échelle internationale en matière de droits de la personne concernant la pauvreté, la faim et l’itinérance
  • Sondage qualitatif auprès du personnel et des commissaires
  • Nombre d’événements (travaux de recherche/consultations/événements stratégiques) et nombre d’organismes et de personnes concernés par ces événements
  • Établissement d’un rapport interne sur les initiatives gouvernementales et non gouvernementales en cours dans le domaine de la pauvreté

4 – Éducation

IRC

Objectifs stratégiques

Résultats (2019-2020)

Évaluations (2019-2020)

Amélioration des connaissances et des comportements concernant les protections des droits de la personne en vertu du Code

  • Prendre des mesures pour faire en sorte que les droits de la personne constituent un volet essentiel du système d’éducation de l’Ontario
  • Les droits de la personne sont inclus dans le curriculum de l’Ontario.
  • La compétence dans le domaine des droits de la personne est reconnue comme une exigence essentielle.
  • La responsabilisation à l’égard de la discrimination systémique dont font l’objet les enfants et les jeunes dans le système d’éducation est accrue.
  • Élaboration de l’analyse contextuelle
  • Élaboration et adoption d’un plan d’action
  • Nombre de séances d’éducation/de formation/de sensibilisation et nombre d’organismes et de personnes sensibilisés
  • Nombre de consultations uniques des modules d’apprentissage sur les médias sociaux et le site Web

 

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[1] Public Perspectives: Human Rights, IPSOS Public Affairs (9 août 2018) www.ipsos.com/en-ca/knowledge/society/human-rights (téléchargé le 26 novembre 2018).

 

[2] La ventilation des réponses à cette question (26 %, 9 %) n’a pas été incluse au sommaire des résultats du Canada (supra, note 1) et est tirée du rapport des résultats globaux intitulé Human Rights in 2018: A Global Advisor Survey, IPSOS Public Affairs (25 juillet 2018)  www.ipsos.com/en-ca/news-polls/global-advisor-human-rights-2018 (téléchargé le 26 novembre 2018).