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Lettre aux professionnels de l'éducation concernant nos recommandations en vue d'améliorer les résultats scolaires des élèves handicapés

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Le 24 août 2018

Objet : Recommandations en vue d’améliorer les résultats scolaires des élèves handicapés

J’espère que vous vous portez bien. Je vous écris aujourd’hui pour vous fournir un exemplaire confidentiel du sommaire et des recommandations de la Politique sur l’éducation accessible aux élèves handicapés de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP). La nouvelle politique tient compte de l’évolution de la jurisprudence, des normes internationales relatives aux droits de la personne et des recherches en sciences sociales, et comprend également des recommandations à l’intention des acteurs clés du secteur. (La nouvelle politique sera rendue publique au cours des deux prochaines semaines sur le site Web de la CODP et en formats de substitution au besoin.)

La nouvelle politique indique comment les fournisseurs de services d’éducation peuvent s’acquitter de leurs responsabilités aux termes du Code des droits de la personne, y compris en ce qui concerne la prévention et l’élimination de la discrimination et du harcèlement, et la prise des mesures requises pour tenir compte des besoins des élèves handicapés jusqu’au point de préjudice injustifié. Elle sera aussi utile aux élèves qui pensent avoir fait l’objet de discrimination ou de harcèlement fondé sur le handicap, et à leurs familles.

Comme le souligne notre politique, les élèves handicapés continuent de se heurter à des obstacles lorsqu’ils tentent d’obtenir des services d’éducation en Ontario, et ce, malgré l’existence d’un cadre éducatif complexe et très réglementé conçu pour répondre aux « besoins spéciaux ». L’Annexe A inclut des recommandations spécifiques au gouvernement et aux services d’éducation en vue d’éliminer ces obstacles et de rendre l’éducation accessible aux élèves handicapés. À titre de référence, ces recommandations sont présentées ci-après.

En votre qualité d’organisation régie par le Code et offrant des services d’éducation, nous vous encourageons à passer en revue nos recommandations, à vous engager publiquement à les mettre en œuvre et à prendre des mesures immédiates pour veiller à ce que les élèves handicapés puissent avoir accès à l’éducation en toute dignité et sans entrave. Nous apprécierions votre appui à ce chapitre.

Veuillez prendre note que, conformément à l’engagement de la CODP en matière de responsabilité publique, cette correspondance pourrait être rendue publique. Si vous avez des questions ou souhaitez discuter davantage de ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec mon bureau.

Veuillez agréer mes salutations distinguées. La commissaire en chef,

Renu Mandhane, B.A., J.D., LL.M.
Bureau du commissaire en chef
Commission ontarienne des droits de la personne
180, rue Dundas Ouest, bureau 900
Toronto (Ontario)
M7A 2G5