Mémoire de la CODP présenté à la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme en vue de sa visite au Canada

Mars 2026

Sommaire

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a préparé un mémoire à l’intention de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie, ainsi que sur l’intolérance qui y est associée (la « Rapporteuse spéciale »), afin de guider la préparation de son voyage et l’établissement des priorités en vue de sa visite officielle au Canada, à l’automne 2026.

À propos de la CODP

La CODP a été créée en 1961 en tant qu’organisme indépendant du gouvernement provincial. Elle a pour mandat de promouvoir et faire progresser le respect des droits de la personne en Ontario en application du Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code ») par la recherche, l’élaboration de politiques, l’éducation du public, les enquêtes publiques et les interventions juridiques devant les tribunaux administratifs et les tribunaux judiciaires. La CODP est l’un des trois piliers du système ontarien des droits de la personne. Les deux autres sont le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO) et le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP).

Le présent mémoire

La CODP présente périodiquement ses perspectives au gouvernement et aux mécanismes des droits de la personne de l’ONU sur des questions relevant de son mandat. Les visites de pays par des expertes et experts indépendants de l’ONU visent à évaluer la situation des droits de la personne dans un pays donné. Ces expertes et experts s’appuient sur des rencontres avec diverses parties prenantes au cours de leur visite (p. ex., des fonctionnaires du gouvernement, des institutions de défense des droits de la personne, des organismes communautaires, des victimes de violations des droits de la personne) ainsi que sur des mémoires écrits reçus au cours de la phase de préparation de la visite.

Une visite au Canada par la Rapporteuse spéciale est prévue du 28 septembre au 9 octobre 2026. Le mandat de la Rapporteuse spéciale s’aligne directement sur les activités régulières et les priorités de la CODP en vertu de son plan stratégique prolongé. C’est dans ce contexte que le présent mémoire est présenté.

Prenant acte des questions clés posées par la Rapporteuse spéciale dans son appel à contributions écrites, la CODP fournit dans le présent mémoire des renseignements sur les tendances générales et invite la Rapporteuse spéciale à passer en revue les trois mémoires suivants que la CODP a présentés aux mécanismes des droits de la personne de l’ONU en 2025-2026, car ils sont hautement pertinents pour sa prochaine visite :

Mémoire à la Rapporteuse spéciale sur l’intersectionnalité et la discrimination raciale en Ontario.
Mémoire de la CODP au Mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre des Nations Unies, au sujet de la discrimination envers les Noirs dans le système de justice pénale de l’Ontario.
Mémoire de la CODP au Comité des droits de l’homme des Nations Unies en vue de l’examen du septième rapport périodique du Canada dans le cadre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

À propos du Code

En Ontario, le Code protège le droit de chacune et chacun à un traitement égal dans les domaines de l’emploi, du logement, des biens, des services et des installations, des contrats, ainsi qu’en matière d’adhésion à un syndicat ou à une association commerciale ou professionnelle, sans discrimination fondée sur 17 caractéristiques qu’on appelle les motifs protégés par le Code. Les 17 motifs protégés par le Code sont :

l’âge
le lieu d’origine
la couleur
la race
la citoyenneté
l’origine ethnique
le lieu d’origine
la croyance
le handicap
l’état familial
l’état matrimonial (y compris le célibat et les couples de même sexe)
l’identité sexuelle
l’expression de l’identité sexuelle
l’état d’assisté social (dans le domaine du logement seulement)
l’existence d’un casier judiciaire (dans le domaine de l’emploi seulement)
le sexe (y compris la grossesse et l’allaitement)
l’orientation sexuelle

Le Code s’applique à tout le monde en Ontario, y compris les organismes réglementés par les lois de l’Ontario, le gouvernement provincial, les gouvernementaux municipaux, le secteur parapublic (dont les hôpitaux et les universités) et le secteur privé. La Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) et les instruments juridiques internationaux de protection des droits de la personne éclairent l’interprétation et l’application du Code.

Le Code prévaut sur les autres lois de l’Ontario. Celles-ci doivent donc s’y conformer, sauf exemption expresse. En cas d’incompatibilité entre le Code et une autre loi de l’Ontario, le Code prévaut sous réserve d’une exemption.

Le Code autorise l’élaboration de programmes spéciaux destinés à aider les personnes qui subissent des préjudices, un désavantage économique, des inégalités ou de la discrimination afin de favoriser l’égalité réelle (ce que l’on appelle à l’échelle internationale des mesures spéciales, comme des programmes visant à embaucher de préférence du personnel racialisé, à offrir des bourses d’études ciblées aux étudiantes et étudiants racialisés ou à proposer des services de santé culturellement adaptés). Le Code autorise aussi le fait qu’un organisme ou un groupement religieux, philanthropique, éducatif, de secours mutuel ou social dont le principal objectif est de servir les intérêts de personnes identifiées par un motif illicite de discrimination prévu par le Code, appelé groupement sélectif, n’accepte que des personnes ainsi identifiées comme membres ou comme participantes ou participants (p. ex., une association d’étudiantes et étudiants noirs qui limite l’adhésion aux étudiantes et étudiants noirs).

Enfin, le Code permet les emplois particuliers qui autorisent les organismes ou groupements religieux, philanthropiques, éducatifs, de secours mutuel ou sociaux à embaucher des employées et employés en fonction de motifs protégés par le Code si l’organisme ou le groupement fournit exclusivement des services ciblant les intérêts de ce groupe de personnes (p. ex., un organisme communautaire autochtone embauchant du personnel autochtone).

Racisme et discrimination raciale en Ontario

Comme l’indique la Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale de la CODP, le Code tire en partie son origine du Racial Discrimination Act de 1944 de l’Ontario. Pourtant, bien que des lois visant à lutter contre la discrimination raciale existent depuis plus de 80 ans, le racisme et la discrimination raciale persistent en Ontario.

Le CAJDP a constaté que 27 % des demandes de services (c.-à-d. les appels reçus du public pour obtenir des conseils juridiques sur une question de droits de la personne) de 2023-2024 [page web à jour en anglais uniquement] portaient sur la race et les motifs liés à la race. Les données ouvertes du TDPO pour la même période montrent que 28 % des plaintes relatives aux droits de la personne reçues (appelées requêtes) invoquaient la race comme l’un des motifs de la plainte. Ce taux est passé à 31 % en 2024-2025.

Le racisme et la discrimination raciale prennent de nombreuses formes en Ontario, notamment le racisme systémique envers les Autochtones et les Noires et Noirs, la haine et la violence ciblant divers groupes racialisés, la discrimination fondée sur la croyance, ainsi que les risques et préjudices vécus par les personnes racialisées confrontées à l’itinérance ainsi qu’à la montée de systèmes d’intelligence artificielle (IA) potentiellement biaisés dans tous les secteurs.

Les tendances observées par la CODP dans le cadre de son travail sont présentées ci-dessous.

Racisme envers les Autochtones

Dans le cadre de plus d’une décennie de travail consacré à l’avancement de la vérité et de la réconciliation, la CODP a échangé avec des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi qu’avec des partenaires autochtones en milieu urbain, dans le cadre de ses activités courantes et de ses projets thématiques. La CODP s’est donc employée à sensibiliser le public à la discrimination raciale systémique envers les Autochtones, héritée du colonialisme dans de nombreux domaines, et à fournir des conseils pratiques en matière de droits de la personne pour remédier à cette violation des droits de la personne.

La CODP est particulièrement préoccupée par les problèmes suivants :

Les enfants et les jeunes autochtones demeurent surreprésentés dans le système de protection de l’enfance de l’Ontario.
Les Autochtones demeurent surreprésentés dans les établissements correctionnels, notamment en raison de des fondements coloniaux du Canada, ce qui signifie qu’ils sont susceptibles d’être exposés de manière disproportionnée à des conditions d’incarcération qui violent leurs droits de la personne. Par exemple :
- Des fouilles de personnes sans motifs raisonnables et probables.
- Le placement en isolement (appelé aussi « isolement cellulaire »).
- Le surpeuplement.
- Des soins de santé physique et mentale ainsi que des traitements pour les troubles de dépendances inadéquats.
- Un accès insuffisant aux programmes ou aux services de réhabilitation.
Les Autochtones sont confrontés à une discrimination bien ancrée et répandue dans le système de santé de l’Ontario, avec des conséquences parfois tragiques : en 2018, Joey Knapaysweet et Agnes Sutherland sont décédés après s’être rendus à Timmins (à plus de 400 kilomètres de la Première Nation de Fort Albany) pour obtenir des services de santé qui n’étaient pas offerts dans leur communauté.
Les femmes, les filles et les personnes bispirituelles et au genre non conforme sont particulièrement vulnérables à la discrimination et au harcèlement fondés sur le genre, ce qui entraîne une violence systémique liée à une intervention policière inadéquate et aux préjudices genrés de services de santé discriminatoires (particulièrement en ce qui a trait à leur santé sexuelle et en matière de reproduction).
Les Autochtones sont souvent victimes de racisme, de profilage racial, de harcèlement et de services de qualité inférieure une fois qu’ils sont identifiés comme Autochtones dans différents commerces de détail.
Les Autochtones sont sous-représentés dans de nombreux domaines de la vie sociale, y compris l’emploi. Des programmes spéciaux et des emplois particuliers sont permis pour pouvoir embaucher uniquement du personnel autochtone dans le but de tenter d’atteindre une égalité réelle. Parallèlement, un nombre croissant de cas de fraude à l’identité autochtone pour exploiter de telles mesures a rendu nécessaire le besoin de protéger l’intégrité des programmes spéciaux ou d’emplois particuliers et de prévenir les préjudices découlant de fausses revendications d’identité autochtone.
Les Autochtones sont toujours confrontés à l’héritage traumatique intergénérationnel des pratiques coloniales génocidaires, qui ne sont nullement confinées à l’histoire. Par exemple, ces dernières années, des centaines de tombes anonymes soupçonnées ont été signalées sur les sites d’anciens pensionnats un peu partout au Canada, ce qui a notamment déclenché des vagues de déni [page web en anglais uniquement] face à la réalité des pensionnats.
Les Autochtones sont surreprésentés parmi les personnes en situation d’itinérance et sont plus susceptibles de faire partie des populations dites « extérieures » ou « hors refuge », y compris dans les campements de personnes en situation d’itinérance. Les Autochtones constituent environ 5 % de la population canadienne, mais représentent plus de 30 % des personnes en situation d’itinérance [page web en anglais uniquement].

Racisme envers les Noires et Noirs

Le racisme envers les Noires et Noirs fait référence aux expériences uniques de racisme que subissent les personnes noires. Il désigne les préjugés, les attitudes, les croyances, les stéréotypes et la discrimination qui visent les personnes d’ascendance africaine et qui s’enracinent dans leur histoire et leur expérience uniques de l’esclavage et de ses séquelles.

Le racisme envers les Noires et Noirs est profondément ancré dans les institutions, les politiques et les pratiques canadiennes, à tel point qu’il est soit fonctionnellement normalisé, soit rendu invisible pour la société en général. Cela est particulièrement préoccupant en Ontario, puisque la province abrite plus de la moitié (52,4 %) de la population noire du Canada.

La CODP a consacré une grande partie de son travail à la lutte contre le racisme envers les Noires et Noirs, particulièrement dans les domaines de la justice pénale et de l’éducation. Elle est arrivée aux conclusions suivantes :

Les Noires et Noirs font systématiquement l’objet de profilage racial dans tous les secteurs, mais surtout par la police et les propriétaires d’entreprises privées, ainsi que par le personnel de commerces de détail. Dans le domaine de la justice pénale, le profilage racial est peut-être l’une des expressions les plus marquantes et dangereuses de la discrimination systémique, avec des conséquences parfois mortelles.
Les Noires et Noirs sont aussi surreprésentés dans les cas de recours à la force par la police et dans les établissements correctionnels, ce qui signifie qu’ils ont un risque accru d’être exposés à des conditions d’incarcération portant atteinte aux droits de la personne.
Les enfants noirs sont surreprésentés dans le système de protection de l’enfance de l’Ontario et plus susceptibles de subir les effets néfastes associés au placement dans le système de protection de l’enfance.
Les enfants noirs sont confrontés au racisme dans le système d’éducation : les élèves noirs des écoles primaires et secondaires ne reçoivent pas le soutien dont ils ont besoin pour réussir, et sont victimes de discrimination et de harcèlement au sein du système d’éducation de l’Ontario.
Le personnel enseignant et administratif scolaire noir souffre d’épuisement professionnel en raison de la discrimination à tous les niveaux, se heurte à des obstacles à l’avancement professionnel et se voit chargé de manière disproportionnée de la lourde tâche de lutter contre le racisme et la discrimination envers les Noires et Noirs dans les écoles, alors qu’il est lui-même ciblé et harcelé à l’intérieur et à l’extérieur de leurs écoles.
Après les Autochtones, les communautés noires connaissent le taux d’itinérance le plus élevé [page web en anglais uniquement] de toutes les communautés racialisées du Canada.

La croyance et son intersection avec la discrimination raciale

Le Code ne définit pas la croyance. La compréhension de la croyance et de ce qui est considéré comme des convictions et des pratiques fondées sur la croyance évolue avec le temps, tout comme les formes de discrimination fondées sur la croyance. La CODP énonce une série de caractéristiques dans sa Politique de prévention de la discrimination fondée sur la croyance qui sont pertinentes pour déterminer si un système de convictions constitue une croyance en vertu du Code.

Les expériences personnelles de discrimination fondée sur la croyance s’entrecroisent souvent avec la discrimination fondée sur d’autres motifs du Code, particulièrement la race et les motifs liés à la race.

Les différences de croyance sont « racialisées » lorsqu’elles sont associées, ouvertement ou non, à des différences raciales construites. Parmi les exemples notables de formes contemporaines d’intolérance fondée sur la croyance racialisée en Ontario, on trouve :

L’antisémitisme et l’islamophobie.
La discrimination et le harcèlement ciblant les membres de confessions perçues comme étant liées à l’islam ou associées à celui-ci (p. ex., le sikhisme, l’hindouisme) en raison de préjugés islamophobes.
Le racisme envers les Autochtones s’exprimant par de la discrimination fondée sur la croyance, notamment par le rejet, le dénigrement et les stéréotypes des pratiques spirituelles autochtones, et la dévalorisation des pratiques connexes, particulièrement dans le système de soins de santé. Ce type d’intolérance trouve directement ses racines dans les politiques et les lois coloniales qui cherchaient à supprimer et à interdire les pratiques spirituelles autochtones dans une optique d’assimilation des peuples autochtones.
La discrimination fondée sur la caste.

En plus de la discrimination et du harcèlement directs, la discrimination fondée sur la croyance racialisée peut prendre des formes plus discrètes, comme refuser de fournir des mesures d’adaptations (une obligation en vertu du Code) dans quelconque secteur social, mais particulièrement dans les domaines de l’emploi, de l’éducation ou des soins de santé.

Haine

Le Code ne protège pas contre et n'inclut pas spécifiquement la haine ou le discours haineux. La haine et le discours haineux, qui peuvent enfreidre le Code criminel du Canada dans leurs formes les plus extrêmes, s’enracinent souvent dans le racisme envers les Noires et Noirs, les Asiatiques et les Autochtones, ainsi que dans la misogynie, l’homophobie, la transphobie, l’antisémitisme, l’islamophobie et la suprématie blanche. Ces dernières années, le taux d'activités haineuses déclarées par la police en Ontario contre des personnes et des groupes identifiés par leur race, leur origine ethnique, leur croyance, leur sexe et leur orientation sexuelle (entre autres motifs protégés par le Code) a presque triplé – passant de 5,8 incidents pour 100 000 habitants en 2019 à 15,6 pour 100 000 habitants en 2023, selon le Programme de déclaration uniforme de la criminalité par incident. Un examen plus approfondi de cette tendance révèle ce qui suit :

La majorité des crimes haineux déclarés par la police au Canada ont systématiquement été motivés par la race ou l’origine ethnique.
Parmi les crimes haineux déclarés par la police et motivés par la race ou l’origine ethnique, la vaste majorité ciblait des Noires et Noirs.
Parmi les crimes haineux déclarés par la police et motivés par la religion (la seconde motivation la plus courante), la vaste majorité ciblait des Juives et Juifs.

En 2023, le taux de crimes haineux déclarés par la police en Ontario était le second taux le plus élevés au Canada. Néanmoins, pour la même année, près de la moitié de tous les crimes haineux déclarés par la police et motivés par la race ont eu lieu en Ontario; ce taux s’élève à plus de 60 % quant à ceux motivés par la religion .

L’augmentation des taux d’actes haineux peut avoir des conséquences mortelles et est liée à la discrimination systémique. La pandémie de COVID-19 y a aussi joué un rôle. En effet, pendant la pandémie, la haine, la xénophobie et l’extrémisme se sont intensifiés, entraînant une augmentation des sentiments racistes, des comportements racistes et de la violence, en particulier contre les communautés d’Asie de l’Est et du Sud et les Autochtones.

Personnes racialisées en situation d’itinérance

Comme c’est le cas pour le Canada dans son ensemble, l’Ontario est confronté à une crise du logement qui entraîne des conséquences profondes et dévastatrices, et qui menace directement le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne. Les personnes racialisées connaissent des niveaux disproportionnellement plus élevés de pauvreté, de logement inadéquat et d’itinérance. Les personnes racialisées en situation d’itinérance subissent des préjudices intersectionnels, notamment des traumatismes accrus, une victimisation accrue, la criminalisation et la discrimination systémique dans l’accès au logement, aux soins de santé et aux services sociaux.

L’IA comme catalyseur de la discrimination raciale

Les systèmes d’IA ont été largement adoptés dans tous les secteurs, notamment sous forme d’outils directement accessibles au public par le biais de grands modèles de langage (GML), comme ChatGPT. Les technologies d’IA, comme la reconnaissance faciale et les algorithmes de maintien de l'ordre prédictif, peuvent perpétuer des schémas de discrimination de longue date, particulièrement envers les personnes racialisées, en intégrant les biais des développeurs dans les systèmes ou en s’appuyant sur des données biaisées.

Les risques pour les droits de la personne associés à ces technologies ont considérablement augmenté à mesure que leur utilisation est devenue omniprésente dans la société canadienne et à l’échelle mondiale. Pour contrer ce risque, la CODP a publié son Évaluation de l’impact de l’intelligence artificielle sur les droits de la personne, en 2024, en partenariat avec le Barreau de l’Ontario et avec la contribution de la Commission canadienne des droits de la personne, ainsi que des principes conjoints pour une utilisation responsable de l’IA avec la Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, en janvier 2026.

Lieux de visite recommandés

En réponse à la question de la Rapporteuse spéciale sur les lieux importants à visiter en dehors de la région d’Ottawa, la capitale du pays, et en gardant à l’esprit les réalités logistiques d’une visite de deux semaines à travers le Canada, la CODP recommande les lieux suivants dans la province de l’Ontario :

Les villes de Thunder Bay et/ou Kenora, qui sont des centres régionaux du Nord de l’Ontario où d’importantes populations autochtones vivent, travaillent et reçoivent des services essentiels (en particulier des services de santé et d’éducation non offerts dans les réserves).
La ville de Sudbury, la plus grande ville francophone du Nord de l’Ontario, qui accueille d’importantes populations autochtones et noires.
La ville de Toronto, la ville la plus peuplée et la plus diversifiée au Canada sur les plans racial et culturel, qui est la capitale de l’Ontario et le siège de nombreux organismes communautaires et de défense des droits de la personne à l’échelle de la province et de l’ensemble du Canada.