Agir pour sensibiliser la population et combattre la haine en Ontario

Foire aux questions sur la lutte contre la haine en Ontario

1. Qu’est-ce que le discours haineux?

Par « discours haineux », on entend le recours à un langage extrême ou à une forme de communication qui vise à calomnier des personnes ou des groupes, ou à exprimer sa détestation envers ces personnes ou ces groupes en raison de leur couleur, ethnicité, lieu d’origine, race, croyance, sexe ou orientation sexuelle, ou d’un autre motif de discrimination interdit par le Code des droits de la personne de l’Ontario. La haine a souvent ses origines dans le racisme à l’égard des personnes noires, asiatiques et autochtones, la misogynie, l’homophobie, la transphobie, l’antisémitisme, l’islamophobie et la suprématie blanche.

2. Le Code des droits de la personne de l’Ontario protège-t-il la population contre le discours haineux?

Contrairement à d’autres lois relatives aux droits de la personne (p. ex., le code des droits de la personne de la Colombie-Britannique), le Code des droits de la personne de l’Ontario ne régit pas le discours haineux et ne le mentionne pas spécifiquement.

Certaines conduites discriminatoires pourraient inclure des formes d’expression de la haine pouvant être raisonnablement limitées par le Code des droits de la personne. Par exemple, le Code des droits de la personne interdit le harcèlement (commentaires ou conduites vexatoires malvenus) et les autres formes de discrimination qui ont un effet négatif sur des personnes et des groupes en matière d’emploi, de services, de logement, d’appartenance à une association professionnelle et de contrats.

Les formes de discours extrêmes peuvent contrevenir au Code criminel du Canada. Le Code criminel interdit tout encouragement du génocide, toute incitation publique à la haine et toute fomentation volontaire de la haine contre un groupe identifiable.

Selon les circonstances, les communications qui expriment de l’antipathie ou du dédain ou qui dénigrent, humilient, blessent ou offusquent une personne ou un groupe pourraient ne pas constituer de la haine aux termes du Code criminel, mais s’avérer discriminatoires aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario.

3. Le Code des droits de la personne de l’Ontario s’applique-t-il aux formes électroniques d’expression de la haine, comme la cyberintimidation et la cyberhaine?

Les communications électroniques qui constituent de l’intimidation ou du harcèlement, ou crée un environnement empoisonné pour des personnes dans des « domaines sociaux » particuliers comme l’emploi, le logement ou les services, peuvent faire intervenir le Code des droits de la personne. Consulter par exemple la Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe de la CODP.

Le Code des droits de la personne ne s’appliquera pas aux commentaires formulés en ligne ou en personne qui n’entretiennent pas de lien avec l’un de ces domaines sociaux (emploi, logement ou services). Par exemple, même lorsqu’ils sont impopulaires, grossiers ou répugnants, les commentaires formulés dans l’« espace public » ou dans les médias sociaux ne sont pas discriminatoires aux termes du Code des droits de la personne, à moins qu’ils ne touchent un domaine social visé par celui-ci. Il faut garder en tête que la Charte canadienne des droits et libertés protège le droit à la liberté d’expression.

4. Que doivent faire les organisations pour combattre l’expression discriminatoire de la haine?

Les employeurs, les fournisseurs de logements, les écoles et les autres services ont la responsabilité légale aux termes des lois relatives aux droits de la personne de veiller à maintenir des environnements libres de discrimination et de harcèlement, ce qui comprend l’expression de la haine à l’endroit de groupes associés à des motifs de discrimination interdits par le Code. Ils doivent composer immédiatement avec les cas d’expression de haine et les autres formes de discrimination qui se produisent, et non en faire fi.

Les organisations doivent prendre des mesures pour prévenir et éliminer l’expression discriminatoire de la haine, et devraient adopter des politiques et des procédures en ce sens, y compris des mécanismes de traitement des plaintes et des activités de sensibilisation et de formation.  

5. Que peuvent faire les personnes qui sont la cible de haine discriminatoire?

Les personnes qui pensent avoir été la cible d’expression discriminatoire de haine au travail, à l’école ou en contexte de logement ou d’obtention d’autres types de services, devraient en faire part à une personne en position d’autorité au sein de l’organisation afin que des mesures puissent être prises pour créer un environnement sécuritaire pour la personne ou le groupe.

Ces personnes peuvent également contacter le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne pour obtenir des conseils. Elles peuvent aussi songer à déposer une plainte pour discrimination auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario.

Les personnes qui pensent avoir été la cible d’une forme extrême de haine devraient songer à contacter les services de police.

6. Que fait la CODP pour combattre l’expression de la haine?

Dans le cadre du Plan stratégique de 2023-2025 : Les droits de la personne à l'avant-scène, la CODP collaborera avec d’autres institutions dans le but de combattre et de freiner la hausse marquée de l’expression de la haine documentée depuis le début de la pandémie. Le but de la CODP est de veiller à ce que les institutions publiques connaissent davantage le système des droits de la personne et savent y faire appel pour réagir aux manifestations de haine.

En accord avec le Préambule du Code, la CODP sensibilise la population aux conséquences bien réelles du discours haineux sur le droit des personnes de vivre à l’abri de la discrimination et à l’importance d’assurer un climat de compréhension et de respect mutuel afin que nous nous sentions tous les bienvenus au sein de la collectivité.

La CODP s’est souvent prononcée sur les conséquences des activités haineuses dirigées contre les groupes protégés par le Code. En voici des exemples :

• Durant la pandémie de COVID-19, la CODP a dénoncé la haine fondée sur la race à l’endroit des communautés chinoises, sud-asiatiques et autochtones.
• À l’été 2021, la CODP a publié des déclarations sur l’antisémitisme et l’islamophobie conformément à sa Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la croyance.
• En septembre 2022, la commissaire en chef de la CODP s’est prononcée sur la hausse des activités haineuses lors de la conférence annuelle sur les crimes haineux de la police régionale de York.
• En février 2023, la CODP a publié une déclaration sur les obligations des représentants du secteur de l’éducation en vertu du Code des droits de la personne relativement à la recrudescence de la violence.
• En février 2023, la CODP a fait une déclaration dans les médias sociaux dans laquelle elle dénonce un acte de vandalisme haineux contre un temple hindou.​

La CODP ne peut pas être seule à dénoncer la haine. La hausse des activités haineuses est une question critique qui exige l’adoption d’une approche multidimensionnelle faisant intervenir les gouvernements, les organisations des secteurs privé et public, et la société civile.

Pour en apprendre davantage, consulter les ressources sur la lutte contre la haine/discrimination pour obtenir une liste de politiques, de guides et d’autres ressources de la CODP et d’autres organisations traitant de l’expression de la haine.  

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Ressources sur la lutte contre la haine/discrimination