2. Étapes clés du projet
Séances de consultation communautaire sur les mesures visant à lutter contre le racisme systémique dans les services policiers à Peel
14 mars 2022
La CODP a organisé des séances de participation communautaire en ligne afin d’entendre ce que les membres du public avaient à dire au sujet des mesures à prendre pour éliminer le racisme et la discrimination systémiques dans les services policiers à Peel.
Du 14 mars au 18 avril 2022, les gens qui vivent ou travaillent à Mississauga ou Brampton pouvaient s’inscrire à l’une des quatre séances de participation communautaire en ligne qui avaient lieu le 28 mars et les 7, 13 et 19 avril, par Zoom. Chaque séance se déroulait de 18 h à 20 h 30.
Les participants avaient la possibilité de raconter leur expérience et d’exprimer leurs inquiétudes à l’égard des services policiers à Peel pendant des discussions dirigées par un facilitateur dans une ambiance formelle et respectueuse.
La discussion portait sur les sept principes clés d’élimination du profilage racial que présente la CODP dans sa Politique sur l’élimination du profilage racial en contexte de maintien de l’ordre. En vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, les services de police ont l’obligation, envers le public et les gens qu’ils servent, de veiller à ce que la prestation de leurs services soit juste et non discriminatoire. Les sept principes clés de la CODP garantissent le respect de cette exigence. Ils ont reçu l’appui du public, comme le démontrent les résultats d’un sondage public (en anglais seulement) de la Police régionale de Peel mené en 2021 sur les services policiers à Peel.
Les sept principes sont les suivants :
- Reconnaissance : Reconnaître de façon significative la réalité du profilage racial, dont son impact sur le bien-être des personnes et des communautés et leur confiance dans les organismes de maintien de l’ordre, et plus particulièrement son impact spécifique sur les communautés autochtones et racialisées, et leurs membres.
- Participation : Assurer la participation active d’une variété de peuples autochtones et de communautés racialisées à intervalles réguliers de façon à obtenir leur point de vue franc et ouvert sur le vécu des victimes de profilage racial et les approches efficaces de lutte contre profilage racial.
- Orientation stratégique : Adopter et mettre en œuvre toutes les normes, lignes directrices, politiques et directives strictes appropriées pour composer avec le profilage racial en contexte de maintien de l’ordre et l’éliminer.
- Collecte de données : Recueillir et analyser des données relatives à la race afin de cerner et de réduire les disparités, et de gérer les activités.
- Surveillance et responsabilisation : Assurer la surveillance régulière du profilage racial et adopter de puissants mécanismes internes de responsabilisation en matière de gouvernance, de gestion et de fonctionnement.
- Changement organisationnel : Apporter un changement organisationnel à dimensions multiples (visant par exemple la formation, la culture, l’embauche, les structures d’incitation) qui est conforme au guide de la CODP intitulé Droits de la personne et services policiers : créer et maintenir un changement organisationnel.
- Plan d’action pluriannuel : Élaborer un plan de lutte contre le racisme qui inclut des initiatives visant à atteindre des cibles à court et à long terme de respect de chacun de ces principes.
Les recommandations émanant de ces discussions éclaireront les engagements contraignants que la PRP et la CSPMRP formuleront pour apporter des changements organisationnels en matière de droits de la personne destinés à éliminer le racisme systémique dans les services policiers dans la région de Peel.
La CODP encourage les gens qui vivent ou travaillent à Mississauga et Brampton à dire ce qu’ils pensent en participant à ces séances publiques pour favoriser le changement.
Résultats du sondage de 2021 auprès du public sur ses interactions avec la police régionale de Peel et ses perceptions de ce service de police
16 décembre 2021
Le 16 décembre 2021, la Police régionale de Peel (PRP) a publié son rapport sur le sondage qu’elle a mené auprès du public sur le racisme systémique. Le rapport démontre que plus de la moitié des répondants conviennent qu’il est nécessaire de réformer les services de police dans la région de Peel. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a collaboré avec la PRP à l’élaboration du sondage et l’a conseillée sur l’analyse des données qualitatives pour le rapport.
Le rapport analyse les résultats du sondage mené en ligne en septembre 2021 par la police régionale de Peel et la Commission des services policiers de la municipalité régionale de Peel. Le sondage sur les interactions du public avec la police régionale de Peel et ses perceptions de ce service de police était ouvert à toutes les personnes qui vivent et travaillent dans la région de Peel. Il a reçu 1 102 réponses valides.
Les résultats ont démontré que 58 % des répondants avaient eu une interaction avec la PRP ces deux dernières années. Les répondants qui s’identifiaient comme Noirs ou Asiatiques du Sud avaient eu un nombre disproportionné d’interactions avec la police de Peel, en particulier des contrôles, des interrogatoires et des arrestations.
Le sondage indique que les résidents de Peel souhaitent davantage de transparence et de responsabilisation dans les interactions entre la police et le public. Les résultats révèlent que 87 % des répondants estiment que des agents devraient intervenir s’ils observent un comportement inapproprié d’autres agents et 84 % considèrent que les caméras corporelles sont un outil efficace pour améliorer la responsabilisation et la transparence.
Le sondage révèle également un profond mécontentement à l’égard de l’intervention de la police régionale de Peel en cas d’appels liés à des troubles mentaux. Seulement 38 % des répondants ont considéré que l’intervention de la police était efficace face à des incidents liés à des troubles mentaux.
Près de 60 % des répondants conviennent que les sept principes de base énoncés dans la Politique sur l’élimination du profilage racial en contexte de maintien de l’ordre de la CODP constituent un cadre adéquat pour apporter des changements opérationnels positifs et promouvoir le respect des droits de la personne dans les services policiers à Peel.
Le sondage et le rapport font partie du Projet des droits de la personne (en anglais seulement) de la police régionale de Peel. Ce projet s’inscrit dans l’engagement pris par la PRP, dans le protocole d’entente conclu avec la CSPMRP et la CODP, en vue de repérer et d’éliminer le racisme et la discrimination systémique dans les services policiers de la région de Peel.
Sondage sur les services policiers de la région de Peel auprès des communautés
15 septembre 2021
La PRP, la CSPMRP et la CODP travaillent ensemble à l’élaboration de recommandations visant à éliminer le racisme systémique dans les services de police. Dans le cadre de ce processus, la PRP réalise un sondage auprès des communautés, invitant leurs membres à s’exprimer sur leurs expériences avec la police régionale de Peel et sur leur perception de celle-ci. La CODP encourage les personnes qui vivent, travaillent ou sont en visite dans la région de Peel à répondre à ce sondage confidentiel et anonyme. Remarque : Le sondage de la PRP est maintenant terminé.
[À l’attention de l’équipe de conception – Pourriez-vous supprimer cette page Web ? Elle a été mise à jour afin d’être intégrée à cette nouvelle page d’accueil de la PRP.]