2. Dotation en personnel

2. Dotation en personnel

Il est stipulé dans le Code, au paragraphe 27 (9), que le ou la commissaire en chef peut nommer les employés qu’il ou elle estime nécessaires au bon fonctionnement de la Commission et que ces employés sont nommés aux termes de la partie III de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario. Il incombe au ministère du Procureur général de fournir à la Commission un soutien administratif en vue de l’aider à satisfaire son mandat. Par conséquent, la CODP se conforme à l’ensemble des politiques, directives et lignes directrices de la fonction publique de l’Ontario (FPO), notamment celles touchant la gestion des ressources humaines. D’un point de vue administratif, elle fait partie du ministère du Procureur général et travaille avec lui au respect de toutes les directives pertinentes concernant la FPO et les ressources humaines.

Structure organisationnelle et composition du personnel de la CODP

Commissaires

Le 19 août 2023, Patricia DeGuire a été reconduite au poste de commissaire en chef pour un mandat de trois ans.

La commissaire en chef, qui est la seule commissaire nommée à temps plein, supervise l’équipe de commissaires nommés à temps partiel. 

Structure organisationnelle actuelle de la CODP

Le mandat de la CODP est le principal facteur déterminant sa structure organisationnelle actuelle, établie en 2008 lors du renouvellement du système des droits de la personne de l’Ontario. Cette structure repose sur un effectif de 49 postes (1 personne nommée par décret et 48 membres du personnel) équivalents temps plein (ETP). Cependant, la CODP recourt depuis plusieurs années à la gestion des postes vacants dans le cadre de son approche du financement des projets et initiatives, en raison de contraintes budgétaires. 

Bureau du commissaire en chef 

• 1  commissaire en chef
• 1  conseiller spécial ou conseillère spéciale du ou de la commissaire en chef
• 1  coordonnateur ou coordonnatrice des services administratifs et du calendrier

Direction générale 

• 1  directeur général ou directrice générale
• 1  conseiller ou conseillère de direction
• 1  coordonnateur ou coordonnatrice des services administratifs

Services généraux centralisés 

• 1  chef des services généraux
• 1  responsable technique TI
• 1  analyste du soutien technique
• 1  administrateur et développeur ou administratrice et développeuse du site Web
• 1  responsable des activités 
• 1  responsable des finances et de l’approvisionnement
• 1 coordonnateur ou coordonnatrice des services administratifs

Communications et gestion des questions d’intérêt 

• 1  chef
• 1  chef d’équipe
• 1  spécialiste principal ou principale de la gestion des questions d’intérêt et des relations avec les médias (poste désigné bilingue)
• 3  conseillers principaux ou conseillères principales en communications stratégiques
• 1  coordonnateur ou coordonnatrice des relations avec les intervenants et de la liaison
• 1  coordonnateur ou coordonnatrice des relations avec les intervenants et de la liaison (poste désigné bilingue)
• 1  développeur du site Web et éditeur ou développeuse du site Web et éditrice

Services juridiques et enquêtes 

• 1  sous-directeur ou sous-directrice des services juridiques
• 1  secrétaire juridique
• 8  avocats ou avocates
• 2  analystes en matière d’enquêtes
• 1  analyste en matière d’enquêtes (poste désigné bilingue)
• 1 stagiaire en droit*
• 1 stagiaire en droit suivant un Programme de pratique intégrée*

Politiques, surveillance, sensibilisation et liaison 

• 1  directeur ou directrice
• 1  adjoint administratif ou adjointe administrative
• 7  analystes principaux ou principales des politiques
• 1  analyste principal ou principale des politiques (poste à temps partiel)
• 1  analyste principal ou principale des politiques (poste désigné bilingue)
• 2  analystes des politiques
• 1  spécialiste de l’éducation en ligne

* N’entre pas dans le dénombrement des effectifs actifs ni dans le plafonnement des ETP.

Employés

Les deux premières colonnes représentent des postes de la CODP pourvus en date du 31 décembre 2025 et les deux dernières colonnes représentent le nombre total de postes ETP à la CODP. 

La CODP travaille avec le ministère du Procureur général à l’évaluation de ses besoins en financement et en ressources pour s’acquitter de son mandat et progresser dans l’atteinte de ses objectifs stratégiques prioritaires.