4. Rendement opérationnel
La CODP a établi les mesures et les indicateurs de rendement clés (IRC) suivants afin d’évaluer ses progrès dans l’atteinte de ses objectifs stratégiques et opérationnels au cours des trois prochaines années et d’en rendre compte.
IRC du plan stratégique
Réconciliation
| Résultats | Mesures du rendement | Base de référence | Cibles |
|---|---|---|---|
| En matière de réconciliation, la CODP est une alliée de confiance des communautés autochtones | Pourcentage de partenaires autochtones qui conviennent que la CODP entretient des relations pertinentes et efficaces | À déterminer | Hausse de 5 % du nombre de partenaires autochtones qui conviennent que la CODP entretient des relations pertinentes et efficaces, selon l’enquête bisannuelle |
Justice pénale et santé et bien-être
| Résultats | Mesures du rendement | Base de référence | Cibles |
|---|---|---|---|
| Les détenteurs d’obligations possèdent et utilisent des outils en matière de droits de la personne accessibles, pertinents et pratiques | Pourcentage de détenteurs d’obligations qui déclarent avoir eu accès à des outils en matière de droits de la personne pertinents et pratiques | À déterminer | Hausse de 10 % du nombre de détenteurs d’obligations qui déclarent avoir eu accès à des outils en matière de droits de la personne pertinents et pratiques |
Éducation
| Résultats | Mesures du rendement | Base de référence | Cibles |
|---|---|---|---|
| Les détenteurs d’obligations du système d’éducation apportent des changements visant à éliminer la discrimination systémique | Pourcentage de conseils scolaires qui ont un plan de mise en œuvre des recommandations de l’enquête Le droit de lire | À confirmer | Hausse cumulative de 100 % sur deux ans (75 % la première année et 100 % la deuxième année) des conseils scolaires qui ont un plan de mise en œuvre des recommandations de l’enquête Le droit de lire |
| Les possibilités et les résultats des élèves de l’Ontario qui sont touchés de manière disproportionnée par la discrimination s’améliorent |
Culture de droits de la personne
| Résultats | Mesures du rendement | Base de référence | Cibles |
|---|---|---|---|
| La population en sait davantage sur les droits de la personne | Satisfaction de la population envers les produits de la CODP | À déterminer | Satisfaction de 80 % envers les produits de la CODP |
Résultats organisationnels
| Résultats | Mesures du rendement | Base de référence | Cibles |
|---|---|---|---|
| L’expérience des employés est améliorée | Hausse en pourcentage du taux d’expérience des employés | 69,5 % | Hausse de 2 % du taux global d’expérience des employés, selon l’enquête bisannuelle sur l’expérience des employés |
IRC opérationnels
Plaintes et demandes de renseignements du public
| Résultats | Mesures du rendement | Base de référence | Cibles |
|---|---|---|---|
| Le délai de réponse aux plaintes et demandes de renseignements du public liées au service à la clientèle et aux mesures d’adaptation en matière d’accessibilité respecte les normes de service | Pourcentage de plaintes qui ont reçu une réponse dans le délai imparti | 100 % | 100 % des plaintes reçoivent une réponse dans les 21 jours ouvrables |
| Pourcentage de demandes de renseignements du public qui ont reçu une réponse dans le délai imparti | 100 % | 100 % des demandes de renseignements reçoivent une réponse dans les 14 jours ouvrables |
Accès à l’information
| Résultats | Mesures du rendement | Base de référence | Cibles |
|---|---|---|---|
| Le public a accès, en tout ou en partie, à des documents pertinents lorsqu’il en fait la demande | Taux de conformité de la CODP à ses obligations en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée | 100 % | Taux de conformité de 100 % chaque exercice |
Services en français
| Résultats | Mesures du rendement | Base de référence | Cibles |
|---|---|---|---|
| Les services en français sont offerts de façon proactive aux groupes communautaires et aux membres du public | Pourcentage de manifestations publiques tenues ou ayant donné la possibilité d’être tenues en français. | 66 % | 100 % des manifestations publiques sont offertes en français chaque exercice |
| Les services en français sont offerts avec une qualité et une disponibilité équivalentes à celles des services en anglais dans les points de service de la CODP | Pourcentage de postes désignés bilingues occupés par des personnes ayant le niveau approprié de maîtrise de la langue française | 80 % | 100 % d’ici la fin de l’exercice 2026-2027 |
Risques opérationnels
La CODP se conforme aux politiques et directives établies relatives à la présentation de rapports sur les risques et la gestion globale des risques. Les processus internes d’identification et d’évaluation des risques ont été alignés sur la fréquence trimestrielle des rapports sur les risques élevés exigée par le ministère du Procureur général.
Les risques du sous-ensemble suivant constituent des menaces considérables (élevées) à l’atteinte des objectifs de la CODP. Ne pas tenir compte de ces risques pourrait nuire à la renommée nationale et internationale de la CODP.
| Risque | Conséquences | Atténuation |
|---|---|---|
| L’ajustement de sa structure organisationnelle afin de maintenir son efficacité opérationnelle dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes et de limitation des embauches représente un défi pour la CODP qui souhaite s’assurer de pouvoir continuer de fournir des services de haute qualité. | La structure organisationnelle actuelle de la CODP répond à son mandat et correspond à un effectif de 49 ETP. Cependant, la CODP recourt depuis plusieurs années à la gestion des postes vacants dans le cadre de son approche du financement des projets et initiatives, en raison de contraintes budgétaires. Par conséquent, elle va faire face à des restrictions de plus en plus importantes qui affecteront sa capacité de s’acquitter de son mandat, d’obtenir des résultats et de conserver sa réputation d’organisme de défense des droits de la personne de premier plan. Ces contraintes budgétaires tenaces pourraient de surcroît avoir les conséquences suivantes :
| La CODP optimise les ressources existantes pour redistribuer la charge de travail en favorisant les domaines les plus critiques. De plus, elle révise au cas par cas les descriptions des postes spécifiques afin de mieux présenter les exigences et d’attirer les meilleurs candidats et candidates pour occuper ces postes clés. Elle collabore avec le ministère du Procureur général à l’évaluation de ses besoins en financement et en ressources. La satisfaction de ces besoins permettrait à l’organisme de procéder aux ajustements nécessaires. |
| Le risque que la CODP ne soit pas en mesure d’atteindre efficacement l’ensemble des buts et objectifs définis dans son plan stratégique du fait de la gestion des postes vacants requise pour contrebalancer les contraintes budgétaires croissantes. | Puisque la CODP fonctionne dans les limites du budget qui lui est alloué et se trouve depuis plusieurs années dans l’obligation de recourir à des stratégies de gestion des postes vacants, elle continuera d’être confrontée à des contraintes budgétaires et en matière de dotation. Cette situation compromet sa capacité de réaliser ses objectifs stratégiques et accroît le risque de baisse des services et d’atteinte à la réputation. Difficultés pour tenir ses objectifs stratégiques et nécessité permanente de gérer les risques liés aux niveaux de service réduits et à la réputation. | La CODP continue de recourir à la planification du travail sur la base des résultats et intensifie son recours à la priorisation stratégique des tâches et à la collaboration entre les différentes directions. En améliorant les processus et la communication internes, la CODP vise à s’acquitter rapidement des exigences de conformité et des autres tâches administratives, limitant ainsi les retards et les complications concernant les activités qui favorisent l’atteinte des buts et objectifs stratégiques. En outre, la CODP travaille avec le ministère du Procureur général à l’évaluation de ses besoins en financement et en ressources, ce qui, en cas de réponse appropriée, permettrait par la même occasion de satisfaire les besoins de l’organisme en dotation. |
Répertoire des cas d’utilisation de l’intelligence artificielle et des risques associés
La Directive sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle définit les exigences relatives à l’utilisation transparente et responsable de l’intelligence artificielle (IA) par la CODP. Lorsque l’IA est utilisée dans le cadre de l’élaboration ou de la mise en œuvre d’une politique, d’un programme ou d’un service de la CODP, ou de la prise de décisions connexes, la CODP applique des processus adéquats et efficaces de gestion des risques et d’approbation.
Outre la mise en place de puissants contrôles internes pour régir l’utilisation de l’IA, la CODP publiera une liste annuelle des applications courantes de l’IA et des risques associés. À l’heure actuelle, la CODP n’a pas approuvé l’utilisation de l’IA dans le cadre de la prise des décisions liées à ses politiques, programmes ou services.