3. Plan financier triennal
La CODP respecte les directives du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement ainsi que du ministère des Finances qui se rapportent à la gestion financière et à la responsabilisation. Elle travaille avec le ministère du Procureur général pour satisfaire à toutes les exigences relatives à la présentation de rapports. Il lui incombe de s’assurer que les décisions qu’elle prend pour s’acquitter du mandat que lui confère le Code sont en conformité avec ses pouvoirs aux termes du Code et avec la loi en général.
La CODP est responsable devant l’Assemblée législative et lui présente un rapport annuel, de même qu’elle est responsable devant le procureur général ou la procureure générale et lui présente à intervalles réguliers des rapports financiers et administratifs.
La CODP continue de s’attaquer, dans tout l’Ontario, aux problèmes systémiques en matière de droits de la personne, y compris aux questions complexes et très médiatisées, conformément à son plan stratégique, et se tient prête à répondre à tout autre problème émergent en la matière. Elle continuera de travailler avec le ministère du Procureur général à la satisfaction de ses besoins financiers et en dotation, afin de pouvoir s’acquitter efficacement de son mandat en matière de droits de la personne et d’instaurer une culture des droits de la personne dans la province. Elle poursuivra la mise en œuvre d’initiatives d’amélioration et d’optimisation de ses activités afin d’accroître son efficacité opérationnelle.
Depuis plusieurs années, la CODP a intégré la gestion des postes vacants dans son approche du financement des projets. Cette stratégie a créé des difficultés opérationnelles qui limitent la présence de la CODP dans certaines collectivités de la province, notamment celles du Nord, de même que sa capacité de répondre aux problèmes locaux liés aux droits de la personne.
La CODP continue de faire face à des contraintes budgétaires et pourrait se trouver dans l’obligation d’envisager de nouvelles stratégies de réduction des coûts, lesquelles pourraient nuire à sa capacité de s’acquitter efficacement de son mandat.
Au cours des trois prochaines années, la CODP continuera de faire preuve de responsabilité financière tout en s’efforçant d’atteindre ses objectifs stratégiques, en :
- gérant les postes vacants;
- renforçant les capacités du personnel par la formation et le perfectionnement, et ce, de manière économique;
- accroissant l’utilisation de ressources numériques pour diffuser de l’information;
- fournissant les ressources au public dans des formats électroniques et téléchargeables accessibles;
- utilisant, chaque fois que possible, la technologie de vidéoconférence pour les réunions externes, les séances de sensibilisation du public, la mobilisation des intervenants, et d’autres activités connexes;
- cherchant des possibilités offrant des options de recouvrement des coûts;
- optimisant les systèmes et les processus opérationnels;
- alignant les priorités et les initiatives sur des objectifs plus larges et en renforçant la capacité de mesurer les résultats et de réaliser des ajustements en fonction;
- utilisant, dans la mesure du possible, des ressources internes pour exécuter certaines tâches auparavant externalisées;
- donnant la priorité à la collaboration et aux partenariats avec d’autres organisations afin de réduire ou de partager les coûts dans le cadre de projets ou d’initiatives conjoints;
- évaluant les demandes de dépenses en fonction de leur caractère essentiel aux fins des activités et en trouvant des moyens de faire des économies et de réduire les coûts pendant le processus de planification et de mise en œuvre des activités.
Perspectives sur trois ans
Les activités de la CODP seront guidées par son plan stratégique actuel, Les droits de la personne à l’avant-scène : un plan pour l’appartenance en Ontario , lequel a été prolongé jusqu’au 31 mars 2028 et reste ancré dans cinq domaines prioritaires : la réconciliation avec les Autochtones, la justice pénale, la santé et le bien-être, l’éducation et la culture des droits de la personne. Ces priorités orientent le travail de la CODP pour veiller à ce qu’une approche fondée sur les droits de la personne éclaire les politiques publiques, les pratiques institutionnelles et l’engagement communautaire.
Budget
Le budget triennal de la CODP pour mettre en œuvre ses plans stratégique et opérationnel (sur la base de sa dotation 2025-2026) est le suivant :
| Catégorie de dépenses | 2026–2027 | 2027–2028 | 2028–2029 | |||
| Budget | Estimation | Budget | Estimation | Budget | Estimation | |
| (M$) | (M$) | (M$) | (M$) | (M$) | (M$) | |
| Fonctionnement | ||||||
| Traitements et salaires | 5,0028 | 5,0028 | 5,0028 | 5,0028 | 5,0028 | 5,0028 |
| Avantages sociaux | 0,4278 | 0,4278 | 0,4278 | 0,4278 | 0,4278 | 0,4278 |
| Autres charges directes de fonctionnement (ACDF) | ||||||
| Transport et communications | 0,1932 | 0,0960 | 0,1932 | 0,0960 | 0,1932 | 0,0960 |
| Services | 0,4049 | 0,5021 | 0,4049 | 0,5021 | 0,4049 | 0,5021 |
| Fournitures et matériel | 0,0282 | 0,0282 | 0,0282 | 0,0282 | 0,0282 | 0,0282 |
| TOTAL - Fonctionnement | 6,0569 | 6,0569 | 6,0569 | 6,0569 | 6,0569 | 6,0569 |
