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Lettre à l’attention du MSCSC concernant les données sur le recours au placement en isolement

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Le 15 juin 2016

L’honorable David Orazietti
Ministère de la Sécurité communautaire
 et des Services correctionnels
18e étage
25, rue Grosvenor
Toronto (Ontario)  M7A 1Y6

Monsieur le Ministre,

Je vous adresse mes félicitations pour votre nomination comme ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) se réjouit à l’idée de collaborer étroitement avec vous, d’autant plus que vous poursuivez l’examen du recours au placement en isolement au sein des prisons provinciales, ainsi que du traitement dans les établissements provinciaux des personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (personnes détenues en vertu de la LIPR). À titre d’information, veuillez trouver ci-après un lien vers le mémoire que nous avons présenté à propos de l’examen des placements en isolement, de même que la lettre dans laquelle nous exprimons nos préoccupations au sujet du traitement des personnes détenues en vertu de la LIPR.

Je vous écris aujourd’hui pour donner suite à une question en suspens, à savoir l’enquête de la CODP sur les données ventilées relatives au recours à l’isolement dans l’ensemble des établissements provinciaux. Dans la correspondance par courriel datée du 11 mars 2016, nous demandions les données suivantes recueillies en vertu de l’article 31 du Code des droits de la personne de l’Ontario :

« Le nombre de personnes détenues admises en isolement dans chaque prison ontarienne, les raisons d’admission, les durées de placement en isolement, le tout ventilé selon les motifs suivants mentionnés dans le Code : sexe, race, ascendance (statut d’Autochtone) et déficience mentale. »

En réaction à l’enquête de la CODP, le ministre Naqvi avait déclaré le 17 mai 2016 que : « L’amélioration de nos processus de collecte et de gestion des données fait également partie de mes priorités. C’est pourquoi, dans le cadre de notre examen des placements en isolement, nous étudions activement l’amélioration du suivi, le renforcement de la surveillance, les solutions concrètes de remplacement à l’isolement et les soutiens accrus en santé mentale de telle sorte que le système correctionnel de l’Ontario fasse figure de chef de file. Dans l’intervalle, j’ai demandé à mon équipe de collaborer avec les responsables ministériels pour préparer les données statistiques correspondant à votre demande précise. Nous comptons vous les transmettre dans les semaines à venir. ». Le 6 juin 2016, j’ai répondu au ministre pour lui demander une réponse substantielle avant le 30 juin 2016. (Les courriels en question se trouvent en pièces jointes).

Je souhaiterais obtenir une réponse d’ici à la date requise du 30 juin 2016.

Enfin, comme l’avait suggéré le ministre Naqvi, je me rendrai le 4 juillet à la prison de Brockville et à l’Établissement de traitement et Centre correctionnel de la vallée du Saint-Laurent en vue d’exprimer notre point de vue sur les solutions possibles de remplacement à l’isolement dans les cas de personnes atteintes de graves déficiences mentales. J’ai également eu l’occasion de visiter le Centre de détention d’Ottawa-Carleton le 2 juin et j’attends avec impatience la mise en œuvre des recommandations du groupe de travail. Je remercie encore votre équipe de faciliter le déroulement de ces visites.

Je suis bien entendu disponible pour vous rencontrer avec votre équipe au moment qui vous conviendra.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

La commissaire en chef Renu Mandhane, B.A., J.D., LL.M.

c.c.  :   Matthew Torigian, sous-ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

[Commissaires de la CODP]    

[Procureur général]