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Mémoire visant à éclairer le troisième examen de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)

Le 2 novembre 2018 - Je vous écris aujourd’hui pour fournir les commentaires de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur le troisième examen de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

Formation sur la politique de la CODP sur l’éducation accessible aux élèves handicapés (Le 9 novembre)

Le 9 november 2018 - Venez en apprendre davantage sur les mesures de protection auxquelles les élèves handicapés ont droit en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, ainsi que sur le rôle joué par les décideurs, les enseignants et les parents afin de permettre à chaque élève de recevoir l’éducation dont il a besoin pour réussir.

Formation sur la politique de la CODP sur l’éducation accessible aux élèves handicapés (Le 29 octobre)

Le 29 octobre 2018 - Venez en apprendre davantage sur les mesures de protection auxquelles les élèves handicapés ont droit en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, ainsi que sur le rôle joué par les décideurs, les enseignants et les parents afin de permettre à chaque élève de recevoir l’éducation dont il a besoin pour réussir.

Formation sur la politique de la CODP sur l’éducation accessible aux élèves handicapés (Le 1er novembre)

Le 1 novembre 2018 - Venez en apprendre davantage sur les mesures de protection auxquelles les élèves handicapés ont droit en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, ainsi que sur le rôle joué par les décideurs, les enseignants et les parents afin de permettre à chaque élève de recevoir l’éducation dont il a besoin pour réussir.

Lettre aux professionnels de l'éducation concernant nos recommandations en vue d'améliorer les résultats scolaires des élèves handicapés

Le 24 août 2018 - Je vous écris aujourd’hui pour vous fournir un exemplaire confidentiel du sommaire et des recommandations de la Politique sur l’éducation accessible aux élèves handicapés de la CODP. La nouvelle politique tient compte de l’évolution de la jurisprudence, des normes internationales relatives aux droits de la personne et des recherches en sciences sociales, et comprend également des recommandations à l’intention des acteurs clés du secteur.

Lettre aux ministères concernant l'éducation accessible pour les étudiants handicapés

Le 21 août 2018 - Je vous écris aujourd’hui pour vous fournir un exemplaire préliminaire de la Politique sur l’éducation accessible aux élèves handicapés de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP). La nouvelle politique tient compte de l’évolution de la jurisprudence, des normes internationales relatives aux droits de la personne et des recherches en sciences sociales, et comprend également des recommandations à l’intention des acteurs clés du secteur.

Politique sur l'éducation accessible aux élèves handicapés




Le Code des droits de la personne de l'Ontario insiste sur l’importance de créer un climat de compréhension et de respect mutuel à l’égard de la dignité et de la valeur de toutes et tous, afin que chaque personne puisse contribuer pleinement à l’avancement et au bien-être de la collectivité et de la province. Le Code garantit le droit à un traitement égal en matière d’éducation, sans discrimination fondée sur le handicap, aux termes des dispositions relatives au traitement égal en matière de services.

Cette politique remplace les Directives concernant l'éducation accessible (2004).

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