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Lettre au maire et au conseil municipal de Kenora au sujet du projet de règlement municipal anti-vagabondage

Juillet 20, 2020

Par la présente, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) vous fait part de ses préoccupations à l’égard du projet de règlement municipal anti-vagabondage qu’étudie actuellement le conseil municipal de Kenora. La CODP exhorte le conseil municipal à rejeter ce règlement, qui aura probablement des répercussions disproportionnées sur les personnes vulnérables et les sans-abri de Kenora, dont la grande majorité est des Autochtones. Il est certain que ce règlement n’est pas la solution à la crise de l’itinérance ou aux autres problèmes sociaux auxquels la ville de Kenora est confrontée.

Lettre au ministre de l’Éducation et aux leaders scolaires sur le respect des droits des élèves handicapés

Juillet 14, 2020

La fermeture inédite des écoles s’est avérée difficile pour tous les élèves. Les parties prenantes ont indiqué à la CODP que les élèves ayant des besoins d’éducation particuliers et d’autres vulnérabilités avaient été aux prises avec des défis complexes et singuliers, que leur situation n’avait pas été prise en compte de façon uniforme et qu’en conséquence, ils avaient pris encore plus de retard par rapport à leurs camarades. Il est impératif que le ministère et les conseils scolaires établissent des plans et des programmes pour répondre de façon uniforme et systématique aux besoins des élèves handicapés tout au long de l’année scolaire 2020-2021.

Lettre au ministre Lecce sur la constitution d’une table ronde de partenariat sur le retour à l’école

Juillet 13, 2020

Étant donné le travail crucial qu’entraîne le plan de réouverture des écoles, la CODP appelle le gouvernement à constituer une table ronde de partenariat sur le retour à l’école qui sera chargée de prodiguer des conseils et d’exprimer des opinions d’expert sur la mise en œuvre de plans concernant les élèves, les éducateurs et les conseils scolaires de l’Ontario, de la perspective de groupes protégés par le Code. La CODP recommande aussi que le ministère conseille aux conseils scolaires de constituer des tables rondes locales de ce genre pour assurer que leurs plans répondent aux besoins de tous les élèves.

Lettre adressée aux ministres Christine Elliott et Todd Smith concernant le Plan d’action contre la COVID-19 pour les personnes vulnérables

Juin 4, 2020

La CODP salue le Plan d’action contre la COVID-19 pour les personnes vulnérables (ci-après, le « Plan »), publié par le gouvernement le 23 avril, et y voit une première réponse apportée aux répercussions disproportionnées de la pandémie sur les Ontariennes et les Ontariens les plus vulnérables. Cependant, pour garantir la protection des droits des personnes vulnérables conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario, il est nécessaire de préciser le Plan et d’élargir sa portée en concertation avec les membres des groupes vulnérables et les spécialistes des droits de la personne.

Lettre adressée à président-directeur général concernant le protocole de triage, la collecte de données et les personnes de soutien essentielles dans le cadre de la COVID-19

Juin 4, 2020

Ces deux derniers mois, la CODP a rencontré plusieurs représentants des communautés racialisées, des personnes démunies, des personnes handicapées, des aînés et d’autres groupes protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario (ci-après, le « Code »). Craignant que certains aspects de la gestion de la pandémie de COVID-19 ne portent atteinte à leurs droits, ils ont exprimé quatre préoccupations immédiates. 

La CODP fait participer les éducateurs et les professionnels à son enquête Le droit de lire

Mai 1, 2020

TORONTO – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a lancé un sondage à l’intention des éducateurs et d’autres professionnels qui ont de l’expérience avec les troubles de lecture, dans le cadre de son enquête sur des questions liées aux droits de la personne qui touchent les élèves ayant des troubles de lecture dans le système d’éducation publique de l’Ontario.

Déclaration de la CODP : La lutte contre la COVID 19 dépend de la collecte de données démographiques

Avril 30, 2020

La CODP encourage le gouvernement à suivre une fois de plus les conseils des experts de la santé et des droits de la personne qui s’entendent sur le fait que l’Ontario doit se doter de données démographiques pour lutter efficacement contre la COVID‑19.

Lettre à l’honorable Christine Elliott sur la transmission du COVID-19 dans les établissements correctionnels

Je vous écris aujourd’hui au nom de la CODP pour vous fournir des conseils sur les mesures que peut prendre le gouvernement afin de fonder sur une perspective de droits de la personne les efforts déployés pour réduire la transmission de la COVID-19 dans les établissements correctionnels et centres de détention de l’Ontario.

Lettre à l’honorable Christine Elliott sur les questions relatives aux droits de la personne que pourraient soulever les mesures prises par le ministère de la Santé en réponse à la COVID‑19

Avril 9, 2020

J’espère que votre équipe et vous êtes en santé et en sécurité. Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), je vous remercie des efforts continus que vous déployez en réponse à la pandémie de COVID‑19.

La COVID-19 et le Code des droits de la personne de l’Ontario – Questions et réponses

Mars 18, 2020

La CODP a préparé une série de questions et réponses afin de vous aider à mieux comprendre vos droits de la personne et vos obligations durant la pandémie de la COVID-19. Ces questions et réponses couvrent les droits et les responsabilités des employeurs et employés, des propriétaires et locataires, ainsi que des établissements résidentiels.

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