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La Loi pour plus de sécurité en Ontario posera les assises requises pour faire renaître la confiance en les services de maintien de l’ordre

Novembre 9, 2017

Lors des discussions sur la réforme du système de justice pénale, il est maintenant cliché de conclure que la clé de toute solution viable réside dans le « rétablissement du lien de confiance ». Et pour cause. Un sondage mené en septembre 2017 a révélé que six Torontois sur 10 « auraient peur » s’ils étaient interpellés par un agent de police pour aucune raison apparente alors qu’ils se déplaçaient en voiture. Plus tôt cette semaine, en parlant de l’adoption de la Loi de 2017 pour plus de sécurité en Ontario, le procureur général Yasir Naqvi affirmait que la nouvelle loi allait rétablir la confiance. A-t-il raison?

La CODP demande que le gouvernement fasse preuve de responsabilité afin d’assurer les droits de la personne des prisonniers aux prises avec des déficiences mentales

Septembre 26, 2017

Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé l’adoption de nouvelles mesures juridiques pour assurer les droits de la personne des prisonniers aux prises avec des déficiences mentales dans les établissements correctionnels de l’Ontario, lors d’une conférence de presse organisée à Queen’s Park.

Une coalition fait une déclaration appelant à la mise en œuvre des recommandations du juge Tulloch touchant les organismes de surveillance de la police

Août 16, 2017

TORONTO – Aujourd’hui, une coalition de groupes communautaires et de groupes de défense des droits et intérêts, ainsi que la Commission ontarienne des droits de la personne, ont publié une déclaration conjointe appelant le gouvernement de l’Ontario et les organismes de surveillance de la police à mettre immédiatement en œuvre les recommandations formulées par l’honorable juge Michael Tulloch dans le cadre de son Examen indépendant des organismes de surveillance de la police. Cette déclaration fait suite à des événements récents ayant mis en lumière plusieurs problèmes touchant la surveillance de la police et nécessitant une intervention immédiate.

Lancement de la déclaration de la coalition communautaire sur la surveillance de la police : Observations de la commissaire en chef de la CODP, Renu Mandhane

Le 16 août 2017 - TORONTO Aujourd’hui, une coalition de groupes communautaires et de groupes de défense des droits et intérêts, ainsi que la Commission ontarienne des droits de la personne, ont publié une déclaration conjointe appelant le gouvernement de l’Ontario et les organismes de surveillance de la police à mettre immédiatement en œuvre les recommandations formulées par l’honorable juge Michael Tulloch dans le cadre de son Examen indépendant des organismes de surveillance de la police.

Objet : Dafonte Miller et la mise en œuvre des recommandations du juge Tulloch

Le 15 août 2017 - Madame, Messieurs, nous, les soussignés, prions le gouvernement de l’Ontario, l’Unité des enquêtes spéciales (UES), le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) et la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) de mettre en œuvre de façon immédiate et transparente les recommandations de l’honorable juge Michael Tulloch dans son Rapport de l'Examen indépendant des organismes de surveillance de la police, soumis au ministère du Procureur général en mars 2017.

Le leadership est une arme puissante de lutte contre le racisme

Juillet 25, 2017

Il y a quelques mois, j’ai visité Thunder Bay et j’ai eu l’occasion de parler à des membres de la communauté autochtone locale. Ces membres m’ont exprimé leurs préoccupations à l’égard du maintien de l’ordre, du bien-être de l’enfance, de la traite des femmes et fillettes autochtones et du racisme de tous les jours qui se manifeste dans presque toutes les facettes de leur vie, y compris en contexte d’emploi, de logement, de soins de santé et de commerce de détail.

Le projet de loi fédéral sur l’isolement apporte un début de solution. Les provinces doivent en faire davantage.

Juin 21, 2017

Lundi, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-56, qui imposerait à l’« isolement préventif » une limite maximale de 21 jours (laquelle passerait à 15 jours 18 mois après l’entrée en vigueur de la loi). Si les autorités carcérales souhaitaient garder une personne en isolement pour une plus longue période, la loi les forcerait à faire appel à un examinateur externe indépendant qui formulerait des recommandations sur le bien-fondé de relâcher le détenu ou de poursuivre son isolement.

Adaptation dans les établissements d’enseignement supérieur : Nouveau rapport d’enquête sur les obstacles systémiques rencontrés par les étudiantes et les étudiants atteints de troubles de santé mentale

Juin 8, 2017

Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié Dans une optique d’apprentissage, un nouveau rapport d’enquête qui décrit les obstacles systémiques auxquels se heurtent les étudiantes et les étudiants atteints de troubles de santé mentale dans les établissements postsecondaires.

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