Réconciliation avec les peuples autochtones

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a développé son Énoncé de politique sur l’embauche spécifique aux Autochtones et son Guide contextuel pour l’Énoncé de politique sur l’embauche spécifique aux Autochtones afin d’apporter des lignes directrices aux employeurs cherchant à doter des postes spécifiques aux Autochtones. Cette foire aux questions (FAQ) répond aux questions fréquemment posées à l’aide de renseignements sommaires tirés de l’énoncé de politique et du guide contextuel qui l’accompagne.

Étant donné la portée limitée de l’Énoncé de politique sur l’embauche spécifique aux Autochtones, le présent guide contextuel a été élaboré comme complément afin de mieux décrire les facteurs complexes qui sont associés à l’identité autochtone et à la mise en œuvre de pratiques relatives aux droits de la personne qui ont une incidence sur les Autochtones.

Au cours des dernières années, de la CODP a constaté qu’il existe une forte demande, de la part des employeurs non autochtones, de lignes directrices sur la dotation de postes spécifiques aux Autochtones dans le respect des obligations que leur impose le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »). Les nombreuses allégations de fraude à l’identité autochtone qu’auraient commises des personnes non autochtones ont accentué la nécessité de telles lignes directrices. Des peuples et organismes autochtones ont appelé à l’action, et il est désormais essentiel de faire en sorte que les pratiques et politiques d’embauche spécifiques aux Autochtones soient assorties d’un processus de confirmation des revendications d’identité autochtone.

 

Dans une décision publiée le 2 avril 2024, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a invalidé des dispositions de la Loi sur la sécurité dans les rues qui interdisent la mendicité dans certaines circonstances, avec effet immédiat.