La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement la nomination de Ena Chadha au poste de commissaire en chef intérimaire, à compter du 22 juillet 2020.
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Par la présente, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) vous fait part de ses préoccupations à l’égard du projet de règlement municipal anti-vagabondage qu’étudie actuellement le conseil municipal de Kenora. La CODP exhorte le conseil municipal à rejeter ce règlement, qui aura probablement des répercussions disproportionnées sur les personnes vulnérables et les sans-abri de Kenora, dont la grande majorité est des Autochtones. Il est certain que ce règlement n’est pas la solution à la crise de l’itinérance ou aux autres problèmes sociaux auxquels la ville de Kenora est confrontée.
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Bien que nous ayons été enchantés d’apprendre, le 15 juin 2020, que les données recueillies par l’Ontario sur les personnes ayant obtenu un résultat positif au dépistage de la COVID-19 allaient maintenant inclure des informations sur la race, le revenu, la langue et la taille des ménages, nous sommes d’avis que ces catégories ne sont pas assez exhaustives. Nous rappelons l’importance d’entreprendre des consultations sérieuses sur la collecte de données et d’y assurer la participation de groupes protégés par le Code et d’autres groupes vulnérables qui courent un risque accru.
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La fermeture inédite des écoles s’est avérée difficile pour tous les élèves. Les parties prenantes ont indiqué à la CODP que les élèves ayant des besoins d’éducation particuliers et d’autres vulnérabilités avaient été aux prises avec des défis complexes et singuliers, que leur situation n’avait pas été prise en compte de façon uniforme et qu’en conséquence, ils avaient pris encore plus de retard par rapport à leurs camarades. Il est impératif que le ministère et les conseils scolaires établissent des plans et des programmes pour répondre de façon uniforme et systématique aux besoins des élèves handicapés tout au long de l’année scolaire 2020-2021.
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Étant donné le travail crucial qu’entraîne le plan de réouverture des écoles, la CODP appelle le gouvernement à constituer une table ronde de partenariat sur le retour à l’école qui sera chargée de prodiguer des conseils et d’exprimer des opinions d’expert sur la mise en œuvre de plans concernant les élèves, les éducateurs et les conseils scolaires de l’Ontario, de la perspective de groupes protégés par le Code. La CODP recommande aussi que le ministère conseille aux conseils scolaires de constituer des tables rondes locales de ce genre pour assurer que leurs plans répondent aux besoins de tous les élèves.
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La CODP et le CREEM estiment que l’annonce du gouvernement selon laquelle plus de 500 millions de dollars seront investis dans le système correctionnel de l’Ontario au cours des cinq prochaines années est un signe encourageant, et vous exhortent à affecter cet investissement de manière à améliorer directement les conditions vécues chaque jour sur le terrain par les détenus et le personnel de première ligne en Ontario.
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Face à la vulnérabilité des locataires pendant la pandémie de COVID-19, la CODP tient à rappeler à la Greater Sudbury Landlord Association et à la ville du grand Sudbury, en qualité de gestionnaire des services de logement et d’administrateur du programme Ontario au travail, leurs obligations de respect des droits de la personne dans le domaine du logement locatif.
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Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a transmis Les gens, le pouvoir, le progrès, son rapport annuel de 2019-2020. Le rapport met en lumière le travail effectué par la CODP pour faire progresser des questions clés de droits de la personne partout en Ontario.
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La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) répond à l’avis de modifications proposées au Règlement de l’Ontario 329/04 pris en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé. Entre autres, les modifications proposées prescrivent des éléments de données pour la collecte, l’utilisation et l’inclusion dans des rapports de renseignements personnels sur la santé recueillis du dossier de santé électronique.
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La CODP est ravie des modifications proposées au Règlement de l’Ontario 569, pris en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, qui exigeraient la collecte de renseignements sur la race, le revenu, la langue et la taille du ménage chez les personnes qui reçoivent un résultat positif au test de dépistage d'un nouveau coronavirus, y compris la COVID-19. La CODP recommande au ministère d’étendre la collecte obligatoire de renseignements à d’autres populations vulnérables identifiées dans le Code des droits de la personne de l’Ontario.
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Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), je prends acte des mesures prises par le ministère de l’Éducation (ci-après le « ministère ») dans le cadre de son examen du Peel District School Board (PDSB) faisant suite aux préoccupations croissantes liées à la discrimination systémique, au racisme envers les Noirs, à la discorde au sein de la haute direction et aux problèmes de gouvernance. La CODP est extrêmement troublée par les conclusions du rapport et par les importantes questions de droits de la personne que soulève la gestion des enjeux relatifs aux élèves noirs par le PDSB.
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La CODP salue le Plan d’action contre la COVID-19 pour les personnes vulnérables (ci-après, le « Plan »), publié par le gouvernement le 23 avril, et y voit une première réponse apportée aux répercussions disproportionnées de la pandémie sur les Ontariennes et les Ontariens les plus vulnérables. Cependant, pour garantir la protection des droits des personnes vulnérables conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario, il est nécessaire de préciser le Plan et d’élargir sa portée en concertation avec les membres des groupes vulnérables et les spécialistes des droits de la personne.
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Ces deux derniers mois, la CODP a rencontré plusieurs représentants des communautés racialisées, des personnes démunies, des personnes handicapées, des aînés et d’autres groupes protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario (ci-après, le « Code »). Craignant que certains aspects de la gestion de la pandémie de COVID-19 ne portent atteinte à leurs droits, ils ont exprimé quatre préoccupations immédiates.
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La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) soutient les communautés noires de l’Ontario, du Canada et du monde entier dans leurs dénonciation et condamnation du racisme anti-Noirs, qui se manifeste dans le profilage racial et d’autres formes de discrimination raciale systémique.
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Aujourd’hui, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a nommé Renu Mandhane à la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Brampton) à compter de maintenant. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) félicite l’honorable juge Mandhane de sa nomination.
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Dans une décision importante, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a conclu que des réfugiés au sens de la Convention ne devraient pas se heurter à des obstacles discriminatoires en matière d’accès à l’emploi et qu’ils devraient pouvoir contribuer pleinement à la société ontarienne.
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TORONTO – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a lancé un sondage à l’intention des éducateurs et d’autres professionnels qui ont de l’expérience avec les troubles de lecture, dans le cadre de son enquête sur des questions liées aux droits de la personne qui touchent les élèves ayant des troubles de lecture dans le système d’éducation publique de l’Ontario.
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Je vous écris aujourd’hui au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (la CODP) au sujet de la consultation du gouvernement concernant la prochaine Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté (la Stratégie). La CODP demande à l’Ontario d’adopter une approche de réduction de la pauvreté fondée sur les droits de la personne en pérennisant les types de mesures économiques et sociales prises en réponse à la pandémie de COVID-19 sous forme de solutions permanentes qui permettront de protéger durablement le bien-être de l’ensemble de la population de l’Ontario.
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Déclaration de la CODP : La lutte contre la COVID 19 dépend de la collecte de données démographiques
La CODP encourage le gouvernement à suivre une fois de plus les conseils des experts de la santé et des droits de la personne qui s’entendent sur le fait que l’Ontario doit se doter de données démographiques pour lutter efficacement contre la COVID‑19.
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Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) prend note de la publication du rapport final du juge David Cole, qui conclut que l’Ontario n’a pas respecté une entente juridique de règlement et une ordonnance l’obligeant à veiller à ce que les détenus ayant des troubles mentaux reçoivent des services de santé mentale appropriés et ne soient placés en isolement qu’en dernier recours.
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J’espère que votre équipe et vous êtes en santé et en sécurité. Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), je vous remercie des efforts continus que vous déployez en réponse à la pandémie de COVID‑19.
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TORONTO – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié un énoncé de politique visant à faire en sorte que tous les paliers de gouvernement fondent les mesures stratégiques, juridiques, réglementaires, d’urgence et de santé publique qu’ils adoptent pour gérer la pandémie de COVID-19 sur une approche fondée sur les droits de la personne.
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Le présent rapport résume les conclusions et les préoccupations relatives aux droits de la personne de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) concernant les conditions de détention au Centre de détention du Sud de Toronto (CDST).
Cliquez ci-dessous a voir le rapport complet.
Rapport sur les conditions de détention au Centre de détention du Sud de Toronto
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La CODP a préparé une série de questions et réponses afin de vous aider à mieux comprendre vos droits de la personne et vos obligations durant la pandémie de la COVID-19. Ces questions et réponses couvrent les droits et les responsabilités des employeurs et employés, des propriétaires et locataires, ainsi que des établissements résidentiels.
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À l’instar de la Haute‑Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) somme les Ontariennes et les Ontariens de fonder toutes les décisions relatives à la pandémie de coronavirus (COVID‑19) sur les principes relatifs aux droits de la personne qui sous-tendent le Code des droits de la personne (Code) de l’Ontario, la Charte canadienne des droits et libertés (Charte) et les traités internationaux pertinents relatifs aux droits de la personne.
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