Centre des nouvelles

La CODP a répondu à la deuxième demande qui lui a été adressée par Seniors for Social Action Ontario pour qu’elle ouvre une enquête d’intérêt public sur le placement en établissement des personnes âgées en Ontario en vertu de l’article 31.

Une nouvelle série de portraits des commissaires de la CODP permet de mieux les connaître, de comprendre ce qui les pousse à faire progresser les droits de la personne et de savoir quelles sont les questions qui leur tiennent le plus à cœur. Le quatrième portrait de cette série présente le commissaire Arsenault, un vétéran de la police de Toronto comptant une expérience allant des services à la jeunesse à l’unité de maintien de la paix des Autochtones. Il se sert beaucoup des médias sociaux afin de promouvoir la sécurité et le renforcement des liens communautaires.

Pour assurer la sécurité publique en Ontario, il faut que le secteur de la justice veille une fois de plus à réduire le nombre de détenus.

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est préoccupée par les incidents d’actes haineux et de stigmatisation rapportés par des membres des communautés sud-asiatiques de l’Ontario en réaction à la crise humanitaire liée à la COVID-19 qui sévit actuellement en Inde.

La CODP est préoccupée par le fait que le tout dernier élargissement des pouvoirs discrétionnaires de la police en vue d'appliquer le dernier ordre de rester à domicile aura probablement un effet disproportionné sur les membres des communautés marginalisées et vulnérables.

La CODP a écrit aux collèges et aux universités pour leur demander d’identifier les mesures prises par leur administration pour offrir un environnement d’apprentissage équitable et inclusif, et notamment les efforts entrepris pour enquêter sur les affaires de discrimination et de harcèlement de manière efficace et en temps opportun.

La CODP a répondu à Seniors for Social Action Ontario qui lui a demandé de mener une enquête d’intérêt public en vertu de l’article 31 sur l’institutionnalisation des personnes âgées en Ontario.

La CODP a répondu à une demande du Conseil des syndicats d’hôpitaux de l’Ontario, de l’Ontario Health Coalition et du Centre de défense des personnes âgées qu’elle mène une enquête d’intérêt public en vertu de l’article 31 sur l’institutionnalisation des personnes âgées en Ontario.

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) lance un appel urgent au gouvernement pour qu’il clarifie la situation relative au protocole de norme de soins aux adultes en phase critique en situation d’urgence (« Adult Critical Care Clinical Emergency Standard of Care for Major Surge protocol ») (la « norme de soins ») qui a été distribuée aux hôpitaux en janvier. Le gouvernement doit aussi confirmer la prévalence de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé afin de protéger les droits des patients et des familles. 

Dans un éditorial publié en ligne sur National Newswatch le 4 avril 2021, la commissaire en chef Ena Chadha explique comment le combat de Martin Luther King contre la pauvreté doit guider notre vision de l’avenir post-COVID-19.

La CODP réclame que la Commission de transport de Toronto (TTC) et Metrolinx, en tant que propriétaire-exploitant de PRESTO, s’assurent d’adopter une approche de planification et de mise en œuvre de la tarification qui soit articulée autour des droits de la personne.

Les universités et collèges doivent porter un regard sérieux et sincère sur les façons dont leurs politiques, pratiques et attitudes entretiennent la discrimination. Ce texte d’opinion de la commissaire en chef Ena Chadha a été publié sur tvo.org le 22 mars 2021.

Le 12 mars 2021, la CODP a écrit à la solliciteure générale, Sylvia Jones, pour lui présenter un mémoire dans le cadre de l’examen mené par le ministère à l’égard des règlements pris en application de la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police en vue de déterminer si les exemptions temporaires prescrites devraient être maintenues, restreintes ou supprimées.

« Les craintes liées à la COVID-19 attisent les flammes du racisme à Kenora » est un article d’opinion de la commissaire en chef, Ena Chadha, qui a paru sur TVO.org le 1er mars 2021.

Letter to the Minister of Health outlining ongoing human rights concerns and the need for public consultation, calling on the Government to publicly release and consult human rights stakeholders including the OHRC on the latest versions of its proposed COVID-19 triage framework and the Emergency Standard of Care.

Une nouvelle série d’articles présentant les commissaires de la CODP décrit en détail qui sont les commissaires, ce qui les motive à promouvoir les droits de la personne, et les enjeux qui les intéressent le plus. Le troisième article de cette série met en vedette la commissaire Jewel Amoah, avocate, militante et universitaire canado-trinidadienne spécialisée dans les droits de la personne. Mme Amoah occupe actuellement les fonctions de conseillère en matière de droits de la personne et d’équité au sein du Halton District School Board.

Alors que les Nations autonomes de Wabaseemoong du Nord-Ouest de l’Ontario luttent contre une éclosion de COVID-19, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a connaissance de rapports faisant état d’entreprises et d’organismes de Kenora qui refusent de fournir des services aux populations autochtones, ainsi que de publications dans les médias sociaux qui propagent des commentaires racistes et de la désinformation.

Honorons l’histoire des Noirs en février et contribuons à créer une nouvelle histoire des Noirs chaque mois de l’année.

Le 10 décembre 2020, la commissaire en chef Ena Chadha a écrit au général (à la retraite) Rick Hillier et au Groupe d'étude sur la distribution des vaccins contre la COVID-19 afin de porter à leur attention l’importance du rôle que devraient jouer les principes, considérations et obligations fondés sur les droits de la personne dans la planification de la distribution des vaccins.

La CODP est résolument déterminée à soutenir l’action de votre bureau en vue de la réduction de la pauvreté en Ontario, mais elle s’inquiète de constater que la Stratégie de réduction de la pauvreté établie par le gouvernement ne s’appuie pas sur une approche explicitement fondée sur les droits de la personne et qu’elle ne reconnaît pas le droit à un niveau de vie adéquat.

Une nouvelle série d’articles présentant les commissaires de la CODP décrit en détail qui sont les commissaires, ce qui les motive à promouvoir les droits de la personne, et les enjeux qui les intéressent le plus. Le deuxième article de cette série met en vedette la commissaire Violetta Igneski, qui explique son parcours personnel en matière de droits de la personne et en quoi l’éthique et la philosophie sont importantes pour comprendre les droits de la personne.

Lettre aux Services juridiques autochtones en soutien à leur appel à ajouter la lutte contre le racisme à la Loi canadienne sur la santé. Bien que cette dernière fasse partie de la législation fédérale, la CODP est consciente de son incidence primordiale sur la prestation des services de santé dans les provinces et les territoires, et considère que les principes visant à protéger les droits de la personne devraient être inclus dans cette loi et d’autres loi fédérales et provinciales.

J’écris à l’ensemble des universités et des collègues publics de l’Ontario après que de récents événements ont révélé les préoccupations majeures des étudiantes et étudiants autochtones, noirs ou racialisés quant à la discrimination, à la xénophobie et au ciblage exercés sur certains campus et dans certains milieux universitaires de la province. En tant que fournisseurs de services, tous ces établissements ont des obligations juridiques en matière de droits de la personne vis-à-vis du corps estudiantin, aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code).

J’espère que vous allez bien en ces temps difficiles. Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), je vous écris au sujet d’importants enjeux relatifs aux droits de la personne et de nos intérêts mutuels concernant votre portefeuille de ministre des Affaires municipales et du Logement.

Les données nous indiquent que la pandémie de COVID-19 a fait ressortir de profondes inégalités systémiques avec une incidence sociale, économique et sanitaire dévastatrice sur les personnes et les communautés les plus vulnérables de l’Ontario. Je vous écris aujourd’hui afin de souligner l’importance des principes, facteurs à prendre en compte et obligations en matière de droits de la personne dans le cadre du plan de distribution des vaccins.