Lettre aux Services juridiques autochtones en soutien à leur appel à ajouter la lutte contre le racisme à la Loi canadienne sur la santé. Bien que cette dernière fasse partie de la législation fédérale, la CODP est consciente de son incidence primordiale sur la prestation des services de santé dans les provinces et les territoires, et considère que les principes visant à protéger les droits de la personne devraient être inclus dans cette loi et d’autres loi fédérales et provinciales.
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J’écris à l’ensemble des universités et des collègues publics de l’Ontario après que de récents événements ont révélé les préoccupations majeures des étudiantes et étudiants autochtones, noirs ou racialisés quant à la discrimination, à la xénophobie et au ciblage exercés sur certains campus et dans certains milieux universitaires de la province. En tant que fournisseurs de services, tous ces établissements ont des obligations juridiques en matière de droits de la personne vis-à-vis du corps estudiantin, aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code).
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J’espère que vous allez bien en ces temps difficiles. Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), je vous écris au sujet d’importants enjeux relatifs aux droits de la personne et de nos intérêts mutuels concernant votre portefeuille de ministre des Affaires municipales et du Logement.
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Les données nous indiquent que la pandémie de COVID-19 a fait ressortir de profondes inégalités systémiques avec une incidence sociale, économique et sanitaire dévastatrice sur les personnes et les communautés les plus vulnérables de l’Ontario. Je vous écris aujourd’hui afin de souligner l’importance des principes, facteurs à prendre en compte et obligations en matière de droits de la personne dans le cadre du plan de distribution des vaccins.
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La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sommes heureuses d’apprendre que Facebook a maintenant mis en place et applique plusieurs mesures de protection contre le ciblage publicitaire discriminatoire qui limite l’accès au logement, à l’emploi et au crédit, pour certains groupes de personnes au Canada.
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Je vous écris aujourd’hui pour donner suite à mes courriers du 16 octobre et du 6 novembre 2020 dans lesquels je sollicitais un entretien avec vous afin de discuter des prochaines étapes en vue d’une consultation des parties prenantes en matière de droits de la personne sur la dernière ébauche du protocole de triage des cas de COVID-19 pour l’accès aux soins des malades en phase critique.
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En reconnaissance de l’importance de la crosse pour les cultures autochtones et en raison de rapports troublants d’insultes racistes et de mauvais traitements lors de parties mettant en vedette les joueurs de crosse des Six Nations, la Commission ontarienne des droits de la personne rencontrera la Première Nation des Six Nations de la rivière Grand, l’Ontario Lacrosse Association et l’Association canadienne de crosse pour entamer des discussions sur les façons de donner suite aux préoccupations relatives au racisme systémique envers les joueurs autochtones de crosse. [Le communiqué est aussi disponible en mohawk]
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Depuis plus de dix ans, la Commission ontarienne des droits de la personne martèle que ce ne sont pas seulement les fournisseurs de logements qui doivent respecter le droit à l’accessibilité. Tous les paliers de gouvernement, les planificateurs communautaires et les promoteurs immobiliers doivent favoriser le respect des droits des personnes handicapées en promouvant une conception universelle pour toutes les nouvelles constructions de logements. Certes, le logement accessible n’est pas la solution miracle pour éliminer la discrimination envers les personnes handicapées, mais c’est une étape indispensable vers la sécurité et l’indépendance.
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Découvrez la dernière version du cours Droits de la personne 101 de la Commission ontarienne des droits de la personne. Ce programme modifié d’apprentissage électronique offre une présentation améliorée, des discussions approfondies sur les types de discrimination et les dernières tendances en matière de droits de la personne, avec des nouveaux scénarios et des vérifications des connaissances.
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Je vous écris aujourd’hui pour donner suite à la lettre (ci-jointe) que je vous ai fait parvenir le 16 octobre 2020 à propos des recommandations de la table de bioéthique sur la COVID-19 et de sa proposition de cadre d’élaboration d’un protocole de triage en vue de l’affectation des services de soins critiques limités lors de flambées éventuelles majeures de cas de COVID-19.
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« “Rester chez soi” pendant la crise de la COVID-19 est impossible si l’on n’a pas de chez soi » est un article d’opinion de la commissaire en chef, Ena Chadha, qui a paru en ligne sur TVO.org le 2 novembre 2020.
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Cet éditorial de la commissaire en chef, Ena Chadha, sur les droits des Autochtones et des personnes handicapées dans le domaine des soins de santé a été publié sur nationalnewswatch.com le dimanche 1er novembre 2020.
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Le 16 octobre 2020, la CODP a écrit à la Ministre de la Santé à propos de la proposition de cadre d’élaboration d’un protocole de triage des cas de COVID-19 en vue de l’affectation des services de soins critiques limités lors de flambées éventuelles majeures de cas de COVID-19. Lire la lettre.
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Nous vous remercions de votre invitation à participer à la consultation de la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) sur sa politique relative aux caméras corporelles (politique) et à commenter la procédure (procédure) du Service de police de Toronto (SPT) sur la même question. La CODP fait part de ses conseils à la CSPT et au SPT au même moment, afin d’assurer l’alignement de la politique et de la procédure.
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Une nouvelle vidéo de la CODP présente un aperçu de l’état d’avancement de l’enquête publique de la CODP, Le droit de lire, sur des questions de droits de la personne touchant les élèves ayant des troubles de lecture dans le système d’éducation publique de l’Ontario. La vidéo dévoile les expériences réelles d’élèves et parents qui ont assisté à des séances publiques en Ontario l’année passée, ainsi que des œuvres artistiques que des élèves ont présentées à la Commission d’enquête. Le rapport final contenant des conclusions et recommandations devrait être présenté au printemps 2021.
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La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), la police régionale de Peel (PRP) et la Commission des services policiers de la municipalité régionale de Peel (CSPMRP) ont signé un protocole d’entente dans laquelle elles s’engagent à élaborer et à mettre en œuvre des recours juridiquement contraignants pour cerner et éliminer les formes de racisme systémique dans les services policiers, promouvoir la transparence et la responsabilisation, et renforcer la confiance des communautés noires, racialisées et autochtones à l’égard des forces de l’ordre de la région de Peel.
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La CODP a fait des progrès considérables dans le cadre de son enquête Le droit de lire. L’étape de collecte de données probantes tire à sa fin et l’équipe chargée de l’enquête a débuté l’analyse de la grande quantité de données, de renseignements et de documents reçus, et la rédaction du rapport final.
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Aujourd’hui, la commissaire en chef de la CODP, Ena Chadha, a publié une déclaration sur la lutte que livre le Canada à deux pandémies, soit la COVID-19 et la pandémie de haine, d’extrémisme et de brutalité manifestes.
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La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et la Human Resources Professionals Association ont récemment animé un webinaire sur la gestion de la pandémie de COVID‑19 selon une approche fondée sur les droits de la personne.
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Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a déposé une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) afin qu’il rende une ordonnance pour que l’Ontario soit tenu responsable de manquement à son obligation légale de ne pas placer les détenus ayant des troubles mentaux en isolement.
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Par la présente, je tiens à insister sur le rôle important que les principes relatifs aux droits de la personne devraient jouer dans tout examen des réponses apportées par le gouvernement de l’Ontario et par les fournisseurs de soins de longue durée dans le cadre de la pandémie de COVID-19.
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Cet article d’opinion de la commissaire en chef intérimaire, Ena Chadha, sur les droits de la personne en Ontario a paru dans le Toronto Star du mardi 18 août 2020.
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La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) remet le présent mémoire à la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) en réponse à son rapport du 11 août 2020 intitulé Police Reform in Toronto: Systemic Racism, Alternative Community Safety and Crisis Response Models and Building New Confidence in Public Safety et aux recommandations qui y sont formulées (ci-après, le Rapport sur la réforme de la police)[1], qui seront à l’examen pour approbation à sa réunion du 18 août 2020.
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Un impact disparate, le deuxième rapport provisoire relatif à l’Enquête de la Commission ontarienne des droits de la personne sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto (SPT) confirme que les Noirs sont plus susceptibles que les autres personnes d’être arrêtés et inculpés, de faire l’objet d’accusations excessives, et d’être frappés, abattus ou tués par la police de Toronto.
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Le 10 août 2020, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) publiera deux nouveaux rapports découlant de son enquête sur la discrimination raciale et le profilage racial effectués par le service de police de Toronto à l'endroit des personnes noires.
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