Centre des nouvelles

La CODP a revitalisé son plan stratégique pour 2023 à 2025. Les droits de la personne à l’avant-scène : un plan pour l’appartenance en Ontario souhaite mettre l’appartenance et l’intersectionnalité au centre des efforts en matière de droits de la personne, avec un accent sur l’établissement de relations et de partenariats pour y parvenir. Le plan mentionne cinq domaines prioritaires visant à poursuivre la protection, la promotion et la progression des droits de la personne en Ontario. 

Alors que 2022 tire à sa fin, prenons un moment pour réfléchir aux faits saillants de cette année. Dans la Déclaration de principes de la CODP concernant les droits de la personne dans le cadre de la planification de la relance suite à la COVID-19, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a souligné que la pandémie avait exacerbé les inégalités d’un point de vue des droits de la personne. 

Le Plan stratégique de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) pour 2017 – 2022, Placer les personnes et leurs droits au centre de nos préoccupations, a pris fin. Le plan de 2023 – 2025, qui est une version revitalisée de l’ancien plan, sera publié en janvier 2023.

L’Ontario est confronté à une crise de l’itinérance qui a des conséquences profondes et dévastatrices sur les collectivités de la province. Les solutions à l’itinérance et aux campements informels doivent se fonder sur des approches axées sur les droits de la personne et exécutées avec respect et compassion. 

Dans le cadre de notre effort soutenu en vue d’autonomiser et d’inspirer les futurs défenseurs des droits de la personne et la jeune génération, nous aimerions terminer cette année avec une brève vidéo sur la Journée des droits de la personne, mettant en vedette des enfants et des jeunes qui nous parlent de leurs droits, de leurs responsabilités et de leurs libertés. 

La CODP est consciente que le TDSB a pris la décision de mettre fin au Programme des agents scolaires. Elle reconnaît qu’en tant que détenteur d’obligations, le TDSB est tenu de protéger la sécurité des élèves. Toutefois, dans la mesure où il existe des raisons de bonne foi et légitimes de demander une aide extérieure, la CODP rappelle à toutes les parties que les discussions et les décisions doivent reposer sur les principes des droits de la personne énoncés dans le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code).

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a lancé l’initiative PDV Pauvreté (Point de vue Pauvreté) afin de connaître les expériences vécues par le public, au moyen d’une enquête, de discussions avec des informateurs clés et d’autres actions, dans les domaines de la pauvreté, dont l’itinérance et la santé mentale et les dépendances. 

Ci-joint le mémoire de la CODP concernant la demande de votre ministère pour la rétroaction de la population et des parties prenantes à propos des modifications visant à concevoir un cadre réglementaire actualisé en vertu de la Loi sur le ministère des Services correctionnels (LMSC) concernant la fouille à nu des personnes incarcérées aux établissements correctionnels pour adultes de l’Ontario.

Mémoire de la CODP à la demande du ministère du Solliciteur général aux commentaires du public et des parties prenantes sur les modifications aux exigences de rapport sur l’usage de la force par la police dans le règlement Matériel et usage de la force, et le rapport modernisé sur l’usage de la force. 

La CODP se réjouit qu’un arrêt du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) ait confirmé sa compétence en matière de résolution des plaintes pour discrimination en vertu du Code des droits de la personne déposées par les employés syndiqués.

La CODP a présenté les progrès réalisés dans le cadre de l’enquête Le droit de lire. Elle a également confirmé son intention de continuer à surveiller l’avancement de la mise en œuvre des recommandations de l’enquête et renouvelle son appel à l’action auprès de tous les partenaires du système d’éducation de l’Ontario pour qu’ils assument leur part de responsabilités dans le respect du droit de chaque élève à apprendre à lire.

Les Nations unies ont désigné le 18 septembre comme Journée internationale de l’égalité de rémunération. Cette reconnaissance met délibérément l’accent sur les disparités de rémunération entre les femmes et les hommes pour un travail de valeur égale, lorsque le travail exige des compétences, des efforts, des responsabilités et des conditions de travail égaux ou supérieurs.

La CODP continue d’exhorter le conseil à profiter de ces modifications pour prendre des mesures actives afin de s’assurer que son plan officiel et ses règlements sont conçus pour améliorer et protéger les conditions de vie et de travail de tous les travailleurs migrants à Kingsville.

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) félicite Patricia DeGuire pour le premier anniversaire, le 19 août 2022, de son entrée en fonction comme commissaire en chef.

Le sommaire de Le droit de lire existe maintenant en livre audio. Écoutez les principales conclusions et recommandations réparties en 11 chapitres. Une version accessible en pdf du rapport Le droit de lire est affichée en ligne et peut être facilement téléchargée.

La Commission ontarienne des droits de la personne demande au gouvernement de l’Ontario d’inclure la climatisation comme un service vital, au même titre que la fourniture de chaleur, dans les règlements de la LLO et d’établir une température maximale provinciale pour s’assurer que les locataires vulnérables protégés par le Code sont protégés contre les menaces d’expulsion pour avoir utilisé des unités de climatisation installées de façon sécuritaire.

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a conclu que la Police provinciale de l’Ontario avait commis de la discrimination fondée sur la race, la couleur et le lieu d’origine lorsqu’elle a prélevé des échantillons d’ADN de travailleurs migrants dans le cadre d’une enquête sur une agression sexuelle dans le comté d’Elgin (Ontario), en 2013.

La CODP a rédigé le présent mémoire comme suite à la demande faite par le ministère du Patrimoine canadien tendant à ce que les commissions des droits de la personne fassent part de leurs observations pour éclairer les travaux préparatoires menés par le gouvernement du Canada en vue de l’élaboration du rapport du Canada valant 24e et 25e rapports périodiques à l’Organisation des Nations Unies sur sa mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Au cours des mois à venir, la CODP entreprendra une consultation sur la pauvreté, en mettant l’accent sur le logement abordable, adéquat et accessible et sur la santé mentale et la toxicomanie. L’objectif est de publier un rapport de consultation contenant des conclusions et des recommandations. 

La CODP est d’avis que la politique antiracisme du Peel District School Board est la politique du genre la plus complète en Ontario et qu’elle pourrait servir de pratique exemplaire à d’autres conseils scolaires de l’Ontario désireux de créer ou de réviser leurs propres politiques antiracisme.

TORONTO – Aujourd’hui, la CODP a publié son rapport annuel 2021-2022 Réfléchir, réimaginer, réagir : résultats, qui présente les mesures prises par la CODP pour réfléchir aux préoccupations de l’heure en matière de droits de la personne, réimaginer la situation, y réagir et, au final, obtenir des résultats pour la population ontarienne.

La CODP est consciente que l’étude menée par la ville de Kingsville, le Kingsville Temporary Foreign Worker – Final Report, est maintenant achevée et sera à l’ordre du jour de la réunion du conseil du lundi 27 juin 2022. Après avoir passé en revue l’étude et les recommandations proposées, la CODP se préoccupe beaucoup du fait que ces recommandations, une fois mises en œuvre, pourraient continuer de créer des obstacles discriminatoires pour les travailleurs migrants qui sont membres à part entière de la collectivité de Kingsville.

Le combat que livre le monde contre l’éclosion continue de « variole du singe » soulève plusieurs questions très préoccupantes de droits de la personne.

L’analyse menée par le Service de police de Toronto de sa collecte de données liées à la race à l’égard du recours à la force et des fouilles à nu confirme le recours disproportionné à la force et aux mesures d’application de la loi contre des personnes noires, ce que la Commission ontarienne des droits de la personne avait aussi relevé.

TORONTO – Aujourd’hui, à l’occasion du 60e anniversaire de la promulgation du Code des droits de la personne de l’Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a présenté, en première sur YouTube, les tout premiers Prix Daniel G. Hill pour la promotion des droits de la personne et a rendu hommage à quatre lauréats qui ont tous contribué de façon importante à l’avancement des droits de la personne en Ontario et ailleurs.