TORONTO – La Commission des droits de la personne de l’Ontario (la « CODP ») a mis à jour sa Politique relative aux bourses d’études et autres prix (la « politique ») afin d’aider les organismes à mieux comprendre leurs obligations en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »). La politique révisée a été élargie pour inclure des directives liées au Code, de la jurisprudence récente, des exemples et des ressources supplémentaires, ainsi que des conseils sur des situations plus complexes.
Les organismes ne peuvent pas traiter les personnes différemment, selon un ou plusieurs motifs prévus par le Code, lorsqu’ils créent, annoncent ou offrent des bourses d’études ou d’autres prix. Toutefois, le Code autorise certaines exceptions afin de promouvoir l’égalité réelle ou d'atteindre un autre objet reconnu par le Code. Par exemple, un prix réservé aux candidates et candidats qui s’identifient à une caractéristique protégée par le Code peut être établi à titre de programme spécial. La politique explique ces exceptions et fournit des directives aux organismes sur la façon de se conformer au Code.
La CODP s’est engagée à favoriser l’égalité réelle dans les possibilités d’avancement sur le plan éducatif, culturel, sportif, de la recherche ou professionnel. La politique fournit des directives actualisées et complète les travaux plus larges de la CDPO sur l’égalité réelle dans l’enseignement postsecondaire, dont des mémoires présentés au gouvernement de l’Ontario en réponse aux projets de loi 33 et 101 en mars 2026 et juin 2025, et en mai 2026, respectivement. Dans ces mémoires, la CODP a exprimé ses préoccupations concernant de nouvelles obligations légales relatives au mérite, qui risquent de nuire à l’atteinte de l’égalité réelle à l’étape des admissions au niveau postsecondaire.
Cette politique mise à jour fournit des conseils pertinents en matière de droits de la personne, qui aideront les organismes qui offrent des bourses d’études et autres prix à demeurer au diapason de l’environnement sociétal en pleine évolution.
« La CODP encourage l’octroi de bourses d’études et d’autres prix autorisés par le Code dont les critères d’admissibilité ciblent des groupes particuliers, si ces bourses et prix contribuent à lutter contre la discrimination et à améliorer l’accès égal aux services pour les groupes désavantagés identifiés par un ou plusieurs motifs protégés par le Code, a expliqué Patricia DeGuire, commissaire en chef de la CODP. Le Code a la vision d’un Ontario où chaque personne peut contribuer pleinement à l’épanouissement et au bien-être de la collectivité. Favoriser l’égalité réelle en offrant des ressources adaptées qui encouragent la participation concrète d’une personne à la vie de la société et la réalisation de son plein potentiel nous rapproche tous de cette vision. »
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