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Cadre historique

Les personnes transgenres existent depuis la nuit des temps. Plusieurs cultures ont intégré des comportements liés à la sexualité et au sexe qui, de nos jours, seraient considérés par la culture nord-américaine comme étant incongrus par rapport aux comportements sociaux acceptables[8].

Au tournant du XXe siècle, la transsexualité est devenue un phénomène médical. Le médecin allemand Magnus Hirshfield a fondé le Scientific Humanitarian Committee en 1897 pour étudier l’homosexualité, la transsexualité et autres aspects de l’orientation et de l’identité sexuelles en dehors des normales établies à l’époque. Plus tard, le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux [9] (dont l’édition courante est appelée «DSM IV») a utilisé l’expression dysphorie de genre pour bien marquer le manque de concordance entre l’identité sexuelle et le sexe biologique.

En 1952, Christine Jorgensen a été la première personne à dévoiler publiquement qu’elle avait subi un changement chirurgical de sexe. En 1966, le docteur Harry Benjamin, endocrinologue et sexologue, a publié The Transsexual Phenomenon[10]. Il remarque, entre autres, que la psychothérapie n’est pas un « remède » efficace dans les cas de transsexualité et que le changement chirurgical de sexe peut permettre aux transsexuels de ressentir une plus grande symbiose entre leur identité sexuelle et leur sexe biologique.

L’Association Harry Benjamin de la dysphorie de genre établit maintenant certains critères minimaux d’admissibilité au changement chirurgical de sexe sur lesquels se fondent les cliniques d’identité sexuelle, y compris celle de l’Institut psychiatrique Clarke.

Pendant de nombreuses décennies, l’évaluation et l’identification des personnes transgenres se faisaient en fonction d’une identité ou d’un modèle «médicalisé»[11]. À titre d’exemple, un transsexuel est considéré comme un phénomène médical et non comme une personne à part entière ayant une identité sexuelle distincte s’écartant de la norme. Les transsexuels demeurent pratiquement invisibles au sein de la société, sauf dans le contexte des communautés gaies, lesbiennes et bisexuelles, où ils ne sont pas nécessairement identifiés en tant que personne transgenre. Par ailleurs, ces communautés ne les acceptent pas toujours en leur sein.

La politisation des questions reliées aux personnes transgenres se reflète également dans l’International Bill of Gender Rights[12] qui est issu de la base. Ce document s’attaque à l'oppression dont sont victimes les personnes transgenres et traite des droits suivants :

  • le droit à la définition de l’identité sexuelle;
  • le droit à la libre expression de l’identité sexuelle;
  • le droit de contrôler son corps et d’y apporter des modifications;
  • le droit à des soins médicaux et professionnels adéquats;
  • le droit à l’expression sexuelle;
  • le droit d’établir des liens amoureux et de contracter mariage;
  • le droit de concevoir ou d’adopter des enfants, de les éduquer et d’en avoir la garde et d’exercer ses droits parentaux.

Les autres droits mentionnés par les défenseurs comprennent :

  • la liberté de ne pas avoir à divulguer de renseignements relativement au rôle sexuel à moins que ce ne soit nécessaire;
  • la liberté d’avoir un emploi sans crainte de congédiement ou de harcèlement;
  • le droit à la protection des droits de la personne;
  • le droit, à sa mort, d’être traité conformément à son identité sexuelle.

Le Canadian Task Force for Transgender Law Reform a été mis sur pied en 1998. Ce groupe fait des démarches afin que des modifications soient apportées au Code, aux lois provinciales et fédérales et à la Charte canadienne des droits et libertés[13]. Il cherche également à obtenir la protection des droits et libertés suivantes :

  • la liberté d’expression sexuelle;
  • la liberté de circulation;
  • le droit de contracter mariage;
  • le droit d’avoir des enfants;
  • le droit à l’autogouverne;
  • le droit aux soins thérapeutiques;
  • le droit aux soins de santé appropriés[14].

[8] Voir «Finding our Place: Transgendered Law Reform Project», High Risk Project Society (mars 1996), p. 8; voir également, L. Feinberg, Transgender Warriors: Making History from Joan of Arc to RuPaul. Boston, Beacon Press, 1996; et «Niger: Les hommes se maquillent pour trouver une compagne», GEO – Un nouveau monde: la Terre (août 1998).
[9] Voir Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux, 4e édition, Washington (D.C.), American Psychiatric Association, 1994. Il s’agit d’un manuel exhaustif qui fait autorité et qui se consacre à la classification des maladies psychiatriques. Il explique avec précision les différences entre des troubles du même ordre et fournit des lignes directrices aux fins de diagnostic.
[10] Dr H. Benjamin, The Transsexual Phenomenon. New York, Julian Press, 1966.
[11] Terme utilisé dans Finding our Place (note 8).
[12] L’International Bill of Gender Rights (IBGR) a d’abord été rédigé en comité pour être ensuite adopté par l’International Conference on Transgender Law and Employment Policy (ICTLEP) au cours de la deuxième réunion annuelle de l’organisme, tenue à Houston au Texas du 26 au 29 août 1993. L’IBGR a été révisé et modifié en comité et adopté avec des modifications au cours des réunions annuelles subséquentes de l’ICTLEP en 1994 ainsi que le 17 juin 1995. Copyright 1995, ICTLEP. Internet : <http://www.msu.edu/~lees/ibgr.html>.
[13]Charte canadienne des droits et libertés [Partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, L.R.C. 1985, App. 11. ch. 44, édictée comme l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R.-U.), ch. 11].
[14] Voir Canadian Task Force for Transgender Law Reform, Charter of Canadian Task Force for Transgender Law Reform, Ebauche 1.2, Ottawa, non publié, 1998.

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