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Méthodologie

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Voici la méthodologie utilisée aux fins du présent document :

  • consultation avec les membres et les représentants et représentantes de la communauté transgenre,
  • étude de la jurisprudence et des lois canadiennes et internationales,
  • étude de la doctrine,
  • étude des politiques d’autres commissions des droits de la personne.

L’étude de la doctrine et de la jurisprudence n’a toutefois pas été menée de façon exhaustive, l’idée étant de cerner les principales tendances et l’évolution des questions relatives à l’identité sexuelle.

L’objectif premier des consultations était de déterminer les problèmes relatifs aux droits des personnes transgenres. Elles se sont déroulées sous forme de réunions et de discussions face-à-face. Au total, quelque quatre-vingt-dix personnes ont participé aux discussions. Quatre questions avaient été préparées pour lancer le dialogue, mais d’autres sujets ont également été abordés. Voici les quatre questions :

  1. Quels sujets considérez-vous importants pour promouvoir les droits des personnes transgenres?
  2. Quels sont les lois ou les champs d’application des lois ontariennes sur lesquels l’accent devrait être mis?
  3. Comment la Commission pourrait-elle participer à la résolution des problèmes liés à l’égalité des droits des personnes transgenres?
  4. Auriez-vous des commentaires à adresser à la Commission afin de l’aider à cerner d’autres sujets de préoccupation et à planifier des stratégies possibles en vue de régler les questions de discrimination à l’égard des membres de la communauté transgenre?

Les rencontres avec les représentants et représentantes de la communauté transgenre ont été de nature officieuse et qualitative, plutôt que quantitative, et d'autres rencontres suivront. Elles ont eu lieu à Toronto, à Ottawa et dans l’Ouest de l’Ontario. Des défenseurs des droits de la personne, des éducateurs, des conseillers et des activistes ont également participé aux discussions à titre individuel ainsi que certains conjoints et un parent. Quatre grands groupes ont chacun débattu des questions liées aux personnes transgenres. Des transsexuels des deux sexes, des travestis et des intersexués y ont également participé.

Un membre du personnel de la clinique d’identité sexuelle de l’Institut psychiatrique Clarke[7] a fourni des renseignements sur le sujet. Des discussions téléphoniques ont eu lieu avec certains ministères provinciaux, avec la British Columbia Human Rights Commission et aussi avec les défenseurs des droits de la personne de cette province qui militent pour les droits des personnes transgenres.

Le présent document de travail sera expédié aux personnes consultées afin qu’elles puissent donner leur avis sur son contenu.


[7] Cet institut de recherche est situé à Toronto et se consacre à la recherche, à l’éducation et aux soins relatifs aux maladies mentales et à la santé mentale. La clinique d’identité sexuelle, intégrée à l’Institut, est chargée de l’évaluation de l’état des personnes qui se disent transgenres ou qui y sont envoyées pour des traitements et offre des services conseil ainsi que des traitements.

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