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Motifs du Code /

La race et d’autres motifs connexes

Aux termes du Code, toute personne a le droit de vivre à l’abri de la discrimination et du harcèlement racial dans les domaines de la vie en société que sont l’emploi, les services, les biens et les installations, le logement, les contrats, ainsi que l’appartenance à un syndicat ou à une association professionnelle. Personne ne doit être traité différemment en raison de sa race ou d’un autre motif connexe, comme l’ascendance, la couleur, l’origine ethnique, la religion ou le lieu d’origine.

Le Canada et ses provinces et territoires ont mis en place de solides lois et systèmes en matière de droits de la personne afin d’empêcher la discrimination. Cependant, notre pays a des antécédents de racisme, en particulier à l’égard des Autochtones, mais également d’autres groupes, dont les Canadiens d’origine africaine, chinoise, japonaise ou d’Asie du Sud ainsi que les personnes de religion juive ou musulmane. Ces antécédents ont profondément imprégné nos systèmes et structures jusqu’à aujourd’hui et se répercutent non seulement sur les personnes « racialisées » mais également sur toute la population canadienne.

La politique pertinente :

Aux termes du Code, toute personne a le droit de vivre à l’abri de la discrimination et du harcèlement racial dans les domaines de la vie en société que sont l’emploi, les services, les biens et les installations, le logement, les contrats, ainsi que l’appartenance à un syndicat ou à une association professionnelle. Personne ne doit être traité différemment en raison de sa race ou d’un autre motif connexe, comme l’ascendance, la couleur, l’origine ethnique, la religion ou le lieu d’origine.

Le Canada et ses provinces et territoires ont mis en place de solides lois et systèmes en matière de droits de la personne afin d’empêcher la discrimination. Cependant, notre pays a des antécédents de racisme, en particulier à l’égard des Autochtones, mais également d’autres groupes, dont les Canadiens d’origine africaine, chinoise, japonaise ou d’Asie du Sud ainsi que les personnes de religion juive ou musulmane. Ces antécédents ont profondément imprégné nos systèmes et structures jusqu’à aujourd’hui et se répercutent non seulement sur les personnes « racialisées » mais également sur toute la population canadienne.

La politique pertinente :

Lettre aux Services juridiques autochtones en soutien à leur appel à ajouter la lutte contre le racisme à la Loi canadienne sur la santé. Bien que cette dernière fasse partie de la législation fédérale, la CODP est consciente de son incidence primordiale sur la prestation des services de santé dans les provinces et les territoires, et considère que les principes visant à protéger les droits de la personne devraient être inclus dans cette loi et d’autres loi fédérales et provinciales.
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J’écris à l’ensemble des universités et des collègues publics de l’Ontario après que de récents événements ont révélé les préoccupations majeures des étudiantes et étudiants autochtones, noirs ou racialisés quant à la discrimination, à la xénophobie et au ciblage exercés sur certains campus et dans certains milieux universitaires de la province. En tant que fournisseurs de services, tous ces établissements ont des obligations juridiques en matière de droits de la personne vis-à-vis du corps estudiantin, aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code).
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La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sommes heureuses d’apprendre que Facebook a maintenant mis en place et applique plusieurs mesures de protection contre le ciblage publicitaire discriminatoire qui limite l’accès au logement, à l’emploi et au crédit, pour certains groupes de personnes au Canada.
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Je vous écris aujourd’hui pour donner suite à mes courriers du 16 octobre et du 6 novembre 2020 dans lesquels je sollicitais un entretien avec vous afin de discuter des prochaines étapes en vue d’une consultation des parties prenantes en matière de droits de la personne sur la dernière ébauche du protocole de triage des cas de COVID-19 pour l’accès aux soins des malades en phase critique.
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« “Rester chez soi” pendant la crise de la COVID-19 est impossible si l’on n’a pas de chez soi » est un article d’opinion de la commissaire en chef, Ena Chadha, qui a paru en ligne sur TVO.org le 2 novembre 2020.
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La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), la police régionale de Peel (PRP) et la Commission des services policiers de la municipalité régionale de Peel (CSPMRP) ont signé un protocole d’entente dans laquelle elles s’engagent à élaborer et à mettre en œuvre des recours juridiquement contraignants pour cerner et éliminer les formes de racisme systémique dans les services policiers, promouvoir la transparence et la responsabilisation, et renforcer la confiance des communautés noires, racialisées et autochtones à l’égard des forces de l’ordre de la région de Peel.
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La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), la police régionale de Peel (PRP) et la Commission des services policiers de la municipalité régionale de Peel (CSPMRP) ont signé un protocole d’entente dans laquelle elles s’engagent à élaborer et à mettre en œuvre des recours juridiquement contraignants pour cerner et éliminer les formes de racisme systémique dans les services policiers, promouvoir la transparence et la responsabilisation, et renforcer la confiance des communautés noires, racialisées et autochtones à l’égard des forces de l’ordre de la région de Peel.
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Aujourd’hui, la commissaire en chef de la CODP, Ena Chadha, a publié une déclaration sur la lutte que livre le Canada à deux pandémies, soit la COVID-19 et la pandémie de haine, d’extrémisme et de brutalité manifestes.
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Par la présente, je tiens à insister sur le rôle important que les principes relatifs aux droits de la personne devraient jouer dans tout examen des réponses apportées par le gouvernement de l’Ontario et par les fournisseurs de soins de longue durée dans le cadre de la pandémie de COVID-19.
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Cet article d’opinion de la commissaire en chef intérimaire, Ena Chadha, sur les droits de la personne en Ontario a paru dans le Toronto Star du mardi 18 août 2020.
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