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Motifs du Code /

La race et d’autres motifs connexes

Aux termes du Code, toute personne a le droit de vivre à l’abri de la discrimination et du harcèlement racial dans les domaines de la vie en société que sont l’emploi, les services, les biens et les installations, le logement, les contrats, ainsi que l’appartenance à un syndicat ou à une association professionnelle. Personne ne doit être traité différemment en raison de sa race ou d’un autre motif connexe, comme l’ascendance, la couleur, l’origine ethnique, la religion ou le lieu d’origine.

Le Canada et ses provinces et territoires ont mis en place de solides lois et systèmes en matière de droits de la personne afin d’empêcher la discrimination. Cependant, notre pays a des antécédents de racisme, en particulier à l’égard des Autochtones, mais également d’autres groupes, dont les Canadiens d’origine africaine, chinoise, japonaise ou d’Asie du Sud ainsi que les personnes de religion juive ou musulmane. Ces antécédents ont profondément imprégné nos systèmes et structures jusqu’à aujourd’hui et se répercutent non seulement sur les personnes « racialisées » mais également sur toute la population canadienne.

La politique pertinente :

Aux termes du Code, toute personne a le droit de vivre à l’abri de la discrimination et du harcèlement racial dans les domaines de la vie en société que sont l’emploi, les services, les biens et les installations, le logement, les contrats, ainsi que l’appartenance à un syndicat ou à une association professionnelle. Personne ne doit être traité différemment en raison de sa race ou d’un autre motif connexe, comme l’ascendance, la couleur, l’origine ethnique, la religion ou le lieu d’origine.

Le Canada et ses provinces et territoires ont mis en place de solides lois et systèmes en matière de droits de la personne afin d’empêcher la discrimination. Cependant, notre pays a des antécédents de racisme, en particulier à l’égard des Autochtones, mais également d’autres groupes, dont les Canadiens d’origine africaine, chinoise, japonaise ou d’Asie du Sud ainsi que les personnes de religion juive ou musulmane. Ces antécédents ont profondément imprégné nos systèmes et structures jusqu’à aujourd’hui et se répercutent non seulement sur les personnes « racialisées » mais également sur toute la population canadienne.

La politique pertinente :

La CODP a déjà présenté des observations en 2014  et en 2017  au sujet du projet de loi 89, Loi sur le soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille. La CODP se réjouit que bon nombre de ses recommandations aient été intégrées à la législation actuelle.
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la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié son rapport annuel 2022-2023, intitulé : Faire fond sur notre héritage : Collaboration, action et responsabilisation en vue d’une société inclusive. 
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TORONTO — La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui son Rapport sur « Ce que nous avons entendu » pour lutter contre le racisme envers les Noirs en éducation. La CODP sollicite maintenant des observations écrites afin de trouver des solutions concrètes pour lutter contre le racisme envers les Noirs en éducation et tenir les détenteurs d’obligations responsables de leurs actes.
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La CODP a publié son Rapport sur « Ce que nous avons entendu » au sujet de la lutte contre le racisme envers les Noirs en éducation. Afin de poursuivre le dialogue avec d’autres partenaires et parties prenantes clés dans le secteur de l’éducation, la CODP lance un appel d’observations écrites à l’égard de solutions concrètes visant à lutter contre le racisme envers les Noirs dans le système d’éducation publique de l’Ontario. L’objectif est de recueillir des renseignements supplémentaires, notamment des recommandations concernant des solutions et des mesures pour renforcer les moyens d’action des détenteurs d’obligations et les tenir responsables de leurs actions. 
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Le 27 juin 2023, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié son Rapport sur « Ce que nous avons entendu » : Tables rondes sur la lutte contre le racisme envers les Noirs en éducation. Les tables rondes organisées en avril 2023 ont offert aux élèves et aux détenteurs d’obligations du secteur de l’éducation un espace pour formuler des recommandations axées sur la recherche de solutions concrètes.
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Compte tenu de l'augmentation du nombre d’actes de racisme envers les Noirs dans les collectivités et les écoles publiques de l'Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé en mars 2023 une initiative visant à lutter contre le racisme systémique envers les Noirs présent dans le système d'éducation financé par les fonds publics de l'Ontario. La CODP s'est engagée à élaborer une stratégie provinciale en vue de responsabiliser et d’évaluer l'incidence du racisme et de la discrimination envers les Noirs en éducation, en tenant compte des rôles et des fonctions du secteur de l'éducation, de la communauté et de la CODP.
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  Sommaire La Directrice en politique, formation, surveillance et sensibilization pour la Commission ontarienne des droits de la personne, Juliette Nicolet, s’est récemment jointe à Radio-Canada - Jonction 11-17 pour une entrevue appelant à une stratégie provinciale de lutte contre la haine, afin de galvaniser et de soutenir l'action publique.    
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Les dirigeantes et dirigeants de la communauté noire et les communautés sont les fers de lance de la lutte contre la discrimination systémique et de la progression vers l’égalité raciale en Ontario. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est consciente que les personnes, les organismes et les groupes citoyens noirs œuvrent depuis des décennies sur les questions liées au racisme envers les Noirs dans le système d’éducation. La CODP est consciente de l’importance du travail réalisé par des générations d’universitaires et d’organismes citoyens et communautaires et y adhère pleinement, et mesure les grands progrès accomplis pour protéger la sécurité et le bien-être des enfants noirs pris en charge dans le système d’éducation publique de l’Ontario. La CODP s’est employée à se saisir de ce travail et à le préserver dans le cadre de son initiative de riposte face au racisme envers les Noirs dans le système d’éducation de l’Ontario. Nous sommes reconnaissants de cette contribution et nous rendons hommage aux personnes qui y ont participé.
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Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne (le Comité) a invité la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) à lui présenter brièvement des pratiques exemplaires ou des politiques destinées à combattre le racisme anti-Noirs, ainsi que ses réflexions sur l’efficacité du modèle d’accès direct à un tribunal administratif par rapport à un modèle attribuant des fonctions d'enquête à la commission pour le traitement des plaintes pour atteinte aux droits de la personne.
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  6 mai 2023 Contexte Le gouvernement de l'Ontario sollicite des commentaires sur les modifications proposées à la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation (la Loi) qui clarifieraient et amélioreraient les règles relatives à l'installation d'unités de climatisation (A/C) et faciliteraient l'accès des locataires..
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