La Commission ontarienne des droits de la personne élabore actuellement un nouvel énoncé de politique sur l’utilisation discriminatoire de noms, de mots et d’images, et aimerait connaître l'opinion du public sur ce sujet qui est de plus en plus présent dans l’actualité.
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Bien que la décision de se faire vacciner contre la COVID-19 demeure volontaire, la CODP est d’avis qu’exiger la vaccination et la présentation d’une preuve de vaccination afin de protéger les travailleurs dans un lieu de travail ou les personnes qui reçoivent des services est permis en règle générale en vertu du Code des droits de la personne (le « Code »), pour autant que des protections soient mises en place pour veiller à ce que les personnes qui ne peuvent pas se faire vacciner pour des raisons protégées par le Code puissent obtenir une mesure d’adaptation raisonnable.
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Dans sa soumission sur la politique d'utilisation des technologies d'intelligence artificielle de la Commission de services policiers de Toronto, la CODP recommande à la CSPT de mener plusieurs actions dans le cadre de l’élaboration de sa politique relative à l’IA. Ces actions, qui relèvent d’une approche fondée sur les droits de la personne, visent à protéger les groupes vulnérables et marginalisés, qui sont susceptibles d’être touchés de manière disproportionnée par l’utilisation de l’IA par le SPT. Ces mesures ont pour objectif d’atténuer les effets pervers qui pourraient, d’une part, compromettre les gains en efficacité et en productivité attendus des services de police et, d’autre part, entamer la confiance du public envers les services de police.
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23 septembre 2021
La CODP propose d’inclure le texte suivant dans l’énoncé de politique sur l’utilisation discriminatoire de noms, de mots et d’images :
Champ d’application
L’énoncé de politique sur l’utilisation discriminatoire de noms, de mots ou d’images aura pour but de :
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En vertu d’un protocole d’entente conclu en 2020, la commissaire en chef Patricia DeGuire et CODP poursuivent leur collaboration avec la police régionale de Peel et la Commission des services policiers de Peel en vue d’éliminer le racisme et la discrimination systémiques dans les services policiers. Dans le cadre de ces efforts, la police régionale de Peel, la Commission des services policiers de Peel et la CODP ont préparé un sondage afin d’obtenir les commentaires des membres du grand public sur leurs interactions avec la police régionale de Peel et leurs perceptions de ce service de police.
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La CODP a écrit au Comité d’élaboration des normes pour les soins de santé pour appuyer ses recommandations initiales consistant à élaborer des normes d’accessibilité pour les soins de santé et à formuler d’autres recommandations visant à renforcer les normes.
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Toronto – La COPD a publié aujourd’hui son Cadre pour un changement destiné à lutter contre le racisme systémique dans les services policiers, appelant l’Ontario à établir un cadre législatif et réglementaire permettant de lutter directement contre la discrimination raciale systémique dans les services policiers de toute la province.
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La CODP appelle l’Ontario à établir un cadre législatif et réglementaire permettant de lutter directement contre la discrimination raciale systémique dans les services policiers de toute la province. Nous présentons un cadre en faveur d’un changement systémique qui détaille les étapes essentielles visant à bannir les pratiques discriminatoires des services policiers dans l’ensemble de la province.
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L’année passée, la CODP n’a pas cessé de dénoncer l’escalade de la haine contre les communautés religieuses et racisées. Il est impératif que nous nous mobilisions tous, et rapidement, pour démontrer notre solidarité individuelle et collective contre les actes d’islamophobie et de racisme, contre la haine et contre la violence qu’elle engendre.
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La CODP se joint aux appels publics à l’examen, par les gouvernements, des lois anti-crimes haineux pour garantir que ces lois soient bien adaptées à la réalité des activités haineuses dans l’ensemble du Canada et que la police fait tout ce qui est nécessaire pour aider les communautés en détresse et assurer la sécurité publique.
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