De manière générale, la CODP est favorable à l’orientation générale de l’ébauche de note Politique/Programmes (NPP) relative aux politiques des conseils scolaires sur les animaux d’assistance proposée par le ministère.
En savoir plus
Aujourd’hui, la Cour d’appel de l’Ontario a décidé à l’unanimité que l’isolement préventif de tout détenu pendant plus de 15 jours représentait un traitement cruel et inhabituel, en contravention à l’article 12 de la Charte des droits et libertés.
En savoir plus
La CODP a rendu publics des enregistrements vidéo d’une séance de formation sur sa nouvelle Politique sur l'éducation accessible aux élèves handicapés. L’analyste principale des politiques de la CODP, Cherie Robertson, vous présente les principaux éléments de la politique.
En savoir plus
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) dépose le mémoire ci-après sur le projet de loi 68, la Loi de 2019 sur la refonte complète des services de police de l’Ontario.
En savoir plus
21 janvier, 2019
Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) intervient à titre de partie dans l’affaire AB c. Ontario (ministère de l’Éducation) devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO).
En savoir plus
Le 7 janvier 2019 - Afin de faire le suivi sur la mise en œuvre du règlement atteint dans l’affaire Jahn, nous avons visité le Centre des femmes Vanier à Milton en Ontario. Je vous écris pour vous présenter un résumé des conclusions de notre visite du 4 décembre 2018.
En savoir plus
14 décembre 2018 - Le système d’éducation, à condition de respecter les droits de la personne et de favoriser l’inclusion, sera en meilleure posture pour atteindre les objectifs du gouvernement consistant à améliorer le rendement scolaire et à préparer tous les élèves au monde du travail.
En savoir plus
La CODP répond par la présente à la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) concernant le compte rendu trimestriel de son comité consultatif de lutte contre le racisme (« Anti-Racism Advisory Panel » ou « ARAP »).
En savoir plus
Toronto – Après avoir été invitée par le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario à intervenir dans l’affaire Gallant v Mississauga, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a conclu une entente de règlement avec la ville de Mississauga et le requérant, Bradley Gallant. Le règlement vise à contrer les conséquences néfastes des stéréotypes sur les jeunes autochtones en exigeant que la ville de Mississauga retire de ses installations sportives tous les symboles, noms, mascottes et images d’origine autochtone utilisés par des organisations sportives non autochtones.
En savoir plus
Le 13 décembre 2018 - Nous sommes déçus de la réaction de la Toronto Police Association (TPA) aux conclusions de la CODP. Ses déclarations et sa vidéo contiennent plusieurs énoncés inexacts et trompeurs, qui devraient être corrigés.
En savoir plus