Le Code des droits de la personne de l’Ontario
La CODP formule des recommandations sur le projet de loi 33
Placer les droits de la personne au cœur des milieux de travail en Ontario
Des obstacles systémiques ternissent les progrès accomplis à l’heure où nous marquons le 20e anniversaire de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
Guide contextuel pour l’Énoncé de politique sur l’embauche spécifique aux Autochtones
Énoncé de politique sur l’embauche spécifique aux Autochtones
Mémoire de la CODP à la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme
Mémoire de la CODP au Comité permanent de la justice sur le projet de loi 194
Déclaration de la CODP sur l’affaire Fair Change v. Ontario (Loi sur la sécurité dans les rues)
Dans une décision publiée le 2 avril 2024, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a invalidé des dispositions de la Loi sur la sécurité dans les rues qui interdisent la mendicité dans certaines circonstances, avec effet immédiat.
Approbation des technologies à haut risque dans le cadre de la politique de la Commission des services policiers de Toronto sur l’utilisation des technologies d’intelligence artificielle
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement la mise à jour de la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) sur sa mise en œuvre de la politique Use of Artificial Intelligence Technologies Policy (politique relative à l’utilisation des technologies d’intelligence artificielle), ainsi que l’inventaire des technologies et les détails de leur utilisation par le service de police de Toronto (SPT), qui seront présentés lors de la réunion de la CSPT le 11 janvier 2024.
Position de principe de la CODP sur la discrimination fondée sur la caste
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a préparé le présent énoncé de principe afin de mieux faire connaître les droits et les obligations légales des gens de prévenir et de contrer la discrimination fondée sur la caste en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code).
