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La CODP publie son rapport annuel 2022–2023 : Faire fond sur notre héritage : Collaboration, action et responsabilisation en vue d’une société inclusive

June 30, 2023

la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié son rapport annuel 2022-2023, intitulé : Faire fond sur notre héritage : Collaboration, action et responsabilisation en vue d’une société inclusive. 

Modifications proposées pour clarifier et améliorer les règles de location relatives à la climatisation

May 6, 2023

Le gouvernement de l'Ontario sollicite des commentaires sur les modifications proposées à la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation (la Loi) qui clarifieraient et amélioreraient les règles relatives à l'installation d'unités de climatisation (A/C) et faciliteraient l'accès des locataires. 

L’élimination de la discrimination systémique au sein des services de police passe par la responsabilisation des parties et l’action rapide

February 15, 2023

Le 1er février 2023, cinq agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) basés en Colombie-Britannique ont été accusés d’homicide involontaire et d’entrave à la justice relativement au décès de Dale Culver, un père de trois enfants et membre des Premières Nations Wet’suwet’en et Gitxsan, lors de sa détention en 2017.  

Guide contextuel pour l’Énoncé de politique sur l’embauche spécifique aux Autochtones

Étant donné la portée limitée de l’Énoncé de politique sur l’embauche spécifique aux Autochtones, le présent guide contextuel a été élaboré comme complément afin de mieux décrire les facteurs complexes qui sont associés à l’identité autochtone et à la mise en œuvre de pratiques relatives aux droits de la personne qui ont une incidence sur les Autochtones.

Énoncé de politique sur l’embauche spécifique aux Autochtones

Au cours des dernières années, de la CODP a constaté qu’il existe une forte demande, de la part des employeurs non autochtones, de lignes directrices sur la dotation de postes spécifiques aux Autochtones dans le respect des obligations que leur impose le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »). Les nombreuses allégations de fraude à l’identité autochtone qu’auraient commises des personnes non autochtones ont accentué la nécessité de telles lignes directrices. Des peuples et organismes autochtones ont appelé à l’action, et il est désormais essentiel de faire en sorte que les pratiques et politiques d’embauche spécifiques aux Autochtones soient assorties d’un processus de confirmation des revendications d’identité autochtone.

Lutte contre la discrimination envers les Autochtones dans le système de soins de santé

Le voyage de l'esturgeon

À l’heure où la Commission ontarienne des droits de la personne entreprend une enquête sur le racisme envers les Autochtones dans le système de soins de santé de l’Ontario, elle pense à l’esturgeon comme symbole. L’esturgeon, appelé Anameway, ou Grand poisson, en ojibwé, représente une époque antérieure à la colonisation, au contact avec le monde extérieur, où les peuples autochtones avaient leurs propres systèmes de soins de santé.