origine ethnique
La CODP formule des recommandations sur le projet de loi 33
Placer les droits de la personne au cœur des milieux de travail en Ontario
Mémoire de la CODP à la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme
Approbation des technologies à haut risque dans le cadre de la politique de la Commission des services policiers de Toronto sur l’utilisation des technologies d’intelligence artificielle
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement la mise à jour de la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) sur sa mise en œuvre de la politique Use of Artificial Intelligence Technologies Policy (politique relative à l’utilisation des technologies d’intelligence artificielle), ainsi que l’inventaire des technologies et les détails de leur utilisation par le service de police de Toronto (SPT), qui seront présentés lors de la réunion de la CSPT le 11 janvier 2024.
Position de principe de la CODP sur la discrimination fondée sur la caste
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a préparé le présent énoncé de principe afin de mieux faire connaître les droits et les obligations légales des gens de prévenir et de contrer la discrimination fondée sur la caste en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code).
La Directrice en politique, formation, surveillance et sensibilization pour la Commission ontarienne des droits de la personne demande la mise en place d’une stratégie provinciale de lutte contre la haine
Sommaire
La Directrice en politique, formation, surveillance et sensibilization pour la Commission ontarienne des droits de la personne, Juliette Nicolet, s’est récemment jointe à Radio-Canada - Jonction 11-17 pour une entrevue appelant à une stratégie provinciale de lutte contre la haine, afin de galvaniser et de soutenir l'action publique.
Le TDPO conclut à de la discrimination dans une opération de la Police provinciale de prélèvement d’ADN auprès de travailleurs migrants
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a conclu que la Police provinciale de l’Ontario avait commis de la discrimination fondée sur la race, la couleur et le lieu d’origine lorsqu’elle a prélevé des échantillons d’ADN de travailleurs migrants dans le cadre d’une enquête sur une agression sexuelle dans le comté d’Elgin (Ontario), en 2013.
Déclaration de la CODP sur l’annonce du Service de police de Toronto au sujet des conclusions de la collecte de données liées à la race
L’analyse menée par le Service de police de Toronto de sa collecte de données liées à la race à l’égard du recours à la force et des fouilles à nu confirme le recours disproportionné à la force et aux mesures d’application de la loi contre des personnes noires, ce que la Commission ontarienne des droits de la personne avait aussi relevé.
La CODP marque l’anniversaire de la tuerie de la famille Afzaal à London (Ontario)
Aujourd’hui nous marquons le difficile anniversaire de la mort tragique de trois générations d’une famille canadienne musulmane à London (Ontario).
Mémoire de la CODP adressé au ministère du Solliciteur général concernant l'amélioration des informations recueillies dans les rapports sur l’utilisation de la force par la police
Le 23 avril 2026
Introduction
La CODP se réjouit de pouvoir présenter ce mémoire en réponse à la Consultation sur l’amélioration du rapport d’utilisation de la force par la police.