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origine ethnique

La CODP formule des recommandations sur le projet de loi 33

18 aout, 2025
Dans un mémoire adressé récemment au ministère de l’Éducation, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a réitéré sa recommandation d’adopter une approche fondée sur des données probantes concernant la présence systématique de la police dans les écoles de l’Ontario. Dans son mémoire au ministère des Collèges et Universités, Excellence en recherche et Sécurité, la CODP souligne également que les admissions dans les collèges et universités devraient être conformes aux principes de l’égalité réelle.

Mémoire de la CODP à la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme

Le présent mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a pour but de renseigner la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme au sujet des travaux que la CODP a accomplis au cours des plus de 20 dernières années sur l’intersectionnalité selon une perspective de justice raciale, aux fins du rapport de la Rapporteuse spéciale à la 53e session du Conseil des droits de l’homme et pour favoriser la promotion des droits de la personne en Ontario.

Approbation des technologies à haut risque dans le cadre de la politique de la Commission des services policiers de Toronto sur l’utilisation des technologies d’intelligence artificielle

10 janvier, 2024

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement la mise à jour de la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) sur sa mise en œuvre de la politique Use of Artificial Intelligence Technologies Policy (politique relative à l’utilisation des technologies d’intelligence artificielle), ainsi que l’inventaire des technologies et les détails de leur utilisation par le service de police de Toronto (SPT), qui seront présentés lors de la réunion de la CSPT le 11 janvier 2024.

Position de principe de la CODP sur la discrimination fondée sur la caste

26 octobre, 2023

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a préparé le présent énoncé de principe afin de mieux faire connaître les droits et les obligations légales des gens de prévenir et de contrer la discrimination fondée sur la caste en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code).

Déclaration de la CODP sur l’annonce du Service de police de Toronto au sujet des conclusions de la collecte de données liées à la race

16 juin, 2022

L’analyse menée par le Service de police de Toronto de sa collecte de données liées à la race à l’égard du recours à la force et des fouilles à nu confirme le recours disproportionné à la force et aux mesures d’application de la loi contre des personnes noires, ce que la Commission ontarienne des droits de la personne avait aussi relevé.

Soumission sur le projet de loi 60

21 novembre, 2025
Le gouvernement de l'Ontario a présenté le projet de loi 60, Loi de 2025 visant à lutter contre les retards et à construire plus rapidement ainsi que son annexe 12, qui propose des modifications à la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation. La Commission ontarienne des droits de la personne a formulé des commentaires sur quatre des treize modifications proposées en matière de réglementation du logement