La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse d’endosser le protocole d’accord sur les données fondées sur la race dans le domaine de la santé du Wellesley Institute, qui exhorte tous les niveaux du système de soins de santé, dont les gouvernements, les organismes et les fournisseurs de soins, à collaborer en vue de renforcer leur capacité de collecte, d’utilisation et de gestion des données fondées sur la race dans l’objectif d’éliminer les inégalités et de promouvoir la santé.
L’article 1 du Code des droits de la personne (le « Code ») protège les gens contre la discrimination dans les services de santé qui est fondée sur des caractéristiques, comme la race, le sexe, l’orientation sexuelle, l’expression de l’orientation sexuelle, l’origine ethnique, un handicap, la citoyenneté, la croyance et l’ascendance.
La CODP a toujours maintenu que la collecte de données fondées sur des caractéristiques protégées par le Code ou non était non seulement autorisée sous le régime du Code mais également nécessaire pour que les détenteurs d’obligations en vertu du Code puissent s’acquitter de ces obligations. Il y a près de 15 ans, la CODP a publié Comptez-moi! Collecte de données relatives aux droits de la personne, un guide sur la collecte de données destiné à éliminer et atténuer la discrimination fondée sur un motif protégé par le Code. Ce guide a aidé des organismes de divers secteurs à élaborer des stratégies favorisant le respect des droits de la personne et l’atteinte de l’égalité.
Le protocole d’accord du Wellesley Institute est un appel à l’action à l’intention des détenteurs d’obligations dans le secteur des services de santé. Il les exhorte à établir des mécanismes permettant de reconnaître la discrimination et le harcèlement fondés sur des motifs protégés par le Code et de les éliminer. Le Code exige des détenteurs d’obligations qu’ils prennent des mesures proactives pour éviter les pratiques discriminatoires et prévoir des mesures réparatrices en cas de discrimination. Cette responsabilité s’étend aussi bien à la collecte de données qu’à l’utilisation des données pour guider les politiques de réduction des disparités, assurer la responsabilisation et promouvoir l’égalité substantielle dans les résultats de santé.
Le protocole d’accord est en ligne avec le cadre de l’approche fondée sur les droits de la personne (AFDP), publié par la CODP. Ce cadre contient des conseils pratiques pour l’application d’une optique basée sur les droits de la personne aux efforts de prestation de services exempts de discrimination à tous les Ontariens et Ontariennes, y compris ceux qui appartiennent à des groupes marginalisés. Le protocole d’accord encourage donc les gouvernements, les organismes et les fournisseurs de soins de santé à faciliter un dialogue participatif avec les communautés touchées pour comprendre comment elles préféreraient avoir accès à leurs données, déterminer qui pourrait avoir accès à ces données et garantir que les données seront utilisées à l’avantage de ces communautés.
La CODP est résolue à éliminer les inégalités dans le système de soins de santé ainsi que la discrimination et le racisme envers les Autochtones qui existent dans ce secteur. La CODP se réjouit de poursuivre ces efforts en collaboration avec le Wellesley Institute.