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Le Code des droits de la personne de l’Ontario

​La Commission ontarienne des droits de la personne lance un appel d’observations écrites afin d’élaborer un plan d’action pour lutter contre le racisme envers les Noirs en éducation

Juin 27, 2023

TORONTO — La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui son Rapport sur « Ce que nous avons entendu » pour lutter contre le racisme envers les Noirs en éducation. La CODP sollicite maintenant des observations écrites afin de trouver des solutions concrètes pour lutter contre le racisme envers les Noirs en éducation et tenir les détenteurs d’obligations responsables de leurs actes.

La Directrice en politique, formation, surveillance et sensibilization pour la Commission ontarienne des droits de la personne demande la mise en place d’une stratégie provinciale de lutte contre la haine

 

Sommaire

La Directrice en politique, formation, surveillance et sensibilization pour la Commission ontarienne des droits de la personne, Juliette Nicolet, s’est récemment jointe à Radio-Canada - Jonction 11-17 pour une entrevue appelant à une stratégie provinciale de lutte contre la haine, afin de galvaniser et de soutenir l'action publique.

 


 

Mémoire de la CODP au Comité sénatorial permanent des droits de la personne au sujet du rôle des commissions des droits de la personne dans la lutte contre le racisme anti-Noirs et d’autres formes de discrimination systémique

Juin 9, 2023

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne (le Comité) a invité la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) à lui présenter brièvement des pratiques exemplaires ou des politiques destinées à combattre le racisme anti-Noirs, ainsi que ses réflexions sur l’efficacité du modèle d’accès direct à un tribunal administratif par rapport à un modèle attribuant des fonctions d'enquête à la commission pour le traitement des plaintes pour atteinte aux droits de la personne.

Corrections à Un impact disparate

Janvier 26, 2023

À la suite de la publication de Un impact disparate, les Drs Wortley et Laniyonu ont identifié une erreur de classification dans laquelle la race des civils était incorrectement classifiée dans l’analyse multivariée. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a retenu les services de la Dre Maria Jung pour examiner l’erreur de façon indépendante.

Déclaration de la CODP sur l’annonce du Service de police de Toronto au sujet des conclusions de la collecte de données liées à la race

Juin 16, 2022

L’analyse menée par le Service de police de Toronto de sa collecte de données liées à la race à l’égard du recours à la force et des fouilles à nu confirme le recours disproportionné à la force et aux mesures d’application de la loi contre des personnes noires, ce que la Commission ontarienne des droits de la personne avait aussi relevé.

Mémoire de la codp concernant l’examen de la loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

La CODP a déjà présenté des observations en 2014  et en 2017  au sujet du projet de loi 89, Loi sur le soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille. La CODP se réjouit que bon nombre de ses recommandations aient été intégrées à la législation actuelle.

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