The concept of ‘intersectionality’ has been defined as “intersectional oppression [that] arises out of the combination of various oppressions which, together, produce something unique and distinct from any one form of discrimination standing alone....”
La CODP autorisée à intervenir dans l’appel ACLC c. Canada
Le 23 octobre 2018 - La Cour d’appel de l’Ontario a accordé à la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) le droit d’intervenir dans l’appel de la Corporation de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) c. Canada, soit une contestation constitutionnelle à l’égard des clauses sur le placement en isolement préventif en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, une loi fédérale.
La CODP intervient dans la cause sur les programmes-cadres d’enseignement portée devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a déposé un avis d’intervention auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) dans la cause AB v Ministry of Education, portant sur des changements récents apportés aux programmes-cadres d’enseignement de l’Ontario.
Le nouvel énoncé de politique de la CODP expose le lien entre le Code des droits de la personne de l’Ontario et les droits linguistiques en français
Toronto – Aujourd’hui, la CODP a publié un nouvel énoncé de politique qui expose le lien entre le Code des droits de la personne de l'Ontario, la discrimination fondée sur la langue et les droits de la minorité francophone en vertu d’autres textes législatifs.
La suppression des obstacles liés à l’« expérience canadienne »
Journée de la justice pour les prisonniers : d’importants obstacles au progrès persistent 42 ans après
Le 10 août 1974, Edward Nolan s’est suicidé dans une cellule d’isolement au pénitencier Millhaven à Bath, en Ontario. Chaque année, le 10 août, nous commémorons la Journée de la justice pour les prisonniers pour rendre hommage à Edward Nolan et à tous les prisonniers morts en détention et réitérer notre appel au respect des droits fondamentaux des prisonniers incarcérés dans les prisons, les centres correctionnels et les pénitenciers de tout le pays.
Exemple 5 - Droit protégé par le Code c. droit reconnu par la common law : Hutte temporaire (souccah) sur le balcon de copropriétés
Hutte temporaire (souccah) sur le balcon de copropriétés
Voici un exemple de conflit entre un droit protégé par le Code (croyance) et un droit reconnu par la common law (droit à la jouissance paisible de son bien).
Dans cet exemple, une association de copropriétaires demande à une famille juive de retirer une souccah qu’elle a placée sur le balcon de sa copropriété pour célébrer une fête religieuse. Une souccah est habituellement installée pour une période de neuf jours.
Exemple 4 - Droit protégé par le Code c. droit garanti par la Charte : Distribution de bibles et offre de conseils religieux au travail
Distribution de bibles et offre de conseils religieux au travail
Voici un exemple de conflit entre un droit protégé par le Code (croyance) et un droit garanti par la Charte (liberté de religion et d’expression).
Exemple 3 - Droit protégé par le Code c. droit protégé par le Code : Barbier musulman et refus d’offrir des services à une femme
Barbier musulman et refus d’offrir des services à une femme
Lisez l’extrait suivant d’un article de journal sur une situation de droits contradictoires. Il s’agit d’un exemple de situation opposant deux motifs prévus au Code, la croyance et le sexe. Lorsque vous avez terminé, répondez aux questions au bas de la page.
Vous pouvez aussi visionner ce reportage (en anglais) de CTV sur l’affaire.
Les droits de la personne doivent être au cœur de la Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario de la province : CODP
Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) appelle à une nouvelle approche des services policiers en Ontario, qui éliminerait la crainte de longue date qu’une discrimination systémique a envahi ce secteur.