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La CODP intervient dans la cause sur les programmes-cadres d’enseignement portée devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

Motifs du Code
expression de l’identité sexuelle
identité sexuelle
motifs multiples
Le sexe
L’orientation sexuelle
October 9, 2018

 

Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a déposé un avis d’intervention auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) dans la cause AB v Ministry of Education, portant sur des changements récents apportés aux programmes-cadres d’enseignement de l’Ontario. La CODP fera valoir que les programmes-cadres provisoires sont discriminatoires en vertu des motifs suivants : sexe, orientation sexuelle, identité sexuelle et expression de l’identité sexuelle.

La CODP intervient pour protéger les droits des filles et des élèves LGBTQ+ qui comptent parmi les personnes les plus vulnérables et à risque en Ontario. Les études confirment que les élèves LGBTQ+ se sentent souvent en danger à l’école, que les jeunes trans commettent très souvent des actes auto-destructeurs et que la vaste majorité des survivants d’agression à caractère sexuel sont des filles.

La CODP s’inquiète de la nature discriminatoire des programmes-cadres provisoires car ils ne reflètent et ne satisfont pas de façon adéquate les besoins des élèves LGBTQ + et de leurs familles et éliminent les renseignements clés sur le contentement, ce qui place les élèves dans une situation de plus grande vulnérabilité face aux agressions sexuelles.

« Tous les élèves devraient se retrouver eux-mêmes et leurs familles dans les programmes-cadres de l’Ontario », a déclaré la commissaire en chef de la CODP, Renu Mandhane.

« Les enfants les plus touchés par les changements apportés aux programmes-cadres d’enseignement sont les enfants qui sont les plus vulnérables à l’exclusion, au harcèlement et à la violence. Il ne s’agit pas de l’expérience éducative sûre et accueillante envisagée par le Code des droits de la personne. Nous soutenons les élèves de tout l’Ontario qui s’expriment pour s’assurer que les droits de la personne de tous les élèves sont respectés. »

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Renseignements :
Vanessa Tamburro
Agente de la gestion des questions d’intérêt et des relations avec les médias
Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)
416 314 4528 | vanessa.tamburro@ohrc.on.ca