En vertu du Code, la protection contre la discrimination fondée sur un handicap vise les handicaps passés, présents et perçus. Le terme «handicap» doit être interprété au sens large. Il couvre tout un éventail d’états, de divers degrés, certains visibles et d’autres non. Un handicap peut exister dès la naissance, être causé par un accident ou apparaître avec le temps.
Le terme englobe notamment les handicaps physiques, mentaux et d’apprentissage, les troubles mentaux, les troubles visuels ou auditifs, l’épilepsie, déficiences mentales et d’accoutumances et les sensibilités environnementales et les autres conditions.
La politiques pertinentes :
- Politique sur l'éducation accessible aux élèves handicapés (2018)
- Politique sur le dépistage des drogues et de l’alcool (2016)
- Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap (2016)
- Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances (2014)
Lettre et mémoire de la CODP sur modernisation du cadre réglementaire des fouilles de personnes incarcérées aux établissements correctionnels pour adultes de l’Ontario
Ci-joint le mémoire de la CODP concernant la demande de votre ministère pour la rétroaction de la population et des parties prenantes à propos des modifications visant à concevoir un cadre réglementaire actualisé en vertu de la Loi sur le ministère des Services correctionnels (LMSC) concernant la fouille à nu des personnes incarcérées aux établissements correctionnels pour adultes de l’Ontario.
Le TDPO confirme sa compétence en matière de résolution de plaintes d’employés syndiqués
La CODP se réjouit qu’un arrêt du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) ait confirmé sa compétence en matière de résolution des plaintes pour discrimination en vertu du Code des droits de la personne déposées par les employés syndiqués.
La CODP annonce les progrès réalisés à ce jour, renouvelle son appel à l’action dans le cadre de l’enquête Le droit de lire
La CODP a présenté les progrès réalisés dans le cadre de l’enquête Le droit de lire. Elle a également confirmé son intention de continuer à surveiller l’avancement de la mise en œuvre des recommandations de l’enquête et renouvelle son appel à l’action auprès de tous les partenaires du système d’éducation de l’Ontario pour qu’ils assument leur part de responsabilités dans le respect du droit de chaque élève à apprendre à lire.
Le rapport Le droit de lire en chiffres
Le rapport Le droit de lire a suscité un intérêt et un soutien publics importants et soutenus de la part de la population de la province, du pays et de l’étranger. La réponse a été extrêmement positive, avec des experts reconnus en lecture et des défenseurs des droits à l’égalité du Canada et du monde entier saluant l’exactitude et l’importance du rapport.
Un livre audio et des versions PDF du rapport sur l’enquête Le droit de lire sont prêts!
Le sommaire de Le droit de lire existe maintenant en livre audio. Écoutez les principales conclusions et recommandations réparties en 11 chapitres. Une version accessible en pdf du rapport Le droit de lire est affichée en ligne et peut être facilement téléchargée.
Déclaration de la CODP sur la réponse du ministère de l'Éducation au rapport sur Le droit de lire
La CODP est satisfaite de la réponse immédiate du Ministère qui s’est montré, tout au long du processus d'enquête, réceptif à nos commentaires. L'annonce du Ministère représente des mesures positives, qui sont conformes aux principales recommandations de la CODP.
Enquête Le droit de lire – soutien communautaire
La communauté ajoute sa voix au rapport sur l’enquête Le droit de lire.
L'enquête de la CODP sur le droit de lire propose des changements essentiels à l'approche de l'Ontario en matière de lecture précoce
TORONTO – Aujourd'hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié son rapport d'enquête sur le droit de lire, qui porte sur les questions de droits de la personne touchant les élèves ayant des troubles de lecture. Elle propose des changements essentiels à l'approche de l'Ontario en matière de lecture précoce, dans des domaines comme le programme d’enseignement et l’enseignement théorique, le dépistage, les interventions en matière de lecture, les mesures d’adaptation et les évaluations professionnelles.
Rapport sur l’enquête « Le droit de lire »
L'enquête de la CODP sur Le droit de lire propose des changements essentiels à l'approche de l'Ontario en matière de lecture précoce. Elle propose des changements dans des domaines comme le programme d’enseignement et l’enseignement théorique, le dépistage, les interventions en matière de lecture, les mesures d’adaptation et les évaluations professionnelles.
Le droit de lire document d’information : à propos de l’enquête
Pourquoi une enquête? Le 3 octobre 2019, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a commencé une enquête publique à savoir si les élèves avec des troubles de lecture ont un véritable accès à l’éducation conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario.