En vertu du Code, la protection contre la discrimination fondée sur un handicap vise les handicaps passés, présents et perçus. Le terme «handicap» doit être interprété au sens large. Il couvre tout un éventail d’états, de divers degrés, certains visibles et d’autres non. Un handicap peut exister dès la naissance, être causé par un accident ou apparaître avec le temps.
Le terme englobe notamment les handicaps physiques, mentaux et d’apprentissage, les troubles mentaux, les troubles visuels ou auditifs, l’épilepsie, déficiences mentales et d’accoutumances et les sensibilités environnementales et les autres conditions.
La politiques pertinentes :
- Politique sur l'éducation accessible aux élèves handicapés (2018)
- Politique sur le dépistage des drogues et de l’alcool (2016)
- Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap (2016)
- Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances (2014)
L’accommodement et la documentation médicale: Une nouvelle déclaration de principes de la CODP offre des indications utiles
Toronto – Pour faire suite à la publication de la version révisée de sa Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) rendra publique le 1er février une déclaration de principes sur la documentation médicale à fournir au moment de faire une demande d’accommodement liée à un handicap.
OHRC and HRPA webinar on drug and alcohol testing
Webinaire sur les droits de la personne et le dépistage des drogues et de l’alcool pour les professionnels des ressources humaines.
Position de la CODP relativement à la documentation à fournir pour accompagner une demande d’accommodement liée à un handicap
Aux termes du Code des droits de la personne (Code) de l’Ontario, les employeurs, syndicats et fournisseurs de logements et de services ont l’obligation de tenir compte des besoins des personnes handicapées qui subissent les effets préjudiciables d’une exigences, d’une règle ou d’une norme au travail, à l’école, en matière de logement ou dans tout autre « domaine social » prévu par le Code.
Les données confirment le recours excessif systémique et alarmant au placement en isolement dans les établissements correctionnels de l’Ontario
Toronto – Dans un mémoire complémentaire publié aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) exhorte de nouveau le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) à mettre fin à la pratique de l’isolement dans les établissements correctionnels de l’Ontario.
La politique mise à jour de la CODP sur le dépistage des drogues et de l'alcool offre des indications précieuses sur la protection des droits
Toronto – La CODP a lancé aujourd’hui la version mise à jour de sa Politique sur le dépistage des drogues et de l’alcool. Cette politique offre des indications aux employeurs et employés de l’Ontario sur le dépistage des drogues et de l’alcool, et sur les préoccupations qu’il pourrait entraîner sur le plan des droits de la personne.
Dépistage des drogues et de l’alcool – Foire aux questions
- N’est-ce pas un cas flagrant de violation des droits de la personne lorsqu’on procède à la collecte obligatoire, chez des employés, d’haleine ou de liquides organiques qui pourraient révéler un handicap?
Politique sur le dépistage des drogues et de l’alcool 2016
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) reconnaît qu’il est légitime pour les employeurs de vouloir assurer la sécurité en milieu de travail. De nombreux facteurs dont la fatigue, le stress, les distractions et les risques en milieu de travail peuvent miner la sécurité au travail. Pour composer avec les questions de sécurité que soulève la consommation d’alcool et d’autres drogues, certains employeurs procèdent à l’administration de tests de dépistage des drogues et de l’alcool. Or, ces tests ont des conséquences particulières sur le plan des droits des personnes ayant des dépendances. La dépendance à l’alcool ou aux drogues est considérée comme un « handicap » aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code).
Mémoire complémentaire de la CODP au ministère de la MSCSC à propos de l’examen de la politique provinciale en matière d’isolement
Mémoire complémentaire de la Commission ontarienne des droits de la personne au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels à propos de l’examen de la politique provinciale en matière d’isolement
Octobre 2016
Nouvelle Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap de la CODP
Le jeudi 29 septembre 2016, la commissaire en chef Renu Mandhane a procédé au lancement de la Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap de la CODP. La CODP a publié sa première politique relative au handicap en 2001. Or, depuis ce temps, la jurisprudence, les normes internationales relatives aux droits de la personne et les recherches en sciences sociales ont beaucoup évolué.