Annexe I : Que pouvez-vous faire si vous pensez avoir été victime de discrimination?
1. Protégez-vous
Si vous vous trouvez dans une situation où vous pensez être victime de discrimination, faites ce qu’il faut pour vous mettre en sécurité. Dans certains cas, cela peut impliquer de quitter un endroit et de contacter un organisme autochtone local (p. ex., un centre d’amitié). Une fois en sécurité, consignez les faits de l’incident de la façon qui convient le mieux à vos besoins (p. ex., par écrit, par enregistrement audio).
2. Contactez le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP)
Le CAJDP aide les gens à comprendre leurs droits et les faire respecter. Il fournit des conseils par téléphone, aide à remplir des requêtes pour atteintes aux droits de la personne et représente des requérants à des séances de médiation et à des audiences devant le TDPO.
Si vous pensez avoir été victime de discrimination, vous pouvez commencer par utiliser l’outil en ligne qu’a créé le CAJDP pour établir si les faits en cause constituent ou non une discrimination en vertu du Code : https://hrlsc.on.ca/fr/pouvons-nous-vous-aider-2/.
Les coordonnées du CAJDP sont :
- Téléphone sans frais : 1 866 625-5179
- ATS sans frais : 1 866 612-8627
- Site Web : www.hrlsc.on.ca
Le CAJDP est dotée d’une équipe spécialisée dans les services aux Autochtones qui peut offrir des services culturellement adaptés, en cri, oji-cri, mohawk et ojibwé, aux personnes qui s’auto-identifient comme étant autochtones. Pour joindre cette équipe, il faut appuyer sur le « 4 » après avoir composé le numéro général du CAJDP indiqué ci-dessus. Par ailleurs, le site Web du CAJDP contient des renseignements sur les services aux Autochtones, dont une brochure, à l’adresse : https://hrlsc.on.ca/fr/les-services-aux-autochtones/.
3. Faites valoir vos droits en vertu du Code
Si vous pensez que vous avez été victime de discrimination, vous pouvez déposer une requête directement au TDPO, à la page Web : https://tribunalsontario.ca/hrto/forms-filing/
Vous pouvez aussi contacter le TDPO pour obtenir davantage de renseignements sur leurs services :
- Téléphone sans frais : 1 866 598-0322
- ATS sans frais : 1 866 607-1240
- Site Web : https://tribunalsontario.ca/tdpo/
- Services aux Autochtones : https://tribunalsontario.ca/fr/soutiens-et-services/services-aux-autochtones/
4. Renseignez-vous
Pour vous renseigner sur vos droits protégés par le Code, vous pouvez :
- Lire les politiques, lignes directrices, brochures et autres ressources de la CODP liées aux peuples autochtones et aux droits de la personne : https://www.ohrc.on.ca/fr/questions_cl%C3%A9s/r%C3%A9conciliation_avec_les_peuples_autochtones
- Lire les guides pratiques du CAJDP : https://hrlsc.on.ca/fr/guides-pratiques/;
- Trouver les réponses à des questions fréquemment posées sur le Code : https://hrlsc.on.ca/fr/foire-aux-questions/
- Regarder une vidéo créée par le CAJDP et l’OFIFC, intitulée « Defending your human rights in Ontario – what you need to know » (en anglais seulement) : https://www.youtube.com/watch?v=S4JD7b7Uce0
- Trouver des renseignements sur le Programme des droits de la personne des peuples autochtones offert par EPBC en partenariat avec l’OFIFC : https://www.etudiantsprobono.ca/personnes-autochtones